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Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
eo oo om mm mn
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2022-34
Objet : Patrimoine - Acquisition des parcelles B 3154, 3158 et
3407 sises route des Pâquis
*
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit juillet, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une
convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juillet 2022
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 21
Présents : 20 Contre : 0
Représentés : 1 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe,
BOUCHET François-Xavier, CASONI Sébastien, NICOLLIN Stéphane, VIGUIER Elodie.
Représentés : BOLCHOFF Marine qui donne pouvoir à CONSTANS Juanita
Excusés : BOUVARD Gilles
Absent : TISSOT Jean- Paul
Secrétaire de séance : LETT Philippe
Monsieur le Maire propose que dans le cadre de la réalisation du programme
immobilier « Les Carrées des Bois », sis route des Pâquis, la commune a l'opportunité d'acquérir les parcelles suivantes pour l'euro symbolique, afin de régulariser l'emprise de la chaussée et des points d'apport volontaires pour les déchets ménagers :
- Parcelle section B n° 3154 pour 83 m? (emprise chaussée)
- Parcelle section B n° 3158 pour 115 m? (emprise chaussée)
- Parcelle section B n° 3407 pour 55 m? (emplacement des PAV)
Il invite le Conseil municipal à approuver ces acquisitions.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide d'acquérir les parcelles B n° 3154, 3158 et 3407 au prix de 1 € symbolique.
Fixe la valeur des biens acquis à 253 €, soit 1 € le mètre carré, pour permettre le calcul du salaire de Monsieur le Conservateur des hypothèques. Précise que la commune prendra en charge les frais d'actes et de publication aux Hypothèques
Donne pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier, et notamment de signer les actes notariés.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 21 juillet 2022 Transmis au contrôle de légalité le 21 juillet 2022
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Philippe LETT
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