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Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 1147 Citoyennete Arrete modificatif de stationnement de Taxi M. BOURJA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ARR2023-1147 618 DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2023-1147 TAXI Arrêté autorisation de stationnement (ADS) Le Maire de la ville de Dreux, Conseiller régional, VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2213-33, VU le code de la route, VU le code des transports, VU la loi du 2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, VU le décret 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, VU l'arrêté préfectoral DRLP-BER 17/12-45 fixant la composition locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) pour le département d’Eure-et-Loir, VU l'arrêté municipal en date du 04 avril 2016 fixant le nombre à 20 les autorisations de stationnement de taxis sur la commune, VU l'arrêté municipal du 26 octobre 2022 autorisant Monsieur Nordine BOURIA à exploiter un taxi sur la commune de Dreux ; VU la demande présentée le 04 décembre 2023 par Monsieur Nordine BOURIA suite au remplacement de son véhicule immatriculé FT-466-FZ, ARRÊTE Article 1 : Monsieur Nordine BOURIJA né le 21 janvier 1984 à Dreux (Eure-et-Loir), domicilié au 20 bis rue Joseph BRISSET, 28100 Dreux est autorisé à exploiter un véhicule taxi sur le territoire de la commune de Dreux à compter du 1° janvier 2024. L'autorisation de stationnement est délivrée sous le n°3. Le véhicule « taxi » est immatriculé sous le n°GS-772-HJ. Marque du véhicule : Ford. Modèle du véhicule : Grand Tourneo Connect Tripod. Article 2 : Les emplacements de stationnement du véhicule taxi sont situés dans l'immédiat, Place des FFl et Place Mésirard à Dreux. Le conducteur ne pourra stationner, dans l'attente de la clientèle, en dehors de ces emplacements. Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque le taxi a été commandé préalablement par le client. Article 3 : Tout changement de véhicule fera l’objet d’un nouvel arrêté. ARR2023-1147 618 Article 4: Le conducteur de taxi est tenu de se conformer aux textes régissant la profession de chauffeur taxi. Article 5: Lorsque le conducteur de taxi cesse d’exercer son activité, il doit restituer sa carte professionnelle à la Sous-Préfecture de Dreux. Article 6 : Monsieur le Maire de Dreux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la Sous-Préfecture de Dreux et à la brigade de gendarmerie concernée. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pendant un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif d'Orléans. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif d'Orléans de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Fait à Dreux, le JDE. 1073 Pour le Maire, Document certifié exécutoire après dépôt à la sous-préfecture de Dreux le Notification le | \Mfériam CISSÉ Accusé de réception en préfecture 028-212801344-20231222-ARR2023-1147-AI Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023