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Arrêté - 2026 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 20)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE DE SALLES D'ANGLES
16130
t 05.45.83.7L13
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d'emprunter un accès en sens interdit
résenié aux patients de la Maison de Santé
Rue du Château - VC no113
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs
aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la nécessité d"assurer la sécurité publique à I"occasion des travaux de mise en sécurité et de
réparation d"un bâtiment communal situé 2Bis rue Edith Campot et 26, rue de la Grande Champagne à
Salles d'Angles ;
Considérant la nécessité de maintenir l'accessibilité à la maison de santé située 2, rue du Château ;
Considérant qu'il convient, pendant la durée des travaux, d'adapter temporairement la réglementation
de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et la continuité de l'accès ;
ARRÊTE :
Article 1- Autorisation temporaire de circulation
> Pendant la durée des travaux de mise en sécurité et de réparation du bâtiment communal situé
2 Bis rue Edith Campot à Salles d'Angles et 26, rue de la Grande Champagne, la circulation est
exceptionnellement autorisée dans les deux sens, rue du Château, habituellement classée en
sens interdit en venant de la Grande Champagne.
Article 2 - Bénéficiaires de I"autorisation
Cette autorisation est strictement limitée :
* aux véhicules nécessaires à I"accès à la maison de santé ;
* aux agents communaux ;
* aux véhicules de secours et d'intervention si nécessaire.
Toute autre circulation demeure interdite.
Article 3 - Durée
Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 27 janvier 2û26 au 15 mars 2026, correspondant
à la durée prévisionnelle des travaux.
Elles pourront être prolongées ou levées par arrêté en fonction de I"avancement du chantier. Article 4 - Signalisation et sécurité
La signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par la
commune et l'entreprise chargée des travaux.
Les usagers devront circuler avec une prudence particulière et respecter la signalisation temporaire
installée.
Article 5 - Exécution
Le présent arrêté sera affiché en mairie et communiqué à la brigade de gendarmerie.
Monsieur le Maire, les services techniques municipaux et les forces de l'ordre sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de I"exécution du présent arrêté.
À Salles d'Angles,
Le Maire,
arcel GERON
le 28 janvier 2026.