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Déliberation - 2021 022 Vote des taux de taxe locale
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 022 Vote des taux de taxe locale)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Institutions publiques,
2021/074
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL DEUX MIL VINGT ET UN
RKREKXRKEKKEKRERRRERRERELEEREEXEEXE
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 12 avril
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE- FERRAND, Christel DECATOIRE, Anne-Marie MATHIEU et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER.
Pouvoirs :
Mme Renée TORRES donne pouvoir à M. Hugues JEANTET
M. Jean-Claude JAUNEAU donne pouvoir à Mme Isabelle SEIGLE-FERRAND M. Marc ZIOLKOWSKT donne pouvoir à M. Clément PERRIER Mme Elodie RELING donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
Mme Virginie BLAISON donne pouvoir à M. Bernard ROMIER
Mme Eliane BERTIN donne pouvoir à M. Jacques MEILHON
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 23
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 6
CONVOCATION EN DATE : 2 avril 2021
DATE D’AFFICHAGE : 16 avril 2021
OBJET : Vote des taux des taxes locales
N°2021/022
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1640G,
Vu la délibération n° 2020/101 constatant la tenue du débat d'orientation budgétaire en date du 10 décembre 2020, le conseil municipal peut délibérer pour fixer les taux des trois taxes communales pour l'exercice 2021, conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément aux orientations émises lors du conseil municipal du 10 décembre 2020 ef dans le respect de la réglementation en vigueur, il vous est proposé de ne pas augmenter les faux des taxes locales pour l'année 2021 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
ADOPTE, pour l’année 2021, les taux suivant :
Taux de référence Taux du département Taux 2021
communal :
Taxe Foncière sur les 19% 11.03% 30.03% propriétés bâties
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210412-20210022-DE
Reçu le 14/04/2021 2021/075
Taxe Foncière sur les 51,20% / 51.20%
propriétés non bâties
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210412-20210022-DE
Reçu le 14/04/2021