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Déliberation - 2020 07 27 Délibérations
Déliberation - 2013 11 07 Deliberations
Déliberation - 2012 07 27 Delib
Déliberation - 2023 02 07 Délibérations
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 07 Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MOLIERES
Le 01
février 2023
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames,
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Molières
Chers
collègues,
J'ai l'honneur
de
vous
inviter à participer à la réunion
ordinaire
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
MARDI
7 FEVRIER
à 18
heures
30,
Salle
du
Conseil
à la mairie
Je vous
prie de
croire,
chers
collègues,
à l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
N°1 N°2 N°3 N°4 N°5 N°6 N°7 N°8 N°9
Valérie
HÉBRAL Maire
QUESTIONS
À L'ORDRE
DU
JOUR
Décisions
du
Maire
Modification
Tarifs camping
Convention
de
commercialisation
avec
les gîtes
de
France
Modification
Régie
Base
de
Loisirs
Création
poste
Adjoint
Administratif
non
permanent
Création
poste
Adjoint
Technique
non
permanent
Rénovation
énergétique
de
l'école
- Demande
de
subvention
DETR
Cession
d'une
parcelle
de
terrain
à la Gare
Récupération
fuel
poste
Questions
diverses 20250001
Commune
de
MOLIERES
Canton
de
QUERCY-AVEYRON
- Arrondissement
de
MONTAUBAN
-
Département
de
TARN
ET
GARONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
verre
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M
O
L
| É
R
F-
S
Session
ordinaire
du
07
février
2023
Ested be
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 07
février
2023
à
18
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MOLIERES,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocations
légales
du
01
février
2023.
Etaient
présents
: 11
: HEBRAL
Valérie,
BELREPAYRE
Rémi,
GRIMEAU
Julie,
CHEREAU
Gisèle,
BONNET
Pierre,
DE
LASSAT
DE
PRESSIGNY
Marie-Laure
, SEZILLE
Murielle,
COULON
Miguel,
NOYER
Roland,
FERRER
Marie-Hélène,
MARC
Laurent.
Etaient
excusés
: 03
: PELISSIÉ
Nicolas,
GUGLIELMET
Jérôme,
COMBEDAZOU
Véronique.
Etaient
absents
: 01
: GEFFRE
Laurent
.
Pouvoir:
03
: Les
conseillers
ci-après
ont
donné
leur mandat
: PELISSIE
Nicolas
à Rémi
BELREPAYRE,
GUGLIELMET
Jérôme
à
Pierre
BONNET,
COMBEDAZOU
Véronique
à Valérie HÉBRAL.
Le quorum
fixé à 8 membres
étant atteint,
le Conseil
Municipal peut valablement
délibérer.
Un scrutin
a eu lieu,
a été nommé
Mr BELREPAYRE
Rémi pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Madame
le
maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
20
décembre
2022,
elle
demande
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
en
approuver
la teneur.
Ce
procès-verbal
n'appelant
aucune
observation
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Madame
le Maire
donne
ensuite
lecture
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
N°1
Décisions
du
Maire
N°2
Modification
Tarifs
camping
N°3
Convention
de
commercialisation
avec
les gîtes
de
France
N°4
Modification
Régie
Base
de
Loisirs
N°5
Création
poste
Adjoint Administratif non
permanent
N°6
Création
poste
Adjoint
Technique
non
permanent
N°7
Rénovation
énergétique
de
l'école - Demande
de
subvention
DETR
N°8
Cession
d'une
parcelle
de terrain
à la Gare
N°9
Récupération
fuel
poste
Questions
diverses COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
230207_01
DU
07
FÉVRIER
2023
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
- N°
2023_001
(5-4-1)
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
lui déléguer
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
Attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
les délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
200616_08
en
date
du
16 Juin
2020,
N°
200824_07
en
date
du
24
août
2020
et N°
220525
06
en
date
du
25
Mai
2022,
prises
en
application
de
cet article
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur les mêmes
objets
et que
le Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
Madame
le Maire
donne
lecture
des
décisions
suivantes
:
N°
de
la Décision
Date
Objet
de
la Décision
DDM2023_001
06/02/2023
Adhésion
à la fédération
Française
des
stations
vertes de
vacances
et des
villages
de
neige
2023
Après
en
avoir
pris
connaissance,
Les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité
prennent
acte
des
décisions
énoncées
ci-dessus. AR
Prefecture
2
0
2
ÿ
0
G
0
o
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉRARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L. 2122-22
ET L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2023
001
OBJET
: ADHESION
A LA
FEDERATION
FRANCAISE
DES
STATIONS
VERTES
DE
VACANCES
ET
DES
VILLAGES
DE
NEIGE
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-7
à L. 2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et les articles
L. 2122-21
à L. 2122-23
relatifs aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la Commune.
Vu
les délibérations
N°200824_07
en
date
du
24
Août
2020
et N°200616_08
en
date
du
16 Juin
2020
par lesquelles
le Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à Madame
le Maire
certaines
délégations.
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la commune
de
Molières
de
poursuivre
la collaboration
avec
la
Fédération
Française
des
Stations
Vertes
de
Vacances
pour
bénéficier
de
la
promotion
et
de
l'image
offerte
par
ce
label,
des
outils
de
communication,
des
conseils
et de
l'accompagnement
proposés
par
la structure.
DECIDE
Article
1er:
L'adhésion
de
la commune
auprès
de
la Fédération
Française
des
Stations
Vertes
de
Vacances
et des
Villages
de
Neige
- 6 Rue
Ranfer
de
Bretenières
- BP
71698
— 21
016
DIJON
Cedex,
est renouvelée
pour
l'année
2023.
