Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 11 avril 2014
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2015
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2018
Compte-Rendu - 2017 04 10 Compte rendu du Conseil municipal du 10
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 16.09.2019
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2017
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal avril 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.03.
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Budget,
Le
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2017
à 20h30
L'an
deux
mille
dix-sept
Le
10
Avail
2017
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
Salle
Raymond
Pujol,
sous
La
présidence
de
Monsieur
OLIVA
Michet,
Maire,
Nombre
de
conseillens
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 03
Aviit
2017
Etaient
présents
: la
majonité
des
membres
en
exencice
:
MM.
OLIVA
- LAFFONT
-
GRILLOU
- Mme
DRIEF
- M.
FAGUET
-
Mme
FERRE
- M.
DEFIS
- Mme
ROUSSEAU
-
M.COUTANCEAU
- Mme
PAOLINI
- MM.
DUBOIS
- COMBES
- RAMINI
-HAMADI-
Mmes
COUZINIÉ
- SOULA
-
MARY
- M.
RIVIERE
- Mme
DUC
- LOURDE
- M.
HAC.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
BARDET
ayant
donné
procuration
à
M.
FAGUET
-
Mme
BOREL
ayant
donné
procuration
à M.
GRILLOU
- M.
DELMON
ayant
donné
procuration
à M.
RIVIERE
- Mme
DUBRANA
ayant
donné
procuration
à Mme
ROUSSEAU
- M.
HRITANE
ayant
donné
procuration
M.
LAFFONT
-
M.
LOSIO
ayant
donné
procuration
à M.
DEFIS.
M.
HAMADI
: Absent
au
point
n°10
M.
OLIVA
: absent
aux
points
n°3
et
10
Mme
PAOLINI
: absente
au
point
n°10
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: M.
OLIVA
Monsieur
Le Maine
expose
que
le Conseil
Municipal
doit
désigner
son
secrétaire
de
séance.
IL est
proposé
au
Conseil
de
procéder
à cette
nomination
par
un
vote
à main
levée.
Monsieur
Le Maire
propose
d’éline
Madame
Isabelle
COUZINIé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
- d’éline
Madame
Isabelle
COUZINIÉ
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
|
Présents
: 21
Procurations
: 6
Exprimés
: 27
Pour
: 27
|
2 -
Election
du
président
de
séance
pou:
l'adoption
des
comptes
administratifs
2016
Rapporteur
: M.OLIVA
En
application
de
l’anticle
L 2121-14
du
code
génénal
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Le Maine
est
tenu
de
se
netiner
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
IL
est
proposé
au
Conseil
de
procéder
à
la
nomination
du
président
de
séance
par
un
vote
à
main
levée,
pour
le
vote
des
délibérations
qui
suivent
relatives
à
l'approbation
des
comptes
de
l'exercice
2016
à
savoir
:
-Vote
du
compte
administratif
du
budget
communal
- exercice
2016.
-Vote
du
compte
administratif
du
budget
ZA
Masquène
- exercice
2016.
-Vote
du
compte
administratif
du
budget
camping
- exercice
2016.
Monsieur
Le Maire
propose
d’élire
Monsieur
Guy
LAFFONT
en
tant
que
Président
de
séance.
Monsieur
le
Maÿe
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
Présents
:
21
Procurations
: 6
Exprimés
: 27
Pour
: 27 3 -
Comptes
Administratifs
2016
- Principal
et
annexes
(ZA
- camping)
- Présentation
et
vote
Rapporteur
: M.
RAMINI
Budget
PRINCIPAL
- Commune
- présentation
et
vote
Libellé
fonctionnement
investissement
ensemble
dépenses
ou
zeceites
dépenses
receltes
dépenses
ou
défi-
zeceltes
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
cit
excédent
xésultats 2epo'tés
1 528
613,77
2 122
728,46
3 651
342,23
opérations de
L'exercice
5 733
968,81
5 936
896,49
3 099
725,02
1489
432,28
8 833
693,83|
7426
328,77
totaux
5
733
968,81
7465
510,26
3 099
725,02
3 612
160,74
8
833
693,83
|
11
077
671,00
xésultat
de
clôture
1731
541,45
512
435,72
2243
977,17
esles
à
réaliser
915
902,77
284
242,88
Zone
Antisa-
nale
totaux
0,00
1731
541,45
915
902,77
796
678,60
résultats définitifs
1731
541,45
119
224,17
1 612
317,28
Monsieur
LAFFONT
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Paésents
: 20
Absent
: 1(M.
OLIVA)
Procwations
: 6
Exprimés:
26
Powr:23
Contre
: 3(MM.
DELMON-RIVIERE-Mme
DUC)
Compte
Administratif
2016
- annexe
ZA
MASQUERE
- Présentation
et
vote
Rapporteur
: M.
RAMINI
|
Libetté
fonctionnement
énvestissement
ensemble
dépenses
zecettes
dépenses
zecebtes
dépenses
recettes
ou
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
excédent
nésultats
1epo'rtés
226
501,54)
68
400,00|
226
501,54
68
400,00
opérations
de
l'exercice
27
360,00
0,00
0,00)
0,00
27
360,00
totaux
226
501,54
27
360,00
0,00
68
400,00|
226
501,54)
95
760,00!
résultat
de
clôture
199
141,54
68
400,00)
restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
Lolaux
cumulés
0,00
0,00!
0,00
0,00
résultats
définitifs
199
141,54
0,00
0,00
68
400,00|
130
741,54
Monsieur
LAFFONT
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
Présents
: 20
Absent
: 1(M.
OLIVA)
Procurations
: 6 Exprimés
: 26
Poun
: 23
Conte
: 3(MM.
