Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 13 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Monastère. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 13 avril 2022)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2022

Présents : Mmes, BASTIDE, BOUYSSI, CAZOR, DURAND, RISPOSI

MM. ARSAC, CALVET, FORESTIER, GAYRARD, MONTOYA, ROMIGUIERE, TEULIÉRE, VENE

Excusés : Mmes ALET, BERGOUGNOUX, CALMELS, COUVIGNOU M. BONNEFOUS, DIEUDE

Monsieur Clément Teulière est désigné secrétaire de séance

 Changement de lieu de réunion du Conseil municipal

Monsieur le Maire indique à compter du 1er octobre 2021 les règles de droit commun s’appliquent à nouveau. Le conseil municipal doit se réunir en Mairie, mais le respect des gestes barrières doit néanmoins toujours être assuré. La salle du conseil ne permet pas la distanciation physique. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

d’approuver le changement de lieu de la réunion du mercredi 13 avril 2022, à 20h30, à la salle de réunion de la salle polyvalente, 11 avenue du Ségala, afin de respecter les mesures de distanciations recommandées par l’Etat sur le territoire Français.

Cette communication entendue et après délibérations, les membres du conseil municipal à l’unanimité: - approuvent le changement de lieu de la réunion du Conseil municipal

 Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 16 mars 2022 Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 mars est approuvé à l’unanimité

 Groupement de commande entre les communes de DRUELLE-BALSAC, du MONASTERE, de SAINTE RADEGONDE et de SEBAZAC-CONCOURES – Etude diagnostic et définition projets pour la constitution de la Convention Territoriale Globale

Monsieur le Maire, expose à l’Assemblée que l'objectif de la Caf et des partenaires est de co-piloter et structurer les politiques familiales et sociales territoriales avec les collectivités territoriales et tous les acteurs locaux sur chaque champ d'intervention, dans une logique de développement de l'offre et d'investissement social.

La Convention territoriale globale est une convention-cadre politique et stratégique qui permet d'élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé :

 sur les champs d'interventions communs : accès aux droits et inclusion numérique, petite enfance, parentalité, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, logement et habitat  adapté aux enjeux du territoire et à la diversité des besoins sociaux des habitants (information, accessibilité aux services, prise en compte des besoins spécifiques des familles...)

 pour une impulsion nouvelle du partenariat en faveur du développement global des territoires : vers l'action publique sociale de demain...

 constituant un levier pour déployer la politique et les priorités stratégiques de la Caf au plus près des besoins des familles

Afin de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, un diagnostic de la commune est indispensable et permettra de définir les thématiques prioritaires.

Etant donné que les communes de Druelle-Balsac, du Monastère, de Ste-Radegonde et de Sébazac- Concourès ont créé un SIVU en 2004 pour la gestion d’un relais petite enfance et que le siège social se situe à Sébazac-Concourès, il est proposé de créer un groupement de commandes entre les quatre communes pour retenir un prestataire commun qui élaborera un diagnostic et un plan d’action sur chaque territoire.

Vu la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Relais Petite Enfance – Rêve avec Moi » en 2004 entre les communes de Druelle-Balsac, du Monastère, de Ste-Radegonde et de Sébazac- Concourès ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1414-3-II et L1414-3-III; Considérant la nécessité de désigner un prestataire commun chargé d’élaborer un diagnostic et un plan d’action pour chaque commune ;

Considérant ce qui suit :

Il est proposé de créer un groupement de commande entre les communes de Druelle-Balsac, du Monastère, de Ste-Radegonde et de Sébazac-Concourès pour retenir un prestataire chargé de l’élaboration du diagnostic et du plan d’actions sur chaque commune.

La recherche d’économies d’échelle et la nécessité de coordonner les actions sur ces territoires a conduit les quatre entités à se rapprocher pour apprécier leurs besoins réciproques et élaborer une mise en concurrence dans le cadre d’un groupement de commande.

L’enveloppe prévisionnelle de l’étude est d’environ 40 000 € H.T.

Les quatre entités décident donc de constituer, conformément aux dispositions de l’article 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes pour la passation d’un marché de service dont la convention ci-annexée précise les modalités de fonctionnement.

