Déliberation - 2017 04 20

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Déliberation - 2017 04 20 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Ossages. Lien du pdf (Déliberation - 2017 04 20)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, L’an deux mille dix-sept et le vingt avril, le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 avril 2017 s’est rendu

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Frédéric Marcos.

Présents : Mesdames Béatrice Cloup, Delphine Dufau, Jeanine Guichemerre, Josette Hillotte, Messieurs

Thierry Caloone, Jean Cantau, Denis Desoutter, Robert Dulau, Frédéric Marcos, Anthony

Nassiet, Pascal Rey,

Madame Jeanine Guichemerre est nommée secrétaire de séance.

Affectation de résultats 2016 (délibérations n°17)

La Commission Finances informe le Conseil que le compte administratif fait apparaitre un excédent de

fonctionnement cumulé de 62 961,48 euros et un excédent de financement en investissement de 7 593,23

euros.

Le Conseil DECIDE A L’UNANIMITE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 37 961,48 euros

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 25 000,00 euros.

Vote des Taxes Communales (délibération n°18)

La Commission Finances présente au Conseil Municipal l’état de notification des taxes directes locales

annoncant un produit attendu pour 2017 de 111 772 € avec comme taux actuels, taxe d’habitation :

12,21%, taxe foncière bâti : 13,38% et taxe foncière non bâti : 54,99%.

Elle propose d’augmenter les taxes communales cette année de 1,024%. Ces taxes n’ont pas été

augmentées depuis l’élection du nouveau Conseil Municipal. La Commission explique que cette proposition

résulte de plusieurs facteurs : baisse des taxes intercommunales suite à la fusion avec le Pays d’Orthe,

baisses des dotations communales cumulées sur 4 ans (soit 19.87% de diminution entre 2013 et 2017) et

réflexion sur de nouveaux projets pour la commune. Le Conseil Municipal accepte la proposition de la

Commission Finances et VOTE A L’UNANIMITE, les taux, comme suit : taxe d’habitation : 12,51%, taxe

foncière bâti : 13,71%, taxe foncière non bâti : 56,33% pour un produit attendu de 114 517 euros.

Vote du budget primitif 2017 (délibération n°19)

Lecture est donnée du projet de Budget Primitif 2017 :

- en Fonctionnement, il s’équilibre à la somme de : 344 255 €.

- en Investissement, il s’équilibre à la somme de : 148 106 €.

Le Budget Primitif 2017 est VOTÉ A L’UNANIMITE.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la Commission Finance de soutenir les associations dont l’activité

contribue à l’animation de la commune, de participer au voyage scolaire des élèves de 3ème du collège de

Pouillon et d’accompagner les jeunes de la commune par l’aide au permis citoyen initiée à l’automne 2016.

Les montants accordés pour 2017 sont, pour un total de 9 000 euros :

- ACCA OSSAGES : 200 € - APE MOUSCARDES : 300 €

- ADMR POUILLON : 500 € - BASKET ARRIGANS : 2 200 €

- AMICALE POMPIERS : 250 € - BENEFICIAIRES PERMIS CITOYEN : 1600 €

- AMICALE DU 3 AGE : 250 € - COMITE DES FETES OSSAGES : 3 000 €

- ANIM'OSSAGES : 500 € - GAULE PUYOLAISE : 50 €

- VOYAGE SCOLAIRE 3 enfants (50€/enfant) : 150 €

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Du 20 avril 2017Transfert assainissement collectif (délibération n°20)

Vu les délibérations du Comité Syndical en date du 25 octobre 2012 décidant l’exercice des compétences

Assainissement Collectif par le SIAEP des Eschourdes,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Castaignos-Souslens en date du 2 décembre

2016 décidant de transférer la compétence Assainissement Collectif au SIAEP des Eschourdes,

Vu la délibération du Comité Syndical des Eschourdes en date du 23 février 2017 acceptant le transfert de

la compétence Assainissement Collectif de la commune de Castaignos-Souslens,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le transfert de la compétence

Assainissement collectif de la commune de Castaignos-Souslens au SIAEP des Eschourdes.

Sydec : montée en débit

M. le Maire présente la proposition, de l’entreprise mandatée par le Sydec, d’implantation d’un boitier

numérique pour la montée en débit d’internet. Le lieu choisi en raison de diverses contraintes techniques

est derrière le massif à l’entrée du parking de la mairie. Après discussion du Conseil, une deuxième

proposition d’emplacement, plus adaptée sera demandée au Sydec.

Modification Conseil d’administration du CCAS (délibération n°21)

Par délibération en date du 20 mai 2014 et du 31 juillet 2014, le Conseil Municipal se prononçait sur le

renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS et décidait notamment de fixer le nombre de

membres de ce conseil à 4 membres élus et 4 membres nommés sachant que conformément à l’article

L 123.6 et 7 du code de l’action sociale et des famille, le nombre des membres ne peut être inférieur à 4

membres élus et 4 membres nommés ni supérieur à 8 élus et 8 nommés.

Compte tenu de l’évolution des missions du CCAS, de l’augmentation du nombre de personnes âgées et

de la proposition de participation du Conseil Municipal auprès d’une personne de la société civile, il

conviendrait d’augmenter le nombre de membres élus et le porter à 5 et parallèlement de porter le nombre

de membres nommés à 5.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le nombre de membres de ce conseil

d’administration à 5 membres élus.

Après dépouillement du vote, les résultats sont les suivants :

- Frédéric Marcos, Maire, Président de droit,

- membres élus : Béatrice Cloup, Delphine Dufau, Robert Dulau, Jeanine Guichemerre, Josette Hillotte,

- membres nommés : Annie Dulau, Michèle Guichemerre, Francine Lavigne, Corinne Mora, Gérard Noiriat.

DIVERS

- Prochainement, des réunions concernant le PLUi avec le chargé de mission et le projet de lotissement

avec le géomètre seront organisées.