DELMON-RIVIERE-Mme
DUC)
| Compte
Administratif
2016
-annexe
Camping
- Présentation
et
vote
Rapporteur
: M.
RAMINI
Libellé
exploitation
investissement
ensemble
dépenses
ou
|
recettes
ou
excé-
dépenses
ou
xecettes
ou
eXCE-
dépenses
ou
g
déficit
dent
déficit
dent
déficit
HerÉeS
one
CÉAENE
résultats
1eportés
21
911,82
5 192,06
0,00
27103,88
opérations
de
L'exer-
cice
171
057,22
188
386,02
8 950,00
10
212,32
180
007,22
198
598,34
totaux
171
057,22
210
297,84
8 950,00
15
404,38
180
007,22
225
702,22
résultat
de
clôture
39
240,62
6
454,38
xestes
à
réaliser
totaux
cumulés
résultats
définitifs
39
240,62
0,00
6
454,38
45
695,00
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Paésents
: 20
Absent
: 1(M.
OLIVA)
Procurations
: 6
Exprimés
: 26
Pour
: 26
4
- Approbation
des
comptes
de
gestion
Paincipal
et
Annexes
(ZA
et
Camping)
Rapporteur
: M.
RAMINI
Après
s'être
fait
présenter
Le budget
primitif
de
l'exencice
2016
et
Les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
Les
titres
définitifs
des
créances
à
necouvren,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Les
bondereaux
de
tibres
de
necettes,
Les
bondeneaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiens
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
L'état
des
nestes
à
1ecouvren
et
l'état
des
nestes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
délibéré
Le compte
administratif
de
l'exercice
2016
Après
s'être
assuré
que
Le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
celui
de
tous
Les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ondne
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sun
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2016
au
31
Décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
su
l'exécution
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes, 3°
Statuant
sur
La
comptabilité
des
valeuns
inactives,
Monsieur
le
Maïre
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
Présents
: 21
Procwrations
: 6
Exprimés:27
Pour:27
J]
5 -
Affectation
de
résultat
2016
- Budget
principal
Rapporteur
: M.
RAMINI
Le
conseil
municipal
réuni
sous
La
présidence
de
monsieur
Le maire,
après
avoir
adopté
Le compte
administratif
de
L'exercice
2016
dont
Les
résultats,
confoumes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Résultat
exercice
2016
14
202
927.68
Résultats
antérieurs
cumulés
14
1 528
613.77
Résultat
cumulé
au
31
12
2016
1731
541.45 Section
d'investissement
Solde
d'exécution
cumulé
:+
512
435.72
Restes
à réaliser
dépenses
:
915
902
.77
Restes
à réaliser
recettes
;
284
242.88
Besoin
de
financement
:
119
224.17
L’affectation
du
résultat
pour
Le budget
principal
serait
la
suivante
:
1068
: besoin
de
financement
119
224.17
002
: excédent
de
fonctionnement
1612
317.28
001
: excédent
d'investissement
512
435.72
Compte
tenu
de
La
dissolution
du
budget
annexe
Zone
Antisanale
Masquère
au
31
décembre
2016,
il y
a lieu
d'intégnen
ses
nésultats
dans
le budget
principal,
à savoir
un
déficit
de
fonctionnement
de
199
141,54
et
un
excédent
d'investissement
de
68
400,00.
Monsieur
Le maire
propose
de
procéder
à l'affectation
de
résultat
2016
comme
suit
:
Inscription
au
1068
besoin
de
financement
:
119
224.17
Inscription
au
002
excédent
de
fonctionnement
:
1413
175.74
Inscription
au
001
excédent
d'investissement
580
835.72
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer.
Pnésents
: 21
Procurations
: 6
Exprimés
: 27
Pour:
27
6 -
Récapitulatif
des
actions
de
foumations
- année
2016
Rapporteur
: M.HAMADI
Tableau
annexé
au
présent
compte-rendu
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseit
Municipal,
|
Pnésents
: 21
Procwations
: 6
Exprimés
: 27
Poun
: 27
Z -
Information
sur
l'exécution
des
marchés
conclus
pour
l’année
2016
Rapporteur
: Mme
FERRé
Monsieur
le
Maine
présente
Le
tableau
récapitulatif
des
manchés
conclus
pour
l’année
2016.
(Annexé
au
présent
compte-1endu) Monsieur
le
Maïre
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Présents
: 21
Procurations
: 6
Exprimés
: 27
Poun
: 27
8-
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
pour
La
commune
Rapponteur
: Mme
PAOLINI
(Annexe
jointe)
Monsieur
Le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Présents
: 21
Pnocurations
: 6
Exprimés
: 27
Pour
:27
9 -
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
pour
le
camping
municipal
Rapporteur
: Mme
DRIEF
(Annexe
jointe)
Monsieur
Le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Présents
: 21
Procuations
: 6
Exprimés
: 27
Pour
: 27
10
- Subventions
aux
associations
pour
l’année
2017
Rapporteur
: M.
DUBOIS
(Annexe
jointe)
Monsieur
Le Maire
proposera
le tableau
des
subventions
pour
l’année
2017.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
[
Pnésents
: 18
Absents
: 3(Mme
PAOLINI-MM.
OLIVA-HAMADD)
Procurations
: 6 Exprimés
: 24
Pour
: 24
| 11
- Vote
des
3 taxes
Rapporteur
: Mme
MARY
Monsieur
le Maine
propose
de
ne
pas
augmenter
et
de
maintenir
Les
taux
suivants
:
TAXE
D'HABITATION
:
16.39
%
TAKE
FONCIERE
BAT
:
26.33
%
TAKE
FONCIERE
NON
BATI
:
129.84
%
Monsieur
Le
Maire
demande
L'avis
du
Conseil
Municipal,
Pnésents
: 21
Procwations
: 6
Exprimés
: 27
Pour
: 27
12
- Institution
d’une
taxe
annuelle
su
Les
friches
commerciales
Rapponteur
: Mme
ROUSSEAU
Monsieur
le Maine
expose
Les
dispositions
de
l'anticle
1530
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'instituer
une
taxe
annuelle
sun
Les
friches
commenciales.
