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Séance - News 2024 1 1
Arrêté - arrete
Arrêté - arrete 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement,
PRÉFET Cabinet
DE LA MOSELLE Direction des sécurités
Metz, le 25 ANT 2h72
ARRÊTÉ
CAB / DS / n° 2
portant réglementation de l'emploi du feu, des feux d'artifice et des spectacles
pyrotechniques
Le Préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de FOrdre natlonat du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 22111 à L 2212-2 etL22124et 122151 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 131-4 et suivants :
Vu le code del'environnement:
Vu le code forestier, et notamment ses articles L131:1 et suivants É
Vu le code pénal etnotarmmentses articles 392.5 à 332-138 :
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dansles régions et lépartementset notamment sonarticle 45 .
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022 DDT /SABE/EAU n°21 du 14juin 2022 fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures cle limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le déoarternent de la Moselle
enpériode de sécheresse :
VU l'arrêté préfectoral 2022-DDT/SABÉ/EAU n°33 du 29 juillet 2022 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans les zones de gestion «Moselle aval, One, Niedi et Selle» ét «Moselle amont et
Meurthe» : Alerte renforcée:
Vu l'arrêté préfectoral 2022-DDT/SABE/EAU n°34 du 29 juilet 2022 portant Émitation provisoire de certains usages de l'eau dans les zones de gestion «Sarren et « Lauter, Sauer, Moder et Zom »:Alerte:
Vu l'avis du directeur départemental du service d'incendie et de secours dela Moselle du 22 août 2022 ;
Préleclure de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 7104 - 57034 Metz Cadox 1- {al : 13.87.24,87,34 Vu le bulletin de suivi d'étiage de la Région Grand Est n°15 du 23 août 2022 établi par la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est;
Vu l'urgence;
Considérant que le département de la Moselle subit un épisode de chaleur persistant depuis le début du mois de juillet 2022;
Considérant une situation hydrologique déficitaire avec des débits des cours d'eau en forte baïsse voire en assec ;
Considérant que les conditions estivales et les vagues de chaleur observées depuis plusieurs semaines continuent d'influencer défavorablement la sécheresse de la végétation et des sols et qu'aucune précipitation significative n'est prévue par Météo France ces prochains jours ;
Considérant que ces conditions météorologiques, par leur intensité et leur durée, enträinent un risque important de départs de feu;
Considérant que le service d'incendie et de secours du département de la Moselle est fortement mobilisé par sa mission de secours aux victimes en raison de ces conditions météorologiques ;
Considérant qu'afin de prévenir les départs de feu et d'assurer la sécurité publique, à y a leu de
réglementer l'usage des pièces d'artifice et l'emploi du feu dans le département;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 :Sont interdits dans tout le département :
-les spectacles pyrotechniques, l'usage et le tir des feux d'artifice, Toutefois des spectacles pyrotechniques utilisant au moins un artifice des catégories F4 ou T2 où de plus de 35 kg de matière active d'artifices
des catégories F2 ou F3 peuvent être organisés, à condition d'être déclarés en préfecture (ou sous-préfecture) et en mairie, et d’être tirés à plus de 300 mètres d'Une lisière de forêt, définie comme un espace boisé d'au moins 50 ares avec des arbres de plus de 5 mètres, ainsi que de sites
momentanément déboisés ou en régénération.
- les feux de type bücher et les lâchers de lanternes volantes équipées de flammes.
- l'usage du feu festif (de type feu de camp} en milieu naturel.
- l'usage de barbecue en milieu naturel, sauf s'il est installé sur un sol aménagé excluant toute matière inflammable.
l'utilisation d'outils générateurs d'étincelles dans et à proximité d’un milieu naturel.
- tout feuen forêt ettout brûlage de résidus agricoles.
Article 2 : Il est interdit de fumer dans les massifs forestiers ou sur les voies qui les traversent.
Article 3 : Il est recommandé de reporter tous travaux susceptibles d'engendirer des départs de feu, notamment les travaux de débroussaïlage et d'entretien agricoles.
Article 4 : ll est recommandé de reporter les travaux forestiers non urgents et, à défaut,
d'éviter l'usage d'engins thermiques après l'heure de midi, Article 5 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire du département de la Moselle jusqu'au mardi 20 septembre 2022 à 06h00,
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : La directrice de cabinet, les sous-préfets, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Qu
Laurent Touvet