Article
2 :
Le montant
de
la cotisation
est fixé à 870.00
euros
pour
l'année
2023.
Article
3:
Les
crédits correspondants
seront
inscrits au
budget
primitif 2023
(chapitre
11, article
6281)
Article
4 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publié
et
sera
transmise
à Madame
la Préfète
de
Tarn-et-Garonne
au
titre du
contrôle
de
légalité.
Fait à MOLIÈRES,
le 06 février 2023.
Le
Maire
Valérie
HÉBRAL
/
po f
|
Î COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
230207 02
DU
07
FÉVRIER
2023
MODIFICATIONS
DE
LA GRILLE
TARIFAIRE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
MALIVERT
(3-6-1)
Considérant
la
délibération
n°15
du
04
mai
2022
décidant
le
non
renouvellement
du
contrat
de
délégation
de
service
public
après
le 01
juin 2023
accepté
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal,
Considérant
la
délibération
n°7
du
07
septembre
2022
portant
modification
de
la
régie
de
recette
pour
inclure
le camping
à compter
du
15
septembre
2022,
Considérant
la délibération
n°7
du
21
novembre
2022
mettant
fin
à
la
délégation
de
service
public
de
la
gestion
du
camping
du
Malivert
conclue
avec
Madame
Coralie
CHABOT
à
la
date
du
28
novembre
2022,
Considérant
la
délibération
n°8
du
21
novembre
2022
fixant
les
tarifs
du
camping
municipal
à
compter
du
29
novembre
2022
Madame
le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
sur
la grille
tarifaire
du
camping
municipal
du
Malivert
à
compter
de
ce
jour
et
propose
au
Conseil
Municipal
la
grille
modifiée
des
tarifs du
camping
(emplacements
nus
et locations),
Après
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
Décide
de
d'approuver
la
grille
de
tarifs
du
camping
(emplacements
nus
et
locations)
ci-
annexés,
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
en
conséquence, 20250005
AR
Prefecture
TARIFS CAMPING DU MALIVERT
TARIFS/HAUTE SAISON! (Juillet -'Août)
NOMBRE DE WEEK-END 2
SEMAINE 7 |2 SEMAINES 14! 3 SEMAINES TYPE MOBIL-HOME PLACE NUITEE NUITS 3 NUITS 4 NUITS | $ NUITS | 6 NUITS NUITS NUITS 21 NUITS Mesange
4/6 90 00 € 150.00 € 300.00 €| 350.00 €} 400.00
€| 460.00 € 460.00 € 850.00 € 1 210.00 € Fauvette
4/6 90.00 € 150.00 € 300.00 €| 350.00 €| 400.00
€| 460.00 € 460.00 € 850.00 € 1 210.00 € Colibri
4/6 90.00 € 150.00 € 300.00 €| 350.00 €| 400.00 €| 460.00
€ 460.00 € 850.00 € 1 210.00 € Hirondelle 6/8
100.00 € 170.00 € 340.00 €| 390.00 €| 440.00 €| 500.00 € 480.00 € 880.00
€ 1 250.00 € Rouge-Gorge Confort 6/8 110.00 € 190.00
€ 380.00 €| 430.00 €! 470.00 €| 530.00 € 510.00 € 940.00 € 1 340.00 € Rossignol Confort
6/8 110.00 € 190.00 € 380.00 €| 430.00 €| 470.00 €| 530.00
€ 510.00 € 940.00 € 1 340.00 €
TARIFS BASSE SAISON
NOMBRE DE M WEEK-END
SEMAINE 7 |2 SEMAINES 14] 3 SEMAINES TYPE MOBIL-HOME PLACE Par séjour | A LA NUITEE 2NUITS 3 NUITS & NUITS | 5 NUITS } 6 NUITS NUITS NUITS 21 NUITS
Mesange 4/6 80.00 €
130.00 € 260.00 €! 300.00 €| 320.00 €| 360.00 € 360.00 € 630.00 € 880.00
€ Fauvette 4/6 80.00 € 130.00 € 260.00 €|
300.00 €| 320.00 €| 360.00 € 360.00 € 630.00 € 880.00 € Colibri
4/6 80.00 € 130.00 € 260.00 €| 300.00 €| 320.00 €! 360.00 €
360.00 € 630.00 € 880.00 € Hirondelle 6/8 90.00
€ 150.00 € 300.00 €| 340.00 €| 360.00 €| 400.00 € 380.00 € 650.00
€ 900.00 € Rouge-Gorge Confort (climatisation) 6/8 100.00 € 170.00 €
340.00 €| 380.00 €| 400.00 €| 440.00 € 410.00 € 710.00 € 1 000.00 € Rossignol Confort {climatisation} 6/8 100.00 € 170.00 € 340.00 €| 380.00 €| 400.00 €| 440.00
€ 410.00 € 710.00 € 1 000.00 € Valorisation des week end basse saison +20€
20.00 € FORFAIT ELECTRICITE
4.00 € 8.00 € 15.00 €} 20.00€! 2500€| 30.00€ 30.00
€ Kit drap et taie oreiller (grand lit}
12€
Kit drap et taie oreiller (petit lit)
10 €
Ménage
50€
Kit bébé {lit + chaise + baignoire 3.00
€
TARIFS TOUTE L'ANNÉE
TARIFS terrain NU NUITEE 2 NUITS
3 NUITS | 4 NUITS | S NUITS | 6 NUITS Une 7
EMPLACEMENT
4.00 € 800€] 1200€! 16.00€| 2000€ 25.00 € 25.00 € AQYLTES (par personne)
4.00 € 8.00 €| 12.00€| 16.00€| 20.00€ 25.00 € 25.00
€ ENFANTS {JUSQU'À 10 ANS) par personne 2.00 €
4.00 € 8.00€} 1200€| 16.00€ 20.00 € 20.00 € ELETTRICITE
4.00 € 8.00 €| 15.00€| 20.00€| 25.00€ 30.00 € 30.00 € ACLES BASE DE LOISIRS
Gratuit Anmat
2€/jour | RE : Emplacement 2 adultes, la vidange,
remplissage de l'eau, accès base de loisirs - 14.00 €
odmBit
VIDANGE ET EAU CAMPING-CAR DE PASSAGE
4.00 € TAXE DE SEJOUR/PERSONNE
{SAUF -1BANS) 0.40 €
Loddtion garage mort (sans elec, sans personne)
4.00 € AUTIBSATION LAVE LINGE OU SECHE
LINGE {par ut isation) 2.50
€ COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
230207_03
DU
07
FÉVRIER
2023
CONVENTION
DE
COMMERCIALISATION
TRIENNALE
AVEC
LES
GITES
DE
FRANCE
(1-4-3)
Monsieur
BELREPAYRE
Rémi,
Président
de
l'Association
des
Gîtes
de
France
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part au
vote.
