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Déliberation - autorisation vide grenier 4 sept
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - autorisation vide grenier 4 sept)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2022/22
S =: @ PORTE DU COLA © BU PETIT SAINT-BERNARD / DECISION de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
Affaire suivie par Madame CHENAL-JACQUET MERCIER Elodie
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour le vide grenier
le dimanche 4 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 16 août 2022 par le Bureau Information Services pour l'organisation d'une manifestation publique le dimanche 4 septembre 2022 prévue sur le parking du Foyer rural.
OBJET
Le Bureau Information Services et l'association «Les Eterlous» souhaitent organiser un vide grenier, le dimanche 4 septembre 2022 de 6h30 à 19h00, sur le parking du foyer rural.
DECIDE
Article 1er
D'autoriser le Bureau Information Services et l'association « Les Eterlous » à organiser l'animation citée en objet et d'occuper le domaine public.
Article 2
À charge pour le Bureau information Services et l'association « Les Eterlous » de fixer et d'harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles iées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220817-2022-22-AU
Date de télétransmission : 18/08/2022
Date de réception préfecture : 18/08/2022 {suite décision n° 2022/22)
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Article 4
Madame la Secrétaire Générale est chargée de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- L'agent de Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 17 août 2022.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220817-2022-22-AU
Date de télétransmission : 18/08/2022
Date de réception préfecture : 18/08/2022