Procès Verbal - 10 convention d adhesion a l offre de service de prevention et sante au travail du centre de gestion de la gironde 1

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Procès Verbal - 10 convention d adhesion a l offre de service de prevention et sante au travail du centre de gestion de la gironde 1 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 convention d adhesion a l offre de service de prevention et sante au travail du centre de gestion de la gironde 1)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit, Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Maine de Btaye (33390)

L'an deux mille vingt-trois [e 31 ;anvier, le conseil Municipal de [a commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, satte du conseil municipat, après convocation légale en date du 25 lanvier 2023, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.

Etaient présents :

M. BALDES, Maire.

Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme G|ROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M SABOURAUD , M. SERAFFON, Adlornts, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M DURANT Mme THEUIL, Mme PAIN-GO.JOSSO. N4. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EyMAS, Mme SENT|ER. M MOINET, Mme SANCHEZ, M. IOUBE, Conseitlers Municipaux

Etaient excusés et représentés par oouvoir:

Mme HIMPENS à Mme MERCHADOU, M. ELIAS à Mme SARRAUTE, Mme LUCKHAUS à Mme GIROTTI, Mme BAYLE à M. CARREAU, Mme BAUDERE à M. BROSSARD M RENAUD à Mme SENTIER

Etait absente:

Mme DUBOURG

Conformément à l'artLcte L - 2127-15 du Code Générat des Cotlectivttés Territoriales, Mme GRANGEON est élue secrétaire de séance, et cecl à t'unanimité des membres présents.

Conseilters en exercice : 27

Conseitlers présents : 20

Conseillers votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

10 - Coruveurrou D'ADHÉstoN À r'orrne DE sERVtcE DE pRÊvENTtoN Et SANTÊ AU TRAvAIL

DU CENTRE oe Gesrrolt DE LA GIRoNDE

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité

Vu le Code Général de [a Fonction Pubtique, et notamment ses articles L452-47,1812-3 et L812-4 ;

Vu ta Loi n'2021-1018 du 2 aofrt 2021 pour renforcer [a prévention en santé au travail ; Vu [e décret n"85-603 du L0 juin 1985 modifié retatif à t'hygiène et à [a sécurité du travail ainsi qu'à [a médecine professionnelte et préventive dans [a Fonction Pubtique Territoriate;

Vu [e règlement de fonctionnement du sewice prévention et santé au travail du Centre de Gestion de [a Fonction Pubtique Territoriate de [a Gironde ;

Considérant que les autorités territoriales sont chargées de veitter à [a sécurité et à [a protection de [a santé des agents placés sous leur autorité ;

Considérant que les employeurs territoriaux doivent disposer d'un service de médecine préventive pour leurs agents :

Considérant que [e service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute attération de ['état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en survei[lant leur état de santé, les condittons d'hygiène du travail ainsi que [es risques de contagion;

Considérant que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôte ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à [a disposition des cotlectivités territoriates et de leurs étabtissements pubtics qui en font la demande i

Consldérant l'offre de servlce de prévention et de santé au travall proposée par [e Centrede Gestion de [a Gironde tette que décrite dans [e catalogue des prestations:

Vu [a convention d'adhésion à t'offre de service proposée par [e centre de Gestion de ta Fonction Pubtique Territoriale de ta Gironde tetle qu'annexée à ta présente détibération ;

l[ est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur [e Maire :

- à sotticiter [e centre de Gestion de ta Gironde pour bénéficier de l'offre de service

de prévention et de santé au travail :

- à signer [a convention conespondante telle qu,annexée à la présente

dé[ibération.

Les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 011 du budget principat 57.

La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunle te 23 janvier 2023 et a émis un avis favorabte.

Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :

La présente délibétatian peut fane Iadet d'un recours pour excès de pouvai devant ie Tlbunal Admrnlstratlf de Bordeaux dans un délar de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à ta Sous-Préfecture le 07lO2l23

ldentifiant de tététransmission : 033-

21330058500014 -20230737- 69747A-D E-1-1

Pour le Maire empêché,

Madame Béatrlce SARRAUTE