Madame
le Maire
informe
le Conseil,
que
suite
à la
reprise
du
camping
municipal
du
Malivert
en
régie,
il
serait
opportun
de
signer
une
convention
de
commercialisation
triennale
en
planning
partagé
avec
la
SARL
ALTG
- Gîtes
de France
Tarn-et-Garonne.
Madame
le Maire
explique
à l'assemblée
que
ce
partenariat
serait
bénéfique
à la promotion
du
camping,
favoriserait
la commercialisation
des
locations
et organiserait
le paiement
des
séjours
et la commission
du
prestataire.
Elle
présente
à
l'assemblée
la convention
à intervenir
avec
la SARL
ALTG
- Gîtes
de
France
Tarn-et-
Garonne
et demande
aux
membres
du
Conseil
de
bien
vouloir
l'entériner.
Elle
précise
qu'une
convention
sera
signée
pour
chaque
locatif.
À
cet
effet,
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
convention
de
commercialisation
triennale
en
planning
partagé
à intervenir
avec
la SARL
ALTG
-
Gîtes
de
France
Tarn-et-Garonne
du
3 janvier
2021
au
2 janvier
2024.
Elle précise
qu’une
convention
sera
signée
pour
chaque
locatif.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
bien
vouloir
l'entériner.
Après
avoir entendu
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Valide
la
convention
de
commercialisation
triennale
en
planning
partagé
(années
2023-2024-
2025)
pour
chacun
des
locatifs
du
camping
municipal
du
Malivert,
entre
la commune
et la SARL
ALTG
-
Gîtes
de
France
Tarn-et-Garonne
ci-annexée.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
toute
pièce
afférente
à
la
présente
décision.
Dit que
la commune
s’acquittera
de
la cotisation
d'adhésion
annuelle
au
relai
départemental
des
Gîtes
de
France
de
Tarn-et-Garonne. 20250604
AR
Prefecture
DRLOLÉLONE
08 Référenge
Héberdehiém0
H82:0207,,03-A6m
du
prhbriétaire
: MAIRIE
MOLIÈRES
NUMÉRO
ENREGISTREMENT
SARL
:
Rega
N
TRIENNALE
EN
PLANNING
PARTAGE
2021/2022/2023
{Gîte
—- Chambre
d'hôtes
-— Gite
de
Groupe)
1/
OBJET
Le
prestataire
donne
mandat
a
L'ASSOCIATION
«
GÎTES
DE
FRANCE
TARN
ET
GARONNE
»
qui
à
pour
mandataire
«
la
SARL
ALTG,
qui
accepte,
d'organiser
{3
réservation
de
ses
prestations
aux
conditions
indiquées
ci-après.
2/
DUREE
La
présente
convention
est
établie
pour
une
période
de
3
ans
allant
du
3
Janvier
2021
au
2
Janvier
2024.
3/
LES
PRIX
Is
sont
établis
par
le
prestataire
ainsi
que
les
réductions
et
offres
promotionnelles
Les
prix
sont
identiques
à
ceux
pratiques
par
le
prestataire
auprès
de
sa
chentele
directe
(ce
sont
les
prix
publics}
4/
LES
RESERVATIONS
Le
prestataire
confie
tout
ou
partie
de
ses
prestations
à
la
SARL
ALTG
en
planning
partagé
Cela
signifie
que
pour
la
période
de
commercialisation
confiée,
le
prestataire
S'ENGAGE
à
:
a/
Se
former
et
à
utiliser
l'outil
informatique
mise
à disposition
(Espace
privé
—
Rubrique
«
Planning-
Disponibilités
»
notamment)
qui
permet
de
mettre
à jour
le
planning
du
ou
des
gîtes
du
propriétaire
: URL
de
connexion
et
code
fournis
par
le
relais
des
Gîtes
de
France
Tarn
et
Garonne.
Si
malgré
cela,
des
doubles
réservations
sont
effectuées,
le
client
de
la
SARL
ALTG
sera
prioritaire.
b/
Fermer
les
plannings,
en
temps
réel,
sur
les
périodes
des
contrats
réalisés
par
lui-même.
c/
Accepter
tout
contrat
effectué
par
la
SARL
ALTG.
Les
réservations
effectuées
en
direct
sont
gérées
intégralement
par
le
propriétaire
(contrat
avec
en-tête
Gites
de
France,
fiche
hébergement
avec
en-tête
Gites
de
France,
règlement,
annulation...
