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Arrêté - AR 015 2025 Arrete etablissant une place de stationnement pour les professionnels de sante rue de la Marne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 015 2025 Arrete etablissant une place de stationnement pour les professionnels de sante rue de la Marne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
n°015/2025
Arrêté
établissant
une
place
de
stationnement
réservée
pour
les
professionnels
de
santé,
Notamment
rue
de
la
Marne,
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2213-3,
Vu
le code
de
la
route,
notamment
son
article
R
417-1
Vu
la
nécessité
de
garantir
un
accès
facile
et
rapide
pour
les
professionnels
de
santé
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la
sûreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
rue
de
la
Marne.
ARRETE
Article
1
: Une
place
de
stationnement
est
réservée
à
l'usage
exclusif
des
professionnels
de
santé.
Cette
place
sera
clairement
identifiée
et située
rue
de
la Marne.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
pour
indiquer
clairement
la
réservation
de
cette
place.
Toute
infraction
à
cette
disposition
pourra
faire
l'objet
d'une
sanction
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
Article
3
: Les
services
techniques
de
la
commune
sont
chargés
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Ils
devront
veiller
à
ce
que
la
signalisation
soit
correctement
installée
et
maintenue.
Article
4
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
Monsieur
le
commissaire
de
police
pour
information
et
mise
en
application.
Article
5
: Les
frais
occasionnés
par
l'exécution
du
présent
arrêté
seront
supportés
par
le
budget
communal.
Article
4
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
: - Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMONT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
- mairie@cregytesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr