Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 27
Déliberation - 2022 28
Déliberation - 2022 33
Déliberation - CRCM 26 mai 2014
Déliberation - 2022 31
Déliberation - 2022 32
Déliberation - 2022 30
Procès Verbal - CRCM 26 juin 2017
Déliberation - 2022 29
Déliberation - 2022 34
Déliberation - 2022 26
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’'AMANCY
Délibération n° 2022-26
Objet: Marchés publics — Avenant n°1 au lot 10 « Menuiseries
intérieures » du marché de travaux relatif à l’extension et à la réhabilitation partielle de l’école élémentaire
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juillet 2022
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 21 Présents : 20 Contre : 0 Représentés : 1 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, BOUCHET François-Xavier, CASONI Sébastien, NICOLLIN Stéphane, VIGUIER
Elodie.
Représentés : BOLCHOFF Marine qui donne pouvoir à CONSTANS Juanita Excusés : BOUVARD Gilles
Absent : TISSOT Jean- Paul
Secrétaire de séance : LETT Philippe
* * +
Monsieur le Maire indique que des modifications techniques ont été apportés aux prestations du lot n° 10 « Menuiseries intérieures » du marché relatif à la réhabilitation partielle et à l'extension de l'école élémentaire. Il convient de signer un avenant afin de les prendre en compte.
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant Avenant 1 | Nouveau montant Evolution
initial marché du marché
103 957,50 € | 525,00 € 104 482,50 € +0,5 %
Monsieur le maire invite le Conseil municipal à approuver cet avenant. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
1°) Approuve l'avenant n° 1 au lot 10 « Menuiseries intérieures » du marché relatif à la réhabilitation partielle et à l'extension de l'école élémentaire, d'un montant de 525,00 € HT.
2°) Autorise Monsieur le Maire à le signer
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 21 juillet 2022
Transmis au contrôle de légalité le 21 juillet 2022
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Philippe LETT