Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°2024 04 03 Note de Presentation ca 2023 tampon

Documents similaires

Déliberation - ANNEXE N°2025 04 05 NOTE DE PRESENTATION CA tampon

Déliberation - 03 Annexe note de presentation CA 2020 DEFINITIF t

Déliberation - NOTE DE PRESENTATION CA 2022 tampon

Déliberation - 03 NOTE DE PRESENTATION CA 2019

Déliberation - ANNEXE N°2026 06 05 NOTE DE PRESENTATION CA 2025 t

Déliberation - NOTE DE PRESENTATION CA 2022

Déliberation - Note de presentation CA 2020

Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°2024 04 06 NOTE PRESENTATION

Déliberation - Note de presentation CA 2021 1

Déliberation - ANNEXE N°2025 04 08 NOTE DE PRESENTATION BP2025 ve

Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°2024 04 03 Note de Presentation ca 2023 tampon Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°2024 04 03 Note de Presentation ca 2023 tampon)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire, NOTE DE PRESENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Annexe délibération 2024.04.03 et CA 2023P r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 2

Sommaire

Introduction .................................................................................................................. 3

LES REALISATIONS 2023 - FONCTIONNEMENT .................................................... 6

Les charges à caractère général ...................................................................... 6

Les dépenses de personnel.............................................................................. 6

Les autres charges de gestion courante ......................................................... 8

La dette en capital et les charges financières ................................................. 8

Les mouvements d’ordre ............................................................................................ 8

Schéma de synthèse des postes de dépenses de fonctionnement .............. 9

Les produits du domaine et de services ....................................................... 11

Les autres impôts, taxes et fiscalité locale ................................................... 12

Les dotations et participations ....................................................................... 12

Les autres produits de gestion courante....................................................... 13

Les produits exceptionnels ............................................................................ 14

LA FISCALITÉ LOCALE ....................................................................................... 15

Les réalisations 2023 ...................................................................................... 16

Le financement des investissements ............................................................ 18

Etat par organisme bancaire de la dette pour l’exercice 2023 ........................ 19P r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 3

Introduction

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

L’article 107 a, en outre, modifié les articles L.2312-1 du CGCT relatif à la publicité des budgets et des comptes. Il est notamment précisé que les comptes administratifs doivent être accompagnés d’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.

L’article L2313-1 CGCT précise que les comptes administratifs de la commune restent déposés à la mairie où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les 15 jours suivant leur adoption.

Enfin, les annexes suivantes figurent dans les documents budgétaires mis à disposition :

- Les données synthétiques sur la situation financière de la commune,

- La liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions

- La présentation agrégée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal de la commune

- La liste des organismes pour lesquels la commune :

▪ Détient une part de capital,

▪ A garanti un emprunt,

▪ A versé une subvention supérieure à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l’organisme

- Un tableau retraçant l’encours et l’échéancier des emprunts garantis,

- La liste des délégataires de service public,

- Le tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au c de l’article L.300-5 du code de l’urbanisme

- Une annexe retraçant l’ensemble des engagements financiers de la collectivité territoriale résultant des marchés de partenariat prévus à l’article L.1414-1

- Une annexe retraçant la dette liée à la part investissements des contrats de partenariat.P r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 4

PRESENTATION GLOBALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Les tableaux ci-dessous synthétisent les principaux postes de dépenses et de recettes des sections de fonctionnement et d’investissement et les résultats dégagés pour le Compte Administratif 2023 de la Ville de Billère.

SECTION DE FONCTIONNEMENTP r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 5

SECTION D’INVESTISSEMENTP r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 6

LES REALISATIONS 2023 DES POSTES BUDGETAIRES DE

FONCTIONNEMENT

LES DÉPENSES

CHAPITRE 011 - Les charges à caractère général

Elles s’élèvent globalement à 3 992 591 € (dont 629 212 € de frais de repas SPL Restauration) soit une exécution à 95,44% par rapport au BP 2023 s’expliquant par des économies et actions non réalisées en 2023.