Toutefois
le
propriétaire
pourra
passer
par
le
service
de
réservation
si
son
client
désire
régler
par
CB,
chèques
cadeaux
Gites
de
France,
chèques
vacances
ou
pour
avoir
une
garantie
des
paiements
pour
les
contrats
de
dernière
minute
par
exemple
(Taux
de
commission
de
6
%
TTC
+ frais
de
dossier
en
tant
qu'apporteur
d’affaires)
Le
prestataire
ne
doit
en
aucune
façon
s'engager
sur
la
suppression
des
frais
de
dossier
auprès
du
client
5/ ANNULATION
DES
CONTRATS
PAYES
En
cas
d'annulation
du
fait
du
client,
la
SARL
ALTG
informera
automatiquement
le
prestataire.
Des
frais
d'annulation
pourront
être
versés
en
dédommagement
au
prestataire,
dans
la
limite
des
sommes
encaissées
par
la
SARL
ALTG
conformément
aux
conditions
générales
de
réservation
figurant
au
dos
du
contrat
de
réservation
(document
à votre
disposition
au
bureau),
En
cas
d'annulation
du
fait
du
PRESTATAIRE
et
conformément
aux
conditions
générales
de
réservation,
ce
dernier
perdra
la
totalité
des
sommes
versées
par
le
client
et
devra
verser
à ce
dernier,
par
l'intermédiaire
de
la
SARL
ALTG,
une
indemnité
calculée
conformément
aux
conditions
générales
de
réservation.
Le
prestataire
s'engage
à
tenir
immédiatement
informé
la
SARL
ALTG
de
tout
évènement
empêchant
le
déroulement
normal
des
séjours.
6/
MODIFICATIONS
Toute
modification
apportée
par
le
client
à
la
durée
ou
aux
conditions
du
séjour,
entraînant
des
frais
supplémentaires,
devra
être
signalée
à
la
SARL
ALTG,
seule
habilitée
à
déterminer
et
à
percevoir
le
montant
des
sommes
dues.
En
cas
de
modifications
apportées
par
le
prestataire,
les
conditions
générales
de
réservation
s'appliquent.
7/
LITIGES
APRES-VENTE
/ RELATIONS
AVEC
LA
CLIENTELE
La
SARL
ALTG
assurera
la
gestion
des
réclamations
et/ou
litiges
clients,
soit
en
les
traitant
directement
en
liaison
éventuellement
avec
le
prestataire,
soit
en
les
soumettant
à
son
assureur
en
Responsabilité
Civile
Professionnelle,
conformément
à
la
loi.
A
défaut
de
négligence
de
la
SARL
ALTG
dans
son
rôle
de
Vendeur,
dument
établie,
le
prestataire
s'engage
à
garantir
à
la
SARL
ALTG
et
leurs
assureurs
de
toute
action
ou
de
réclamation
qui
pourrait
être
dirigée
contre
la
SARL
ALTG
et/ou
leurs
assureurs
par
ses
clients
et
les
tiers
en
général
Dès
lors,
le
prestataire
supporters
seul
les
conséquences
pécuniaires
résultant
des
réclamations
de
la
chentèle
qui
porteraient
sur
la
mauvaise
qualité
de
la
prestation
ou
sa
non-conformité
par
rapport
au
descriptif.
8/
PROMOTION
Pour
promouvoir
les
prestations
confiées
à
la
SARL
ALTG,
ces
dernières
seront
présentées
sur
les
différents
supports
de
la
SARL
ALTG
et éventuellement
auprès d'autres supports
partenaires. 9/
REGLEMENT
DU
PRESTATAIRE
Le
taux
de
commission
perçu
sur
le
prix
public
de
la
prestation
(prix
de
la
location)
est
de
9
%
TIC
+
frais
de
dossier.
Pas
de
commission
sur
le
ménage,
les
forfaits
ou
caution
animaux,
les
charges
diverses
Sauf
cas
de
litige,
te
règlement
au
prestataire
intervient
par
virement
pour
les
séjours
révolus :
une
fois
par
semaine
pour
les
dossiers
de
juillet
/
août
et
une
fois
par
mois
{en
fin
de
mois}
pour
les
autres
périodes
de
l'année.
LE
PRESTATAIRE
S'ENGAGE
A
RESPECTER
LES
CONDITIONS
GENERALES
DE
RESERVATION
DE
LA
SARL
ALTG
ET
A
S'ACQUITTER
DE
LA
COTISATION
D'ADHESION
AU
RELAIS
DEPARTEMENTAL
DES
GITES
DE
FRANCE
DE
TARN
ET
GARONNE
Fait
à
:
Fait
à MONTAUBAN
Le
…/../202
Le
…
/
1202
Signature
du
Prestataire
Monique
FERRERO
Directrice
G\;:
Tes
ot
° Gîtes
de
France
Tarn
et
Garonne
Mandataire
: GÎTES
DE
FRANCE
RESERVATION
ALTG
: 2 rue
de
Dublin
- Bât
C
- Les
Terrasses
de
Bourran
- 12000
RODEZ
Tél.
Service
Réservation
: 05
65
75
55
66
info@gitesdefrance-reservation-altg.com
- Tél.
relais
Gites
de
France
Tarn
et
Garonne :
05
63
03
84
06
gntesdefrance82@orange
Îr
SARL
au
capltal
de
3 000
€ - N°
d'inscription
au
RCS
: Rodez
8
508
043
130
- N°
Siret
: 508
043
130
00022
- N°
FVA
Intracommunautaire
: FR24508043130
/ Code
APE
: 7990 Z
Carte
de Gestion
CPI
N°
12022018000032959
- Assurance
: AKA
N° 554
256
0904
- Garantie
Financière
: 1000000
€ - RCP : MMA
IARD
LIBERTY
MUTUAL
N°
120
137 444 COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
230207 _04
DU
07 FÉVRIER
2023
BASE
DE
LOISIRS
DU
MALIVERT
- MODIFICATION
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
(7-10-1)
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'avec
la
reprise
en
régie
du
camping,
il y a
lieu
d'apporter
un
nouveau
mode
de
recouvrement
et d'augmenter
le montant
de l'encaisse que
le Régisseur
est autorisé à conserver.