IL précise
que
Les
taux
de
La
taxe
sont
fixés,
de
droit,
à 10%
la
première
année
d'imposition,
15%
la
deuxième
année
d'imposition
et
20%
à
compter
de
La
troisième
annéed’imposition.
Monsieur
Le
Maine
précise
que
Le conseit
municipal
peut
majoner
ces
taux
dans
la
limite
du
double
et ainsi
Les
fixen
:
-
à
20%
la
première
année
d'imposition,
-
à
30%
La
deuxième
année
d'imposition,
-
et
à
40%
à
compter
de
la
oisième
annéed’imposition.
Par
ailleurs,
pour
l'établissement
des
impositions,
le conseil
municipal
doit
communiquer
chaque
année
à
l'administration
des
impôts,
avant
le
17
octobre
de
l'année
qui
précède
l’année
d'imposition,
la
liste
des
adnesses
des
biens
susceptibles
d’être
concernés
pa
la
taxe.
Cette
taxe
entrera
en
vigueur
pour
2018.
Monsieur
Le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e d’instituen
La
taxe
annuelle
sun
Les
friches
commerciales.
e
de
majonen
les
taux
de
La
taxe.
e
De
Fixen
les
taux
majonés
à:
20
%
pour
la
1e
année
d'imposition
30
%
pour
la
29m
année
d'imposition
40
%
à
compter
de
la
3ÈME
Gnnée
d'imposition
e
De
Changer
Monsieur
Le
Maïre
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
e De
l’autoniser
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
Monsieur
Le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
[
Pnésents
: 21
Procwations
: 6
Exprimés
: 27
Pour
: 27
13
- Vote
du
Budget
Parévisionnel
communal
- 2017
Rapporteur
: M.
OLIVA
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
le
Buaget
Prévisionnel
de
la
Commune
pour
2017
Annexe
du
budget
prévisionnel
communal
2017
- transmise
par
mail
ou
jointes
à
la
présente
note
de
synthèse
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
Présents
: 21
Procwations
: 6
Exprimés
: 27
Pour:24
Contre
: 3
(MM.
DELMON-RIVIERE-Mme
DUC)
| 14
- Vote
du
Budget
Pnévisionnel
camping
- 2017
Rapporteur
: Mme
DRIEF
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
le
Budget
Prévisionnel
du
Camping
« Le
Plantawrel
» pour
2017
Annexe
du
budget
prévisionnel
du
Camping
2017
- bansmise
par
mail
ou
jointes
à
la
présente
note
de
synthèse
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
|
Présents
: 21
Procuations
: 6
Exprimés
: 27
Pour:
27
15
- Délibération
de
demande
de
subventions
pou
l’année
2017
jusqu'en
Mans
2017
Rapporteur
: M.
LAFFONT
Monsieur
le Maine
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoniser
à déposer
auprès
des
partenaires
financiers
habituels
(Europe,
Etat,
Région,
Département,
CAF,
ADEME,
Adowr-Garonne,
SMEAG...),
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
Les
projets
pour
l’année
2017
jusqu'à
mans
2018
inclus,
susceptibles
d'être
éligibles
aux
régimes
d'attribution
de
ces
partenaires.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
L
Présents
: 21
Procurations
: 6
Exprimés
: 27
Pour
:27
16
- Autorisation
de
programme
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
hangar
à bateaux
en
salle
Garonne
et
musée
de
la
batellerie
Rapponteun
: M.
FAGUET
VU
la
délibération
en
date
du
25
juin
2012,
le conseit
municipal
a approuvé
le lancement
de
l'opération
de
réhabilitation
de
l’ancien
hangan
à
bateaux
en
salle
Garonne
et
musée
de
La
batellenie
;
Monsieur
le Maine
propose
Le vote
d’une
autoñisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
La
néfection
de
l’ancien
hangar
à bateaux
en
salle
Garonne
et
musée
de
la
batellenie
;
Les
crédits
de
paiement
doivent
s'étale
sur
La
durée
des
travaux,
soit
Les
années
2017-
2018
;
En
conséquence,
et
pour
ne
pas
mobiliser
inutilement
les
crédits
sur
le budget
2017,
il convient
de
voter
une
Autorisation
de
Programme.
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatiice
M14,
Considérant
que
Le
vote
en
AP/CP
est
nécessaire
au
montage
du
dossier.
Monsieur
Le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
- de
voten
Le montant
de
l'autorisation
de
programme
et
la
népañntition
des
crédits
de
paiement
comme
suit
:
- montant
global
de
L’AP
: 2
557
000.00
€
euros
;
-CP2017:
658
000€;
- CP
2018
: 1 899
000
€ ;
- que
Les
nepoñts
de
crédits
de
paiement
se
feront
sur
Les
CP
de
l’année
N+1
automatiquement.
- de
solliciter
Les
aïdes
financières
des
différents
partenaires.
- de
L’autoniser
à
signer
tous
Les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
LL
Présents
: 21
Procwations
: 6
Exprimés
: 27
Pour
: 24
Contre
: 3
(MM.
DELMON-RIVIERE-Mme
DUC)
| 17
- Autorisation
de
programme
pour
l'aménagement
et
La
revitalisation
du
Centre
Bowig
de
CAZERES
Rapporteur
: M.