Par ailleurs, les services municipaux et notamment les services « cadre de vie entretien de patrimoine » ont été accompagnés par les services de contrôle de gestion et finances pour maîtriser au mieux leurs dépenses à partir du mois de juin 2023 en raison d’un dépassement important des crédits constatés a premier semestre 2023.

Les principales économies proviennent des postes de dépenses suivants :

Réalisations d'économies CA par rapport BP

45 000 € Economies réalisées sur le poste de l'eau dont 23 000 € d'avoirs de dégrèvements antérieurs

63 000 € Poste "énergies" EDF/Gaz/RCU - écart entre les prévisions BP et les réalisations CA

41 000 € Poste "nettoyage des locaux" - écart entre prévisions budget et réalisations CA

14 000 € G20 Lacaou abandon projet séniors en raison absence de notification. d'aides financières

12 700 € G22 Aides aux villes jumelées Erasmus = erreur d’inscription sur 011 (dépense du chapitre 65)

9 000 € G22 abandon certaines actions (Madagascar)

6 000 € Économies réalisées sur les frais de téléphonie suite à la mutualisation

CHAPITRE 012 - Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel s’élèvent en 2023 à 9 778 157 € soit une exécution à 99,6 % par rapport au BP 2023.P r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 7

La répartition des dépenses de personnel, détaillée par services s’établit pour 2023 de la manière suivante :

Pôle Proximité 4 908 507 € 52%

Education 1 596 219 € 16,9%

Petite Enfance 1 579 000 € 16,7%

Centre d’Animation Le Lacaoü 700 781 € 7,4%

Sport 698 807 € 7,4%

Culture 161 518 € 1,7%

Transitions 107 520 € 1,1%

Vie associative, participation citoyenne et ESS 64 662 € 0,7%

Pôle Technique 2 318 644 € 25,3%

Espaces verts/ Propreté urbaine 1 031 441€ 10,9%

Secrétariat S.T. 182 452€ 1,9%

Direction Services Techniques 104 443 € 1,1%

Logistique/Energie 132 907 € 1,4%

Bâtiments 517 273 € 5,5%

Voirie 269 255 € 2,9%

Environnement et bureau d'études 80 873 € 1,5%

Pôle Ressources 1 657 488 € 17,6%

Entretien des locaux 452 820 € 4,8%

Ressources Humaines 283 188 € 3,0%

Juridique et urbanisme 224 602 € 2,4%

Police municipale 177 746 € 1,9%

Etat Civil 172 254 € 1,8%

Commandes publiques et contrôle de gestion 120 984 € 1,3%

Informatique 78 818 € 0,8%

Finances 107 746 € 1,1%

Magasin 39 330 € 0,4%

Direction Générale, cabinet du Maire et

communication 482 857 € 5,1%

TOTAL 9 367 496 € 100%

Les autres frais liés au personnel pour 410 661 € correspondent notamment à : o La contribution aux assurances du personnel

o La cotisation et facturations de médecine professionnelle

o Les tickets restaurantsP r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 8

CHAPITRE 65 - Les autres charges de gestion courante

Ce poste regroupant les dépenses obligatoires, les subventions aux associations et les indemnités/formations des élus a été exécuté à 90,9 % par rapport au BP 2023 pour un montant de 1 539 309 €.

Les économies 2023 sur le chapitre 65 s’expliquent pour l’essentiel par une réalisation d’un tiers des coûts de mutualisation informatique CAPBP par rapport au BP 2023 en raison d’une proratisation des prestations (uniquement pour l’année 2023).

Chapitre Libellé BP/DM 2023 CA 2023 DEFINITIF

Solde

budgétaire % Réalisation

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 693 382 1 539 309 154 073 90,9%

Indemnités et missions/formations des élus 177 500 182 438 -4 938

Subventions aux associations 1 122 470 1 122 470 0

Contribution charges transférées mutualisation informatique CAPBP 130 000 32 203 97 797

Participations aux écoles publiques caisses des écoles bourses comm 52 200 30 660 21 540

Créances et dettes éteintes ou irrécouvrables 11 000 9 001 1 999

Autres contributions obligatoires 200 212 157 121 43 091

Principaux postes d’économies (Liste non exhaustive) :