Considérant
la règlementation
et notamment,
le décret
N°
2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
; le
décret
N°
2008-227
du
05
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
N°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
; les
articles
R
1617-1
à R1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux;
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents ;
Considérant
la délibération
N°
2 du
24/11/2016
portant
création
d'une
régie
de
recettes
à la Base
de
Loisirs
de
Molières,
Vu
l'arrêté municipal
N°16
104
du 25/11/2016
portant création
d'une
régie de recettes à la Base
de
Loisirs de
Molières,
Considérant
la délibération
N°14
du
28/02/2022
modifiant
la régie
de
recettes
avec
l'encaissement
d'un
nouveau
produit
snack,
Considérant
la
délibération
N°7
du
04/05/2022
modifiant
la
régie
de
recette
en
incluant
un
nouveau
mode
de
recouvrement
et
en
augmentant
le montant
de
l'encaisse,
Considérant
la délibération
N°13
du 07/02/2023
validant la convention
de
commercialisation
triennale entre
la commune
et la SARL
ALTG
-
Gîtes
de
France
Tarn-et-Garonne
pour
les locatifs du
camping
municipal,
Considérant
la nécessité
de
modifier,
l'acte
institutif de
la régie
de
recettes
pour
inclure
un
nouveau
mode
de
recouvrement
et augmenter
le
montant
de l'encaisse,
Considérant
l'avis favorable
en
date
02/02/2023
du
comptable
public
assignataire
Madame
le
Maire
propose
d'inclure
dans
les
moyens
de
paiement
le paiement
par
virement
bancaire
sur
le compte
de
la
Régie
dans
le cadre
de
l'encaissement
des
réservations
des
mobil
homes
faites
par
l'association
« Les
Gîtes
de
France
» et demande
de
l’autoriser
à signer
des
contrats
de
location
sous
le label
Gites
de
France
dans
le cadre
du
traitement
direct
des
réservations
du
camping.
Elle
propose
également
de
modifier
le
montant
de
l'encaisse
de
la
façon
suivante
: "Le
montant
maximum
de
l'encaisse
consolidée
que
le
Régisseur
est
autorisé
à
conserver
est fixé à 50
000
€.
Le
montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est fixé à 15
000
€."
Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Décide
de
modifier
l'acte
institutif de
la régie
de
recettes
en
incluant
le paiement
par virement
bancaire
sur
le compte
de
la
Régie
dans
le cadre
de
l'encaissement
des
réservations
des
mobil
homes
faites
par
l'association
« Les
Gîtes
de
France
»,
Autorise
Madame
le Maire
à signer
des
contrats
de
location
sous
le label
Gites
de
France
dans
le cadre
du
traitement
direct
des
réservations
du
camping,
Dit
que
le
montant
de
l'encaisse
sera
modifié
de
la
façon
suivante
: “Le
montant
maximum
de
l'encaisse
consolidée
que
le
Régisseur
est
autorisé
à conserver
est fixé
à 50
000
€.
Le
montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est fixé à
15
000
€” Autorise
le Maire
à signer
tout document
nécessaire
à la mise
en
place
et au
fonctionnement
de
la régie
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune
de
MOLIERES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération. La
20250005
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N° 230207_05
DU
07
FÉVRIER
2023
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
A TEMPS
NON
COMPLET
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(ARTICLE
L332-23
1° DU CODE
GENERAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE)
(4-2-1)
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu'en
raison
des
besoins,
afin
de
répondre
à
une
surcharge
de
travail
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
qui
existe
au
sein
du
service
administratif
de
la
collectivité,
notamment
en
raison
de
la
surcharge
induite
par
l'installation
d'un
dispositif
de
recueil
pour
les
passeports
et cartes
nationales
d'identité,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
et de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à l'emploi.
Madame
le Maire
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
:
Période
Nombre
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
d'emploi
Hebdomadaire
Du
1°
mars
au
30
1
Adjoint
administratif | Accueil
du
public,
délivrance
des
11h
Juin
2023
territorial
passeports
et CNI,
secrétariat.
La rémunération
de
l'agent contractuel
sera
calculée
sur la base
de l'indice brut en
référence
au
1°’ échelon
du
grade.
Les
membres
du
conseil
après
avoir délibéré
à l'unanimité
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
CHARGENT
Madame
le Maire
de
procéder
à toutes
les démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
et
signer
le contrat
et les éventuels
avenants ;
DISENT
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et les charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet de
l'année
en
COUrS. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
230207_06
DU
07 FÉVRIER
2023
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
NON
COMPLET
LIÉ À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(ARTICLE
L332-23
1° DU CODE
GENERAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE)
(4-2-1)
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu'en
raison
des
besoins,
afin
de
répondre
à
une
surcharge
de
travail
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
qui
existe
au
sein
du
service
technique
de
la
collectivité,
notamment
en
raison
de
la surcharge
induite
par
l'utilisation
accrue
des
salles
communales,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
et de
voter un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à l'emploi.
Madame
le Maire
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
:
Période
Nombre
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
d'emploi
Hebdomadaire
Du
15
Février
au
31
1
Adjoint
technique | Entretien
des
bâtiments
8h
Décembre
2023
territorial
communaux.
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
sur
la base
de
l'indice
brut en
référence
au
1°’ échelon
du
grade.
