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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Pa 9
VOUXLES BIEN VIVRE, ENSEMBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles conseillers : dûment convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni en conseil municipal à la En exercice : 23 salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire. Présents : 15
Votants : 20 Étaient présents: Catherine STARON, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Dominique REGNIER,
Elisabeth CHENAU, Pascale TURMEL-LOTTEAU Christophe CUOQ, Fabien DUMAS, Françoise
ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Christophe PINEL, Serge MICHAUT, Anne-
Ont voté: Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH
Pour : 20
Contre : O Absents : Thierry DILLENSEGER, Pascale MILLOT, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Abstention : O Sébastien BLANC, Véronique PROT, Adeline FILLOT, et Valérie CHANUT
Pouvoir: Thierry DILLENSEGER (pouvoir donné à Dominique REGNIER), Pascale MILLOT (Pouvoir donné à Ernest FRANCO), Pascale BONNIER (Pouvoir donné à Elyane CLOP), Sébastien BLANC (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Véronique PROT (pouvoir donné à Christophe
CUOQ)
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/04/2025
N°2025-020
OBJET : Autorisation de signature - Convention relative à la prise en charge des dépenses de
fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat - Convention avec l'OGEC
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation,
Madame le Maire explique que le Préfet a demandé que la convention avec l'école privée Louis QUERBES, sous contrat avec l'Etat qui participe à la mission d'enseignement des enfants en école maternelle et élémentaire sur la Commune de Vourles soit présentée chaque année aux conseillers municipaux afin d'établir un parallèle entre le coût d'un élève dans le public et la participation de la Commune aux frais de fonctionnement des classes de l'établissement.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE D'AUTORISER Madame le Maire à signer la nouvelle convention relative à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes de l'école privée Louis QUERBES, sous contrat d'association avec l'Etat pour1 an soit pour 2025.
publiéele HO IZOZS Pour extrait certifié conforme,
Pour Françoise ROUB N Catherine STARON ‘Secrétaire Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20250410-2025-020-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025