Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 8 fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 8 fevrier 2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Monastère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 8 fevrier 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 février 2021

Présents : Mmes ALET, BASTIDE, BERGOUGNOUX, BOUYSSI, CALMELS, CAZOR, COUVIGNOU, DURAND, RISPOSI MM. ARSAC, BONNEFOUS, CALVET, DIEUDE, FORESTIER, MONTOYA, ROMIGUIERE, VENE, TEULIÉRE

Procuration : Valentin GAYRARD à Sandrine ALET

En présence de Serge JULIEN, conseiller départemental

Monsieur Clément Teulière est désigné secrétaire de séance

➢ Changement du lieu de réunion et huit clos

Monsieur le Maire indique qu’au vu de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire du contexte actuel lié à l’épidémie de Covid-19, il est proposé au Conseil Municipal : - d’approuver le changement de lieu de la réunion du lundi 8 février 2021, à 20h30, à la salle d’animation du Puech, 9 avenue du Ségala, afin de respecter les mesures de distanciations recommandées par l’Etat sur le territoire Français. -de voter le déroulement à huit clos de la réunion du conseil en raison de la mise en place du couvre-feu à 18h et de l’impossibilité pour la commune de retransmission des débats en visioconférence.

Cette communication entendue et après délibérations, les membres du conseil municipal a l’unanimité: - approuve le changement de lieu de la réunion du Conseil municipal

- vote le déroulement à huit clos de la réunion du conseil municipal

➢ Approbation du compte rendu du conseil du 23 novembre 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

➢ Désignation d’un représentant à Aveyron culture

Monsieur le maire indique que lors de la réunion du 7 septembre le conseil municipal a décidé d’adhérer à l’association Aveyron Culture. Il faut maintenant désigner un conseiller pour représenter la commune. Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Madame Nathalie Calmels propose sa candidature

Après délibération les membres du conseil municipal désignent à l’unanimité Mme Nathalie Calmels comme représentante de la commune à Aveyron culture

➢ Intervention du personnel hors temps de travail

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’établir un cadre pour l’intervention du personnel communal en dehors des heures de travail et ce, en cas d’intempéries, de nécessités de service ou de surcroît de travail. Il propose d’appliquer le cadre règlementaire de la fonction publique territoriale.

A la demande des agents, et après accord de Mr le Maire, les heures supplémentaires pourront être rémunérées ou récupérées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, DECIDE

- peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, des adjoints, de la directrice générale, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B, relevant des cadres d’emplois suivants : adjoints techniques, agents de maitrise, ATSEM.

- peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, des adjoints, de la directrice générale, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, relevant des cadres d’emplois suivants : adjoint technique, agent de maitrise, ATSEM

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.

Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

- Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront : s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret, s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004, s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent ou récupérées.ADOPTE à l’unanimité des voix

➢ Déclassement du domaine public cote de Banocres

Monsieur le Maire indique que côte de Banocres, lors d’une enquête publique réalisée en 2009, le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable pour la cession par la commune d’une partie d’accotement où se situe le portail d’entrée et la rampe d’accès avec muret d’une propriété privé. Aucune suite n’avait été donnée, aujourd’hui la maison est en vente et le propriétaire actuel souhaite régulariser la situation.

La cession ne peut avoir lieu que par, au préalable, un déclassement du domaine public et intégration dans le domaine privé de la commune après délimitation de la surface à céder par un géomètre. Il avait été convenu que les frais de géomètre et de notaire seraient à la charge de l’acquéreur et le prix de vente de 1.60€/m².

Après délibérations, les membres du conseil municipal autorisent:

- Le déclassement du domaine public d’une partie d’accotement jouxtant la propriété de Mr et Mme Bonnefous après délimitation par un géomètre

- La cession au prix de 1.60€ /m²

- M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette cession

➢ Géoréférencement de l’éclairage public

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SIEDA- a décidé de proposer, par une délibération du 18 décembre 2020 la mise en place d’un service de géoréférencement et d’un service de cartographie aux communes qui n’ont pas fait le choix d’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations proposé par le SIEDA. Monsieur le maire rappelle que la commune est l’exploitant de son réseau d’éclairage public. A ce titre la commune a l’obligation de répondre aux Déclaration de Travaux (DT) et Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux (DICT) à proximité de son réseau.