GRILLOU
VU
La
délibération
en
date
du
20
février
2012,
le conseit
municipal
a sollicité
des
subventions
au
titre
du
contrat
de
nualité
pour
l'aménagement
et
La
revitalisation
du
Centre
Bourg
de
CAZERES
;
Monsieur
Le
Maire
propose
Le
vote
d'une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
l'aménagement
et
La
revitalisation
du
Centre
Bourg
de
CAZERES.
Les
crédits
de
paiement
doivent
s'étale
sur
la
durée
des
travaux,
soit
Les
années
2017,
2018,
2019
et
2020.
En
conséquence,
et
pour
ne
pas
mobiliser
inutilement
les
crédits
sur
le
budget
2017,
il
convient
de
voter
une
Autonisation
de
Programme.
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'insbiuction
codificatrice
M14,
Considérant
que
le
vote
en
AP/CP
est
nécessaire
au
montage
du
dossier.
Monsieur
Le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
- de
voter
Le
montant
de
L'autorisation
de
programme
et
la
népañtition
des
crédits
de
paiement
comme
suit
:
- montant
global
de
l’'AP
: 3
125
000.00
€ euros
;
- CP
2017:
625
000
€;
- CP
2018
:
1 000
000
€;
- CP
: 2019
:
1 000
000
€;
- CP
: 2020
:
500
000
€.
- que
les
neponts
de
crédits
de
paiement
se
feront
sur
les
CP
de
l’année
N+1
automatiquement.
- de
solliciter
Les
aïdes
financières
des
différents
partenaires.
- de
L'autoniser
à
signer
tous
Les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Présents
: 21
Procwrations
: 6
Exprimés
: 24
Pour
: 24
Abstentions
: 3(MM.
DELMON-RIVIERE-Mme
DUC)
|
18
- Convention
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux
pour
La
nue
Gilbert
Marrast
Rapporteur
: M.
DEFIS
Pan
délibération
en
date
du
13
octobre
2016,
le Conseil
Communautaire
de
la
4C
a autorisé
Le lancement
d'un
mañché
à procédune
adaptée
afin
de
procéder
à l'aménagement
et
à la
sécurisation
de
l'accès
à la
nouvelle
gendanmenie
et
la
caéation
de
La
voie
ainsi
que
des
néseaux
afférents,
en
prolongement
de
l'actuelle
rue
Gilbert
MARRAST.
IL avait
été
convenu
entre
Les
pañties,
La
4C
et
La
commune
de
CAZERES,
qu’une
convention
ultérieure
définirait
La
népantition
du
paiement
des
Pravaux.
IL a
été
convenu
oralement
que
La
4C
prenait
à sa
change
la
réalisation
de
la
voie
ainsi
que
les
travaux
accessoines
tels
que
le pluvial
et
les
irottoins,
mais
aussi
l'exécution
des
réseaux
d'assainissement,
le débouché
de
ce
néseau
paraissant
êbie
nue
du
Président
Wilson.
La
4C
prenait
également
à sa
change
l'éclairage
public.
La
convention
résumant
L'ensemble
et fixant
Le montant
des
panticipations
réciproques
devrait
être
signée
en
ce
sens. Après
néexamen
du
dossier
en
vue
de
la
rédaction
de
ladite
convention,
il apparaît
que
dans
un
premier
temps
La
communauté
de
communes
4C
n'ayant
plus
d'existence
jwiidique,
son
Président
n’est
pas
autorisé
à signer
ladite
convention. Dans
un
second
temps,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne
ne
peut
prendre
en
change
certains
éléments,
can
ils
ne
sont
pas
de
sa
compétence
:
Le
réseau
d'assainissement
à créer
sous
La
voie
;
L’éclairage
public
;
La
réalisation
de
l’amonce
d’une
voie
perpendiculaire
;
La
finition
des
trottoirs.
Monsieur
Le Maire
propose
donc
que
:
° La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne
néalise
l’ensemble
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
des
travaux
liés
au
marché
(montant
des
bravaux
: 464
746.50
€ HD
e La
Commune
de
CAZERES
finance
le neste
à change,
soit
85
200.00
€ HT,
selon
Les
teimes
du
protocole
d’accond
et de
ladite
convention.
e D’autoriser
Monsieur
Le Maine
à signe
tous
Les
actes
afférents
à ce
dossien.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Présents
: 21
Procwrations
: 6
Exprimés
: 27
Pour
: 24
Contre
:
3(MM.