Réalisations d'économies CA par rapport BP

97 797 € CAPBP Mutualisation

21 540 € Contributions liées aux écoles

20 000 € Contributions divers organismes

2 000 € Annulations de créances irrécouvrables

La dette en capital et les charges financières

Le remboursement de la dette communale se compose de la manière suivante :

- 1 333 956 € en section d’investissement pour l’amortissement du capital (détail annexes) - 356 016 € en section de fonctionnement pour les intérêts de la dette dont les Intérêts Courus Non Echus (ICNE) et les intérêts liés à la ligne de crédit de trésorerie

Les mouvements d’ordre

Ces écritures strictement comptables ne donnent lieu à aucun décaissement et encaissement. Elles permettent de retracer les mouvements qui ont un impact sur l’actif de la Ville sans avoir de conséquence sur la trésorerie.P r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 9

charges financières

€356,016

2%

autres charges de gestion

courante

€416,839

3% charges à caractère

général

€3,992,591

26%

Subventions aux

associations

€1,122,470

7%

charges de

personnel

€9,778,157

62%

Schéma de synthèse des postes de dépenses de fonctionnement

Synthèse de répartition des postes de dépenses réelles de fonctionnementP r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 10

LES RECETTES

Les recettes budgétaires du CA 2023 s’élèvent à 19 033 602 € et réparties comme suit :

Nature Détail de la nature des recettes BP-DM 2023 CA 2023

6419 Remboursements sur rémunérations (indem journ.) 243 300 247 151

6479 Remboursement sur autres charges sociales 85 000 75 024

SOUS TOTAL CHAPITRE 013 328 300 322 175

7018 Autr ventes de prod finis d 500 177

70311 Concessions cimetières 5 000 7 500

70321 Droits stationnement sur voie publique 800 2 820

70323 Redevance Occupation du Domaine Public 58 500 76 941

70631 Régies Piscine 80 000 96 447

70631 Régie Trinquet 18 000 16 348

7066 Régies Centre Animation Lacaou 58 000 73 207

7066 Régies Crèches municipales 212 000 224 012

7067 Régies cantines municipales 290 922 293 781

7067 Refacturation SPL CCAS MDE + divers 254 560 324 040

70841 Mise a dispo personnel 43 450 37 480

70848 Convention CAPBP ZAE

70873 Autres part fonctionnement CCAS 21 000 21 000

SOUS TOTAL CHAPITRE 70 1 042 732 1 173 753

73211 Attribution de compensation CAPBP 1 345 893 1 345 894

73221 FNGIR 40 358 40 358

SOUS TOTAL CHAPITRE 73 1 386 251 1 386 252

73111 Fiscalité directe locale 11 353 116 11 536 792

73154 Droits de place marché 15 000 15 962

73141 Taxe sur l'électricité 225 000 269 916

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000 47 064

73123 Droits d'enregistrement et de mutation 500 000 581 334

7318 Autres 14 000 14 400

SOUS TOTAL CHAPITRE 731 12 157 116 12 465 468

7411 DGF 1 131 080 1 131 080

74123 DSU 330 970 333 741

74127 Dotation nationale de péréquation 2 290 7 795

744 FCTVA fonctionnement 6 000 16 187

74711 Aides Etat Contrats d'emplois

10 000 20 556 74718 Aides Etat divers (CUI élections prime inflation)

