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Arrêté - AR26 20
Arrêté - AR26 42
Procès Verbal - AR26 150
Arrêté - AR26 58
Arrêté - AR26 183 Wiam Berhouma
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR26 183 Wiam Berhouma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
16/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260416-AR26_183-AI
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N° 26-183
NOISY-LE-SEC DELEGATION
DE
FONCTION
À
MADAME
WIAM
BERHOUMA
-— 7EME
ADJOINTE
AU
MAIRE
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
26_03_02
et
n°
26
03_05
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°
26_03_08
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’un
dispositif
d'astreinte
est
organisé
par
la
commune
et
que
ces
permanences
sont
effectuées,
par
période
d’une
semaine,
par
un
adjoint
désigné,
Considérant
que
pour
la bonne
marche
des
services
municipaux
et pour
permettre
la continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire
ou
conseillers
municipaux.
ARRETE
Article
1*:
Madame
Wiam
BERHOUMA,
septième
adjointe
au
maire,
reçoit
délégation
permanente
de
fonction,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
maire,
sur
les
secteurs
du
développement
et
de
la
promotion
de
la
culture
et
de
la
transmission
de
la
mémoire
et
de
l'éducation
populaire.
Article
2
: Madame
Wiam
BERHOUMA
est autorisée
à signer
tous
types
d'actes
et documents
sur
les
secteurs
du
développement
et de
la
promotion
de
la
culture
et
de
la
transmission
de
la
mémoire
et
de
l'éducation
populaire,
qu'ils
relèvent
des
compétences
propres
du
maire,
des
décisions
prises
sur
le
fondement
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ou
d’une
délibération
exécutoire
du
Conseil
municipal.
Article
3
: Dans
le
cadre
de
sa
délégation,
Madame
Wiam
BERHOUMA
est
autorisée
à
engager
les
dépenses
communales
et
ce,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget.
En
matière
de
commande
publique,
cette
autorisation
s'exerce
dans
les
limites
de
la délégation
accordée
à
l’adjoint
au
maire
en
charge
de
la
commande
publique.
Atlicle
4
: Spécifiquement
sur
les
périodes
où
elle
se
trouve
en
situation
d'astreinte,
Madame
Wiam
BERHOUMA
reçoit
délégation
pour
: Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
16/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260416-AR26_183-AI
-
Prendre
en
cas
d'urgence,
toute
mesure
utile
visant
à écarter
tout
danger
et à assurer
la
sécurité
de
la
population
et
signer
tout
arrêté,
acte
et
correspondance
pris
sur
le
fondement
du
5°
de
l’article
L.
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l’article
L. 2212-4
du
même
Code ;
-
Le
suivi
des
dossiers
relatifs
aux
personnes
dont
le
comportement
révèle
des
troubles
mentaux
manifestes.
À
ce
titre,
elle
pourra
prendre
les
mesures
nécessaires
en
application
du
6°
de
l’article
L.
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
signer
tous
les
courriers
et
actes
afférents
à
cette
délégation,
notamment
les
arrêtés
d'admission
en
soins
psychiatriques.
Article
5
: La
Direction
générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-
Bois,
notifiée
à
l'intéressée
et
publiée
sur
le
site
de
la
Ville.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
13
avril
2026
Olivier
SARRAB
ŸROUSE
F4
Maire de
N Noisy-le-Sec