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Note de Synthèse - Note de synthese BP 2022
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Déliberation - 2022 29
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 29)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2022-29
Objet: Construction de garages communaux et d’un abri à sel
de déneigement- Dépôt du permis de construire
L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit juillet, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juillet 2022
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 21
Présents : 20 Contre : 0
Représentés : 1 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe,
BOUCHET François-Xavier, CASONI Sébastien, NICOLLIN Stéphane, VIGUIER Elodie.
Représentés : BOLCHOFF Marine qui donne pouvoir à CONSTANS Juanita
Excusés : BOUVARD Gilles
Absent : TISSOT Jean- Paul
Secrétaire de séance : LETT Philippe
x + *
Monsieur le Maire expose qu'il convient de déposer une demande de permis de
construire au nom de la commune pour les travaux de construction de garages aux
ateliers communaux. Il présente le dossier de permis de construire et sollicite
l'autorisation de déposer la demande d'autorisation d'urbanisme.
Invité à se prononcer, le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Vu l’article L 421-1 du code de l'urbanisme,
Autorise Monsieur le Maire déposer un permis de construire pour les travaux de construction de garages communaux et d’un abri à sel de déneigement.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 21 juillet 2022
Transmis au contrôle de légalité le 21 juillet 2022
à) Le Maire, Le secrétaire
#9 *} Dominique DOLDO Philippe LETT
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