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Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecturelle 17/04/2025

Publié le S L O7

ID : 064-216401299-20250415-20250405-DE

NOTE DE PRESENTATION DE L’ANNEXE

“IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE – RÉPARTITION PAR NATURE”

COMPTE ADMINISTRATIF 2024Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 nn, Ds r

[ 1D : 064-216401299-2029041 9-20250405-DE

N o t e d e p r é s e n t a t i o n d e l ’ a n n e x e

« I m p a c t d u b u d g e t p o u r l a t r a n s i t i o n é c o l o g i q u e » 2

Sommaire

CONTEXTE ET OBJECTIFS ................................................................................................ 4

METHODOLOGIE UTILISEE POUR BILLERE ................................................................. 4

RESULTATS GLOBAUX – LECTURE SYNTHETIQUE .................................................. 4

QUELQUES EXEMPLES D’IMPACTS IDENTIFIES ........................................................ 5

LIMITES DE LA DEMARCHE ET PISTES D’AMELIORATION ..................................... 6Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 nn, Ds r

[ 1D : 064-216401299-2029041 9-20250405-DE

VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024

IV —- ÉTATS ANNEXES IV

IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR NATURE C3.1

Présentation agrégée par nature

Tyve de cépenss (7) Total des dépenses imendetées)(3} | Favorsbles | Mixtes | Oétavorsties | Meutres Len

A105 | subvertions d'u . 000 00 2,0 409 0,0 0.00

AU0 | Autres immobiisations incerporeiles 368200 22 860 00 2,00 a0 13597200 0,00

AY5 | immotbilismtons incorporales an cours 000 020 2,0% ao 0,00 0,0

4120 | rerans 8025.21 6 201,87 0,00 173354 000 0.00

Aus | constructions 140 31788 00 0,00 1613443 | 1598335 0.00

A130 | Récoaux et matatations de voirie 4214538 | 1617040 2,0% 19 58,28 837640 0,00

AUS | Résseux divers 000 0,20 0,00 00 00 0,00

A140 |_instatatiens inchniques, agencemeents #1 matéeiol 00 0,20 0.00 009 ü
Aus limmotilisatons mises en concessions ou 0.00 020 0,00 u oo a,ca 0.0

armées

A150 | Autres mmobltestion corsoreiies #5 220 20 5 280,40 000 79 870,89 00 0,00

ASS ns 1714426884 | 310 373,24 000 | 10204590 | 3228810 0,00

A165 | immobiisations financières 9,00 0,00 000 000 00 0,00

A225 | Opérations pour ie copie de Burs 000 0,00 0,00 0.00 00 0,00

TOTAL 2ots 7521 | 2599 268,51 000 | 1207674685 | 26119345 2,00

AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)

Type de dépare (2) Total des dépenses |mandatées) (3} Favonbles | Oétwvornbins Meutres Non cotées

AS | Subversons dinewstinsement versés 9,05 0,00 0,00 000 0.00

A110 | Autres imnobltestices Incscporeties 53 422,00 22 880,00 0,00 | 15672900 0.00

A115 | immotilisotions incorporehes en cours a00 000 0,00 090 0.0

At | Terrains 822521 cener 173354 000 0.01

At23 | Constructions 189 247.88 020 16343 15 283,36 0.00

A130 | Réseux et instsltotions de voirie æ2 145,18 96 178,40 1948,88 697680 0,00

A125 | Résesux divers a0oc 0,00 0,09 000 0.0

A1 | Incrobotions tochniques, agencements et matériel 400 6,00 a00 000 ou

A185 | Immobilisations mises en concessions ou 2Meemées 90 520 90° 000 9,09 A150 | Autres immebilisations corporelles 85 160,80 5 28,00 TS 670,09 90 o,00

A155 | Immotiiisstions corporsiles en cours 1744 285,54 349 378,24 1203580 | 12286150 on

A165 | mmmobiisations financières 0.00 0,00 0.00 090 0.00

A225 | Opértons pour le compte de %ers a 00 0.0 a 09 090 om

TOTAL 206875621 | 290 908,31 1320751465 | 36115945 04

N o t e d e p r é s e n t a t i o n d e l ’ a n n e x e

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PRESENTATION DE L’ANNEXE

Le tableau ci-dessous est l’annexe au Compte Administratif 2024 « Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature » détaillé dans cette note.Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

k 7

[ 1D : 064-216401299-2029041 9-20250405-DE

Répartition des dépenses d'investissement 2024 selon leur

contribution aux enjeux climatiques

= Favorables = Défavorables = Neutres

N o t e d e p r é s e n t a t i o n d e l ’ a n n e x e

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CONTEXTE ET OBJECTIFS

Conformément à la réglementation en vigueur, une annexe spécifique au Compte Administratif (CA) intitulée « Impact du budget pour la transition écologique » est désormais obligatoire à compter de l’exercice 2024. Cet état vise à présenter, de manière synthétique, les dépenses réelles d’investissement exécutées qui contribuent de façon positive ou négative à la transition écologique de la France, en lien avec le Règlement européen dit “Taxonomie”.

Cette année, l’obligation réglementaire porte uniquement sur l’axe 1 : l’atténuation du changement climatique – soit la capacité des dépenses à favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

METHODOLOGIE UTILISEE POUR BILLERE

La méthode utilisée pour la cotation des factures a reposé sur une analyse qualitative des dépenses, en fonction de leur nature et de leur impact environnemental.

• Périmètre : Seules 245 factures étaient concernées cette année.

