Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2024214 rapport dactivites de delegataire elior
Déliberation - del2025154 rapport activite casino barriere
Déliberation - del2025151 rapport activite leo lagrange
Déliberation - del2024282 tampon rapport annuel activite metropol
Déliberation - del2024215 rapport dactivite leo lagrange
Déliberation - del2023190b rapport dactivites dsp casino
Déliberation - del2024173 rapport dactivites casino barriere
Déliberation - del2025153 rapport dactivite sfrs sodexo
Déliberation - del2023188b rapport dactivite elior csp restaurati
Conseil Municipal - 25 Rapport ELIOR 2017
Déliberation - del2025152 rapport activite elior
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2025152 rapport activite elior)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
|
|
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
République
Française
,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
18/06/2025
MAIRIE
DE CARRY
LE ROUET
EXTRAIT
DU
ID
:013-211300215-20250611-DEL2025152-DE
13620
DELIBERkror
2020
—7v0z
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Cu
Séance
du
11
juin
2025
A LrrouEr
7
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 24
Etaient
présents
à
cette
assemblée :
tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Véronique
Sappia,
Céline
Siano
et
Michèle
CHIARADIA
et
Messieurs
Luc
Retail
et
Stéphane
Burgio
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
DELEGATAIRE
ELIOR
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
: COMPTE
RENDU
TECHNIQUE
ET
FINANCIER
2023-2024
Vu
l'article
1411-3
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
n°2019-179
en
date
du
30
juillet
2019
instaurant
le
choix
de
la
société
ELIOR
en
tant
que
délégataire
de
la
concession
de
service
public
pour
la
restauration
;
Il est
rappelé
que :
La
concession
de
service
public
a
été
attribuée
au
1°
septembre
2019
pour
une
durée
de
cinq
ans
jusqu'au
31
août
2024
à
la
société
ELIOR.
Chaque
année
le
délégataire
est
tenu,
avant
le
1°
juin
et
conformément
à
l'article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
produire
à
la
collectivité
un
rapport
d'activité
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
La
société
ELIOR
présente
ainsi
son
rapport
d'activité
pour
la
période
du
1er
septembre
2023
au
31
août
2024.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
PREND
acte
du
rapport
2023-2024
de
ce
délégataire,
conformément
à
la
réglementation.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.