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Déliberation - 2022 07 7 ZAC st Quentin Vente Parcelle B8 PLOUVIER
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 7 ZAC st Quentin Vente Parcelle B8 PLOUVIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 07 JUILLET 2022
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le JEUDI 07 JUILLET à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYSs s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 1° juillet 2022.
ETAIENT _PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, LERMYTTE François -
Maires-Adjoints, Mmes Mme ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, ROUX
Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, MM. FACON Jean Noël,
COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HOUSSIN Romuald, AZELART
Laurent, M. RYS Didier, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme SUBTIL Vanessa à donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. BOULET Michel.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BOULIER Amélie.
M. HERMANT Alexandre a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2022-07-7 OBJET : ZAC de Saint Quentin - Moulin-le-Comte : Vente de la parcelle B 8 à Mr et Mme PLOUVIER.
2022-07-N°7
VU :
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et L2241-1 et suivants ;
La délibération du Conseil municipal 2016-06-N°25 du 28 juin 2016, fixant les tarifs des parcelles de la tranche conditionnelle 1 (LOT A1) de La Z.A.C « Moulin le Comte » ;
L'avis du service local du Domaine du 12 Mai 2016 ;
CONSIDERANT la demande de Mr et Mme PLOUVIER pour l'acquisition de la parcelle
cadastrée B 8 (515 m2), actuellement domiciliés 710 rue MARSY - 62136 VIEILLE-CHAPELLE ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame Odile BAUDEQUIN - Maire-Adjointe ;
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ (Maître ALLAN ne prenant pas part au vote) :
ARTICLE 1er - D'APPROUVER, conformément à l’avis du service local du Domaine en date
du 12 Mai 2016 susvisé, la cession de la parcelle cadastrée B 8 (515 m°?) pour un montant
de 55 000 € TTC, à Mr et Mme PLOUVIER, actuellement domiciliés 710 rue Marsy - 62136
VIEILLE-CHAPELLE ;
ARTICLE 2 - DE DÉSIGNER Me ALLAN - Notaire rue d’Arras à AIRE-SUR-LA-LYS, pour la
rédaction de l'acte notarié correspondant, ETANT PRÉCISE QUE, préalablement à la
signature de l’acte de vente définitif, Le projet de construction sera soumis pour accord à
l'architecte conseil, et au Maire ;
ARTICLE 3 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents et à effectuer toutes démarches nécessaires.
Pour exre/épnforme, XL : D
: SG
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Délibération 2022-07-7