Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 024 2024 Circulation interdite rue Emile Zola e
Arrêté - AR 060 2024 Reglementant la circulation rue Emile
Arrêté - AR 051 2025 Stationnement interdit sur 2 places de
Arrêté - AR 057 2024 Stationnement interdit entre le 53 et
Arrêté - AR 035 2025 Reglementant la circulation rue Emile
unknown - AR 096 2024 Reglementant le stationnement pour un
Arrêté - AR 112 2025 Circulation interdite et stationnement
Arrêté - AR 014 2025 Reglementant le stationnement sur 2 pl
Arrêté - AR 055 2025 Interdisant la circulation rue Emile Z
Arrêté - AR 025 2024 Annule et remplace AR 024 Stationnemen
Arrêté - AR 100 2024 Reglementant le stationnement sur 3 places au droit du 55 rue Emile Zola pour une livraison de meubles par un semi remorque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 100 2024 Reglementant le stationnement sur 3 places au droit du 55 rue Emile Zola pour une livraison de meubles par un semi remorque)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Cré 8Y Mairie de Crégy-lès-Meaux -lès- Direction des Services Techniques Meaux EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE n°100/2024 Règiementant le stationnement dans l'agglomération de CREGY-LES-MEAUX, Notamment rue Emile Zola, Le maire de la commune de Crégy-lès-Meaux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 etL 2215-1, Vu le code de la voirie routière Vu le Code de la Route et les décrets subséquents, Vu la publication du CERTU portant sur la signalisation temporaire — voirie urbaine, Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment ia 8ème partie du Livre |, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande formulée par Mme Lucie HALLER — 55 rue Emile Zola 77124 Crégy-lès-Meaux, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures de nature à assurer la commodité et la sûreté dans l'agglomération de Crégy-lès-Meaux, notamment rue Emile Zola. ARRETE Article 1 : Le 16/09/2024 de 6h30 à 10H, le stationnement sera interdit au droit du 55 rue Emite Zola sur 3 places de stationnement pour une livraison de meubles par un semi-remorque. Articite 2: Des panneaux réglementaires seront placés aux extrémités des rues pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article 4 : Monsieur le maire de CREGY LES MEAUX et madame la cheffe de police municipale de CREGY LES MEAUX sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le directeur général des services - Monsieur le directeur des services techniques - Madame la cheffe de la Police Municipale - Et notifiée à madame Lucie HALLER Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.lelerecours.fr . Mairie de Crégy-tès-Meaux - 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX 01 60 23 48 88 — mairie@cregylesmeaux.fr www.cregylesmeaux.fr