74712 Emplois avenir & FNC

74718 ERASMUS DP Transitions 48 000 48 000

7472 Région NA aides démocratie,locale Transitions

137 711 204 004 747888 Aides actions DP Transitions

7473 Aides Départements Sports 18 000 20 044

7473 Participation annuelle CD locaux PMI

7473 Aides Départementb Lacaou 124 862 109 059

7473 Aides Départemetn Crèches/RPE 46 500 49 500

74741 Participation Frais fonctionnement Ecoles 28 878 20 044

747888 CAF / AutresLe Lacaou 284 085 356 519

747888 CAF et Autres Crèsches RPE MDE 646 649 816 232

74834 Etat - Compensation TF 30 374 30 833

7484 Autres Dotation de recensement 3 000 2 591

SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 2 848 399 3 166 185

752 Revenus d'immeubles (loyers) + regie salles comm 187 000 187 825

75738 Redevances concessionnaires GRDF 8 000 8 469

7574 Aide financière LIGAMS édition 2024 500

75888 Sinistres / divers 20 000 25 340

SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 215 000 222 134

761 Produits de parts sociales 128

SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 0 128

773 Mandats annulés sutr ecxercice clos 2 000 19 307

775 Produits de cessiosn d'immobilisation 269 200

SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 2 000 288 507

7817 Reprises sur provision de créznces douteuses 9 000

SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 0 9 000

TOTAL 16 593 547 € 19 033 602 €

114,70%P r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 11

CHAPITRE 70 - Les produits du domaine et de services

Les recettes de domaine et de services s’établissent à 1 173 753 € soit en augmentation de 12 % (+ 131 021 €) par rapport au BP 2023.

Les recettes issues des produits des services sont réparties de la manière suivante par secteur d’activité :

- La restauration scolaire (25 %)

- La petite enfance (19 %)

- Le sport (9,5 %)

- Les activités de famille, de jeunesse et pass sport santé (6 %)

- Les diverses prestations telles que concessions cimetières, redevances du domaine public mises à disposition du personnel communal (12,5 %)

Et la part de remboursement des frais d’achat de repas auprès de la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration pour le compte du CCAS et de la Maison de l’enfance (28 %).

Ci-dessous les principales explications des évolutions entre BP et CA : BP-DM CA ECART CA/BP

Redevances

d’occupation de

domaine public

58 500 € 76 941 € + 18 441 €

Les écarts sont dus à des recettes non

inscrites au BP/DM 2023 (Réseau

Chaleur Urbain (RCU)-cumul 2022 et

2023, panneaux photovoltaïques de la

Cité municipale, etc.)

Régies

municipales

658 922 € 703 795 € + 44 873 €

Les principales régies de la collectivité

sont excédentaires par rapport au BP

2023 :

+ 16 447 € pour la piscine (CA

2023 = 96 000 € soit +40% par

rapport au CA 2022. Pour rappel

121 000 € en 2019 avant la crise

sanitaire)

+ 15 207 € pour le Lacaou (CA

2023 = 75 200 € soit +30% par

rapport au CA 2022)

+ 12 012 € pour les 2 crèches

+ 2 859 € pour les cantines

- 1 652 € pour le Trinquet

Refacturation

SPL au CCAS & à

la MDE

254 560 € 324 040 € + 69 480 €

Notamment prise en compte de la

hausse des tarifs au 01/10/23.

Opération neutre car dépenses en

parallèle

Surplus CA par rapport BP/DM 2023 + 132 794 €P r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 12

CHAPITRES 73 &731 Les autres impôts, taxes et fiscalité locale

Le montant total des recettes fiscales s’élève à 13 851 720 €. Il est distingué dans cette catégorie de ressources (chapitres 73 & 731) dont principalement hors fiscalité locale (détaillée ci-après page 14).

Hors fiscalité locale, ce chapitre est composé essentiellement :

Les dotations communautaires

Compte tenu du pacte fiscal adopté par la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), le montant de l’attribution de compensation s’élève à 1 345 893 €.

Les droits de mutations

Le montant des droits de mutation perçus par la Ville s’élève à 581 334 €.

Les autres taxes

Il s’agit essentiellement de la taxe sur la consommation finale d’électricité (154 688 €) et de la taxe locale sur les enseignes et panneaux publicitaires/TLPE (54 263 €).

