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Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 08 07
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 08 07)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
EITNITNITE LRRE
HE
BRE
VILLE
DE
Draveil
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI
7
AOÛUT
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
7
août
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Draveil,
légalement
convoqué
le
25
juillet,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
théâtre
Donald
Cardwell
de
Draveil,
sous
la
présidence
de Monsieur
Richard
PRIVAT,
Maire.
Présents
: 20
M.
PRIVAT,
M.
ROUSSET,
M.
PAQUET,
M. DAFI,
Mme
CHEVEREAU,
Mme
ZOURHDI,
M.
MABROUXK,
Mme
TZAREWSKY,
M.
ARFI,
Mme
PAYEUR,
Mme
MATSA,
Mme
ALBORGHETTI,
M.
GIOVANNACCI,
Mme
BAUCE,
M.
GUIGNARD,
Mme
BELLAY,
M.
LEMAITRE,
M.
PHILIPPE,
Mme
BOUBY,
M.
GUIN
Absents,
Excusés,
Représentés
: 13
Mme
JOURDANNEAU-FORT
représentée
par
Mme
CHEVEREAU,
M.
BATTESTI
représenté
par
M.
MABROUK,
Mme
DONCARLI
représentée
par
M.
PRIVAT,
Mme
CHANARD
représentée
par
M.
DAFI,
M.
CHARDEY
représenté
par
M.
PAQUET,
Mme ARNAUD
représentée
par
M.
ROUSSET,
M.
SAINT-JULIEN
représenté
par
Mme
PAYEUR,
Mme
BRETTE
représentée
par
M.
ARFI,
M.
RAGUENES
représenté par
Mme
ALBORGHETTI,
Mme
LANDRAU
représentée
par
M.
PHILIPPE,
Mme
CASAL
PASCOAL
représentée
par
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL
représenté par
Mme
BELLAY,
M.
BOUILLET
représenté
par
Mme
BOUBY
Absents,
Excusés,
non
Représentés
: 1
Mme HIDRI Monsieur
le
Maire
fait
l'appel.
M.
LE
MAIRE
-—
Nous
avons
appris
par
la
Préfecture
la
démission
de
M.
CHARDONNET.
La
Préfecture
nous
a
transmis
son
courrier
de
démission.
Nous
avons
pris
acte
de
sa
démission.
Nous
avons
envoyé
un
courrier
recommandé
il
y a 15
jours
à
la
personne
suivante
sur
la
liste,
madame PUSEL
Claire.
Je
n'ai
toujours
pas eu
de nouvelles. Le
quorum
étant
de
18,
nous avons
le
quorum.
Je
déclare
la
séance
ouverte.
La
séance
a
été
ouverte
à
18h08
sous
la
présidence
de
M.
PRIVAT,
Maire,
qui
a
fait
l'appel.
Mme
TZAREWSKY
Aurore
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
municipal.
M.
LE
MAIRE
-
Nous
répondrons
aux
questions
en
fin
de
séance.
Maintenant
je
soumets
les
procès-verbaux
du
conseil
municipal
du
jeudi
5
juin
2025
et
du
conseil
municipal
du
jeudi
3
juillet
2025
à
votre
approbation. Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
là-dessus
?
M.
MABROUXK
-—
Je
parle
à
la
place
de
M.
BATTESTI,
il
avait
des remarques
à
faire.
Je
vais
vous
lire
ce
qu'il
m'a
donné
à
lire
concernant
le
dernier
conseil.
«
Même
si
je
ne
suis
pas
présent,
je
suis
avec vous
suivant
le
conseil
en
live
via
le
net
».
Donc
visiblement
ça ne
marche
pas.
C'est
ce
qu'il
m'a
dit.
« Merci
d'apporter
les
corrections
du
CR
du
PV
du
3
juillet
dernier
sur
ma
prise
de
parole.
En
effet,
plusieurs
coquilles
sur
mes
interventions
méritent corrections
: donc page
13,
10e
ligne
les
infirmiers
ne
sont
pas des
fermiers.
Merci par
avance.
Ensuite
page
14,
il
doit
être
écrit
: soutenons
en
lieu
et
place
de
souhaitons
».
C'est
ce
qu'il
demande.
«
Et
enfin
la
ligne
du dessous
: et
son
vice-président
à
la
sécurité
et
non pas ce
qui
est
écrit
».M.
LE MAIRE - Donc nous allons rectifier ça. Vous ferez part à monsieur BATTESTI que le service va rectifier
ça.
Vous
verrez
mesdames
pour
rectifier
ça
pour
le
prochain
conseil.
M.
MABROUXK -
Mais du
coup, je n'ai
pas fini parce qu'il
souhaite savoir également ses demandes
lors du
dernier conseil,
à savoir sur le Vagabondage et mendicité sur la ville qu'il avait demandé,
les fermetures des
pseudos
épiceries
en
débit
de
boisson
à
21h,
la
motion
de
soutien
à
la
région
concernant
sa
position
sécuritaire
sur le bouclier sécuritaire et la proposition de mention dans
le texte du 3
juillet comme vous le souhaitez
et
comme vous l'aviez dit « passage au prochain conseil municipal
»,
nous y sommes donc pourquoi n'a-t-il pas
écrit ? M. LE MAIRE -— Les demandes, nous les passerons à
l'ordre du jour du prochain conseil municipal. Ça n’a pas
été mentionné effectivement. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions, s'il vous plaît ? Non. Je vous remercie. Puis,
M.
le Maire procède à l'ordre du jour.
DCM 25-08-076 Avis n° G/173/A-18
de
la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France relatif à
l'examen du budget primitif 2025 de la commune de Draveil M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
ROUSSET
M.
ROUSSET - Bonsoir à tous, donc pour un petit historique quand même,
la petite genèse de tout ça
: le
Préfet était saisi concernant le budget primitif 2025 sur le budget principal au motif de l'article L 1612-4 du CGCT. Donc dans ce cas de procédure, ce qui est important c'est que la Chambre régionale de la Cour des comptes est tenue par des délais, des délais d'instruction et ensuite elle instruit. Et ensuite il y a une décision qui est rendue en collégiale,
un avis que nous avons,
qui vous est soumis ce soir.
Donc, voilà. Je ne vais
pas refaire tout ce qu'on a pu dire en débat budgétaire ou sur le budget. Par contre, il y a quand même deux notions
qui
sont importantes
à
avoir
à
l'esprit.
Tout d'abord,
l'équilibre global :
c'est la présentation formelle du budget avec les dépenses et les recettes
qui doivent être égales.
Et ensuite, dans ce budget-là,
nous avons ce qu'on appelle le petit équilibre.
C'est
les termes
utilisés en finances publiques.
Donc le petit équilibre,
il se distingue de l'autre sachant que ça
correspond à notre capacité réelle,
la Ville de Draveil,
la collectivité, de rembourser son annuité de dette à
partir
de
ses
ressources
propres
hors
emprunt.
Ça
veut
dire
qu’on
est
uniquement
sur des
ressources
propres de
la ville et on
ne compte
pas
les emprunts dedans.
Tel qu'il avait été adopté,
il y avait bien
un
déséquilibre à ce niveau-là sur le petit équilibre. Par contre, quand on reprenait les sections d'investissement et de fonctionnement, tout était à l'équilibre. Donc la Cour a été saisie par Madame la Préfète sur ce point. Petit
rappel
aussi
quand
on
élabore
un
budget,
c'est
un
budget
primitif
que
nous
faisons,
que
nous
présentons,
qui
a été voté.
Ce budget,
ce qui est
important d'avoir à l'esprit c'est qu'on
part d'un compte
administratif qui
a été validé
par
le TPG
et après
il faut se
projeter sur ce qui
sera fait dans
l'année
par
rapport
aux
dépenses
que
la
Ville
souhaite
engager.
Donc
ça
peut
être
tant
de
l'investissement
que
du
fonctionnement mais aussi et surtout par rapport aux recettes.
Les recettes qu'on
est appelé
à percevoir.
On démarre toujours cette élaboration du budget par cet aspect-là. Il faut aussi rappeler que lorsque l'on fait un budget, vous le savez tous, on attend toujours des notifications. I y
a
un
principe
en
finances
publiques
qui
est
très
important
c'est
la
transparence
et
la
sincérité
des
comptes. Ces deux éléments, ces deux piliers des finances publiques que la loi et que le magistrat et même la justice pénale surveillent de
près.
C'est important d'avoir ça dans
notre budget.
Du coup,
lorsqu'on fait
notre budget on
le
présente au
mois d'avril,
on est
loin
des
réalisations.
Je dis ça juste
pour attirer votre
attention sur le fait que lorsque les magistrats sont venus on avait six mois de réalisation. C'est important. Ça veut dire que
l'on
ne fait pas un
budget par rapport à des chiffres que
nous avions
ou envisagé mais
aussi par rapport à du réel qui est rendu.
Donc,
le réel a toute sa place,
il faut bien avoir ça à
l'esprit.
On a deux magistrats qui sont venus de la Chambre régionale de la Cour des comptes. Je les remercie pour leur travail sachant qu'ils sont restés pendant plusieurs semaines dans les services. Toutes les lignes sont étudiées.
Ils
vont
partout
pour voir tout
ce
qui
concerne
le
budget.
Tout
est
détaillé.
C'est
un
travail
en
profondeur qui est fait par ces magistrats.
Ils sont là pour aider les villes.
Leur mission
n'est certainement
pas de couler les villes en tout cas. Mais c'est de trouver des solutions pour qu'on ait un budget à l'équilibre. Nous,
notre
budget
l'était,
on
avait juste
ce
petit
équilibre.Alors
ils
sont
venus.
Ils
ont
étudié
ligne
par
ligne,
ils
ont
épluché
énormément
de
documents.
Ils
ont
passé
beaucoup
de
temps
aux
ressources
avec
la
Directrice
générale
des
services,
avec
les
services
RH,
les
services
finances,
les
marchés
publics,
partout
où
ils
ont
voulu
aller.
Il
y
a
beaucoup
d'endroits,
ils
ont
tout
pris
pour
qu'ensuite
il
y
ait
une
proposition
qui
soit
soumise
par
le
Conseiller
Président,
qui
est
rapporteur,
qui
a
soumis
ça
à
la
formation
collégiale
de
la
Chambre
Régionale
de
la
Cour
des
Comptes,
qui
a
rendu
son
avis,
qui
est
l'objet
aujourd'hui
de
cette
présentation.
Clairement
il
y
avait
une
volonté,
c'était
de
continuer
à
maîtriser
et
de
réduire
nos
dépenses
et
surtout,
pour
nous,
c'était
le
plus
important,
c'était
de
limiter
l'effort
fiscal
et
le
recours
à
l'emprunt
avec
pour
objectif
d'arriver
à
l'équilibre
en
obtenant
assez
de
ressources
propres.
Du
coup,
les
magistrats
ont
fait
le
travail
avec
les
services
et
ensuite
la
Chambre
régionale
de
la
Cour
des
comptes
a
rendu
cet avis
en
formation
collégiale.
De
cet
avis,
il
en
ressort
quatre
choses
à
voir
déjà
qui
vous
seront
présentées
ensuite
dans
le
cadre
de
la
modification
du
budget.
Il
y
a
la
ligne
de
section
de
fonctionnement
où
ils
demandent
d'inscrire
un
total
de
recettes
de
38
395
000€.
En
section
d'investissement
pareil
au
niveau
des
recettes
une
modification
des
inscriptions.
Et
ensuite
on
a
pareil
sur
les
dépenses de
fonctionnement
et
les
dépenses
d'investissement.
Vous
avez
dans
l'avis,
vous
l'avez
vu,
tout
est
bien
détaillé.
Ce
qui
vous
montre
chapitre
par
chapitre section
par
section,
ce
qui
était
à
diminuer
ou
pas.
Pour
nous,
ce
qui
était
important,
c'était
surtout
qu'il
n'y
ait
pas
d'augmentation
d'impôts
et
qu'on
puisse
poursuivre
tous
nos
projets.
Le
budget
qui est
proposé
à
votre
vote,
c'est
l'avis
de
la
Chambre
Régionale
de
la
Cour
des
comptes
qui
répond
à
nos
attentes.
Très
clairement,
les
gros
projets
d'investissement
qui
avaient
été
lancés
sont
tenus.
C'était
l'école
Saint-Exupéry
qui
est
un
gros
projet
et
le
centre
administratif
pareil.
Donc
ça
a
été
confirmé
c'étaient
les
deux
derniers
gros
projets
de
notre
mandat.
Voilà
donc
ça,
ça
a
été
maintenu.
Ce
qui est
important
pour
les
magistrats
c'est
qu'ils
se
situent
au mois
de
juin
au
moment
réel.
Or
lorsque
le
budget
a
été
fait,
j'insiste
beaucoup
là-dessus.
Ce
qu'il
faut
retenir,
c'est
que
lorsqu'on
fait
le
budget,
on
inscrit
nos
ressources
propres.
Nos
ressources
propres,
on
n'inclut
pas
l'emprunt,
ce
n'est
pas
une
ressource
propre.
On
doit
être
en
capacité
de
rembourser
notre
anuité
d'emprunt.
Cette
ressource
propre,
on
inscrit
que
ce
dont
on
est
sûr,
c'est
pour
ça
que
tout
à
l'heure
je
parlais
de
sincérité et
de
transparence.
Il
y
a
un
principe
en
finances
publiques,
on
n'inscrit
pas
des
recettes
parce
qu'on
pense
qu'elles
vont
rentrer.
On
doit
les
inscrire
lorsqu'elles
sont
notifiées.
Lorsque
nous
avons
présenté
ce
budget,
les
recettes,
des
grosses
recettes
n'étaient
pas
notifiées.
Depuis,
elles
ont été
notifiées.
Vous
avez
pu
voir
l'augmentation
dessus
lorsque
vous
voyez
les
recettes,
qu’en investissement
qui
ont été
notablement
augmentées
parce
que
nous
avons
reçu
des
notifications.
Il
y a
une
cession
qui
a
été
faite.
Là
encore
c'est
une
notification
et
nous
avons pu
l'inscrire.
Alors,
petit
aparté
parce
que
je
sais
que
souvent
on
évoque
cette
session.
Oui,
nous
avons
fait
une
session
d'un
rez-de-chaussée,
de
tout
un
ensemble
qui
appartenait
à
l'agglo
où
il
y a
un
grand
bâtiment
administratif.
Vous
avez
deux
autres
bâtiments
à
côté
et
ensuite
vous
avez
un
bâtiment
tout
en
longueur
auquel
la
Ville
est
propriétaire
non pas
du
terrain
mais
juste
du
rez-de-chaussée
et
l'étage
n'appartenait
pas
à
la
Ville.
Donc
oui
comme
l'agglo
va
changer de
siège
social,
elle
a
demandé
de
récupérer
l'intégralité
pour
pouvoir
vendre
ça.
Donc
la
Ville
n'avait
aucun
intérêt
de
garder
un
rez-de-chaussée
et
surtout
n'avait
pas
les
moyens
de
racheter
l'ensemble.
Ça
c'est
une
certitude,
on ne
l'avait
pas.
Du
coup,
il
y
a des
modifications
de
budget
qui
vous
sont
proposées mais
j'insiste
beaucoup
sur
le fait
que
les
recettes
inscrites
en
plus
c'est
parce
qu'elles
n'étaient
pas
notifiées,
qu'on
a
pu
les
inscrire.
Et
il
yaeu
aussi
des
diminutions
parce
que
n'oubliez
pas
que
le
budget
n'ayant
pas
été
exécuté,
tout
n'a
pas pu
être
exécuté
et
ordonnancé.
Du
coup
ça
explique
tous
ces
réajustements.
Maintenant,
le
budget
qui
est présenté.
On
maintient
nos
investissements
en
tout
cas
les
principaux.
On
a
fait
des
efforts.
C'est
une
certitude.
Vous
avez
pu
voir,
c'est
marqué
à
chaque
fois
: sur
les
installations
de
voirie,
sur
le
matériel.
Voilà.
Donc
200
000,
70
000,
100
000.
Tout
est
détaillé
dans
l'avis.
Ça
ne
veut
pas
dire
que
tout
va
bien.
Nous
notre
budget
aujourd'hui
tel
que
monsieur
le
Maire
l'avait
voulu,
il
a deux
axes
principaux
dont un
très
important
c'est l'enfance.
Donc
malgré
le
passage
de
la
Chambre
Régionale
de
la
Cour
des Comptes,
la
priorité
sur
l'enfance
a
pu
être
maintenue,
nous
n'y
avons
pas touché
et
ça
ne
changera
pas.
Alors, oui
ça
a
pris
du
retard.
Par
contre
ça
c'est
normal parce
qu'il
fallait
attendre
que
ce budget
soit
voté.
Donc
c'est
ce
qui
vous
sera
soumis
tout
à
l'heure.
Mais en
attendant
ça a
été
fait.
Pour
nous,
il
était
indispensable
de
maîtriser
ça.
