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Arrêté - 2026 98
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 98)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique,
j9û:1C==,53 €
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
16130
!! 05.45.83.71.13
Email : secretariat@saIIesdangIes.com
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal
Pour installation de divers manèges forains
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande en date du 1l juin 2026, par laquelle Monsieur LACROIX-PERRIN Alexandre, Président du
Comité des fêtes de Salles d'Angles, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en
vue d'organiser une fête foraine dans le secteur : Place Willerwald.
ARRÊTE
Article 1: M. LACROIX-PERRIN Alexandre est autorisé à occuper le domaine public, Place Willerwald, en
vue d'y organiser une fête foraine et d'installer divers manèges forains.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable les du 15 au 22 juin 2026.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la
commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Les forains seront tenus de s"assurer contre tous les risques, notamment d"accident, pouvant
survenir dans l'enceinte de son établissement. La Commune ne pourra en aucune façon être tenue
responsable en cas d"avarie aux installations.
Article 5 : À défaut de respecter strictement les termes du présent arrêté, l'autorisation d'occupation du
domaine public de la présente pourra être annulée sans délai. Les lieux devront alors être
immédiatement débarrassés de tous les matériels installés par le pétitionnaire.
Article 5 : Le demandeur veillera à la sécurité avec la mise en place de barrières de sécurité.
Article 6 :
- Madame la secrétaire de mairie,
- Le commandant de la brigade de gendarmerie,
- Le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les
contraventions à la police de la circulation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.