DELMON-RIVIERE-Mme
DUC)
|
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h15
sn|z Sep UoREULO4 SOUSS - LE QLY
nareIRe ANNOUVO 9 SASSAIS ejepye6pna np s6euouu| 91/11/91 OZZLE euten aaHy/ IavAvH n Reda UNS S3HAZVO
anoppne
9 SaU3ZvO uos eoujeauo» je souesie| 91/01/2L OZZLE Re euen ET VAIO ni o8ne a[ojed 2] 8:pueld
_ BLSIUEqUN,p
9 1v438 suoesuomne sep| 91/01/0 0Z21E nes euten aanHv IavAvH sn SOUBJAISP E] 8 ele 87
. SIA Ep 81pe9 ANNOHVO 4
e SaHAZVO 1 wuoweBo domouon| PMEUE OZZLE Me RES eutEn GANHY lavAvH on
NOLLVWHO: ALIAL93T100 |HONVNaLuVdav.a azunq nan Srae IL a1va 49 EN IN IISS . AUTVND| WONZHd WON ALIIAIO
- 9LOZ 891918X3 -
SNn12 S:Q NOÏLVNAO1 3q S39VLS XNV SLNASTUd S1q 318171
9S'6T8 STT
:'IVLOL
9PIOS | S0'920 TS OZTIE SIDIAUS S9ISIOU9 SonSÂNOY : JueJouu0T)
JPIOS | pS'p6I SS 00760 DVAVI9 | : J08J981U0 7)
PIOS | L£'SST IOT OZTIE SEX # NIGAVN : 2AT8)UPUEJA l
£e'88s SLS
:"IWLOL
Sin09 ua | 97°TOL 69 OZTTE | XXAAOU OSSVA 9107 T0"0€ sammod sau2nEId/p 101 PPIOS | IT'?89 LS 00S18 MOINE LANAON 9T0T'TO'TO Sapmpy/ € 301
9PIOS | 00'PÿL ET OTTTE SIO4 ANOMAVH 9I0TI00€ |: 21n19A009/3}u9d1809 Z 70] 9PIOS | 98'8Sp FLT OTTIE LYVTTVI 9107" T0'T0 2HPuu0SEm/piA : T0 2PHUMOH 2HEI02S 2dN01*) UOHEAOUII 9P XNBABIL
IH 0 JUEJUONA | o1nquye SEM FUDAEUT NP EC #1O sin09 9 re3sod 2p09
no zpIoS SRUOLVIITIHO SNOLLYOIANT
LH SOYNA 66'666 PTT S € € 000 06 AA SHHOXVNA
Sino9 ux | 0£'897 ZS OTTIE ŒVINOAYS 9TOTTT'EO 9 PI HHONVO € ANNAOL -MOJIIES JUPE P XNEAEIL SOI TNA XOVAVAL
IH 9 US JUEJUOIA anemquye SET JuPieu np JE 3110
simo9 u9 181s0d 3p09
no ?pI0S SAWIOLVOITIHO SNOIL VOLANT
LH SOHNA 66°666 68 € (000 ST N0) 000 07 AA SHHOUVA
9107 NA SATONON SHHOUVIN SAQ LV LA ,T HAS NOILVINIOANT
A©
INVAN sud LH SOHAX 000 607 AG SHHOAVIA
JUBANEJSIA S9.1} 2P 2INHUMO
gp1os | 00'029 Lr PETt6
3708 ET 9TOTTTIZ
SM00 WA | 68 6PS 9 TO676 ZVDHVINT VS OTATE PADEU ZES 8p SMNEMOT
S1N09 u9 LH 9 US JUGION SHENIAUE CENTTAUT IE 4 AUDI np JE HsTdO
no 3pIos 18Js0d 3p09 SRHIOLVHITHO SNOLLVOIONT
IH SONNA 66 666 807 € 000 06 AU SAROUVA
OP PLE SE IUOL
9p1os | 00'ES8 T 00760 219 # DVHVIO 9TOTTO'LT OI eummmO9 JTQZ FUPMISSENONT
gp1os | 0ÿ"0P6 #E pTIEE PREMOUTEUD E39S 9T0ZZ0'LT TOI unuNmO9 9TQZ ALPUIISSHNELX
?p10S | 00 T8S T pTIEE AVTAOMVED H9S 9TOZTO0'LT Sudineo 9707 momessEmeUt
Sn09 u9 LH 9 09 JUEJUONA aEnqe SEM JUDIEU np 2j 110
no ?pIOS 1m3sod 2p09
SRIOLVHITEO SNOILLVOIONT
IH SON 66°666 68 € (000 ST 10) 000 07 HA SHHOHVI
INVEN :sntd 3 LH SOHNX 000 S2C S AA SEHOHVN 00000 507 : II0L Sn09 u4 | 00*000 S€ OLEET SINNELALHOS TES 9TOTTT'8T . 01 Si] 9p SMJABANOD 9p XL SIN09 EX | 00°000 OLT SHONIAINOD 9TOTTI-8Z TOI StuUS} 8p 309 Up 2AMLIANOO 8P XAL OTIE LV JNVTIVO ses smoo ux | O0'ILS T6: 1830L OUTIE SI04 ANOMNVH TIYS 9T07-90"LT 2PHAMOE] 8P 2ÉEPAEQ 79 MOMPIXI,] AE HOETOST XLL JPIOS | 0L'886 651 OZTIE HMS ALL SIA 7° WIPAEN DES STOT FOZT EDEN oueoTL AE GPA EI 2 UOHESUEIN XNPAELL PPICS | 00'TEL LIT OUTIE PEMOQES SNA ANEAUIL SIC S00C| 2PHMOI SP 2I00N IGANIT JS SHOUS 9p SUIELE} SSP UONOSPA SP ANEAELL
INVIN Sud 32 LH SOA 000 607 AG SHHOHVIA
INVIN LH SOYNA 66666 807 € 000 06 AA SHHIUVIA
00°0000 0S
Sm09 Ua | OO'STI OT TTOSL OITANd HOVASAT ASSAX : 11e nu)
Smo9 ua | 0000 9 0L869 OIaO49 9T0T €0'LO
smos ug | 00059 IT 00077 S4TdO :
Smo9 UX | OO STI CT 00081 SOIN : SITEJEPUETA SANAZVO 2p 31noq 2qu29 np 232nbu0991 e Mod a[EqO[S 2pnJ4
san09 ux |29'LIL IL O0TI£ guu24070 UOHEIMPY SUSIOT 9107 60 97 SounoT one u01S22)
SAn09 LH 9 u9 juejuOA ETUI Sen sue 140
no 3PIOS 18Jsod 2p09 np eq
SRIOLVIITAO SNOLLVOIONT
LH SOHNA 66 666 68 € (000 ST 10) 000 07 HA SHHOHVIA
At
Commune
de
CAZERES
-31-
Budget
Communal
À
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.2313-3
du
CGCT)
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
ENTREES
ne
a it
pu
à
:
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
anotissements
l'amortissement
Acquisitions
à titre
onéreux
26/01/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
14
727,50
0,00
02/02/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
14
658,60
0,00
03/02/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
38
891,74
0,00
08/02/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
1
606,82
0,00
Hourride
08/02/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
2
044,24
0,00
Hourride
10/02/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
1 459,54
0,00
Hourride
10/02/2016
Réfection
église
420,00
0,00
10/02/2016
Vidéoprojecteur
Elémentaire
Olivier
1
759,62
0,00
15
Facture
15MIA0005437du31/12
11/02/2016
Eclairage
2014
36
415,25
0,00
16/02/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
1 377,48
0,00
16/02/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
6
384,00
0,00
18/02/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
862,58
0,00
03/03/2016
Vidéo
surveillance
2015
* subvention
2017
45
326,91
0,00
15
03/03/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
8
370,54
0,00
Hourride
03/03/2016
Vidéo
surveillance
2015
* subvention
2017
67
990,36
0,00
15
03/03/2016
[Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
12
555,82
0,00
Hourride
03/03/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
576,00
0,00
Hourride