Et
aussi,
comme
je
vous
l'ai
dit
de
maîtriser
la
fiscalité.
Je
vous
rappelle
que
la
ville
a
voté
dans
le
cas
de
son budget
2025
une
augmentation
de 3%.
C'est
à peu
près4 à 7 euros par mois pour les Draveillois. On l'a voté pour être à l'équilibre et d'ailleurs les magistrats de la Chambre Régionale de la Cour des comptes ont confirmé ces 3%. En aucun cas, ils sont allés au-delà parce que derrière nous avons dit que nous ne souhaiïtions certainement pas faire ça. Nous ne voulions pas aller au-delà, c'était le strict nécessaire pour arriver à un équilibre budgétaire et maintenir tous nos services ainsi que nos dépenses. Maintenant,
il
y
a
les
finances,
on
en
avait parlé
lors
du
débat d'orientation
budgétaire,
lors du
vote du
budget.
Draveil,
pendant très très longtemps,
alors,
il n'y a pas eu d'augmentation d'impôts mais je pense
que tout le monde ne pouvait que s'en réjouir et on a toujours pratiqué des tarifs que vous connaissez,
les
tarifs de la Ville qui sont assez bas.
Je vous donne juste des exemples, je ne vais
pas
revenir sur tout le
débat d'orientation budgétaire que nous avons fait,
une inscription à l'année
ludothèque je crois que c'est
20 euros,
la première heure de l'APS le matin ça commence à 70 centimes,
les repas de cantine c'est 3,73
euros.
Ça a toujours été notre choix,
le choix de délivrer ces prestations aux Draveillois à des coûts très
accessibles.
On
est très en
deçà de tout ce qui
se fait dans
les villes
autour.
Mais
par contre,
ça a
une
contrepartie,
c'est qu'il nous faut quand même des recettes propres.
Donc ça veut dire que
dans le cadre
de ce budget,
nous poursuivons nos investissements.
Nous continuons à maîtriser nos dépenses et je ne
sais pas qui sera là dans quelques mois mais en tout cas les prochaines équipes municipales devrons avoir cet objectif quand même. Il nous faut des ressources propres. Si nous n'augmentons pas, nous n'avons pas augmenté pendant très très très longtemps depuis plus de 10 ans la fiscalité. Vous savez qu'on a des bases qui sont très très inférieures à la moyenne des villes de même strate alors que notre endettement est très inférieur
par contre
aux villes
de
même
strate.
On
a
un
endettement
qui
est
environ
de
734
euros
par
habitant. La moyenne d'une ville de même strate est de 1 200 euros. Donc vous voyez que non seulement on maîtrise nos dépenses mais surtout on n'endette pas la Ville malgré tout ce qu'on a entendu, il n'y a pas eu d'endettement
de
la
Ville,
certainement
pas.
Au
contraire,
on
est
plutôt
même
très
en
deçà
de
la
fourchette.
L'endettement,
on
n'a jamais voulu recourir à un emprunt.
Pourquoi ? On
le fait juste pour des
investissements
parce que
lorsqu'on fait de l'emprunt,
on
le met sur l'avenir.
C'est à dire c'est
les futures
générations qui vont devoir payer ce qui se fait aujourd'hui.
Notamment un emprunt ça doit être maîtrisé et
la Chambre régionale de la Cour des comptes a pu
le démontrer. Dans l'avis, c'est important aussi et c'est
là
aussi
ce
qu'il
faut
retenir c'est
qu'on
a
des
magistrats
qui
ont tout
détaillé
malgré tout
ce
qu'on
a
pu
entendre
sur
le
budget
de
la
ville.
Le
travail
qui
a
été
fait
des
magistrats
qui
sont
des
magistrats
indépendants,
des
professionnels
parce
que
c'est
quand
même
la
Chambre
régionale
de
la
Cour
des
comptes, des finances. Tout ce qui avait été mis en avant n'a pas été démontré au contraire. Et ça montre une chose :
au moins les finances sont claires, on sait où on en est, vous voyez que c'est très transparent
parce
que
dire
qu'il
n'y
avait
aucune transparence,
c'est
mentir très
clairement.
Et
surtout
le travail
des
magistrats montre que l'orientation que nous avons donnée était nécessaire.
Nous n'avions pas le choix et
il fallait le faire. Voilà
donc
c'est
cet
avis
qui
vous
est
soumis
ce
soir
pour
acter
et
ensuite
il
y
aura
un
vote
sur
les
modifications qui seront apportées au budget primitif 2025. M. LE MAIRE - Il n'y aura pas de vote
là-dessus.
Je vous demande juste de prendre acte de ce qui vient
d'être dit sur la CRC. PREND ACTE DCM 25-08-077 BP2025 rectificatif suite à l’avis n° G/173/A-18 de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France relatif à l'examen du budget primitif 2025 de la commune de Draveil M. le Maire donne la parole à M. ROUSSET M. ROUSSET
-
Alors je ne vais pas vous en dire beaucoup plus
lorsque on
présente ça.
C'est bien l'avis
qui est repris in extenso dans le délibéré qui vous est présenté ce soir pour modifier le budget.
Par contre,
il faut quand même retenir des choses qui sont importantes. Le budget, après ce que je vous ai dit,
le travail qui a été fait par les magistrats ainsi que par la Ville pour
retrouver cette capacité d'autofinancement avec des inscriptions en plus et aussi des dépenses en moins. Il
est
demandé
d'inscrire
en
recette
dans
le
cadre
du
budget
prévisionnel
2025 en
section
de
fonctionnement :
au chapitre 13 : 70 000 euros, c'est atténuations de charge au chapitre 70 : 3 283 181,85 euros, au chapitre 73 :
1
626 138 euros, impôts et taxes
au chapitre 731, c'est la fiscalité locale 23 931
579 eurosSur
les
subventions
d'exploitation
:
-
chapitre
74
: 9
269 399
euros
-
chapitre
75
: 107
574,05
euros
-
_eten
chapitre
77
: 6
000
euros.
Ce
qui
nous
fait
un
total
de
recettes
de
fonctionnement
de 38
395
471,90
euros.
Je
me
dois
de vous
lire,
comme
je
l'ai
fait
dans
le
cadre
du
budget,
je
vous
avais
lu
tous
ces
chapitres.
Là
je
le
fais,
c'est
uniquement
les
chapitres
sur
lesquels
la
Chambre
propose
cette
modification
que
nous
retenons.
En
tout
cas
que
nous
vous proposons
au
vote
ce
soir.
En
section
d'investissement,
on
est
toujours
sur
les
recettes
:
-
chapitre
13
inscrire
5
339
313,03
euros
-
chapitre
24
: 535 000
euros,
c'est
le
produit
des
sessions
d'immobilisation
-
chapitre
21
: 768
083,97
euros,
c'est
un
virement
à
la
section
de
fonctionnement
-
chapitre
16
:
l'emprunt
sur
l'année
2025
qui est
de
3
934
037,02
euros.
On
est
précis,
c'est
ce
que
l'on
nous
avait
demandé.
Ce
qui
nous
fait
un
total
des
recettes
d'investissement
de
16
169
012,09
euros.
Ensuite,
il
vous
est
proposé
d'inscrire
au
titre
des
dépenses
de
fonctionnement
:
-
au
chapitre
11
: c'est
toutes
les
charges
à
caractère
général
: 8
664 999
euros,
-
chapitre
12
: sur
le
personnel
et
assimilé
23
303 028
euros,
-
chapitre
65
: gestion
courante 2
779
968,55
euros.
-
chapitre
66
: 559
392,38
euros,
-
chapitre
67
: 250
000
euros,
-
_etle
chapitre
23,
on
retrouve
le
pendant
de
tout
à
l'heure
768
083,97
euros.
Ce
qui
fait
en termes
d'inscription
au
total,
sur
la
section
de
fonctionnement
des
dépenses
38
395
471,90
euros.
On
voit
que
nous
sommes
à
l'équilibre.
Et
en
section
d'investissement
:
-
chapitre
21
: 9
311
952,40
euros,
on
est
dans
les
dépenses.
Total
des
dépenses
d'investissement
16
169
012,09
euros.
Mme
BOUBY
-
Donc
nous savons
tous
que
la
communication
n'est
pas
le
point
fort
de
la
municipalité
et
là
je
trouve
qu'aujourd'hui,
on
n’est
quand
même
pas
loin
du
canular.
Parce
que
vous vous
réjouissez
vous-
même,
vous
avez
titré
sur
votre
communiqué
pour
que
la
CRC
confirme
votre
gestion
rigoureuse.
Bon,
c'est
quand
même
assez
spécial.
