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Déliberation - DEL 02.04.2026 Approbation RI de la mandature 2026 2032
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 02.04.2026 Approbation RI de la mandature 2026 2032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe
Gérard GUERRERO Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Adjoint(e)s.
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djellou! OUARET, Ludovic DI MEO, Lionel ORTIZ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Léa LE DEIST par Sylvie LAURENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260416-02-04-2026-DE
Était absent : Corentin BOISSIE, Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2026]
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Publication : 21/04/2026 Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°02.04.2026
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL — Approbation du règlement intérieur pour la mandature 2026-2032.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« La tâche que nous allons devoir accomplir va nous demander beaucoup de temps et de sacrifices si nous voulons être à l'écoute de la population et répondre à la fois à ses aspirations et aux missions qui nous sont dévolues.
Pour plus d'efficacité, il nous faudra travailler de concert, dans un climat de totale confiance.
Encore faut-il que les diverses tendances puissent travailler et s'exprimer dans de bonnes conditions.
Je vous propose aujourd'hui de formaliser ces règles de fonctionnement qui ne font que confirmer une pratique que j'ai adoptée depuis que j'occupe la fonction de premier magistrat.
Je soumets donc à votre approbation, le projet de règlement intérieur conformément à l'article L.2541-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il repose sur la recherche constante d'une meilleure efficacité afin de faire fonctionner convenablement notre assemblée tout en assurant à chacun d’entre nous le respect de ses droits.
Ce règlement a valeur d'instruction permanente pour l'ensemble des services municipaux et se veut un guide pratique pour nous tous.
Si chaque élu(e) s'y conforme, nos débats y gagneront en concision, efficacité, sérénité.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°02.04.2026 Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouiï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le projet de règlement intérieur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal de la ville de Septèmes-les-Vallons, pour la mandature 2026 — 2032.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°02.04.2026