07/03/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
2
341,62
0,00
07/03/2016
Eclairage
2016
30
062,06
0,00
07/03/2016
Eclairage
2016
2
619,60
0,00
07/03/2016
Eclairage
2016
2
232,24
0,00
16/03/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
912,00
0,00
16/03/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
62
341,76
0,00
21/03/2016
Réfection
église
2
184,94
0,00
31/03/2016
Stèle
granit
Tarn
espace
souvenir
Facture
1 330,00
0,00
15
160101
du
17/03/2016
31/03/2016
24
tables
et
120
chaises
coques
Ompca
4
180,54
0,00
10
Facture
VF161364
du
17/03/
05/04/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
5
484,00
0,00
05/04/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
5
614,22
0,00
Hourride
05/04/2016
FTrx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
3
742,81
0,00
Hourride
08/04/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
6
780,00
0,00
Hourride
08/04/2016
:
[Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
2
785,96
0,00
Hourride
12/04/2016
Acquis
parcelles
689,51
0,00
1904-1389-57-582SciMayol
Acte
du
26
11
2015
12/04/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
22
256,14
0,00
12/04/2016
Branchement
sanitaire
église
2
707,48
0,00
12/04/2016
Branchement
sanitaire
église
1
618,08
0,00
12/04/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
771,36
0,00
Hourride
12/04/2016
Branchement
sanitaire
église
2
406,02
0,00
13/04/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
10
530,00
0,00
Lafayette
14/04/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
15
596,40
0,00
Hourride
19/04/2016
Reconquête
bourg
centre
4
908,00
0,00
UCP-3-4-A101
4
d>
Commune
de
CAZERES
- 31
- Budget
Communal
| CA
2016|
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A10.1
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.2313-3
du
CGCT)
- ENTRÉES
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
jee
é
sas
gi
5
ï
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
amortissements
l'ämortiséement
21/04/2016
Vidéo
surveillance
2015
* subvention
2017
4
470,34
0,00
15
21/04/2016
Restauration
orgue
de
l'église
NotreDame
10
579,20
0,00
25/04/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
52
456,96
0,00
Hourride
25/04/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
18
025,60
0,00
Hourride
25/04/2016
Réfection
église
10
734,94
0,00
25/04/2016
FTrx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
740,88
0,00
Hourride
27/04/2016
Terminal
mobile
marché
plein
vent
Facture
1
500,00
0,00
15
009125
du
18
04
2016
27/04/2016
Terminal
mobile
marché
plein
vent
Facture
1
020,00
0,00
2
009125
du
18
04
2016
28/04/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
4
974,00
0,00
Hourride
04/05/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
6
115,94
0,00
Hourride
13/05/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
22
923,00
0,00
13/05/2016
Restauration
porte
entrée
église
Facture
3
620,00
0,00
47
du
03
05
2016Devis
13/05/2016
Marteaupiqueur,perfo,
perceuse,
débroussail
2
285,92
0,00
6
leuse,souffleur
et
tron
13/05/2016
FTrx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
576,00
0,00
Hourride
13/05/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
925,64
0,00
Hourride
13/05/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
2
098,80
0,00
Hourride
13/05/2016
ÉTrx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
1 388,46
0,00
Hourride
16/05/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
35
208,19
0,00
19/05/2016
FTrx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
1 305,41
0,00
Hourride
19/05/2016
Platrerie
faux
plafonds
menuiseries
4
905,00
0,00
interieures
20/05/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
37
938,00
0,00
Hourride
25/05/2016
Ensemble
sonorisation
église
Facture
2
341,20
0,00
15
16065
du
11
05
2016
25/05/2016
Eclairage
2016
21
051,68
0,00
25/05/2016
Camion
nacelle
occasion
EB576QW
24
000,00
0,00
4
Facture
03238
du
11
05
2016
25/05/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
1 434,94
0,00
30/05/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
10
154,40
0,00
Hourride
31/05/2016
P.L.U.
2015
5
880,00
0,00
06/06/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
790,00
0,00
Hourride
06/06/2016
ÉTrx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
3
950,00
0,00
Hourride
06/06/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
609,71
0,00
Hourride
08/06/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
862,61
0,00
08/06/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
925,64
0,00
Hourride
08/06/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
1
388,46
0,00
Hourride
08/06/2016
FTrx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
1 678,80
0,00
Hourride
09/06/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
7
325,40
0,00
Hourride
10/06/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
73
546,80
0,00
Hourride
UCP-3-4-A101
2
Ah
|
Commune
de
CAZERES
-31-
Budget
Communal
|
CA
2016
|
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A10.1
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.2313-3
du
CGCT)
- ENTRÉES
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
FE
e
GE
gi
à
:
.