Après délibérations Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 approuve les dispositions de la convention constitutive du groupement de commande ci-annexée entre les communes de Druelle-Balsac, du Monastère, de Ste-Radegonde et de Sébazac-Concourès pour l’élaboration du diagnostic et du plan d’actions sur chaque commune;

 autorise Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement ci-annexée ;  approuve le lancement d’une procédure de consultation en procédure adaptée en application des dispositions de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique pour la désignation d’un prestataire;

 autorise Mme le Maire de la commune de Sébazac-Concourès à signer le marché à l’issue de la procédure de consultation au nom et pour le compte des autres membres du groupement.

 Travaux avenue du Ségala – demande de subvention au Conseil Départemental

Monsieur informe que concernant les travaux de sécurisation avenue du Ségala, les enveloppes ont été ouvertes

et analysées, 3 entreprises ont soumissionnées après analyse la mieux disante est Colas pour un

montant de 113 364.00 € HT les réseaux secs seront pris en charge par le SIEDA Un dossier avait été déposé en Préfecture pour la DETR, mais ces travaux ne sont éligibles, l’intervention étant sur une route départementale Monsieur le Maire propose de s’adresser au département pour une demande de participation à hauteur de 40% et propose le plan de financement suivant :

Aménagement Avenue

Bellevue-RD212

Montant HT Aides CD à 40% Autofinancement

Voiries 43 365 €

Recherche amiante 970 €

Maitrise d’oeuvre 2 133 €

Total 46 468 € 18587 € 27 881 €

Aménagement Avenue des

Métiers - RD212

Montat HT Aides CD à 40% Autofinancement

Voiries 64 719 €

Aménagements divers 5 280 €

Recherche amiante 970 €

Maitrise d’oeuvre 4 266 €

Total 75 235€ 30 094 € 45 141 €

Après avoir entendu les explications de Mr le Maire les membres du Conseil Municipal : - Autorise Mr le Maire à attribuer le marché à l’Entreprise Colas

- Autorise Mr le Maire a faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Approuve le plan de financement ci-dessus

 Dissimulation des réseaux électriques et de télécommunication Carrefour avenue des Métiers

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement du Carrefour avenue des Métiers, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques et de télécommunication.

Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux matière d’environnement sur la Commune de LE MONASTERE.

S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire. Le projet de dissimulation des réseaux électriques du Carrefour avenue des Métiers est estimé à 11 948,79 Euros H.T.

La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 3 584,64 Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux,

après réception du titre de recette correspondant.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise CEGELEC RODEZ

INFRASTRUCTURES titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication, le projet

entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.

Le projet est estimé 5529,73 Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des

travaux de génie civil, soit 2 764,87 Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux et après

attachement, une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

- De s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes.

 participation de la commune de LE MONASTERE au financement de l’« opération façades ». Monsieur le Maire informe que Rodez agglomération a choisi d’appuyer sa politique en faveur du patrimoine et de sa mise en valeur par des aides à la rénovation des façades afin de favoriser l’embellissement des villes, des bourgs, la restauration du patrimoine urbain et contribuer à la qualité du cadre de vie des habitants de l’agglomération. Pour cela, l’agglomération a décidé de mettre en place une opération Façades 2022-2026 sur les communes de Druelle-Balsac, Le Monastère, Luc-la- Primaube, Olemps, Onet-le-Château, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès.

Ce dispositif soutenu par la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée dans le cadre de la démarche Bourg-Centre apporte une aide financière pour la restauration et la valorisation des façades dans une logique de renouvellement urbain et de qualification urbaine et paysagère des centres bourgs, notamment anciens.

L’animation du dispositif, à savoir l’accueil, l’information des pétitionnaires et l’accompagnement pour constituer un dossier de demande complet et recevable sera réalisée par le prestataire en charge de l’animation du PIG intercommunal de Rodez agglomération 2022-2026.

Participation financière de la commune pour les dossiers Façades en secteur SPR : Afin de favoriser l’embellissement des bourgs, il est proposé que la commune abonde les aides de la Région et de Rodez agglomération à hauteur de :

- 15% pour les bâtis sélectionnés du SPR à forte valeur patrimoniale situés dans le périmètre sur une dépense subventionnable plafonnée à 20 000 € HT. Participation de la commune: 3000 €.- 10% pour les bâtis non sélectionnés dans le SPR situés dans le périmètre, sur une dépense subventionnable plafonnée à 20 000 € HT. Participation de la commune : 4000 €.

Après avoir entendu les explications de M. le Maire et après délibérations, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- approuve la prise en charge par la commune d’une participation financière telle que définie ci-dessus ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.