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Déliberation - 251208 24 Rapport activite SPL 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 251208 24 Rapport activite SPL 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
(67). EXTRAIT DU REGISTRE LS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ss EE DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 251208-24) BIDARTE
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mil vingt cinq et le huit du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le deux décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Alexandra BOUR ayant donné Isabelle Amaia Maryse SANPONS, Francis pouvoir à Sophie DUFIET, Pierre CHARRITTON ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, DAGOIS ayant donné pouvoir à Gérard GOYA, Marc CAMPANDEGUI, Christine M.le Maire, Fabienne LAUTIER- CAYZAC, Claire MARIAK Adjoints au Maire, ROY ayant donné pouvoir à Christian BORDENAVE, Jean-Philippe Amaia ETCHELECOU
OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie
VALDAYRON, Florence POEYUSAN, Pantxo
ITHURRIA, Pierre ESPILONDO, Christine
CALEN, Amaia ETCHELECOU, Laurent
BRIAULT, Sophie DUFIET, Eric IRASTORZA,
Manu PORTET, Denis LUTHEREAU, Michel
LAMARQUE, Jeanne DUBOIS
OBJET:
PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA SPL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Bidart a été destinataire du rapport d’activités de la SPL des Pyrénées-Atlantiques au titre de l’année 2024.
Conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales ce rapport écrit est présenté à l’Assemblée Délibérante tous les ans.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport qui n’est pas soumis au vote.
Le Maire de Bidart, ET =
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza, [X/
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
EDF Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, D ‘ d G\
en Sous-Préfecture le 44. 4€ -&27 Bidarteko Auzapeza, [= ». 4 et publication ou notification du {7-12-202$7 * C ), 2 er /
EMMANUEL ALZURIS
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».