Valeur
d'acquisition]
Cumul
des
Durée
de
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
amortissément
l'amortissement
14/06/2016
Déclassements
chemins
EP
2015
732,92
0,00
Décision
DC
2016-20
du
24
02/2016
14/06/2016
Aspirateur
de
voirieGlutton
Electric
Facture
15
450,90
0,00
6
51348271
du
26
05
2
23/06/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
925,64
0,00
Hourride
23/06/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
1 388,46
0,00
Hourride
28/06/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
372,00
0,00
28/06/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
8
264,40
0,00
28/06/2016
Réfection
église
1
355,62
0,00
29/06/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
5
268,00
0,00
Lafayette
29/06/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
1 053,60
0,00
Lafayette
29/06/2016
Eclairage
2016
130
077,68
0,00
29/06/2016
Marteaupiqueur,perfo,perceuse,débroussail
591,60
0,00
6
leuse,souffleur
et
tron
29/06/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
11
606,40
0,00
Lafayette
29/06/2016
Marteaupiqueur,perfo,
perceuse,
débroussail
1 551,60
0,00
6
leuse,souffleur
et
tron
30/06/2016
Vidéo
surveillance
2015
*
subvention
2017
1
747,24
0,00
15
01/07/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
17
241,60
0,00
Hourride
04/07/2016
FTrx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
44
894,40
0,00
Hourride
04/07/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
7
476,00
0,00
Hourride
05/07/2016
Tennis
couvert
Capucins
1
440,00
0,00
15/07/2016
ÉTrx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
1 681,20
0,00
Hourride
15/07/2016
Eclairage
2016
3
578,21
0,00
19/07/2016
Achat
tracteur
Renautl
BA
633
EB
20
040,00
0,00
4
19/07/2016
Chalet
de
pêche
2
702,86
0,00
20/07/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
45
498,00
0,00
Hourride
20/07/2016
Copieur
MPC4501
pour
la
Maison
Pour
2
640,00
0,00
2,
Tous
20/07/2016
Copieur
MPC
3003
élementaire
Hourride
4
944,00
0,00
2
26/07/2016
Bras
debroussailleuse
occasion
FERRI
10
200,00
0,00
4
TM46
26/07/2016
Reconquête
bourg
centre
4
440,00
0,00
26/07/2016
Reconquête
bourg
centre
5
730,00
0,00
26/07/2016
Reconquête
bourg
centre
7
140,00
0,00
26/07/2016
Reconquête
bourg
centre
7
380,00
0,00
27107/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
44
267,58
0,00
Hourride
27/07/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
576,00
0,00
Hourride
29/07/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
46
823,45
0,00
Lafayette
02/08/2016
FTrx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
925,64
0,00
Hourride
02/08/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
90
967,20
0,00
Hourride
03/08/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
17
129,17
0,00
Hourride
03/08/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
27
939,60
0,00
Hourride
04/08/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
13
158,00
0,00
Hourride
UCP-3-4-A101
3
AS
Commune
de CAZERES
-31-
Budget
Communal
| CA
2016|
IV -
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A10.1
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.2313-3
du
CGCT)
- ENTRÉES
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
ES
é
ses
Es
:
:
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
{coût
historique)
anortisséments
léiiortissement
08/08/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
1 388,46
0,00
Hourride
08/08/2016
Fauteuil
black
dot
net
sedus
mairie
1 082,08
0,00
10
09/08/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
105
721,80
0,00
Lafayette
11/08/2016
Serveur
atd
emagnus
Facture
FA2100428
1 851,60
0,00
2
du
15
07
2016
11/08/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
104
994,00
0,00
Hourride
11/08/2016
Serveur
atd
emagnus
Facture
FA2100428
5 296,80
0,00
2
du
15
07
2016
12/08/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
17
043,79
0,00
Hourride
16/08/2016
RESTAURATION
DE
LA
NEF
12
360,00
0,00
18/08/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
18
711,00
0,00
Hourride
18/08/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
8 953,80
0,00
Hourride
19/08/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
14
676,36
0,00
Hourride
13/09/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
240,00
0,00
Hourride
14/09/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
1 992,00
0,00
Hourride
14/09/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
2 186,22
0,00
Hourride
14/09/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
398,40
0,00
Hourride
15/09/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
1 738,00
0,00
Hourride
15/09/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
3 528,60
0,00
Hourride
15/09/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
8 690,00
0,00
Hourride
16/09/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
1 681,20
0,00
Hourride
16/09/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
804,91
0,00
Hourride
16/09/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
576,00
0,00
Hourride
16/09/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
536,60
0,00
Hourride
21/09/2016
Chaises,
table,
guéridon,
fauteuils
salle
de
2 830,00
0,00
10
la Case
22/09/2016
Réfection
église
795,36
0,00
28/09/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
125,00
0,00
Lafayette
28/09/2016
Tennis
couvert
Capucins
270,00
0,00
28/09/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
625,00
0,00
Lafayette
28/09/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
18
079,73
0,00
Lafayette
29/09/2016
[Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
33
507,91
0,00
Hourride
03/10/2016
Eclairage
2016
2 339,08
0,00
03/10/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
474,00
0,00
Hourride
04/10/2016