Les principales explications des évolutions de ce chapitre entre BP et CA sont détaillées ci-dessous :

BP-DM CA ECART

CA/BP

Fiscalité

directe

locale

11 353 116 € 11 536 792 € + 183 676 €

Notifications des bases fin 2023 et

rôles antérieurs

Droits de

mutation

500 000 € 581 334 € + 81 334 € (Pour rappel 760 364 € en 2022)

Taxe sur

électricité

225 000 € 269 916 € + 44 916 €

Somme BP 2023 = notification 2023

Surplus CA par rapport BP/DM 2023 + 309 926 €

CHAPITRE 74 - Les dotations et participations

Ces aides financières perçues pour 3 166 186 € sont composées essentiellement :

▪ de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 1 131 080 €

▪ de diverses participations d’organismes publics finançant entre autres les activités du secteur de la famille, de la jeunesse et de la petite enfance : 1 331 110 € ▪ de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : 333 741 €

▪ des participations extérieures notamment liées aux activités de démocratie locale, sportives et éducatives : 269 448 €

▪ des compensations d’exonération fiscale de Taxe Foncière : 30 833 € ▪ divers : 26 774 €P r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 13

Ci-dessous les principales explications des évolutions entre BP et CA :

BP-DM CA ECART CA/BP Éléments d’explication non exhaustifs

Dotations et

participations

TRANSITIONS

137 711 € 188 504 € + 50 793 €

+ 40 400 € attribués au projet de

coopération décentralisé par rapport

BP 2023

+10 400 € du projet de végétalisation

des cours d’école

Dotations et

participations

LACAOU

284 085 € 356 518 € + 72 433 €

Diverses recettes perçues sans

inscription au BP 2023

- 17 500 € conseiller numérique

- 14 380 € d’aides camps jeunesse

- 11 449 € d’activités périscolaires

au titre de convention territoriale

globale (CTG)

- 7 500 € d’aides seniors

- 7 610 € d’aides liées à l’inclusion

& handicap

- 6 620 € d’aides versées par

l’ASEPT

- 4 000 € d’aides pour les activités

à la salle des Délices

- 3 374 € de prestations de la

mutualité sociale agricole (MSA)

Dotations et

participations

CRECHES

693 149 € 865 732 € + 172 583 €

Cet écart s’explique par

l’encaissement de :

- 111 000 € au titre de la

Convention Territoriale Globale

(CTG) versée par la CAF

- 13 730 € de prestations de

Mutualité sociale agricole (MSA)

- 47 853€ au titre de la PSU/Petite

enfance

Dotations et

participations MDE 0 € 49 636 € + 49 636 €

Régularisation de la CTG 2022 relative

à l’activité de la Maison de l’Enfance

perçue intégralement en 2023 et qui

avait fait l’objet d’une subvention

municipale complémentaire en 2022

pour un montant équivalent

Surplus CA par rapport BP/DM 2023 + 345 445 €

CHAPITRE 75 - Les autres produits de gestion courante

Ces recettes s’élèvent à 222 134 € pour 2023. Ce sont notamment les revenus des immeubles : ▪ Les loyers du bureau de poste République, de l’institut de beauté Livia, de la brasserie du Sporting d’Este et du Pau Golf Club

Et la location des salles communales et autres recettes.P r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 14

CHAPITRE 77 - Les produits spécifiques : 288 507 €

Ce poste de dépense consiste essentiellement aux remboursements d’assurance sur les sinistres. A noter pour 2023, des régularisations d’annulations de mandats sur exercice (19 307 €).

Les cessions de 269 200 € ne sont pas prises en compte dans le graphique ci-dessous car elles seront valorisées en investissement (page 18).

Le graphique ci-dessous retrace les principales recettes de fonctionnement par poste budgétaire :P r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 15

LA FISCALITÉ LOCALE

Les bases définitives de fiscalité directe locale sont communiquées en fin d’année par la Direction Générale de Finances Publiques.

Au titre de l’exercice 2023, elles s’établissent de la manière suivante :

Au moment du CA 2023

Bases 2023

notifiées Taux 2023

Produit

2023

Taxe Foncier Bâti 21 545 682 42,28% 9 109 514

Taxe Foncier Non Bâti 24 092 48,96% 11 795

21 569 774 9 121 309

Taxe habitation (THRS et THLV) 2 322 641 17,98% 417 611

Effet Coefficient multiplicateur 1 979 844

Rôles antérieurs 18 028 €

TOTAL PRODUIT 2023 11 536 792 €P r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 16

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les réalisations 2023

Le programme d’investissement réalisé en 2023 s’élève à 2 793 506 € dont 300 000 € de subventions versées pour l’aménagement de la ZAC Centre-Ville auprès de la SEPA.