Les
membres
du
conseil
après
avoir délibéré
à l'unanimité
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus ;
CHARGENT
Madame
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
et
signer
le
contrat
et les éventuels
avenants ;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet de
l'année
en
cours. COMMUNE
DE
MOLIERES
20250006
DÉLIBERATION
N°
230207 _07
DU
07
FÉVRIER
2023
REHABILITATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECOLE
ET
DE
LA
MEDIATHEQUE
DE
MOLIÈRES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'ETAT
2023
(7-5-1)
Madame
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le projet
de
réhabilitation
énergétique
de
l'école
et de
la
médiathèque
de
Molières.
Elle
précise
que
le
projet
consiste
principalement
à
remplacer
les
2
chaudières
à
fuel
par
2
pompes
à
chaleur
dont
une
partie
de
l'énergie
électrique
nécessaire
sera
fournie
par
des
panneaux
photovoltaïques
installés
sur une
partie
de
la toiture
du
groupe
scolaire.
Elle
indique
que
le coût
global
de
ce
projet
est estimé
à
161
802.30
€ HT.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
que
cette
opération
est
susceptible
d'être
financée
en
partie
par
des
aides d'État (notamment
la DETR
2023).
Elle
propose
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
le plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
RECETTES
Honoraires
maitrise
d'oeuvre
14
200.00
€ |
Subvention
ETAT
48
540.00
€
30.00
%
Diagnostic
structure
(photovoltaïque)
2 000.00
€ |
Subvention
Département
40 450.00
€
25.00
%
Bureau
de contrôle
2 500.00
€ |
Subvention
Région
Occitanie
21
000.00
€
12.98
%
Coordonnateur
SPS
1000.00
€ |
Autofinancement
51
812.30
€
32.02%
installation photovoltaïque
40
898.39
€ |
:
Installation
chauffage
75 203.91
€
A
VMC
double
flux
26
000.00
€
TOTAL |
161
802.30
€
TOTAL |
161
802.30
€ |
100.00
%
Ouiï l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Approuve
le
projet
de
réhabilitation
énergétique
de
l'école
et de
la
médiathèque
de
Molières
pour
un
coût
global
estimé
à
161
802.30
€ HT.
Approuve
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus.
Sollicite
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
de
l'État au
titre de
l'année
2023
pour
le
financement
de ce projet.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
résultant
des
présentes
décisions. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
230207_08
DU
07 FÉVRIER
2023
VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
LIEU
DIT
« LA GARE
» (3-2-1)
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
M.
CLAVIERES
David,
souhaite
acquérir
la parcelle
cadastrée
H31
d'une
superficie
de
49
m°,
situé
au
lieu-dit
« La
gare
» en
bordure
du
Lemboulas
dont
la commune
est
propriétaire. Cette
parcelle
est à l'état de friche
située
en zone
agricole
du
PLU
et soumise
au
risque
d'inondation.
Elle
porte
un bâtiment
délabré
d'une
dizaine de mètres
carrés
et elle n'est d'aucune
utilité pour la commune.
Madame
le Maire
présente
les documents
suivants
:
-__
Le
plan
du
terrain
dont
la cession
est envisagée
-__
L'extrait cadastral
de
la parcelle
-
Le
courrier de
M.
CLAVIERES
David
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer
sur
la vente
de
la parcelle
cadastrée
H
31,
d'une
superficie
de
49
m2,
située
au
lieu-dit
« La
gare
», à M.
CLAVIÈRES
David
et de
fixer
le prix
de
vente
et les conditions
de
cession.
Après
avoir entendu
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
ACCEPTE
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
H
31,
d'une
superficie
de
49
m’,
située
au
lieu-dit
« La
gare
», à M. CLAVIERES
David,
FIXE
le prix de
vente
de
cette
parcelle
à
1 € / m2
soit 49
€ net vendeur,
CHARGE
le notaire
de
l'acquéreur
de
la rédaction
de
l'acte
authentique
à intervenir,
DIT
que
l'ensemble
des
frais
relatifs
à cette
affaire
(notamment
les
frais
notariés)
seront
à
la charge
de
l'acquéreur. AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l'acte de
cession
et tous
documents
afférents
à cette
décision. 20250607
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
230207_09
DU
07 FÉVRIER
2023
BUREAU
DE
POSTE
- RÉCUPÉRATION
FOURNITURE
FUEL
2023
(3-6-2)
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
du
dernier
bail
avec
La
Poste
en
date
du
09/10/2007,
il a
été
convenu
que
les
prestations
et
fournitures
de
chauffage
seront
à la
charge
du
bailleur
et
récupérées
auprès
du
locataire.
Considérant
que
le circuit de
chauffage
sert uniquement
le bureau
de
poste.
Considérant
la
facture
en
date
du
29/12/2022
pour
la
fourniture
de
fuel
pour
La
Poste,
à
savoir
600
Litres
au
tarif de
1.02955
€ TTC
soit un
montant
TTC
de
617.73
€.
Madame
le
Maire
propose
de
demander
la
restitution
de
ces
montants
au
service
gestionnaire
de
l'immobilier
de La
Poste.
Après
en
avoir délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Fixe
le
montant
de
fourniture
de
fuel
à
récupérer
au
titre
de
l'année
2023
auprès
de
La
Poste
à 617.73
€,
(Six cent
dix-sept
euros
et soixante-treize
centimes).
Dit
que
cette
participation
sera
prélevée
au
moyen
d'un
titre
de
recettes
et imputée
sur
le
budget
2023,
article
70878
« Remboursements
de frais par d'autres
redevables
».
Charge
Madame
le Maire
de
l'application
de
ces
décisions. DÉMISSION
POSTE
ADJOINT
JULIE
GRIMEAU
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Madame
Julie
GRIMEAU
de
ses
fonctions
de
maire
adjoint.
