Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - acte 2024 017 vide grenier 1er sept 24
Arrêté - arrete 2024 077 vide grenier 1er sept 24
Arrêté - arrete 2024 077 vide grenier 1er sept 24
Déliberation - autorisation vide grenier 4 sept
Acte - acte 2023 22 vide grenier 3 sept 23
Déliberation - autorisation vide grenier 4 sept
Acte - acte 2024 008. auto vide grenier 02.06
Acte - Acte vide grenier 2025 019
Acte - Acte vide grenier 2025 019
Acte - acte 2024 008. auto vide grenier 02.06
Acte - acte 2024 017 vide grenier 1er sept 24
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 017 vide grenier 1er sept 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2024/17
S / DECISION de Monsieur le Maire de SEEZ
«2 © PORTE DU COLO © OU PETIT SAINT-BERNARD
Commune de SEEZ
Affaire suivie par Madame BAUER Marie
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour le vide grenier
le dimanche 1°’ septembre 2024
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-17 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 19 août 2024 par le Bureau Information Services pour l'organisation d'une manifestation publique le dimanche 1° septembre 2024 prévue sur le parking du Foyer rural.
OBJET
Le Bureau Information Services et l'association «Les Valdotains » souhaitent organiser un vide grenier, le dimanche 1°" septembre 2024 de 6h30 à 19h00, sur le parking du foyer rural.
DECIDE
Article er
D'autoriser le Bureau Information Services et l'association «Les Valdotains» à organiser l'animation citée en objet et d'occuper le domaine public.
Article 2
A charge pour le Bureau information Services et l'association « Les Valdotains » de fixer et d'harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240820-2024-17-AU
Date de télétransmission : 21/08/2024
Date de réception préfecture : 21/08/2024 {suite décision n° 2024/17)
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- L'agent de Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 20 août 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 21/08/2024
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240820-2024-17-AU
Date de télétransmission : 21/08/2024
Date de réception préfecture : 21/08/2024