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Arrêté - 20250819AM138 RESTRICTIONS DE CIRCULATION E T DE S
unknown - VIDE GRENIER DOURGNE
Arrêté - 20250819AM137 Occupation du Domaine Public la Montagnarie Vide Grenier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20250819AM137 Occupation du Domaine Public la Montagnarie Vide Grenier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'ORGANISATION
D'UNE
VENTE
AU
DÉBALLAGE
CONS
DIE OURENE
HAMEAU
DE
LA
MONTAGNARIÉ
Le
Maire
de
Dourgne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-
1 et suivants,
L.2125-1
et suivants
;
Vu
le
Code
de
commerce
et
notamment
les
articles
L.310-2,
L.310-5,
R.310-8,
R.310-9
et
R.310-19
;
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
les
articles
321-7
à
321-8
et
R.321-9
à
R.321-12,
Vu
le
décret
n°
2009-16
du 7
janvier
2009
relatif
aux
ventes
au
déballage
et
pris
en
application
de
l'article
L.310-2
du
Code
de
commerce ;
Vu
l'arrêté
du
9 janvier
2009
relatif
à
la
déclaration
préalable
des
ventes
au
déballage
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
M.
LESCURE
Christophe,
Président
de
l'association
Les
Amis
de
la
Montagnarié,
en
date
du
28
juillet
2025,
pour
l'organisation
d'une
vente
au
déballage
au
Hameau
de
la
Montagnarié
;
Vu
la
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage
réalisée
par
M.
LESCURE
en
date
du
19
août
2025 ;
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
conditions
d'organisation
de
ladite
vente
sur
le
domaine
public
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la journée
du
dimanche
7
septembre
2025,
sur
le
domaine
suivant
:
Place
Jean
Jaurès,
-
Rue
de
la
Montagnarié,
Route
du
Baylou,
Chemin
de
la
Cave.
ARTICLE
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
gracieux
par
la
Municipalité
mais
revêt
des
obligations
pour
l'organisateur,
décrites
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
3 :
Le
demandeur
s'engage
à
restituer
les
lieux
occupés
dans
un
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
demandeur.
ARTICLE
4 :
Le
demandeur
devra
répondre
aux
obligations
générales
de
sécurité.
I! devra
également
se
conforter
aux
prescriptions
ci-après
:
-__
Garantir
une
voie
de
circulation
pour
les
véhicules
d'incendie
et
de
secours
;
-
Maintenir
un
passage
d'au
moins
un
mètre
vingt
pour
permettre
la
circulation
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
des
piétons
sur
le
domaine
public. ARTICLE
5
:
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
matière
de
ventes
au
déballage.
Il est
rappelé
que
l'organisateur
doit
tenir,
jour
par
jour,
un
registre
permettant
l'identification
des
vendeurs.
Ce
registre
doit
comprendre
:
-
Les
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
chaque
personne
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
commerce
ainsi
que
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
produite
par
celle-ci
avec
l'indication
de
l'autorité
qui
l'a
établie
;
-
Pour
les
participants
non
professionnels,
la
mention
de
la
remise
d'une
attestation
sur
l'honneur
de
non-participation
à
deux
autres
manifestations
de
même
nature
au
cours
de
l'année
civile ;
-
Lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale,
la dénomination
et
le siège
de
celle-ci
ainsi
que
les
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
du
représentant
de
la
personne
morale
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la pièce
d'identité
produite.
Ce
registre
doit
être
coté
et paraphé
par
le commissaire
de
police
ou,
à
défaut,
par
le
maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation,
il doit
donc
être
retourné
à
la
Mairie
dans
les
jours
suivant
la manifestation.
Il est
tenu
à
la
disposition
des
services
de
police
et
de
gendarmerie,
des
services
fiscaux,
des
douanes
ainsi
que
des
services
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Au
terme
de
celle-ci
et au
plus
tard
dans
le délai
de
huit jours,
it est
déposé
à
la
préfecture
ou
à
la
sous-préfecture
du
lieu
de
la
manifestation.
ARTICLE
6
:
Madame
Le
Maire,
le
commandant
du
Groupement
de
la
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat.
A
Dourgne,
le
19
août
2025,
r
Pour
Madame
Le
Maire
et
p
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le
a
21-08-2025