Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2023 1147 Citoyennete Arrete modificatif de sta
Arrêté - ARR2023 1148 Citoyennete Arrete modificatif de sta
Arrêté - ARR2024 321 Citoyennete Arrete modificatif de stat
Arrêté - ARR2024 114 Citoyennete Arrete modificatif de stat
Arrêté - ARR2024 492 Citoyennete Arrete modificatif de stat
Arrêté - ARR2022 395 Citoyennet‚ Modification Taxi M. FORTI
Arrêté - ARR2024 710 Citoyennete Arrete modificatif de M. C
Arrêté - ARR2022 359 Citoyennet‚ Autorisation des stationne
Arrêté - Arretes 1154 1
Arrêté - arrete n°29.2022 Autorisation de stationnement Tax
Arrêté - ARR2023 1154 Citoyennete Arrete modificatif de stationnement de Taxi M. BASSETTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 1154 Citoyennete Arrete modificatif de stationnement de Taxi M. BASSETTE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ARR2023-1154 618 DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sr VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2023-1154 TAXI Arrêté autorisation de stationnement (ADS) Le Maire de la ville de Dreux, Conseiller régional, VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2213-33, VU le code de la route, VU le code des transports, VU la loi du 2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, VU le décret 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, VU l'arrêté préfectoral DRLP-BER 17/12-45 fixant la composition locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) pour le département d’Eure-et-Loir, VU l'arrêté municipal en date du 04 avril 2016 fixant le nombre à 20 les autorisations de stationnement de taxis sur la commune, VU l'arrêté n°ARR2022-543 du 31 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Mariam CISSÉ, VU l'arrêté municipal du 28 septembre 2023 autorisant Monsieur Michaël Olivier BASSETTE à exploiter en location-gérance un taxi sur la commune de Dreux, VU la demande présentée le 13 décembre 2023 par Monsieur Michaël Olivier BASSETTE suite au remplacement de son véhicule immatriculé EC-650-YV. ARRÊTE Article 1 : Monsieur Michaël Olivier BASSETTE né le 05 mars 1980 à Nanterre (Hauts-de-Seine) domicilié au 8 rue de Feuilleuse, 28170 Maillebois est autorisé à exploiter en location-gérance un véhicule taxi sur le territoire de la commune de Dreux à compter du 14 décembre 2023. L'autorisation de stationnement est délivrée sous le n°12. Le véhicule « taxi » est immatriculé sous le n°’FR-816-BA. Marque du véhicule : Volkswagen. Modèle du véhicule : Passat. ARR2023-1154 618 Article 2 : Les emplacements de stationnement du véhicule taxi sont situés dans l'immédiat, Place des FFI et Place Mésirard à Dreux. Le conducteur ne pourra stationner, dans l'attente de la clientèle, en dehors de ces emplacements. Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque le taxi a été commandé préalablement par le client. Article 3 : Tout changement de véhicule fera l’objet d’un nouvel arrêté. Article 4 : Le conducteur de taxi est tenu de se conformer aux textes régissant la profession de chauffeur taxi. Article 5: Lorsque le conducteur de taxi cesse d'exercer son activité, il doit restituer sa carte professionnelle à la Sous-Préfecture de Dreux. Article 6 : Monsieur le Maire de Dreux est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l’autorisation de stationnement et adressé en copie à la Sous-Préfecture de Dreux et à la brigade de gendarmerie concernée. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pendant un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif d'Orléans. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif d'Orléans de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Fait à Dreux, le 27 DEC. 1023 Pour le Maire, L’Adjointe au Maire, —— Document certifié exécutoire après dépôt à la sous-préfecture de Dreux le \ Notification le LA A 27" Mariam CISSE Accusé de réception en préfecture 028-212801344-20231222-ARR2023-1154-AI Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023