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Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Vallerois-Lorioz.
Lien du pdf (Déliberation - 20230419 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département de la Haute-Saône
Commune de VALLEROIS-LORIOZ
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 19 avril 2023 à 18h30
DATE NUMERO OBJET DECISION
19/04/2023 Adoption du PV du conseil municipal du 15/03/2023 et du 10/04/2023 Approuvés
19/04/2023 n°20230419D001
Autorisation pour signer une convention
pour la prise en charge par le
Département de la réfection de la
chaussée après pose de bordure de
trottoirs
Approuvée
19/04/2023 n°20230419D002
Autorisation de contracter un prêt pour le
financement de l’aménagement de la
création de trottoir – sécurisation de la RD
121 dans la Grande rue et de
l’aménagement de l’évacuation des eaux
pluviales de la rue du Château d’eau – rue
Nouelet
Approuvée
19/04/2023 n°20230419D003 Dm n°1 sur le budget Assainissement Approuvée
19/04/2023 n°20230419D004
Autorisation pour demander une
subvention au SYTEVOM pour l’achat d’un
broyeur de végétaux
Approuvée