Vous
affirmez
également
que
d'anciens
élus
ont
relayé
de
fausses
alertes
et
des
accusations
infondées
sur
le
budget.
Mais
ne
sommes-nous
pas
réunis aujourd'hui
pour
un
conseil
municipal
extraordinaire
en
plein
mois
d'août
parce
que
votre
budget a
été
retoqué.
C'est
quand
même
la
première fois que ça arrive. La
Chambre
Régionale
des
Comptes
vient
de
rendre
son
avis
et
il
est
sans
appel.
Le
budget
présenté
en
avril
par
la
majorité
n'était
pas
sincère.
Des
recettes
surestimées,
des
dépenses
mal
calibrées
et
un
équilibre
artificiel.
Nos
inquiétudes
étaient
donc
légitimes.
Le
budget
voté
le
28
avril
est
passé
de
55
797
880
à
54
564
483
soit
une
baisse
d'un
peu
plus
de
1
230
000.
L'emprunt
de
6
millions
d'euros
que
vous
aviez
prévu,
qui
nous
avait
fait
bondir
à
diverses
réunions,
est
descendu
à 3
900
000.
Nous
ne
parlons
pas
là
de
petites
sommes,
ni
du
petit
équilibre.
Quand allez-vous enfin dire la vérité aux élus et aux Draveillois ? La
CRC
a
dû
retrancher
près
d'un
million
d'euros
en
section
de
fonctionnement.
Alors,
par
un
jeu
d'écriture
en
positif
et
négatif
ce
sont
661
000
euros
qui
ressortent.
Mais
c'est
bien
pourtant
une
courbe
de 980
000
euros
sur
le
fonctionnement.
Moins
523 000
pour
les
charges
courantes.
Ça
veut
dire
quoi ?
Ça
veut
dire
que
cette
année,
cet
hiver,
les
bâtiments
ne
vont
pas
être
chauffés,
les
écoles,
les
crèches,
les
enfants vont
être
à
18°
?
Comment
ça se
passe ? Moins
260 000
euros
sur
le
chapitre
du
personnel. Est-ce
que
cela
implique
des
suppressions
de
poste,
de
CDD,
une
surcharge
de
travail
pour
les
autres,
l'arrêt
des
heures
supplémentaires,
les
primes
annuellessupprimées ou gelées ? Il faudra nous expliquer un petit peu plus comment vous allez réduire les budgets concernés. Ensuite,
donc
la
CRC
vous
demande
d'équilibrer,
donc
vous
impose
un
transfert
supplémentaire
de
329 000 euros vers l'investissement au chapitre 23. Je rappelle à tous que ce chapitre n'est pas un projet concret pour nos habitants, mais c'est un sas technique où
l’on met les opérations en cours.
Par ailleurs, s'ajoute un autre point préoccupant, vous en avez parlé,
les préconisations de la CRC et donc
de votre budget
intègrent
la session
immobilière que vous avez fait voter au dernier conseil municipal de
juillet
pour
535
000
euros.
Mais
chacun
le
sait,
le
groupe
« Transition
écologique
et
Démocratique »
ici
présent, a annoncé attaquer cette délibération au tribunal administratif. Autrement dit, votre nouvel équilibre budgétaire repose en partie sur nos recettes incertaines qui vont être annulées demain. La vérité c'est que la majorité a perdu la maîtrise de son budget.
Ce n'est pas un choix politique assumé, c'est une correction
imposée par la CRC. Alors, je ne remets pas en question le travail des magistrats qui effectivement ont passé beaucoup de temps en mairie et pour arriver à ça, ça n'empêche que c'est une situation que Draveil n'a jamais connue. Jamais la Ville n'a connu cette situation.
Depuis avril, aucune décision financière n'a pu être prise.
Nous sommes
le huitième mois de l'année et le budget n'est toujours pas entériné.
Est-ce qu'il le sera ce soir ? Rien n'est
sûr. Les trois élus annonceurs de l'alerte ont perdu leur délégation.
Mais vous,
monsieur ROUSSET,
l'élu aux
finances,
vous
avez
été
remercié
pour
la
qualité
de
votre
budget
et
vous
avez
obtenu
une
délégation
supplémentaire.
Cherchez
l'erreur.
C'est un véritable désaveu pour votre majorité qui porte seule la responsabilité de cette situation.
Et donc
nous
voterons
contre
ce
budget.
Merci
!
M.
ROUSSET — C'est toujours incroyable de voir le changement lorsqu'on approche des élections.
Il y a
plusieurs élus qui
sont
la
nouvelle opposition
nous allons dire,
la nouvelle opposition au
sein
de
la
majorité. C'est toujours assez surprenant de se dire que juste quelques mois avant les élections alors que parfois on avait déjà eu trois mandats,
nous sommes de cette majorité,
nous portons le projet pour lequel
nous
avons
été
élus
et
nous
assumons tout ce qui
s'est
passé.
Mais
ce
qui
est
amusant c'est que juste
quelques temps avant les élections municipales, tout d'un coup on créé ça en disant qu'on sera candidate ou candidat. On en a entendu plusieurs. Moi
je me rappelle juste, je pense que les Draveillois l'ont vu, c'était
très
choquant,
votre tract
qui
mettait
en
gros
insincérité
et irrégularité du
budget ! Avec des
références :
8 millions de trous... Voilà. Vous dites que vous ne mettez pas en cause les magistrats. Vous venez tout juste de dire qu'on inscrivait des
recettes
incertaines.
Enfin, je tiens juste à
rappeler quand
même que
les
magistrats de
la Chambre
régionale de la Cour des Comptes sont des professionnels des finances publiques et que ce budget a été fait avec eux.
Donc
de
là
à dire
qu'on
a des
recettes
incertaines,
ça
veut dire que
ces
magistrats-là se
seraient trompés ? Comment vous pouvez oser dire ça ? Moi je trouve que c'est une vraie.
enfin, votre tract qui accusait la Ville d'insincérité, d'irrégularité. En aucun
cas cela ressort,
nulle part.
En aucun cas les magistrats,
le rapporteur n'ont démontré ça. Au contraire, si
on n'a pas inscrit de recettes. Si nous avions inscrit ces fameuses recettes, on aurait eu notre équilibre. Ah oui on avait 900 000 euros de recettes que nous n'avons pas inscrites.
Moi, j'ai un principe en tout cas et
dans
Draveil,
nous
l’avons toujours tenu,
ce qui n'est pas
notifié
n'est pas
à inscrire dans les
recettes.
Et
entre-temps,
en
six
mois,
heureusement,
on
a
des
notifications
qui
tombent.
On
a
régulièrement
des
notifications qui tombent et les magistrats en ont tenu compte. Si vous lisez bien, dans chacun des chapitres, vous verrez bien comment ça se passe. Maintenant sur le chapitre RH, dire qu'on n'a rien fait qu'en plus on va tout retirer. Alors, je voudrais clarifier les choses quand même.
Le chapitre RH, oui il a été diminué.
Pourquoi ? Parce que pareil, en six mois, il y
a eu des non
réalisations et du coup elles viennent s'imputer. Je rappelle que la Ville voulait voter pour la
petite enfance, le bonus attractivité. Il aurait déjà dû être donné. Le budget n'ayant pas été voté, ce qui avait été mis de côté bien entendu,
vient en
retrait.
Tout ça à chaque fois ce sont des sommes qu'on
retire,
ça
s'appelle du réel. Par contre, je rassure sur le sujet RH.
Ce que nous avions vu avec les ATSEM va être fait.
En aucun cas
nous n'avons touché à ça.
Les magistrats n'ont certainement pas touché à ces lignes budgétaires.
Et sur la
petite enfance, sur le bonus attractivité, il devrait passer au prochain conseil municipal.Donc dire qu'en gros on s'est servi sur le dos et qu'on gère n'importe comment,
c'est à la hauteur de vos
propos. Aucune crédibilisation à vos propos.
il y a des analyses pseudo financières qui sont à côté. Vous
osez jusqu'à
dire que les magistrats se sont trompés en gros.
C'est un choix.
En tout cas il y a une chose
qui est certaine, c'est que vous avez refusé le vote des 3% d'augmentation d'impôts votés cette année. Je tiens à le dire que, je leur ai dit et je le répète : en tant qu'élu, on est responsable. Et notre responsabilité c'était
quoi ?
Trouver
des
ressources
propres.
Pendant
des
années
et
des
années
dans
cette
Ville,
la
politique
a
été
de faire
quoi ?
De
vendre.
De
vendre tous
les
biens
immobiliers.
Alors,
on
était
content,
Draveillois, on n'avait pas d'augmentation d'impôts.
