Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1754400940 2025.35 modification de la convention p
Déliberation - 1754400877 2025.33 subvention exceptionnelle au bu
Déliberation - 1681414712 2023.08 Modification du reglement du ci
Déliberation - DE 24 46 Modification du reglement interieur de la
Déliberation - 1688657083 2023.28 compte administratif periscolai
unknown - 1761234875 2025.54 modification reglement salles
Déliberation - 1698073240 2023.56 DM commune et periscolaire
Déliberation - 1688657149 2023.30 budget primitif periscolaire 20
Déliberation - 1688657055 2023.27 compte de gestion periscolaire
Déliberation - 1681414685 2023.09 Modification du reglement des e
Déliberation - 1668675367 2022.66 Modification du reglement de laccueil periscolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1668675367 2022.66 Modification du reglement de laccueil periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Publié le 17/11/2022 +42
ID : 089-218900595-20221110-2022 66-DE
2022/66
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
[ NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En | Qui ont | Qui ont
au conseil |exercice| pris pris
municipal partà | partau
| la vote Séance du 10 novembre Délibé-
ration ———
13 13 9 11 L’an deux mil vingt-deux, le 10 novembre
Convocation 4/11/2022
Date d’affichage 4/11/2022
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : C. DECUYPER -— E. TRESCARTES F. EUSTACHE-
P. LAMY-BOYET -— S. CIOLEK épouse GREMY-— C. GREGOIRE — H. CAPPELLAZZI- C
BLARDAT-KATOUI- B. DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICIAO - -
Absents ayant donné pouvoir : P. BARDEL a donné pouvoir à C. DECUYPER — W. COLAS a donné pouvoir à P. LAMY-BOYET -- -
Absent excusé : C. GUILLAUME
Absent : A. DEGUY
Secrétaire : P. LAMY-BOYET
MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE (cantine et garderie)
Mme le Maire propose d’apporter quelques modifications au règlement de l’accueil périscolaire : - Les paiements se feront à réception de la facture par internet : www.payfip.gouv.fr, par chèque bancaire ou postal adressé au comptable chargé du recouvrement, par règlement numéraire auprès d’un buraliste agréé dans la limite de 300€
- Tout retard du matin constaté par rapport au planning rendu, sera facturé 5€ le quart d’heure
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE et AUTORISE Mme le Maire à procéder à ces modifications comme indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pascale LAMY-BOYET Catherine DECUYPER