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Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
N° 53/2024 Commune de Montredon-des-Corbières Département de l'AUDE Arrondissement de NARBONNE Convention de mise à disposition de locaux Communaux au profit de Madame Sophie ANDRIEU Le Maire de Montredon-des-Corbières, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°, Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité, Considérant la demande de location de salle présentée par Madame Sophie ANDRIEU, en date du 13 septembre 2024. Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition. DÉCIDE Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre payant de la salle polyvalente située Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de Madame Sophie ANDRIEU, afin d'organiser un mariage le week-end du 19 avril 2025. Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Montredon-des-Corbières, le 13 septembre 2024. Reçu en Préfecture le : {5 cp 297 Pasblce! Lo 19 SEP. 202 Jean-Marc JANSANA aire de Montredon-des-Corbières Monsieur le Maire certifie fous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.