Mais je vous rappelle juste que nous n'avons plus rien.
Nous n'avons plus rien à vendre dans la ville. C'est le résultat de toutes ces années. Pourquoi monsieur le Maire, sur les précédents budgets,
nous a demandé à toute notre majorité dont vous
faisiez partie des augmentations d'impôts ? Nous n'avions pas le choix. Et puis, n'oublions pas quand même, excusez-moi, c'est marrant comme on tire un trait très très vite
je trouve. On oublie très vite que l'on a eu la
crise du
COVID,
on
oublie
très vite
qu'il y a eu
la crise financière,
que
nos fluides ont explosé.
Je vous
rappelle que sur l'électricité on s'est pris plus
1
200 000 euros dans une année. Ce n'était pas prévu ça. Et
on a tout maintenu. On a maintenant nos services et on va faire mieux en tout cas pour l'enfance. C'est un projet.
Monsieur le Maire voulait à tout prix que l'on poursuive nos efforts sur l'enfance.
Donc notre budget
il est très transparent. On l'a travaillé aussi avec la Chambre régionale de la Cour des Comptes. Vous savez, souvent
quand
la
Chambre
régionale
de
la
Cour
des
Comptes
intervient
c'est
pour
rééquilibrer.
Et
rééquilibrer, c'est souvent par une augmentation d'impôts qui est souvent de deux chiffres. Là ils n'ont pas rajouté 1%. Pas 1%. Et tout en maintenant ce que nous souhaitions faire. Alors oui si nous avions eu
les
recettes bien avant,
les dotations bien avant,
nous les aurions inscrites et
croyez-moi ça aurait changé la donne. Mais ça c'est sûr que quand on ne veut pas le voir on ne le voit pas. Maintenant,
comme vous l'aviez dit dans votre tract :
8 millions de trou,
c'est marrant mais les magistrats
ne l'ont pas trouvé. Voilà. L'insincérité et l'irrégularité d’un budget, je vous rappelle juste qu'un budget insincère c'est du pénal. Voilà. En aucun cas les magistrats de la Chambre régionale de la Cour des Comptes, je vous rappelle qu'ils étaient deux enquêteurs,
un magistrat rapporteur et ensuite trois magistrats qui décident et qui lisent les dossiers,
ce n'est pas juste : on fait ça. On est vraiment dans la partie purement électoraliste. Comment se positionner sur les prochaines élections alors qu'on a été de cette majorité pendant trois ou quatre mandats selon les élus ou plus peut-être encore. Moi je n'étais pas là. Mais en tout cas, je ne peux que regretter d'entendre ça parce que franchement quitter le navire et dire
:
« ah ben maintenant tout est mauvais, tout ce que vous avez fait est mauvais » juste pour être élu alors que ce n'est pas du tout le cas. Je vous
rappelle
juste
que
pendant
ce
mandat,
on
dit
que
sur
l'enfance,
ça
a
été
le
premier
budget
d'investissement :
11
000 000 euros sur l'enfance.
Si on prend tous les
précédents mandats,
on était très
très loin de ça.
Donc, quand on voit les réalisations, quand on voit le projet que nous portions, toute notre
majorité
qui
est
présente
ici,
et
bien
oui,
il
se
concrétise
et
cette
année,
nous
poursuivons
aussi
nos
investissements et 2025.
2025 est inscrit dans la continuité de ce que nous offrons
aux Draveillois et que
nous ne voulons surtout pas supprimer où annuler. Par contre, ce qui sera très intéressant, c'est de savoir : on n'augmente pas les impôts mais on ne veut pas aller à l'emprunt alors je vous rappelle juste qu'on a 734 euros quand même par habitant au lieu des 1
200
euros pour la même strate.
Donc voilà on a une capacité d'endettement qui est très importante. Néanmoins
la Ville de Draveil a un vrai sujet.
Elle n'a pas assez de ressources propres.
Voilà, donc nous ne voulions certainement pas alourdir la fiscalité, c'est pour ça que la Ville a voté 3%. Ce qui est entre 4 et 7 euros par mois pour les Draveillois qui sont assujettis.
Pour maintenir, c'était pour nous
être à l'équilibre et les magistrats l'ont aussi confirmé. M. GUIGNARE-
Alors la situation mérite quelques commentaires. Vous avez donc conçu un budget primitif
2025 défectueux. Il faut maintenant le rectifier et nous, nous pensons que ça fait vraiment amateur pour des élus aux commandes depuis plusieurs décennies. Pour
remettre
ce
budget
à
l'équilibre
réel,
vous
corrigez
le
budget
tous
azimuts
et
surtout
vous vendez
encore du patrimoine sans réflexion sur l'avenir.Pas
très
judicieux
tout
ça.
Mais,
heureusement
c’est
le
dernier
budget
du
mandat.
Un
nouveau
chapitre
va
s'ouvrir
en
2026
pour
que
notre
commune
retrouve
sérénité
et
ambition.
Nous
y
travaillons
activement.
M.
MABROUXK
—
Je
vais
toujours
parler
au
nom
de
Monsieur
BATTESTI
:
«
Donc
vous
n'êtes
pas
sans
savoir,
monsieur
le
Maire
que
cela
fait
de
nombreux
bureaux
municipaux
que
je
demandais
des
explications,
que
je
posais
des
questions
à
vous-même
ainsi
qu'à
monsieur
Laurent
ROUSSET
car
j'avais
de
très
fortes
interrogations.
Que
je
souhaitais
des
pistes
d'économie
avant
toute
idée
d'augmentation
d'impôt.
Beaucoup
autour
de
cette
assemblée
appartenant
à
la
majorité
étaient plus
que
favorable
à
cette
nouvelle
augmentation
sans
avis,
alors
que
vous
souhaitez
plus
de
10%
d'augmentation
sans
les
bases.
Je
ne
sais
quoi
comprendre
d'ailleurs
du
fait
de
ce
non
positionnement
de
certaines
ou
certains
sur
ce
sujet
important.
J'étais
tout
à
fait
contre
et
je
le
suis
encore
pour
ma
part.
Je
réaffirme
donc,
une
nouvelle
fois,
que
la
présentation
budgétaire
et
son
articulation
n'étaient
absolument
pas
au
rendez-vous.
Alors,
hormis
sur
la
section
fonctionnement,
ce
que
la
CRC
confirme
par
ailleurs
dans
son
rapport
et
me
conforte
donc dans
ma
décision
de
vote
et
celle
de
Monsieur
MABROUXK.
Notre
vote
se
justifie
donc
pleinement
à
la
lumière
des
conclusions
de
la
CRC.
Vous
en
conviendrez
aisément,
certains
parmi
vous
sont
sortis
de
ce
fameux
conseil
sans
prendre
part
au
vote,
aux
décisions
délibérantes,
ce
que
je
déplore.
Et
ils
le
savent.
Mais
c'est
un
choix
que
je
respecte
sur
le
fond.
En
revanche,
pour
revenir
sur
le
sujet
budget,
c'est
à
mes
yeux
un
immense
gâchis
qui
était
tout
à
fait
évitable.
Encore
une
première
à
Draveil.
En
effet,
Monsieur
le
Maire,
nous
recevons
une
leçon
de
gestion
municipale
de
la
CRC
tout
de
même.
Ce
n'est
pas
anodin
et
c'était
tout
à
fait
évitable
avec
un
peu
de
rigueur.
Comme
je
vous
l'indiquais
c'est
affligeant
et
la
CRC
a
trouvé
en
un
mois.
N'est-il
pas
écrit
d'ailleurs
dans
ce
rapport
que
le
budget
de
la
ville
n'a
pas
été
voté
en
équilibre
réel
et
vous
demande
donc
d'en
rétablir
l'équilibre,
je
cite
«
la
greffière
de
la
CRC
»
pour
l'instant.
Tout
cela
peut
être
une
fois
de
plus
évitable
à
mes
yeux
et
ce
n'est
pas
faute
de
vous
l'avoir
dit
et
prévenu
même
lors
de
ce
conseil
municipal
budgétaire
lors
de
ma
prise
de
parole,
en
vous
le
demandant
de
manière
claire et limpide. Enfin,
l'exercice
2026
va
être
non
pas
un
numéro
de
jonglerie
budgétaire,
non
pas
un
exercice
de
haute
voltige
mais
un
numéro
d'équilibriste
sans
filet
vu
que
la
caisse
est
au
plus
bas
pour
ne
pas
dire
vide.
Une
fois
de
plus
en
appui
du
rapport
de
la
CRC
mais,
avait-on
besoin
de
la
CRC
pour
le
savoir
et
le
comprendre
?
