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Arrêté - AM 45 260224 104128
Document publié le Samedi 28 février 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - AM 45 260224 104128)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
ME ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-045
du 23 février 2026
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
03 Rue Abbé Vallat
pour stationnement véhicule de déménagement
le 28 février 2026
LAPALUD
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1
et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire :
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu le Décret n° 89.631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 1997 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande formulée en date du 23 février 2026 par Mme MAPPA Audrey pour
l'occupation d’un camion de déménagement de stationner au 03 Rue Abbé Vallat à
LAPALUD, le 28 février 2026 de 10 h 00 à 16 h 00,
Considérant que pour permettre le stationnement de ces véhicules, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec où sans moteur
seront réglementés le 28 février 2026 de 10 h 00 à 16 h 00.
Le camion de déménagement sera autorisé à se stationner au 03 Rue Abbé Vallat.
Prévenir les riverains en amont.
Un périmètre de sécurité sera installé.
Maintenir la possibilité de passage des secours éventuels.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par Mme
MAPPA Audrey qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un
défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Hervé FLAUGERE