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Arrêté - ARR2024 492 Citoyennete Arrete modificatif de stationnement de Taxi M. BOURJA n.5.doc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 492 Citoyennete Arrete modificatif de stationnement de Taxi M. BOURJA n.5.doc)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ARR2024-492 618 DÉPARTEMENT D’'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2024-492 TAXI Arrêté autorisation de stationnement (ADS) Le Maire de la ville de Dreux, Conseiller régional, VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2213-33, VU le code de la route, VU le code des transports, VU la loi du 2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, VU le décret 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, VU l'arrêté préfectoral DRLP-BER 17/12-45 fixant la composition locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) pour le département d’Eure-et-Loir, VU l'arrêté municipal en date du 04 avril 2016 fixant le nombre à 20 les autorisations de stationnement de taxis sur la commune, VU l'arrêté n°ARR2022-543 du 31 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Mariam CISSÉ, VU l'arrêté municipal du 22 octobre 2018 autorisant Monsieur Nordine BOURJA à exploiter un taxi sur la commune de Dreux, VU la demande présentée le 13 mai 2024 par Monsieur Nordine BOURIA suite au remplacement de son véhicule immatriculé FS-491-KN, ARRÊTE ARTICLE 1: Monsieur Nordine BOURIA né le 21 janvier 1984 à Dreux (Eure-et-Loir) domicilié au 20 Bis rue Joseph Brisset à Dreux (Eure-et-Loir) est autorisé à exploiter un véhicule taxi sur le territoire de la commune de Dreux à compter du 14 mai 2024. L'autorisation de stationnement est délivrée sous le n°5. Le véhicule « taxi » est immatriculé sous le n°FS-005-TH. Marque du véhicule : Ford. Modèle du véhicule : Mondeo. ARR2024-492 618 ARTICLE 2 : Les emplacements de stationnement du véhicule taxi sont situés dans l’immédiat, Place des FFI et Place Mésirard à Dreux. Le conducteur ne pourra stationner, dans l’attente de la clientèle, en dehors de ces emplacements. Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque le taxi a été commandé préalablement par le client. ARTICLE 3 : Tout changement de véhicule fera l’objet d’un nouvel arrêté. ARTICLE 4 : Le conducteur de taxi est tenu de se conformer aux textes régissant la profession de chauffeur taxi. ARTICLE 5 : Lorsque le conducteur de taxi cesse d'exercer son activité, il doit restituer sa carte professionnelle à la Sous-Préfecture de Dreux. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Dreux est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la Sous-Préfecture de Dreux et à la brigade de gendarmerie concernée. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pendant un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif d'Orléans. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif d'Orléans de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Fait à Dreux, le 2 1 MAI 20% Document certifié exécutoire + après dépôt à la sous-préfecture de Dreux le A a J Notification le APE. # D + KMriam CISSÉ k Accusé de réception en préfecture 028-212801344-20240521-ARR2024-492-AR Date de télétransmission : 22/05/2024 Date de réception préfecture : 22/05/2024