L’effort d’investissement 2023 a concerné notamment :

L’entretien de la voirie et notamment

- la finalisation de l’Avenue du Château d’Este (plantations tout le long de l’axe de circulation adapté aux mobilités douces)

- une campagne de renforcement de la signalétique horizontale sur toute la ville (passages piétons, sas pour les cyclistes, « zones 30 ») pour apaiser la circulation - la rénovation totale des pistes cyclables situées de part et d’autre de la rue des Marnières

Les opérations de végétalisation des cours d’écoles :

- finalisation de la cour de l’école Lalanne élémentaire

- engagement des travaux de végétalisation de la cour de l’école Mairie – achat du terrain dit « Gabagnou » pour l’extension de la cour d’école – début des travaux d’aménagement - engagement des études et de la phase de concertation pour la végétalisation de la cour de l’école Mairie Maternelle

Les travaux d’entretien dans les 5 établissements scolaires et les cantines

La finalisation des travaux de réhabilitation et d’agrandissement du Jardin de Toni et l’ouverture de l’établissement rénové

L’aménagement d’une deuxième aire de jeux sur le secteur du Lacaou

La finalisation et la mise en service d’une ombrière photovoltaïque sur le parking de la cité municipale

Les travaux de mise en accessibilité du gymnase du Stade d’Este

Ci-dessous les opérations réalisées au titre de l’exercice 2023 :

Secteur / Intitulé du projet Réalisations 2023

Administration générale 349 481,82 €

Aménagement 300 000,00 €

Imprévus 27 957,95 €

Patrimoine bâti 21 523,87 €

Bâtiment 292 397,66 €

Outillage équipement 6 835,27 €

Patrimoine bâti 284 588,47 €

Ǫualité de l'air 973,92 €

Culture 50 565,46 €

Equipement communal

Patrimoine bâti 50 565,46 €

Démocratie Participative 37 711,95 €

Aires de jeux

Budget participatif 37 711,95 €P r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 17

Espaces verts 77 993,52 €

Equipement communal 9 598,92 €

Equipements 1 800,00 €

Mobilier urbain 4 243,20 €

Outillage équipement 46 967,67 €

Patrimoine végétal 15 383,73 €

Garage 78 440,26 €

Equipement 3 518,40 €

Flotte automobile 74 921,86 €

Vélo électriques 0,00 €

Informatique 6 157,76 €

Informatique 6 157,76 €

Logistique 2 571,06 €

Mobilier urbain 2 571,06 €

Police Municipale 6 000,00 €

Equipement 6 000,00 €

Scolaire 194 100,04 €

Informatique 988,02 €

Mobilier 7 708,13 €

Patrimoine scolaire 185 403,89 €

Social 681 503,20 €

Patrimoine bâti 613 189,54 €

Patrimoine Petite enfance 50 758,23 €

Secteur enfance

Secteur petite enfance 17 555,43 €

Secteur social

Sports 119 232,27 €

Equipements sportifs 8 966,08 €

Patrimoine Sportif 110 266,19 €

Transitions 81 515,33 €

Economies d'énergies 11 460,14 €

Végétalisation cour d'école 70 055,19 €

Voirie 815 835,67 €

Aménagement 336 212,09 €

Outillage équipement 6 110,42 €

Voirie 473 513,16 €

CA 2023 2 793 506,00 €

La notion des reports d’investissement

Conformément au principe d’annualité budgétaire et au regard de la pluri-annualité de la réalisation des investissements, les dépenses d’investissement engagées en 2023 non terminées à la fin de cet exercice s’élèvent à 503 157 €.

Ces dépenses seront reportées automatiquement sur le BP 2024.P r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 18

Le financement des investissements

Les recettes de fonds propres d’un montant de 573 142 € sont composées de la taxe d’aménagement (TA) et du Fonds de Compensation de TVA (FCTVA).

