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Conseil Municipal - D2025 022 TAXES LOCALES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2025 022 TAXES LOCALES)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
FA NS
VOUXLES BIEN VIVRE, ENSEMBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de L'an deux mil vingt-cina, le dix avril à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles conseillers : dûment convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni en conseil municipal à la En exercice : 23 salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire. Présents : 15
Votants : 20 Étaient présents: Catherine STARON, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Dorninique REGNIER, Elisabeth CHENAU, Pascale TURMEL-LOTTEAU Christophe CUOQ, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Christophe PINEL, Serge MICHAUT, Anne-
Ont voté: Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH
Pour : 20
Contre : 0 Absents : Thierry DILLENSEGER, Pascale MILLOT, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Abstention : O Sébastien BLANC, Véronique PROT, Adeline FILLOT, et Valérie CHANUT
Pouvoir: Thierry DILLENSEGER (pouvoir donné à Dorninique REGNIER), Pascale MILLOT (Pouvoir donné à Ernest FRANCO), Pascale BONNIER (Pouvoir donné à Elyane CLOP), Sébastien BLANC (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Véronique PROT (pouvoir donné à Christophe
CUOQ)
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/04/2025
N°2025-022
OBJET : Vote des taux des taxes locales
VU l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression Vu les articles 1639 À et 1636 B sexies à 1636B decies du Code Général des Impôts ; Vu l'article LI1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2025.
Madarne le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
- de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 soit : - TH:7.15%
- TFB:27.21%
- TFPNB:63.69 %
- de charger Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Publiée le lu. Ou LS
Pour extrait certifié conforme,
athierine STARON
>» Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20250410-2025-022-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025