Madame
Julie
GRIMEAU
conserve
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Cette
démission
de
ses
fonctions
d'adjointe
deviendra
effective
lorsqu'elle
aura
été
acceptée
par
Madame
la Préfète.
L'élection
d'une
nouvelle
adjointe
sera
organisée
lors du
prochain
conseil
municipal.
DÉLIVRANCE
CARTES
NATIONALES
D'IDENTITÉ
ET
PASSEPORTS
Madame
le Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
par
mail
de
la
Préfecture
en
date
du
23
Janvier
2023,
la commune
a
été
informée
de
l'avis
favorable
émis
par
le ministère
de
l'intérieur
pour
être
équipée
d'un
dispositif de
recueil
pour
le traitement
des
CNI
et passeports.
Dès
réception
de
cette
information,
les
démarches
ont
été
effectuées
auprès
de
l'Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés
(ANTS)
pour
habiliter
les
agents.
Dans
un
délai
de
2
mois
environ,
le
matériel
devrait
être
fourni
et
installé
par
l'ANTS
qui
se chargera
également
de
la formation
des
agents
habilités
sur place.
L'entrée
en
service
du
dispositif
de
recueil
devrait
intervenir
au
cours
du
deuxième
trimestre
2023.
Les
plages
horaires
consacrées
à la délivrance
des
titres sécurisés
seront
de
3 à 4 demi-journées
par
semaine
pour
respecter
le quota
de
160
titres à réaliser
par
mois.
ECLAIRAGE
PUBLIC
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'un
rendez-vous
a
eu
lieu
le
24
janvier
2023
avec
Monsieur
Olivier
BRU,
conseiller
technique
du
Syndicat
Départemental
de
l'Energie
pour
accompagner
la commune
dans
la modernisation
de
son
parc
d'éclairage
public
tant
au
niveau
des
travaux
d'investissement
que
de
la
rénovation
des
installations
existantes.
Une
étude
est
en
cours
pour
améliorer
la
performance
de
l'éclairage
et
favoriser
la
réduction
des
consommations
d'énergie
en
changeant
les
ampoules
énergivores
par
du
luminaire
photovoltaique.
Deux
propositions
ont
été
faites
: soit
par
l'installation
de
luminaires
Led
CITEA
nouvelle
génération
au
prix
de
700
€
l'unité
avec
un
reste
à charge
de
150
€ pour
la commune
qui
garde
à sa
charge
l'abonnement
et la consommation
électrique
facturée
par
un
fournisseur,
soit par
l'installation
de
panneaux
lumineux
solaires
au
prix de
1 200
€ l'unité
avec
un
reste
à
charge
de
450
€
pour
la
commune
qui
n'aurait
plus
les
abonnements
à
charge
ni
d'électricité
à
payer.
Les
travaux
susceptibles
de
bénéficier
de
subventions,
seront
effectués
par
secteur.
Un
investissement
sur
3 ans
est à prévoir.
AFFAIRE
MNS
/ COMMUNE
DE
MOLIERES
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil,
que
dans
le
cadre
de
cette
affaire
déjà
évoquée
lors
de
précédentes
réunions,
la commune
a été
destinataire
le 25
Janvier
2023,
d’un
recours
en
indemnisation
présenté
par
un
maître-
nageur
sauveteur
salarié
en
2022,
devant
le tribunal
administratif de
Toulouse.
Elle
expose
qu'elle
a fait appel
aux
services
de
Me
PUJOL,
avocat
à
Montauban,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire.
Considérant
la faiblesse
du
montant
contesté
(273.75
€),
une
médiation
à d'ores-et-
déjà
été
entreprise
avec
la partie
adverse.
Madame
le
Maire
indique
qu'une
partie
des
frais
d'avocat
sera
prise
en
charge
par
la
protection
juridique
de
la
commune
(1200
€
pour
la
partie
transaction
amiable
et
2000
€
pour
la
procédure
de
fonds
auprès
du
tribunal
administratif). FORMATION
PSC1
- PREMIERS
SECOURS
0
9
3
0
008
Madame
le Maire
propose
à l'ensemble
du
personnel
et des
élus
qui
le souhaitent
de
passer
la formation
initiale
ou
remise
à
niveau
du
PSC1
en
2023.
Cette
formation
permet
à
toute
personne
d'acquérir
les
compétences
nécessaires
à
l'exécution
d'une
action
citoyenne
d'assistance
à
personne
en
réalisant
les
gestes
élémentaires
de
secours.
Cette
formation
sera
réalisée
par les
pompiers
de
Molières.
PROPOSITION
D'ACHAT
- ANCIEN
COUVENT
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
a reçu
par
mail
le
1eï février
une
proposition
de
Monsieur
TSCHUDI
Vincent
pour
l'achat
de
l'ancien
couvent
pour
un
montant
de
45
000
euros.
Après
discussion,
le Conseil
indique
que
plusieurs
propositions
d'achat
ont
été
faites
à ce jour
sans
aboutissement
et qu'il
serait
opportun
de
garder
le bien,
patrimoine
de
la commune
et d'en
prévoir
la réhabilitation
dans
un
futur projet. PONT
ROMAIN
SUR
LE PETIT
LEMBOUS
Madame
le Maire
indique
qu'une
réunion
a été
programmée
le 3
Février
2023
avec
le Maire
de
Puycornet
et
le
directeur
du
Cabinet
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
de
Tarn-et-Garonne
(CAUE)
pour
évoquer
les
possibilités
de
sécuriser,
conforter
et mettre
en
valeur
le pont
de
briques
partiellement
détruit,
dit
« pont
romain
» ou
« pont
du
ver
» situé
sur
le
Petit
Lembous,
mitoyen
entre
les
communes
de
Molières
et
de
Puycornet.