Les subventions d'Investissement pour 562 092 €, sont réparties comme suit : • De divers organismes financeurs :

- 165 975 € de l’opération de réhabilitation du jardin de Toni

- 129 325 € de l’opération Voirie de l’Avenue du Château d’Este

- 50 939 € de l’opération parking Gensemin

- 48 065 € des travaux d’extension du club house du Sporting d’Este - 40 000 € des travaux de végétalisation des cours d’écoles

- 39 932 € des travaux de réhabilitation de la crèche Babil

- 23 127 € des travaux de clôture du golf

- 15 150 € des projets éducatifs dans les écoles

- 6 900 € de travaux de rénovation des installations à la crèche Optimomes - 5 910 € des travaux de déploiement de vidéoprotection

• Et les amendes de police : 33 268 €

• Et de participation d’entrées charretières pour 3 501 €

Les cessions s’élèvent à 269 200 € pour l’exercice, comprenant notamment la vente de la maison

médicale Gensemin pour 250 000 €.

Le graphique ci-dessous représente le financement de l’investissement 2023 :P r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 19

LA DETTE

En 2023, la Ville de Billère a contracté :

- Un prêt de 868 000 € sur une durée de 20 ans à un taux fixe garanti de 3,74 % au titre des Investissements 2023 (reports 2022 compris).

Au 31 décembre 2023, l’encours de la dette s’élève à 12,57 millions d’€.

Sur l’exercice, la dette est composée de 24 emprunts, tous à taux fixe. Tous ces emprunts sont donc classés en 1A selon la charte de bonne conduite dite « de Gissler ».

Le taux moyen de l’ensemble de la dette communale est de 2,83%.

Etat par organisme bancaire de la dette pour l’exercice 2023

Organisme

bancaire CRD au 31/12/2023

Annuités

2023

(Dette en capital + intérêts)

CEAPC CAISSE EPARGNE 4 177 721 390 649

CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE 2 487 990 265 074

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 1 547 598 547 462

CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES 1 303 119 188 773

CREDIT AGRICOLE - CIB 970 000 121 047

SOCIETE GENERALE 880 000 61 026

ARKEA BANQUE 846 300 35 140

CREDIT FONCIER 360 000 97 624

TOTAL 12 572 728 1 706 795P r é s e n t a t i o n c o m p t e a d m i n i s t r a t i f 2 0 2 3 20

L’EVOLUTION DE LA STRUCTURE ET LES EQUILIBRES DU BUDGET COMMUNAL

Les tableaux ci-dessous font apparaître l’évolution des comptes budgétaires et les ratios d’épargne :

CA 2022 CA 2023

Fiscalité directe locale et fiscalité indirecte 12 730 670 13 851 720

Dotations de l'Etat (DGF, DSU, DNP,..) 1 412 643 1 472 616

Autres Dotations, subventions & participations 1 285 550 1 693 569

Autres produits de gestion courante 154 048 222 134

Ventes & prestations de services 883 570 1 173 753

Divers et Produits exceptionnels (hors produits de cessions) 371 003 322 303

Produits de cessions et autres spécifiques 259 530 288 507

Reprises amortissements dépréciations provisions 12 215 9 000

Total des recettes réelles et mixtes 17 109 229 19 033 602

Dépenses de personnel 9 452 364 9 778 157

Charges à caractère général 3 262 564 3 992 591

Autres charges de gestion courante dont Subv° 1 404 031 1 539 309

Prélèvement FPIC + divers 146 158 150 244

Charges financières 360 809 356 016

Autres et Charges spécifiques 20 255 5 530

Dotations aux provisions dépréciations semi budgétaires 12 215 17 205

Total des dépenses réelles et mixtes 14 658 366 15 839 052

Pour dégager les notions d’épargnes, les chiffres en italique ne sont pas repris (il n’est retenu que les opérations réelles budgétaires) :

CA 2022 CA 2023

EPARGNE DE GESTION 2 552 142 3 275 794

- charges financières 360 809 356 016

= EPARGNE BRUTE (autofinancement) 2 191 333 2 919 778

- Remboursement du capital de la dette 1 253 368 1 333 956

= EPARGNE NETTE 937 965 1 585 822

Le ratio de désendettement de la collectivité en 2023 s’établit à 4,3 années.

Evolution de l’épargne sur ces 3 dernières années

(RRF = recettes réelles de fonctionnement)