Pour
conclure
et
être
cohérent
depuis
toujours
avec
mes
dires
et
convictions
sur
le
sujet,
monsieur
le
Maire,
mon
vote
sur
ce
budget
sera
POUR
concernant
la
section
fonctionnement
comme
lors
de
sa
première
présentation
avec
les
ajustements
dans son
ensemble
et
ABSTENTION
cette
fois-ci
concernant
la
section
investissement.
Merci.
»
M.
PHILIPPE
—
Je
suis
complètement
d'accord
avec
mes
deux
collègues
que
ce
soit
Thierry
BATTESTI,
Mehdi
et
puis
Typhaine.
Donc
ils
ont
dit
beaucoup
de
choses donc
je
ne
vais
pas
revenir
là-dessus.
Mais
je
vais
quand
même
dire
ce
que
j'ai
à
dire
quand
même
parce
que
c'est
vrai
que
pour
la
première
fois
dans
l'histoire
de
Draveil
un
conseil
municipal
est
réuni
au
mois
d'août.
Parce
que
pour
la
première
fois
dans
l'histoire
la
Chambre
régionale
des
Comptes
vient
de
retoquer
le
budget
de
la
commune.
Après
que
par pure
obstination
comme
le
disait
monsieur
BATTESTI
tout
à
l'heure,
vous
ayez
ignoré
les
signaux
d'alerte
que
nous vous
avons
adressé
choisissant
de
retirer
les
délégations
de
plusieurs
élus
dont
moi
bien
sûr.
Encore
une
première
dans
l'histoire.
Mais
sur
saisine
de
la
Préfète
elle-même,
qui
a
été
saisie
par
plusieurs
élus
est
arrivé
aux
mêmes
conclusions
que
nous.
Trois
petites
années
d'obstination
d'un
petit
groupe
constitué
de
trois
élus
:monsieur
le
Maire
et
ses
deux
premiers
adjoints
et
du
Directeur
Général
des
Services
qui
a
gravement
failli
à
sa
mission de contrôle.Vous
aurez
noté
que
la
CRC
ne
s’est
pas
prononcée
que
sur
le
moyen
évoqué
par
la
Préfète
concernant
le
déséquilibre
budgétaire
lié
à
la
non
couverture
du
remboursement
annuel
du
capital.
Cette
règle
est
pourtant
essentielle. Mais
beaucoup
d'autres
irrégularités
que
nous
avons
nous-mêmes
relevées
n'ont
pas
encore
été
étudiées
devant
la
gravité
que
constitue
un
déséquilibre
budgétaire.
D'autres
décisions vont
intervenir.
Ce
ne
sont
pas
moins
de
16
corrections
majeures
qui
sont
apportées
aux
lignes
les
plus
importantes
du
budget
primitif
que
vous
aviez
présenté.
Et
pour
revenir
sur
la
question
de
Monsieur
GUIGNARD,
concernant
les
recettes
et
il
est
évident
que
certaines
doivent
être
identifiées
ou
mobilisées.
Cela remet
évidemment
en
cause
l'augmentation
d'impôts
qui
a
été
décidée
pour
la
troisième
fois.
Il
est
étonnant
de
constater
qu'au
chapitre
024,
en
recettes
de
la
section d'investissement,
535 000
euros
issus
de
la
cession
d'un
bâtiment
boulevard
Henri
Barbusse
aient
été
aussi
opportunément
trouvés.
Notons
enfin
qu'à
l'issue
de
l'examen
de
la
CRC,
le
budget
de
fonctionnement
est
diminué
de
1,2
millions.
Je
remercie
entre
autres
les
services
pour
ce
gros
travail qu'ils
ont
fait.
Comment
ne
pas
s'inquiéter
des
conséquences
sur
la
bonne
marche
des
services
?
Comment
financer
désormais
nos
travaux
et
les
charges
financières
l'année
prochaine
?
Vous
avez
augmenté
lourdement
le
budget
de
la
Ville
chaque
année
depuis
3
ans.
La
CRC
vous
contraint
à
faire
machine
arrière
pour
permettre
de
le
rééquilibrer.
Vous
avez
augmenté
notre
endettement
que
vous
aviez
trouvé
très
bas
et
notre
capacité
d'emprunt
est
à
son
maximum.
La
CRC
là
encore
vous
a
contraint
à
faire
marche
arrière.
Vous
avez
littéralement
asséché
le
fonds
de
roulement
de
près
de
8
millions
d'euros
dont
vous
aviez
hérité.
Vous
avez
enfin
augmenté
trois
fois
les
impôts
en
trois
ans,
près
de
25%
de
charge
en
plus
pour
les
Draveillois,
sans
même
que
cette
fuite
en
avant
vous
permette
de
rembourser
les
annuités.
Les
marges
de
manœuvre
sont
inexistantes
et
chacun
le
sait
désormais,
grâce
à
la
Préfecture
et
à
la
CRC
alors
que
nous avons
été
plusieurs
à
vous
alerter.
C'est
le
bilan
personnel
d'un
petit
groupe
de
quatre
personnes.
C'est
accablant.
Merci.
M.
ROUSSET
-
Oui
on
n'est
pas du
tout
d'accord,
monsieur
GUIGNARD,
sur
notre
façon
de
faire
le
budget.
Oui
nous
n'avions
pas
du
tout
le
même
projet
politique.
Maintenant
dire
qu'il
y a
de
l’amateurisme,
vous
ciblez
les
services
directement
parce
que
j'avais
déjà
entendu ça
de
la
nouvelle
opposition
en
disant
que
l'on
liquidait
tout
sans
regarder,
que
les
services
ne
contrôlaient
pas.
Non.
La
preuve
c'est
que
les
magistrats
ont
tout
contrôlé
: toutes
nos
dépenses,
toutes
nos
recettes,
toutes
nos
lignes
ont
été contrôlées.
Ils
sont
allés
aux
marchés
publics.
Ils
ont
même
été
au
CCAS.
Partout.
Là
encore,
je
ne
voulais
pas évoquer
tout
à
l'heure,
le
CCAS.
Vous
étiez
un
certain
nombre
à
vouloir
qu'on
diminue
la
subvention
du
CCAS.
Non
c'est
un
choix
volontaire.
On
ne
diminue pas
ce
qui
est
dédié
au
CCAS
parce
que
le
CCAS
c'est
les
gens
qui
en
ont
besoin
et
on
sait
qu'il
y
en
a
de
plus
en
plus besoin.
Notre
rôle
en
tant
qu'élu
et
d'une
ville
c'est
d'être
aussi
en
soutien.
Alors,
je
parlais
patrimoine
vendu.
C'est
fou
la
mauvaise
foi
qu'il
peut
y
avoir
à
ce
sujet-là.
Moi
j'invite
les
Draveillois
à
y
aller,
à
aller
sur
place,
c'est
ouvert.
C'est
la
Communauté
d'agglomération,
vous
rentrez,
vous
avez des
algécos
sur
la
gauche,
c'est
là
où
est
l'école
d'Arts
Plastiques.
Et
en
face,
vous avez
un
bâtiment
très
vétuste
où
vous avez
un
rez-de-chaussée
et
un
premier
étage.
Le
rez-de-chaussée,
ça
appartient
à
la
Ville.
Le
premier
étage
ne nous
appartient pas.
Et
tout
l'ensemble
n'appartient
pas
à
la
Ville.
C'est-à-dire
:
le
grand
bâtiment
administratif,
les
deux
autres
bâtiments
sur
le
côté,
le
terrain,
c'est
énorme, vous
pouvez
aller
voir.
Vous
pouvez
demander
à
voir
et
vous
verrez
bien
que
c'est
juste
une
aberration
de
garder
ça
avec des
frais.
Et
encore
plus
au
moment
où
l'Agglo vient d'avoir
un
nouveau
siège
à
Yerres,
au
moment
où
tous
les
fonctionnaires
qui
sont
dans
les
bâtiments
à
Draveil,
vont
déménager.
Nous
aurions
bloqué un
projet. Enfin,
je
vous
rappelle juste
que
nous
faisons
partie
d'une
Communauté
d'agglomération
et
qu'on
est
aussi
solidaires
entre
nous.
Et
que
la
vente
s'est
faite
sur
estimation
des
domaines.
C'est
les
domaines
quiestiment.
Ce n'est pas un cadeau qu'on nous a
fait.
Et ça a été inscrit, je tiens juste à le rappeler,
par les
magistrats
qui
ont
tenu
compte
de
la
session
et
l'on
validé.
Ça
a
été
inscrit
dans
notre
budget.
