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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
CET
Publié
le
ID
: 034-213400062-20240411-D202406-DE TETODETIOLTIITEATOL
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
2024-0%
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DELIBERATIONS
MERE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
KKKKHHEHN
NOK
34210 2
POUR
:
Téléphone : 04.68.91.22.47
HETne
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: approbation
compte
de
gestion
2023
— Budget
principal
L’an
deux
mille
vingt-quatre
. Le
: onze
avril
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
29
mars
2024
PRÉSENTS
: FRAISSE
Yves,
SEGUY
Gilles,
VIDAL
Dominique,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan.,
MAS
Claude.
EXCUSES/ABSENTS
:
CHOUPAC
Gérard,
GLEIZES
Julien
(procuration
à
Madame
Dominique
VIDAL)
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a
été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
de
Saint
Pons
de
Thomières,
accompagné
de
l’état
de
l'actif,
de
l’état
du
passif.
Après
s’être
assuré
que
l’inspectrice
divisionnaire
du
SGC
Ouest
Hérault,
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Pull
ET
ID
: 034-213400062-20240411-D202406-DE
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
—
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
Madame
Catherine
BREIL,
inspectrice
divisionnaire
du
SGC
Ouest
Hérault,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
ehdéposée
auprès
de
la
Pr so
e
N
À
AI
F
FE
LE
ps
fi
VA
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.