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Arrêté - 2026 33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 33)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LL _33
CHARENTE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Salles-d'Angles
En et Hors agglomération
Limitation de tonnage
Route départementale N°48 du PR 0+0000 au PR 3+0360
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2026 _ 00599 T
(Renouvellement de l'arrêté temporaire n°2025 03792 T)
Le Président du Conseil départemental de la Charente
le Maire de Salles-d'Angles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-3, R. 110-1 à 3, R. 411-2,R. 411-8 et KR. 411-25 et suivants
Vu le Code de la voirie routière
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la demande de CD 17 85 boulevard de la République CS60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX, en date du 02/03/2026
Considérant que les travaux d'effacement des réseaux électriques dans la commune de Celles n'ont pas pu être terminés dans la période initialement prévue et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°48 du PR 0+0000 au PR 3+0360 (Salles-d'Angles), du 04/03/2026 au 30/04/2026, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTENT
Article 1
À compter du 04/03/2026 et jusqu'au 30/04/2026, la circulation des véhicules de plus de
3.5 tonnes est interdite, sur la route départementale N°48 du PR 0+0000 au PR 3+0360 (Salles-d'Angles).
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire. Article 3
Cette interdiction ne s'applique pas :
- à la desserte locale ;
- aux véhicules de police, de gendarmerie et de défense nationale ; aux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie ;
aux véhicules de collecte des ordures ménagères et de tris sélectifs ; aux véhicules de transports scolaires ;
aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route ; - aux transports exceptionnels et militaires dûment autorisés dès lors que ces véhicules ne sont pas en transit et interviennent sur la voie concernée par le présent arrêté ou desservie exclusivement par celle-ci.
Article 4
L'itinéraire de substitution de la route départementale N°48 du PR 0+0000 au PR 3+0360 (Salles-d'Angles) transitera via depuis Salles-d'Angles la route départementale n°731 jusqu'à Archiac puis la route départementale n°700 et la route départementale n°148 dans les 2 sens de circulation .
Article 5
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de CD 17.
Article 6
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Salles-d'Angles, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr L26-33
Article 9
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Salles-d'Angles,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Salles-d'Angles, le os |o3).226 Fait à JARNAC,
le Maire de Salles-d'Angles Pour le Président du Conseil _ départemental, et par délégation, Le Maire
arcel GERON
Qualité : le CEE lès
Aigre
ce départementale de l'aménagement de