Les emprunts : je voulais aussi revenir sur les emprunts, vous étiez plusieurs à évoquer les emprunts. Alors la Ville
est
surendettée,
je
vous
invite
quand
même
à
regarder
les
chiffres
de
prêt
parce
qu'on
s'est
désendetté,
la Ville est loin d'être surendettée.
Les chiffres en parlent et ils sont très clairs.
Et pourquoi on
a
baissé
par
rapport
aux
six
millions
on
est
quasiment
à
quatre
millions
d'euros ?
Pourquoi
?
Alors oui on a
retiré quelques dépenses d'investissement mais je vous
les
ai
lues tout à l'heure :
500 000
euros.
Parce
qu'on
a eu
des
recettes
et
les
recettes
on
a
décidé de
les
mettre dans
cette
partie-là
pour
éviter justement d'accroître
l'emprunt.
Donc ça
a
aussi
une vertu
quand
on
est en
avance on
peut aussi
diminuer ça
et du
coup c'était
le souhait aussi
que
nous
avions
avec les
magistrats,
c'était de
récupérer
notre capacité d'autofinancement bien sûr.
Mais du coup si
nous
n'avions pas ces
recettes nous
n'avions
pas
affecté
là
on
faisait
comment
?
J'aimerais
bien
le
savoir.
Après, je suis assez surpris. Alors oui, c'est la première fois que Draveil vit ça. Que ça passe en CRC. Vous savez il y a beaucoup de villes autour de nous qui le passent aussi.
Les budgets des villes autour sont de
plus en plus compliqués à faire.
Je ne
parle même
pas
des collectivités comme les
Départements et
les
Régions.
Et
l'Etat,
l'avantage
de
l'État,
c'est
que
lui,
il
n'est
pas
tenu
à
avoir
un
budget
équilibré.
Heureusement,
les
collectivités
sont
tenues
à
un
budget
équilibré.
Heureusement.
Maintenant certains ont sûrement une mémoire courte,
mais on a déjà eu un avis de la CRC avec environ
une dizaine de rappels.
C'était en 2011.
Je n'ai pas entendu
à l'époque toutes ces personnes s'émouvoir
du
rapport de
la CRC.
En
tout cas je peux vous rassurer toutes
les
préconisations qui
avaient été faites
dans
le
rapport,
nous
en
avons
tenu
compte.
Maintenant, je voudrais quand même revenir sur un petit sujet politique monsieur GUIGNARD parce que du coup j'ai vu
le tract politique que vous distribuez où vous voulez encore créer une maison des médecins à
Draveil. Là encore, ce sont des choix politiques. Ça se finance comment ?
Il faut trouver les ressources pour
financer.
Je
sais
que
lors
des
précédents
conseils
vous
aviez
déjà
évoqué
des
augmentations
d'impôts
substantielles pour le faire. Mais je tiens juste à vous dire que sans augmenter les
impôts sur ce secteur-là sans avoir versé d'argent
sauf un médecin à l'origine, Draveil, aujourd'hui, on
peut dire qu'on a récupéré un cardiologue,
deux ORL.
On
a les dermatos qui arrivent,
il y a les ophtalmos,
il y a des généralistes qui sont arrivés. Alors,
moi ce
n'est pas mon secteur donc je n'ai pas ça. On est une Ville où beaucoup de médecins sont arrivés alors que nous étions quand même la ville où il y avait le moins de médecins dans la Région. Et c'est un choix politique aussi.
Vous
seriez
prêt à
mettre des
millions d'euros
dans
une
maison
alors
que
les
médecins viennent
s'installer à Draveil et qu'aujourd'hui nous avons des médecins.
Il en manque encore mais on a beaucoup
de spécialistes et je crois même qu'il y a un pédiatre.
Madame DONCARLI
n'est pas
là mais elle
pourrait
vous faire la liste.
Et un cardiologue aussi qui est arrivé.
Donc vous voyez on peut le faire aussi.
C'est des
choix politiques sans engager les finances publiques mais en offrant un cadre de vie et professionnel qui fait que ça attire les gens. Oui. Du coup, oui on a des médecins qui sont venus. En tout cas,
on va vous soumettre ce budget. Alors,
budget transparent et sincère,
validé qui est proposé
par la Chambre.
Ne pas le voter, c'est même refuser ce que font les magistrats. Alors pour des idéologies
politiques, je comprends très bien. Maintenant, ne pas le voter aussi, c'est mettre en danger la Ville. Ça veut dire que nous n'avons pas de budget qui serait voté. Ça veut dire que cette fois ci ce serait mis sous tutelle par la Préfecture. Donc
le
vote,
par
contre
monsieur
MABROUXK,
là
ce
n'est
pas
comme
le
vote
du
budget,
c’est
une
modification
que
nous
apportons
au
budget.
Du
coup,
c'est
une
délibération
globale.
II
n'y
a
pas
de
séparation entre le fonctionnement et l'investissement. POUR:
22 voix
CONTRE :
11
voix :
M. GIOVANNACCI, Mme LANDRAU
représentée par M. PHILIPPE, Mme BAUCE,
M.
PHILIPPE,
Mme
BOUBY,
M.
GUIN,
Mme
BELLAY,
M.
GUIGNARD,
Mme
CASAL
PASCOAL
représentée
par
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL
représenté
par
Mme
BELLAY,
M.
BOUILLET
représenté par Mme BOUBY. M.
LE MAIRE - Donc je vous remercie à tous,
le budget est voté.
Juste une petite parenthèse, si ça a été
fait aujourd'hui c'est imposé par la CRC et la Préfecture, ce n'est pas nous qui l'avons imposé. Autrement
10on
l'aurait
fait
au
mois
de
septembre.
Vous
êtes
mal
informés
une
fois
encore,
on
a
fait
que
répondre
à
ce
que
l’on
nous
a
demandé.
M.
GUIGNARD
-
On
peut
avoir
le
résultat
du
vote
?
Ça
serait
peut-être
pas
mal
de
l'avoir
avant
de
quitter
la
salle.
M.
LE
MAIRE
-
Attendez,
on
va
vous
le
dire.
On
est
35
élus
:Madame
HIDRI
n’a
pas
voté
et
la
personne
qui
devait
remplacer
M.
CHARDONNET
non
plus.
Donc,
il
y
a
22
POUR
et
11
CONTRE.
MME
BOUBY
-
||
me
semble
que
c'est
la
majorité
des
présents.
II
faudrait
vérifier
les
textes
de
loi.
C'est
à
la
majorité
des
présents
et
pas
majorité
du
conseil
municipal.
Ce
n'est
pas des
35.
C'est
les
personnes
autour
de
la
table.
M.
LE
MAIRE
—
Non,
là
c'est
l'ensemble
des
votants.
Les
procurations
comptent
pour
le
vote.
Vous
confondez
madame.
Je
suis
désolé.
Le
quorum
existe
pour
les
présents
mais
n'existe
pas
pour
le
reste.
Voilà,
je
vous
remercie.
M.
LE
MAIRE
—
Maintenant,
nous
allons
passer
aux
questions
du
groupe
«
Transition
Démocratique,
Ecologique et Sociale » Question
orale
n°1
: Installation
d’un
radar
nomade
boulevard
du
Général
de
Gaulle
Mme
BELLAY
-
Lors
du
Conseil
municipal
du
13
janvier
2025,
à
la
suite
de
plusieurs
incidents
survenus
aux
abords
des
écoles,
notamment
sur
le
boulevard
du
Général
de
Gaulle,
vous
avez
évoqué
les
enjeux
de
sécurité
routière
sur
cet
axe
particulièrement
fréquenté.
Cette
prise
de
parole
faisait
d’ailleurs
suite
à
l’une
des
nombreuses
questions
que
notre
groupe
a
portées
tout
au
long
de
la
mandature
pour
alerter
sur
la
dangerosité
persistante
du
boulevard
et
pour
demander
des
mesures
concrètes
de
sécurisation,
en
particulier
à
proximité
des
établissements
scolaires.
Le
4
juillet
2025,
vous
avez
annoncé
publiquement
l'installation
«
dès
cette
semaine
»
d’un
radar
nomade
sur
le
boulevard
du
Général
de
Gaulle,
en
précisant
qu'il
s'agissait
d'une
mesure
de
prévention
essentielle,
également
réclamée
par
de
nombreux
parents.
Dans
ce
contexte,
nous
souhaitons
vous
poser
plusieurs
questions
précises
:
-
Pouvez-vous
préciser
le
fonctionnement
exact
de
ce
radar
nomade
:
s'agit-il
d'un
radar
autonome
temporaire
ou
d'un
équipement
susceptible
d'être
déplacé
régulièrement
sur
différents
axes
de
la
commune
?
