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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 241007-21)
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt quatre et le sept du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le premier octobre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE
POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Jean-Philippe OUSTALET ayant Jeanne DUBOIS, Amaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Francis Michel ETCHELECOU
TAMBOURINDEGUY, Marc CAMPANDEGUI, TAMBOURINDEGUY, Pierre LAMARQUE
Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine DAGOIS ayant donné pouvoir à
CAYZAC, Claire MARJAK, Adjoints au Maire, Marc CAMPANDEGUI, Éric
Christian BORDENAVE, Christine CALEN, IRASTORZA ayant donné
Pierre ESPILONDO, Florence POEYUSAN, pouvoir à M. le Maire, Manu
Pantxo ITHURRIA, Alexandra BOUR, Sophie PORTET ayant donné pouvoir à
VALDAYRONV Sophie DUFIET , Stéphanie Marc BÉRARD,
MICHEL, Fabienne LAUTIER-ROY, Amaia
ETCHELECOU, Laurent BRIAULT. Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON.
OBJET :
ÉLECTRIFICATION RURALE - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART
COMMUNALE - AFFAIRE N°23TE055
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat Territoire d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de génie civil lié à l’enfouissement des réseaux BT rue Harguin Etcheberry 2024.
Monsieur le Président du Territoire d’Énergie 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Électrification rurale « Génie civil communications électroniques option B2024 », et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> décide de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie 64, de l'exécution des
> as le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
Montant des travaux 165 818,39 € TTC
AMO, MOE et imprévus 16 581,84 € TTC
Frais de gestion TE64 6 909,10 € TTC
TOTAL 189 309,33 € TTC
> approuve le plan de financement prévisionnel de 1 ‘opération se décomposant comme suit : Participation de la commune aux travaux (fonds libres) 182 400,23 € TTC
Participation de la commune aux frais de gestion (fonds libres) 6 909,10 € TTC
TOTAL 189 309,33 € TTC
> accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le Ao. de. Le U Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du AU Aa. 2ot4
EMMANUEL ALZUR
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».