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Arrêté - Arrete feux Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Boust. Lien du pdf (Arrêté - Arrete feux)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement, 1 sur 3

PRÉFET Cabinet DE LA MOSELLE Direction des sécurités Liberté

Egalité

Frateruité

Metz le À Aou /p24,

ARRÊTÉ

CAB / DS / n° 1

portant réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifices

Le Préfet de la Moselle

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211 à12212-2et122124et L22151 ;

Vu le code dela sécurité intérieure notamment ses articles L 1374 et suivants;

Vu le code de l'environnement ;

Vu ke code forestier, et notamment ses articles L131- et suivants ;

Vu lecode pénal et notammentses articles 332-5 à 33248 ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à Paction des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 45;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 portant délégation de signature à M, Olivier Delcayrou, secrétaire général de la préfecture de la Moselle:

Vu l'arrêté préfectoral 2022 DDT /SABE/EAU n°21 du 14 juin 2022 font un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de la Moselle enpériode de sécheresse ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022-DDT/SABE/EAU n°33 du 29 juillet 2022 portant imitation provisoire de certains usages de l'eau dans les zones de gestion «Moselle aval, Orne, Nied et Seile» et «Moselle amont et Meurthe» : ALERTE RENFORCÉE ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022-DDT/SABE/EAU n°34 du 28 juillet 2022 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans les zones de gestion «Sarrewet« Lauter, Sauer, Moder et Zorn »: ALERTE ;

Vu l'avis du directeur départemental du service d'incendie et de secours de la Moselle du 8 août 2022 ;

Préfecture de la Moselle -9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- le]! 03.87.441.87.342 sur 3

Vu le bulletin de suivi d'étiage de la Région Grand Est n°13 du 09 août 2022 établi par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est ;

Vu l'urgence:

Considérant que le département de la Moselle subit un nouvel épisode de chaleur important ;

Considérant que le département de la Moselle subit un épisode sécheresse depuis le début du mois de juillet 2022 ;

Considérant une situation hydrologique déficitaire avec des débits des cours d'eau en forte baisse voire en assec ;

Considérant que les conditions estivales et les vagues de chaleur observées depuis plusieurs semaines continuent d'influencer défavorablement la sécheresse de la végétation et des sols et qu'aucune précipitation significative n'est prévue par Météo France ces prochains jours ;

Considérant que ces conditions météorologiques, par leur intensité et leur durée, entraînent un risque important de départs de feu;

Considérant que le service d'incendie et de secours du département de la Moselle est fortement mobilisé par sa mission de secours aux victimes en raison de ces conditions météorologiques:

Considérant qu'afin de prévenir les départs de feu et d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de

réglementer l'usage des pièces d'artifice et l'emploi du feu dans le département;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRETE

Article 4 : L'usage et le tir des feux d'artifices sont interdits.

Article 2 : Les feux de type bôcher, feux de la Saint-ean, ainsi que les lchers de lanternes volantes équipées de flammes sont interdits,

Article 3 : L'usage du feu festif (de type feux de camp ou barbecue) en milieu naturel est interdit.

Article 4 : L'utilisation d'outils générateurs d'étincelles dans et à proximité d'un milieu naturel est interdit.

Article 5 : Tout feu en forêt est interdit, y compris pour les ayants droits, tout brulage des résidus agricoles sont interdits.

Article 6 : il est interdit de fumer dans les massifs ou sur les voies qui les traversent.

Article 7 : Il est recommandé de reporter tous travaux susceptibles d'engendrer des départs de feu, notamment les travaux de débroussaillage et d'entretien agricoles.

Article 8 : Il est recommandé de reporter les travaux forestiers non urgents et à défaut

d'éviter l'usage d'engins thermiques à compter de 12 heures.

Article 9 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire du département de la Moselle à compter de la publication du présent arrête jusqu'au lundi 22 août 2022 à 06h00.3 sur 3

Article 10 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publie au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,maliFa

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