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Acte - Acte vide grenier 2025 019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte vide grenier 2025 019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2025/019
Ç / DECISION
de Monsieur le Maire de SEEZ 22 © PORTE DU COL 0 ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
Commune de SEEZ
Affaire suivie par Madame BAUER Marie
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour le vide grenier
le dimanche 31 août 2025
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 12 août 2025 par le Bureau Information Services pour l'organisation d'une manifestation publique le dimanche 31 août 2025 prévue sur le parking du Foyer rural.
OBJET
Le Bureau Information Services et l'association «Gym Dans'Séez » souhaitent organiser un vide grenier, le dimanche 31 août 2025 de 6h30 à 19h00, sur le parking du foyer rural.
DECIDE
Article Ter
D'autoriser le Bureau Information Services et l'association « Gym Dans'Séez » à organiser l'animation citée en objet et d'occuper le domaine public.
Article 2
A charge pour le Bureau information Services et l'association « Gym Dans'Séez » de fixer et d'harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250812-2025-019-AU
Date de télétransmission : 13/08/2025
Date de réception préfecture : 13/08/2025 {suite décision n° 2025/019)
Article 3
Il sera rendu Compte de la présente décision lors
de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en
application de l'article L 2122-23 du code général
des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est
chargé de l'exécution de la présente décision en collaboration
des Personnes ci-dessous mentionnées à qui
elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- L'agent de Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de
Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de
Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 12 août 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 13/08/2025 Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250812-2025-019-AU
Date de télétransmission : 13/08/2025
Date de réception préfecture : 13/08/2025