• Classement : Chaque dépense a été analysée selon son objet et classée selon la grille

nationale :

- Favorable : contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Neutre : sans lien direct avec le climat.

- Défavorable : induit une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

• Souplesse dans l'interprétation : Bien que l’obligation réglementaire reste limitée à une

lecture budgétaire relativement stricte, la collectivité a fait le choix d’élargir légèrement

l’analyse. Ainsi, certaines dépenses ont été considérées comme favorables bien qu’elles

relèvent davantage de l’adaptation au changement climatique ou de la gestion durable de

l’eau. Cela concerne notamment les factures liées :

- Au projet de la cuve de récupération des eaux pluviales à la cité municipale,

- A des travaux de nivellement pour adapter le territoire aux inondations.

RESULTATS GLOBAUX – LECTURE SYNTHETIQUEEnvoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 nn, Ds r

[ 1D : 064-216401299-2029041 9-20250405-DE

N o t e d e p r é s e n t a t i o n d e l ’ a n n e x e

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Le graphique présente la répartition des dépenses d'investissement 2024 dans le cadre de l'obligation réglementaire relative à l'atténuation du changement climatique, avec une extension de la cotation pour inclure certaines dépenses favorables à l'adaptation et à la gestion durable de l'eau. Sur un total de 2 068 756,81 € :

- 399 988,31 € sont favorables à ces enjeux

- 1 307 574,65 € sont défavorables

- 361 193,85 € sont neutres

QUELQUES EXEMPLES D’IMPACTS IDENTIFIES

Voici quelques exemples des dépenses catégorisées.

Dépenses favorables

- Végétalisation des cours d'école : Factures liées à la végétalisation de la cour du GS

Lalanne ou du GS Mairie Elémentaire.

- Etudes pour des projets à fort impact écologique : Etudes de faisabilité et la mission de

conception pour l'installation de la cuve de récupération des eaux pluviales à la Cité

municipale, Etude de faisabilité du projet de géothermie pour la piscine municipale.

- Travaux d’éclairage à faible consommation d’énergie : Factures de réfection de l'éclairage

des stades Este et Hugot ou réfection de l'éclairage public avec des luminaires LED.

- Réhabilitation des bâtiments avec amélioration de la performance énergétique : Par

exemple, les travaux électriques pour le programme d’économie d’énergie à l'école

élémentaire GS Chantelle et la réhabilitation de la salle Cazaurang avec des travaux

permettant une meilleure performance énergétique.

- Achat de vélos à assistance électrique : Les factures pour l'achat de vélos à assistance

électrique Cargo Gitane et d’installation d’abris vélos contribuent au développement des

mobilités durables.

Dépenses neutres

• Révision de prix et régularisation des travaux : Factures multiples de révision de prix pour

divers travaux de rénovation et aménagement.

• Etudes diverses : Études de sol et d'amiante, diagnostic et mission de contrôle technique,

assistance à maîtrise d'ouvrage pour divers projets.

• Travaux de réhabilitation de bâtiments sans amélioration de la performance

énergétique et sans réel impact sur le climat, telles que des réfections d’étanchéité de

toiture, des travaux de peinture, la réparation de stores.

Dépenses défavorables

• Travaux divers en voirie et aménagement : Travaux non liés à des aménagements pour les

mobilités actives ou à de la désimperméabilisation, tels que des travaux de réaménagement

de rues et trottoirs, la réfection des courts de tennis, des sols amortissants du Terrain

d’aventure...

• Travaux de sécurité et équipements divers : Réfection des accès et installations de

sécurité incendie, création d’une centrale intrusion au centre du Lacaoü et au CCAS, mise en

place du système par badges au Lacaoü, rampe d’accès au Sporting d’Este...

• Réaménagement de bâtiments et achat de mobiliers divers neufs : Pose de nouvelles

cloisons, plafonds, stores, achat de nouvelles portes et fenêtres, pose de mobiliers urbains,

fournitures des aires de jeux.Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 nn, Ds r

[ 1D : 064-216401299-2029041 9-20250405-DE

N o t e d e p r é s e n t a t i o n d e l ’ a n n e x e

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• Véhicules et équipements divers : Acquisition de véhicules utilitaires thermiques, dont un

Piaggio Porter et un Renault Master.

LIMITES DE LA DEMARCHE ET PISTES D’AMELIORATION

Ce premier exercice permet de commencer à structurer une lecture budgétaire durable. Il ouvre la voie à une démarche plus intégrée de pilotage budgétaire par les enjeux climatiques.

L’analyse réalisée présente toutefois des limites. Elle a été menée dans un contexte de manque de temps et de ressources pour une analyse plus approfondie. Certaines informations nécessaires au processus de cotation, tels que les diagnostics de performance énergétique de bâtiments rénovés n’étaient pas disponibles, ce qui a limité la précision de l’évaluation.

Pour l’année prochaine, il sera nécessaire de perfectionner cette approche en obtenant les données techniques manquantes et en définissant une liste de critères de cotation définitive, afin de proposer une analyse rigoureuse des investissements au regard des enjeux environnementaux. Nous envisageons également de développer une grille de lecture propre à Billère, qui irait au-delà de l’obligation réglementaire. Cette nouvelle approche ciblerait cette fois-ci l’ensemble des dépenses d'investissement en intégrant davantage d’enjeux environnementaux : le climat, mais également la biodiversité, la gestion durable de l’eau, ou encore la qualité de l’air.