Cette obligation est effective à compter de janvier 2020 pour les communes urbaines et sera effective à partir de janvier 2026 pour les autres communes.

Si les communes ne remplissent pas leurs obligations elles supportent tous les coûts de remise en état en cas de dommage réseau suite aux travaux.

Le SIEDA vous propose de prendre en charge cette obligation et de répondre en votre nom aux demandes DT et DICT. Pour cela le SIEDA :

• Fera la cartographie de votre réseau d’éclairage public (relevé par un géomètre des points lumineux, des câbles aériens et souterrains)

• Fera les réponses en votre nom à toutes DT et DICT sur le périmètre du réseau éclairage public • Mettra à votre disposition un outil cartographique vous permettant de gérer votre patrimoine éclairage public. Cette offre de service est assujettie à une contribution forfaitaire annuelle aux conditions suivantes : ➢ Communes urbaines : 2.5€ par point lumineux

Le détail de ces prestations est défini dans la convention administrative et financière pour le géoréférencement et la cartographie de l’éclairage public proposé en annexe à la présente délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

• d’adhérer au service de géoréférencement et de cartographie du réseau éclairage public proposé par le SIEDA • d’autoriser le maire à signer la convention administrative et financière proposée par le SIEDA pour une durée minimum de 5 ans.

• d’inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention administrative et financière pour le géoréférencement et la cartographie de l’éclairage public.

➢ Servitude de passage consentis à Enedis

Monsieur le Maire donne la parole à M. Robert DIEUDÉ qui explique que pour alimenter le futur Parc des Expositions de Malan, Enedis demande à la commune de lui consentir un droit de servitude sur les parcelles AL 369 et 108 situées au bas du lotissement de La Marquise et AX 122 propriété de la commune sur la commune de Rodez pour le passage d’une canalisation souterraine sur une longueur d’environ 580m.

Après avoir pris connaissance du tracé et après délibérations, les membres du Conseil Municipal : - Donne un avis favorable au droit de servitude consentis à Enedis sur les parcelles AL 369 et 108 commune du Monastère et AX 122 commune de Rodez

- Autorise M. le Maire à signer la convention de servitudes avec Enedis

➢ Point sur les travaux des commissions

• Commission communication : Mme Marie Durand informe de la mise en service de Panneau Pocket, application à télécharger sur le téléphone qui permet d’informer rapidement les habitants. Elle a été utilisée dernièrement pour prévenir des inondations

La distribution des chocolats à Noël aux ainés a été très appréciée et a permis d’inciter les gens à s’inscrire sur le registre des personnes isolées (20 personnes inscrites)

Un flyer va être fait est distribué pour promouvoir le RAM et le métier d’assistante maternelleLe projet EVS (espace de vie sociale) de l’AGAS avance et sera déposé prochainement Le bilan d’activités annuel de la micro crèche « é l’île aux enfants » est tenu à disposition de chacun, c’est la 1ère structure éco responsable sur l’Aveyron

• Affaires scolaires : Mme Nathalie Calmels explique qu’à la rentrée de janvier un nouveau protocole sanitaire a été mis en place à la cantine : les repas sont servis sur 3 services, avec une classe par salle pour que les élèves ne se rencontrent pas et respect de la distanciation.

Il va être répondu à un appel à projet d’équipement numérique qui permet d’obtenir un financement de 70% de l’Etat. 3 ordinateurs ont déjà été commandés pour l’école

Les travaux d’extension : début des travaux cet été, l’équipe de maitrise d’œuvre est en train de finaliser le projet et de lancer une étude acoustique.

Une demande de subvention va être faite auprès du département et de la région pour la 2nd tranche.

• Finances : réunion jeudi 11 février pour l’étude du compte administratif 2020 et l’analyse des résultats. Réunion le 11mars pour le budget 2021, pour la préparation du budget la commission travaux se réunira le 4 mars afin de définir les travaux à réaliser.

Réunion du conseil municipal le 15 mars pour le vote du compte administratif et du budget

➢ Centre Social :

Le solde de subvention attribuée pour la rénovation de la totalité du bâtiment Mairie-Centre social en 2017 sera utilisé pour la rénovation du bâtiment. Les toitures doivent être refaites et d’après l’étude thermique réalisée par le SIEDA la chaudière doit être changée et des travaux de rénovation énergétique entrepris.