-
Ce
dispositif
fait-il
partie
de
la
convention
de
mutualisation
que
notre
ville
a depuis
des
années
?
si
oui,
pourquoi
une
annonce
le
4
juillet
?
- Cette
installation
est-elle
liée
à
une
convention
ou
à
un
prêt
avec
un
autre
échelon
territorial
(Département,
Etat,
Intercommunalité)
?
-
Des
contrôles
ont-ils
déjà
eu
lieu
depuis
son
installation
?
Et
un
premier
bilan
est-il
possible
?
-
Cette
mesure
sera-t-elle
maintenue
après
les
élections
municipales
de
2026,
ou
s'agit-il
d'un
déploiement
ponctuel
et
limité
dans
le
temps
?
Nous
vous
remercions
d'avance pour vos
réponses.
M.
LE
MAIRE
-
Installation
de
radar
nomade
boulevard
du
général
de
Gaulle.
|I
faut
savoir
que
le
radar
a
été
retiré
il
y
a
un peu
plus
de
trois
ans
à
l'époque
par
l'État,
donc
par
la
Préfecture
qui
devait
en
définitive
le
changer
pour
mettre
la
nouvelle
génération
qui
fait la
vitesse,
qui
fait
les
portables
ainsi
que
la
ceinture.
Nous
avons
attendu
malgré
mes
relances
à
peu
près tous
les
deux
mois.
Nous
avons
attendu.
Nous
n'avions
pas
|de réponse en disant : « oui effectivement on va vous mettre le radar ». C'est vrai que j'ai annoncé publiquement le 4 juillet l'installation du radar. Effectivement puisque la Préfecture m'a appelée, elle m'a dit nous allons remettre le radar comme il était à l'époque.
Et vous avez dû le voir,
ils
nous ont demandé de mettre
l'emplacement sur la droite en
descendant du
Général de Gaulle.
Il y a des
bornes, des bornes blanches et ils nous ont demandé de supprimer trois stationnements afin de remettre ce radar. Depuis,
ils devaient le mettre la semaine d’après mais depuis
il ny a pas eu de réponse de leur part.
Mes
services
ont
même
téléphoné,
je
crois
que
c'est
hier.
On
leur
a
dit:
« ne
vous
inquiétez
pas
on
va
le
remettre
».
Ce que je veux dire c'est que ce radar ne relève pas de la convention de mutualisation intercommunale,
ni
d'un prêt entre collectivités. C'est une décision préfectorale, dans le cadre de la politique de sécurité routière. Aucune verbalisation n'a encore eu lieu à ce
jour, puisque le radar n'est pas encore activé.
Il le sera une fois
mis en service par les services compétents. Enfin, je le redis clairement : ma demande est qu'il soit maintenu dans la durée, au-delà de toute échéance électorale.
Le radar n'est pas une échéance électorale.
Pour moi c'est une expérience de sécurité et il n'est
pas question qu'on le retire après
les élections du mois de mars.
Il sera installé. Alors apparemment on va
avoir un radar provisoire.
Et on aura après le définitif.
Mais le radar devrait être installé rapidement. Je vous
informerai rapidement dès que j'aurai la date de la Préfecture. On
s'était engagé à
le
mettre
il y a trois
semaines.
Dans
la semaine
il
n'a
pas été
mis.
Mes services
ont
appelé encore hier.
On leur a dit : « non mais on va vous tenir au courant et on vous dira quand on sait que
le radar sera remis ». Ce n'est pas
une seule question électorale,
c'est une question de sécurité madame.
Et je travaille pour la
sécurité, je ne travaille pas pour les élections à l'heure actuelle comme certains. Je vous remercie. Motion
présentée
par
le
groupe
d'opposition
« Draveil
Transition
Démocratique,
Écologique
et
Sociale » : Mise à disposition équitable des outils et documents produits par les services municipaux pour l’ensemble des élus municipaux. M. GUIGNAROD - Considérant que le bon exercice du mandat d'élu municipal repose sur un accès équitable à l'information ; Considérant que les services municipaux, en tant qu'administration publique, produisent un certain nombre d'outils et documents destinés à faciliter la gestion communale et la participation des élus à la vie locale : Considérant que lors du dernier conseil municipal,
Monsieur le Maire a révélé l'existence d'un outil intitulé
Planning des manifestations,
mis à jour par les services et utilisé pour coordonner la présence des élus de
la
majorité
lors
des
événements
publics
de
la
commune
;
Considérant que cet outil, pourtant produit par les services municipaux, n'est pas mis à disposition des élus d'opposition,
ce
qui
constitue
une
rupture
manifeste
du
principe
d'égalité
entre
élus
au
sein
du
conseil
municipal
;
Considérant que cette asymétrie d'accès nuit à l'exercice du mandat des élus d'opposition, qui ne peuvent être
correctement
informés
ni
s'organiser
pour
assurer
leur
présence
lors
des
temps
de
représentation
municipale
;
Le Conseil municipal de Draveil, réuni le 7 août 2025, demande que l'ensemble des outils produits par les
services
municipaux au
profit
des
élus
—
notamment
le
Planning des manifestations — soient
mis à
disposition de l'ensemble des membres du conseil municipal, sans distinction de groupe ou d'appartenance politique. Ilest demandé que cette mise à disposition soit effective dès le lendemain du conseil municipal, dans un souci de transparence, de respect du pluralisme démocratique et d'égalité entre les élus. M. LE MAIRE - Merci monsieur GUIGNARD, je vais vous donner réponse.Nous
ne
donnerons
pas
suite
à
cette
motion
ce
soir,
pour
plusieurs
raisons.
Je
vais
vous
évoquer
les
différentes
raisons
:
Premièrement,
cette
motion
sort
du
cadre
prévu
pour
ce
type
d'expression
politique.
Les
motions
doivent
concerner
des
sujets
d'intérêt
comme
communal.
Or
ici,
s'agit
d'une
demande
de
l'organisation
interne
du
conseil
et
du
fonctionnement
entre
groupes
d'élus,
ce
qui
ne
relève
pas
d'une
décision
collective
en
séance.
Deuxièmement,
sur
le
fond,
il
convient
de
rétablir
les
faits.
Contrairement
à
ce
qui
est
suggéré,
l'information
sur
les
événements
municipaux
est
largement
partagée
:
-
Tous
les
événements
ouverts
au
public
sont
publiés
dans
l'agenda
du
site
internet
de
la
Ville,
avec
anticipation
et
relayés
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune.
-
Les
services
diffusent
également,
par
mail
ou
invitation,
les
principaux
temps
forts
à
destination
des
élus,
lorsqu'ils
ont
un
caractère
officiel
ou
protocolaire.
Le
fameux
«
planning
des
manifestations
»
évoqué
n'est
pas
un
document
formel
ou
public.
C'est
un
outil
de
travail
interne
destiné
à
organiser
la
répartition
des
élus
de
la
majorité
sur
les
événements.
Il
regroupe
à
la
fois : -
des
événements
publics
(déjà
communiqués
par
ailleurs),
-
Mais
aussi
des
éléments
de
coordination
interne,
comme
les
réunions
de
travail,
des
temps
de
préparation,
des présences
à
des
mariages
civils,
etc,
qui
n'ont
pas
vocation
à
être
diffusés
au-delà
du
cercle
restreint
des
élus
concernés.
Troisièmement,
les
élus
d'opposition
ont
naturellement accès,
comme
les
autres
membres
du
conseil,
aux
informations
nécessaires
à
l'exercice
de
leur
mandat.
S'ils
estiment
qu’un
point
particulier
n'est
pas
suffisamment
transparent
ou
qu'ils
rencontrent
des
difficultés,
rien
ne
les
empêche
d'en
faire
part
aux
services
ou
au
Maire
par
les
canaux
appropriés.
En
résumé
:
-
la
demande
formulée
relève
davantage
de
l'organisation
entre
élus
que
d'un
sujet
d'intérêt
général,
-
les
informations
sont
déjà
largement
accessibles
par
les
canaux
publics
:
agenda
en
ligne,
communication
institutionnelle,
-
et
l'outil
évoqué
ne
saurait être
confondu
avec
une
base
documentaire
officielle
ou
publique.
Je
vous
remercie.
La
séance
du
Conseil
est
levée
à
19h10.
Mme
TZAREWSKY
Aurore
. PRIVAT
Richard
Secrétaire
de séance
iaire
de
Draveil
Les
délibérations
et
la
liste
des
délibérations
sont consultables
en
Mairië,
au
Secrétariat
Général,
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux