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Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 11h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 10 05 delib designation representant Institution Adour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Ê
Reçu
en
gréfecture
le
28/10/2621
ID
: 64G-244000659-20211020-2021
1008-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
20
octobre
2021
Date
de
convocation
: 14/10/2021
Date
d'affichage
de
la
délibération
: 26/10/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le vingt
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Maison
Clairbois,
Siège
de
la Communauté
de
communes,
à
Saint-Martin-de-Seignanx
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
Résultat
du
vote
: unanimité
Présents
: 29
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc
LARRE
-ONDRES :
Éva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jean-Michel
MABILLET,
Caroline
GUERAUD
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean
BAYLET,
Elise
FLAMENT
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Philippe
POURTAU,
Isabelle
AZPEITIA,
Gilles
PEYNOCHE
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE,
Isabelle
DUFAU,
Bernard
LAPEBIE,
Nicolas
DOMET,
Francis
DUBERT,
Marc
MABILLET,
Alain
PERRET,
Elisabeth
MOUNIER,
isabelle
NOGARO,
Aurélie
ORDUNA,
Emmanuel
SAUBIETTE,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Christian
GONZALES,
Antoine
ROBLES
Pouvoirs
: 4
-ONDRES
: Jérôme
NOBLE
donne
pouvoir
à
Éva
BELIN
-SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
donne
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Vanessa
MOLÈRES
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT
-TARNOS
: Anne
DUPRÉ
donne
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
délibération
n°2021-10-05
Désignation
d’un
représentant
pour
siéger
au
sein
de
l’établissement
public
territorial
de
bassin
de
l’Adour
- Institution
Adour
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
le
1° janvier
2018,
la Communauté
de
communes
s’est
vue
dotée
de
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI).
Par
délégation,
une
partie
de
cette
compétence
a
été
confiée
à
l'institution
Adour,
Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
(EPTB). Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
28/10/2621
ID : 646-244000669-20211020-2021 1005-DE
En
parallèle
de
la
structuration
GEMAPI,
un
des
objectifs
de
la
loi
est
de
permettre
la
structuration
du
territoire
à
léchelle
de
bassins
et
groupes
de
bassins
avec
différents
niveaux
d’intervention;
notamment
un
des
enjeux
de
la
loi
est
d'assurer
une
bonne
cohérence
et
une
bonne
coordination
des
actions
et
opérations
liées
à
l'entretien
et
la
restauration
des
milieux
aquatiques,
la
gestion
permanente
des
ouvrages
hydrauliques,
la
maîtrise
de
l’urbanisation
dans
les
zones
exposées
et
celles
concernant
le
petit
cycle
de
l’eau.
Les
Établissements
Publics
Territoriaux
de
Bassin
sont
chargés
par
la
loi
de
missions
d’animation
et
coordination
mais
aussi,
selon
les
enjeux,
du
portage
de
certaines
compétences
à
leur
niveau.
Bien
avant
la
GEMAPI,
l'institution
Adour
avait
ainsi
été
formée
en
1978
entre
les
Départements
des
Hautes-Pyrénées,
du
Gers,
des
Landes
et
des
Pyrénées-Atlantiques
pour
porter
certaines
missions
du
grand
cycle
de
l’eau.
Les
EPTB
ont
ainsi
pour
objectifs
d'assurer
la cohérence
des
actions
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
par
un
rôle
de
coordination,
d'animation,
d'information
et
de
conseil
ainsi
que
de
veiller
à
la coordination
des
gestions
locales
des
sous-bassins
et développer
la cohérence
de
la gestion
de
l'eau
de
l'ensemble
du
bassin.
Les
EPTB
ont
vocation
à
intervenir
aussi
sur
un
spectre
plus
large
que
la
GEMAPI,
ayant
trait
à ce
que
l’on
appelle
le
petit
cycle
et
le grand
cycle
de
l’eau
mais
aussi
l'aménagement
de
l’espace
et
les
actions
environnementales
en
interaction
avec
le
milieu.
Dans
le
cadre
des
délégations
des
élus,
il semble
pertinent
de
désigner
la
vice-Présidente
en
charge
notamment
de
la transition
écologique
pour
représenter
l’EPCI
au
sein
de
cet établissement
public,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1er
octobre
2019
;
VU
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
Loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
dite
«
MAPTAM
»,
VU
a
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
«
loi
NOTRe
»,
VU
la
loi
n°2016-1087
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages, VU
la
loi
n°2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le domaine
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la prévention
des
inondations
;
VU
les
statuts
en
vigueur
de
l'institution
Adour,
et
notamment
l’article
11.1
relatif
à
la composition
du
comité
syndical,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
septembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité, Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu
en
orétecture
le 28/10/2021
ID : 646-244000669-20211020-2021 1005-DE
DÉSIGNE
Madame
Isabelle
NOGARO
pour
siéger
au
comité
syndical
de
l'Institution
Adour
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
21
octobre
2021,
La
Présidente,
Isabelle
DUFAU