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unknown - urba 2023 01
Déliberation - 2023 12 60 urba approb plu
Déliberation - 2024 01 03 urba abbrogation partielle plu
Déliberation - 20231045 0
Déliberation - 20231046 0
Déliberation - 2023 12 59 urba bilan madp modif simplifiee plu
Arrêté - urba 2025 01 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - urba 2025 01 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
@
N°01/2025
- URBA
Saint-Nom-la-Bretèche
ARRÊTÉ
Portant
mise
à jour
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Nom-la-Bretèche
(Mise
à
jour
n°1)
Monsieur
Le
Maire
de
Saint-Nom-La-Bretêche
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
R153-18
;
Vu
la délibération
n°2012-12/83
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
20
décembre
2012
;
Vu
les délibérations
n°2016-04/23
et n°2023/12-60
du
Conseil
Municipal
approuvant
les
modifications
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
des
4
avril
2016
et
5
décembre
2023
;
Vu
les
délibérations
n°2019/05-34,
n°
2023/06-36
et
n°2023/06-37
du
Conseil
Municipal
approuvant
les
déclarations
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
des
16
mai
2019
et
27
juin
2023
;
Vu
la délibération
n°2024/12-42
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
décembre
2024
approuvant
les
plans
de
zonage
de gestion
des
eaux
pluviales
et d'assainissement
de
la commune
;
Vu
les
plans
de
zonage
de gestion
des
eaux
pluviales
et d'assainissement
ci-annexés
;
Considérant
que
les annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
doivent
être
mises
à jour
;
ARRÊTE
Article
1 : Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
est
mis
à jour
à la date
du
présent
arrêté.
A
cet effet,
les plans
de
zonage
de
gestion
des
eaux
pluviales
et d'assainissement
ci-joints
sont
annexés
au
PLU,
annulent
et remplacent
les
précédents.
Article
2
: La
mise
à jour
a été
effectuée
sur
les documents
tenus à
la disposition
du
public
à la Mairie
et à la
Sous-Préfecture. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à la Sous-Préfecture.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
pendant
un
mois
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune. Article
5
:
La
mise
à jour
du
PLU
sera
publiée
sur
le Géoportail
de
l'Urbanisme.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Fait à Saint-Nom-La-Bretèche,
le 30
janvier
2025
Le
Maire,
ui
1 Vièg-président
de
la communauté
+ Document
rendu
exécutoire le’
LO2.no2s
TUDIAT
DAT
de
copfnünes
Gally
Mauldre,
» Afiché le LU...0 9.205
és
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250204-urba2025-01-AR Date de réception préfecture : 04/02/2025
Certifié
par
le Maire
I