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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 53 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
N° 53/2023
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux Communaux
au profit de l'Association MJC
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par le Président de l'Association MJC
le 22 juin 2023,
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Grenache ainsi
que la salle Mourvèdre située Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue
au profit de l’Association MJC afin d'organiser un gala de danse le samedi 29 et dimanche 30
juin 2024.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 14 septembre 2023.
Reçu en Préfecture le : 19 SEP. 2073
Rubloo Vo : 19 sep 20m
Jean-Marc JANSANA Maire de Montredon-des-Corbières Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.