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Arrêté - AR 051 2025 Stationnement interdit sur 2 places devant les n°55 et 53 rue Emile Zola
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 051 2025 Stationnement interdit sur 2 places devant les n°55 et 53 rue Emile Zola)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°051/2025
Règlementant
le
stationnement
rue
Emile
Zola,
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2242-2,
L
2213-1,L
2213-2
et
L
2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le
Code
de
la
Route
et les
décrets
subséquents,
Vu
la
publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
par
madame
Florence
BENAVENT
-
26
rue
Emile
Zola,
pour
une
livraison
de
bois
de
chauffage, Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la sûreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
au
26
rue
Emile
Zola.
ARRETE
Article
À
: Le
05/07/2025,
le
stationnement
sera
interdit
sur
2
places
de
stationnement
devant
les
n°55
et
n°53
rue
Emile
Zola. Article
2
: En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller
à
laisser
un
passage
pour
les
piétons
et
les
automobilistes.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre précaire
et
révocable.
Article
4
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Et
notifiée
à madame
Florence
BENAVENT
Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMONT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
d
é
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal[A
dministratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr .
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
—
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregyliesmeaux.fr