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Déliberation - 241007 12 Rapport activites SPL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDART Bidart (N° 241007-12) BIDARTE SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2024 L'an deux mil vingt quatre et le sept du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le premier octobre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Jean-Philippe OUSTALET ayant Jeanne DUBOIS, Amaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Francis Michel ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Marc CAMPANDEGUIL, TAMBOURINDEGUY, Pierre LAMARQUE Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine DAGOIS ayant donné pouvoir à CAYZAC, Claire MARJAK, Adjoints au Maire, Marc CAMPANDEGUI, Éric Christian BORDENAVE, Christine CALEN, IRASTORZA ayant donné Pierre ESPILONDO, Florence POEYUSAN, pouvoir à M. le Maire, Manu Pantxo ITHURRIA, Alexandra BOUR, Sophie PORTET ayant donné pouvoir à VALDAYRONV Sophie DUFIET , Stéphanie Marc BÉRARD, MICHEL, Fabienne LAUTIER-ROY, Amaia ETCHELECOU, Laurent BRIAULT. Denis LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON. ET : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Bidart a été destinataire du rapport d’activités de la SPL des Pyrénées-Atlantiques au titre de l’année 2023. Conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales ce rapport écrit est présenté à l’Assemblée Délibérante tous les ans. Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport. Le Maire de Bidart, Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza, Pour copie conforme et certificat d’affichage. Ont signé au registre les membres présents. EMMANUEL ALZURI Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le Lo. Lo. Z2U Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du AU - le. 2024 EMMANUEL ALZURI « LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».