Lors
de
cette
rencontre
sur
site,
M.
le directeur
du
CAUE
a évoqué
la nécessité
dans
un
premier
temps,
de
créer
une
structure
de
type
associatif,
regroupant
institutions
et
particuliers,
pour
porter
un
projet
de
sauvegarde
et de
mise
en
valeur
ce
cet
élément
patrimonial
(chemin
de
randonnée,
sport
et tourisme).
Dans
un
deuxième
temps,
il a recommandé
de
se
rapprocher
d'architectes
ou
d'entreprises
spécialisées
pour
avoir
un
diagnostic
de
structure
de
l'ouvrage
pour
estimer
sa
solidité,
identifier
ses
fragilités
et évaluer
les
travaux
à réaliser. Dans
un
troisième
temps,
en
fonction
des
capacités
financières
des
intervenants,
la décision
de
réaliser
(ou
non)
des
travaux
devra
être
prise.
RECRUTEMENT
D'AGENTS
TECHNIQUES
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
que
la commission
chargée
du
recrutement
d'agents
pour
les
services
techniques
a sélectionné
et reçu
6 candidats
en
entretien.
Elle
indique
que
plusieurs
profils
sont
intéressants
et que
le recrutement
d'un
ou
deux
agents
interviendra
à
compter
du
second
trimestre
2023
après
le vote
du
budget.
LETTRE
DE
MISE
EN
DEMEURE
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
qu’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
mise
en
demeure
de
restitution
d'objets
est
prête
à être
envoyée
à
l'ancienne
gestionnaire
du
Camping
municipal
du
Malivert.
Madame
le
Maire
indique
qu'il
a
été
constaté
lors
de
la
reprise
du
camping
que
les
mobil-homes
étaient
dépourvus
de
la
majorité
de
leurs
accessoires
tels:
la
vaisselle,
le
linge
de
lit,
les
adaptateurs,
certains
flexibles,
les pommeaux
de
douche.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
valide
l'envoi
de
la
lettre
de
mise
en
demeure
et soutient
Madame
le
Maire
dans
cette
démarche. QUESTION
DE
MME
SEZILLE
MURIELLE
Mme
SEZILLE
Murielle
demande
s'il
est
avéré
qu'un
nouveau
distributeur
de
pizzas
doit
s'installer
dans
l'enceinte
des
meubles
Lafitte
car
elle
rappelle
qu'il
y a
déjà
deux
camions
de
pizzas
qui
viennent
les
jeudis
et
samedis
sur
la
commune.
Madame
le
Maire
informe
que
l'installation
du
distributeur
de
pizzas
est
faite
par
un
privé
sur
un
terrain
privé
et
qu'elle
ne
peut
pas
s'opposer
au
projet. REPERTOIRE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
07
FEVRIER
2023
Objet
20230009
Folio
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
- N°
2023_001
(5-4-
N°1
1)
20230001-002
N°2
[MODIFICATIONS
DE
LA
GRILLE
TARIFAIRE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
MALIVERT
(3-6-1)
20230002-003
N°3
[CONVENTION
DE
COMMERCIALLISATION
TRIENNALE
AVEC
LES
GITES
DE
FRANCE
(1-4-3)
20230003-004
N°4
BASE
DE
LOISIRS
DU
MALIVERT
- MODIFICATION
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
(7-10-1)
20230004
N°5
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
À TEMPS
NON
20230005
COMPLET
LIE À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(4-2-1)
N°6
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
NON
COMPLET
20230005
LIE
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(4-2-1)
N°7
REHABILITATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECOLE
ET
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
DE
MOLIERES
- DEMANDE
20230006
DE
SUBVENTION
D'ETAT
2023
(7-5-1)
N°8
|VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
LIEU
DIT
"LA
GARE"
(3-2-1)
20230006
N°9
|BUREAU
DE
POSTE
- RÉCUPERATION
FOURNITURE
FUEL
2023
(3-6-2)
20230007
QD
|DEMISSION
DE
MME
JULIE
GRIMEAU
DE
SON
POSTE
D'ADJOINT
20230007
QD
|DELIVRANCE
CARTES
NATIONALES
D'IDENTITÉ
ET
PASSPORTS
20230007
QD
JECLAIRAGE
PUBLIC
20230007
QD
|AFFAIRE
BARREAU
- COMMUNE
DE
MOLIERES
20230007
QD
{FORMATION
PSC1
- PREMIERS
SECOURS
20230008
QD
[PROPOSITION
D'ACHAT
- ANCIEN
COUVENT
20230008
QD
[PONT
ROMAIN
SUR
LE
PETIT
LEMBOUS
20230008
QD
RECRUTEMENT
D'AGENTS
TECHNIQUES
20230008
QD
[LETTRE
DE
MISE
EN
DEMEURE
2023008
QD
QUESTION
DE
MME
SEZILLE
MURIELLE
2023008 COMMUNE
DE
MOLIERES
SEANCE
DU
07
FEVRIER
2023
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
HEBRAL
Valérie
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
PELISSIE
Nicolas
Excusé,
donne
pouvoir
à Rémi
BELREPAYRE
CHEREAU
Gisèle
BONNET
Pierre
GUGLIELMET
Jérôme
Excusé,
donne
pouvoir
à Pierre
BONNET
DE
LASSAT
DE
PRESSIGNY
Marie-Laure
SEZILLE
Murielle
COULON
Miguel
NOYER
Roland
FERRER
Marie-Hélène
GEFFRE
Laurent
Absent
COMBEDAZOU
Véronique
Excusée,
donne
pouvoir
à Valérie
HÉBRAL
MARC
Laurent