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Procès Verbal - CM 21.10.2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 21.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
1436 MAIRIE DE PFAFFENHEIM Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal séance n°4 : 21 octobre 2024 Le vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, régulièrement convoqués par Monsieur le Maire en date du seize octobre deux mille vingt-quatre, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire en salle de séance, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé. Présents : M. STRASBACH Jean-Michel, Mme Isabelle KRETZ, M. RUOLT Bernard, M. EHRHART Armand, Mme FRICK Sophie, Mme ACHON Nathalie, Mme KLINGER Régine, M. FLESCH Jean-Luc, Mme MOLTES Pascale, M. ECKERLEN Stéphane, Mme SPREYZ Céline, Mme GELLON Mélanie. Ont donné procuration : M. RIEFLE Christophe à M. LICHTENBERGER Aimé Absent excusé : M. WINKELMULLER Pascal Absent non-excusé : / Quorum : Oui (13 membres présents sur 15) Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné. 1437 Ordre du jour 2024.4.1. Désignation du secrétaire de séance 2024.4.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024 2024.4.3. Avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’aménagement en traverse d’agglomération de la rue de la Lauch – RD 1 VI 2024.4.4. Radiation de servitudes au profit et à charge des parcelles 762/281 et 764/281 section 14 2024.4.5. Acquisition d’une maison d’habitation et de ses dépendances section 5 parcelles 46 et 47 2024.4.6. Rapport d’activité 2023 de Territoire d’Energie Alsace 2024.4.7. Informations diverses 1438 2024.4.1 Désignation du secrétaire de séance Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance. 2024.4.2 Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024 Il est proposé au conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024. Une correction a été apportée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le procès-verbal du 23 septembre 2024. 2024.4.3 Avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’aménagement en traverse d’agglomération de la rue de la Lauch – RD 1 VI Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire Par délibération en date du 11 décembre 2023, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer avec la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la sécurisation de la rue de la Lauch. Le montant des travaux étant dorénavant connu, il a été décidé de regrouper deux tranches de travaux en une seule sur la même convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, rendu possible du fait que le marché de travaux de l’opération et les frais annexes inclus sont inférieurs à 250 000 euros TTC. L’objectif est de simplifier administrativement le dossier dans son suivi technique et financier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’aménagement en traverse d’agglomération de la rue de la Lauch – RD 1 VI, 1439 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant pour le compte de la Commune de Pfaffenheim. Annexe 1 : Avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’aménagement en traverse d’agglomération de la rue de la Lauch – RD 1 VI 2024.4.4 Radiation de servitudes au profit et à charge des parcelles 762/281 et 764/281 section 14 Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Adjoint VU les parcelles 762/281 et 764/281 section 14 cédées par la SARL D H INVESTISSEMENT à la Commune de Pfaffenheim par acte d’acquisition n°4/2023 en date du 4 décembre 2023, VU la nécessité de radier la servitude existante en charge et en droit sur les parcelles 762/281 et 764/281 section 14, propriétés de la Commune de Pfaffenheim, étant précisé que cette radiation aurait dû intervenir lors de la création du lotissement « le Clos du Schauenberg », VU le projet d’acte notarié rédigé par Maître Amandine SCARAVELLA, notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Théodore LEPELLETIER et Amandine SCARAVELLA » à Saint- Louis pour la radiation de servitudes, CONSIDERANT que la radiation de ces servitudes est nécessaire pour l’intégration des parcelles dans le domaine public, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE la radiation des servitudes en charge et en droit des parcelles 762/281 et 764/281 section 14, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous les actes y afférents, DIT QUE tous les frais annexes seront supportés par la commune de Pfaffenheim. 2024.4.5 Acquisition d’une maison d’habitation et de ses dépendances section 5 parcelles 46 et 47 Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire Dans l’objectif de proposer plus de places de stationnement en centre-village, il a été proposé, lors du précédent conseil municipal, d’acquérir les parcelles 46 et 47 section 5, situées rue de Baer pour la réalisation de parkings. 1440 Mandat a été donné au maire de prendre contact avec une entreprise de démolition pour chiffrer les coûts éventuels et d’étudier la quantité de places pouvant être créées. Le coût prévisionnel de démolition (hors désamiantage) serait de 25 816,00 euros HT soit 30 979,20 euros TTC. Les deux parcelles sont affichées au prix de 60 000,00 euros (hors frais notariés). Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE l’acquisition des parcelles 46 et 47 section 5 pour un montant de 60 000,00 euros, AUTORISE Monsieur le Maire à régler tous les frais annexes relatifs à l’achat des biens, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 2024.4.6 Rapport d’activité 2023 de Territoire d’Energie Alsace Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le/la président(e) de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2023 de Territoire d’Energie Alsace Annexe 2 : Rapport d’activité 2023 de Territoire d’Energie Alsace 2024.4.7 Informations diverses Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire Par délibérations du 25 mai 2020 et du 20 février 2023, le conseil municipal a donné au Maire les délégations d’attribution prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales étant précisé par ailleurs, qu’il doit rendre compte des décisions prises lors d’une réunion ultérieure de l’assemblée. 1441 - Délégation d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 30 000 euros (point n°8 des délégations) : ➢ Décision du Maire n°26/2024/D : Désignation et adresse des parcelles Nom du vendeur Exercice du droit de préemption Section 2 parcelle 199 – 43 rue de l’Eglise M. et Mme FLESCH Christian et Martine Non - Questions diverses : Madame MOLTES fait état de pavés manquants rue de l’Eglise. Monsieur le Maire répond qu’il avertira les services techniques. Monsieur ECKERLEN demande si la commune continue de vendre des pavés ou si elle compte faire un stock pour le potentiel réaménagement du parvis de l’Eglise. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de ventes de pavés actuellement. Madame GELLON confirme que le camping-car parking des Ecoles a été enlevé. Elle souhaite également attirer l’attention sur l’absence de passage piéton rue de la Chapelle entre le croisement avec la rue du Stade et la RD83. Monsieur EHRHART ajoute que le marquage du STOP croisement rue des Ecoles/rue de la Chapelle est effacé et qu’il faudrait songer à le refaire. Prochain conseil municipal : lundi 9 décembre 2024 à 20h00 Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h10 1442 2024.4.1. Désignation du secrétaire de séance 2024.4.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024 2024.4.3. Avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’aménagement en traverse d’agglomération de la rue de la Lauch – RD 1 VI 2024.4.4. Radiation de servitudes au profit et à charge des parcelles 762/281 et 764/281 section 14 2024.4.5. Acquisition d’une maison d’habitation et de ses dépendances section 5 parcelles 46 et 47 2024.4.6. Rapport d’activité 2023 de Territoire d’Energie Alsace 2024.4.7. Informations diverses Nom-Prénom Qualité Signature LICHTENBERGER Aimé Maire WESSANG Romuald Secrétaire de séance Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim de la séance du 21 octobre 2024