Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250819AM138 RESTRICTIONS DE CIRCULATION E T DE S
unknown - VIDE GRENIER DOURGNE
Arrêté - 20250505AM57 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET D
Arrêté - 20250819AM137 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LA MONT
Arrêté - arrete vide grenier
Arrêté - 21 2026 arrete circulation vide grenier
Arrêté - 20250819AM139 AUTORISATION OUVERTURE DE DEBITS DE
Arrêté - 26 2026 arrete circulation vide grenier
Arrêté - 09 2025 arrete circulation vide grenier
Arrêté - arrete vide grenier
Arrêté - arrete modificatif vide grenier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete modificatif vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
ARRETE
50
MUNICIPAL
N°202
26
5
AM71
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT-
CENTRE
DU
VILLAGE
RENE
PE DOURENES
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
20250505AM57
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-
25
à
R
411-28
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213:4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée,
VU
la
demande
de
Monsieur
CORBLIN
François,
Président
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture,
en
date
du
14
mars
2025,
pour
l'organisation
d'un
vide
grenier
;
VU
l'arrêté
N°20250505AM57
;
VU
les
demandes
des
commerçants
pour
faciliter
l'accès
au
centre
du
village
la
veille
du
vide
grenier,
soit
le
mercredi
28
mai
2025,
l'article
3 de
l'arrêté
N°20250505AM57
doit
être
modifié
;
Considérant
que
les
horaires
d'interdiction
de
circulation
dans
le
centre
du
village
doivent
être
modifiés
pour
le
28
mai
2025 ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
du
bon
ordre
et de
la sécurité
et afin
de
réguler
la circulation
dans
la traversée
du
village.
ARRETE
ARTICLE
1 :
l’article
3 de
l'arrêté
N°20250505AM57
est
modifié
comme
suit
:
La
circulation
sera
interdite
dans
le Centre
du
village,
rue
de
Rome,
Rue
de
la
Boal,
Place
des
Promenades,
Place
de
la
Libération
et Avenue
Général
Leclerc.
Du
mercredi
28
mai
2025
à
22h00
au
jeudi
29
mai
2025
à
20h00.
ARTICLE
2
:
La
modification
de
ces
horaires
entraine
la
modification
de
l'article
5
de
l'arrêté
N°20250505AM57,
comme
suit
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
sera
mise
à
disposition
aux
endroits
indiqués
sur
le
plan
en
annexe
1
par
la
collectivité
à
partir
du
mardi
27
mai
2025,
mais
elle
devra
être
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
le
mercredi
28
mai
à
partir
de
22h00,
qui
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
signalisation
de
restriction
jusqu'au
jeudi
29
mai
2025
à
20h00.
Le
pétitionnaire
devra
également
enlever
la
signalisation
de
restriction
le
jeudi
29
maï
2025
à
20h00.
Il
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
de
cette
signalisation,
de
jour
comme
de
nuit.
Suite
au
plan
Vigipirate
«
urgence
attentat
»,
le
pétitionnaire
s'engage
à
positionner
un
véhicule
à
l'entrée
de
l’Avenue
Général
Leclerc,
Rue
de
Rome,
Place
des
Promenades,
afin
de
sécuriser
les
lieux. ARTICLE
3
: les
autres
articles
de
l'arrêté
N°20250505AM57
restent
inchangés.
ARTICLE
4
: Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
la
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
e
exécution
du
présent
arrêté.
D