Réhabilitation
de
l'ancien
théâtre
en
137,35
0,00
bibliothèque
04/10/2016
Réhabilitation
de
l'ancien
théâtre
en
549,46
0,00
bibliothèque
12/0/2016
Armement
police
municipale
4 revolvers
165,00
0,00
15
s&w64
c38
b
12/0/2016
Armement
police
municipale
4 revolvers
4 270,00
0,00
15
s&w64
c38
b
UCP-3-4-A101
A
Ab
Commune
de
CAZERES
-31
- Budget
Communal
| CA
2016|
IV -
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A10.1
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.2313-3
du
CGCT)
- ENTREES
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d acauisition)
Guru]
des
£ Durée
de
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
12/10/2016
Armement
police
municipale
4 revolvers
319,00
0,00
15
s&w64
c38
b
12/10/2016
[Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
540,00
0,00
Hourride
12/10/2016
Tennis
couvert
Capucins
1 000,00
0,00
26/10/2016
Restauration
orgue
de
l'église
NotreDame
27
996,00
0,00
26/10/2016
Reconquête
bourg
centre
1 800,00
0,00
26/10/2016
Reconquête
bourg
centre
8 340,00
0,00
02/11/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
5 616,48
0,00
Lafayette
02/11/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
820,00
0,00
Lafayette
02/11/2016
Mobilier
alae&
EM1
Hourride
4 564,16
0,00
10
02/11/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
164,00
0,00
Lafayette
03/11/2016
Mobilier
alae&
EM1
Hourride
2 839,73
0,00
10
07/11/2016
Fourniture
et pose
caméras
piscine
et
13
676,70
0,00
square
Barbusse
08/11/2016
Mobilier
étagères
bibliothèque
3 096,37
0,00
10
08/11/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
4 006,14
0,00
Hourride
08/11/2016
Reconquête
bourg
centre
2 490,00
0,00
08/11/2016
Reconquête
bourg
centre
2 610,00
0,00
08/11/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
2 670,79
0,00
Hourride
15/11/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
32
940,00
0,00
Hourride
15/11/2016
Fresques
salle
CM
et square
Lafayette
6 240,00
0,00
Facture
23
du
07
11 2016
15/11/2016
Tennis
couvert
Capucins
492,00
0,00
15/11/2016
Fourniture
et
pose
caméras
piscine
et
5 908,09
0,00
square
Barbusse
16/11/2016
[Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
2 727,76
0,00
Hourride
16/11/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
4 261,86
0,00
Hourride
21/11/2016
Restauration
orgue
de
l'église
Notre
Dame
23
084,40
0,00
25/11/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
15
523,20
0,00
Hourride
25/11/2016
ÉTrx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
3 160,00
0,00
Hourride
25/11/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
856,57
0,00
Hourride
25/11/2016
[Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
632,00
0,00
Hourride
28/11/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
23
400,00
0,00
Hourride
28/11/2016
[Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
4 680,00
0,00
Hourride
28/11/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
15
820,64
0,00
Lafayette
29/11/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
1 116,00
0,00
Lafayette
29/11/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
22
748,17
0,00
Lafayette
29/11/2016
Eclairage
2016
43
004,74
0,00
29/11/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
223,20
0,00
Lafayette
29/11/2016
Travaux
de
réhabilitation
du
square
12
642,00
0,00
Lafayette
06/12/2016
Travaux
en
régie
piscine
2016
16
331,95
0,00
07/12/2016
Réfection
église
2 349,60
0,00
UCP-3-4-A101
5
A7
Commune
de
CAZERES
- 31
- Budget
Communal
| CA
2016|
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A10.1
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.2313-3
du
CGCT)
- ENTRÉES
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
aa
k
mo
£
:
.
Valeur
d'acquisition!
Cumul
des
Durée
de
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
amortissements
l'änioittésémert
07/12/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
2 799,00
0,00
Hourride
08/12/2016
ÉTrx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
12
566,04
0,00
Hourride
08/12/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
3
024,00
0,00
Hourride
08/12/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
15
120,00
0,00
Hourride
09/12/2016
rx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
4
063,28
0,00
Hourride
12/12/2016
Trx
réhabilitation
du
groupe
scolaire
2 640,00
0,00
Hourride
12/12/2016
Travaux
urbanisation
RD
49
3è
tranche
du
135
155,10
0,00
5
PR
9,703
au
PR
10,580
13/12/2016
P.L.U.
2015
4
884,00
0,00
13/12/2016
Fauteuils
et
chaises
élementaire
Capucins
715,27
0,00
10
Facture
fac16col006019
14/12/2016
Doseur
chlore
piscine
Duplicata
4 080,00
0,00
6
TOFD16060014
du
06
06
2016
Acquisitions
à titre
gratuit
L
31/12/2016
Tondeuses
et
taille
haie
Délibération
du
11
1 528,50
0,00
6
07
2016
TOTAL
GENERAL
l
2
324
338,88
0.00
UCP-3-4-A101
6
A8 L
Commune
de CAZERES
-31-
Budget
Communal
| CA
2016]
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A10.2
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
ETAT
DES
SORTIES
D'IMMOBILISATION
Valeur
Durée
de
Cumul
des
Valeur
nette
ge
&
Désignation
d'acquisition
l'amort.
amort.
comptable
au
Prix
de
Plus
ou
moins
Modalités
et
date
de
sortie
du
bien
(coût
antérieurs
jour
de
la
cession
values
historique)
cession
Cessions
à titre
onéreux
09/06/2016
Achat
tracteur
0,00
0,00
0,00
2 640,00
2 640,00
occasion
334xk31
3142/2016
Ordinateurs
3 925,27
3
392527
0,00
75,00
75,00
portables
TOTAL
GENERAL
392527
|”
275,00
UCP-3-4-A102
|
AJ
Commune
de
CAZERES
- 31
- Camping
du
Plantaurel
CA
2016
|
|
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A8.1
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.2313-3
du
CGCT)
- ENTREES
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
es
i
a er
—
5
;
Valeur
d'acquisition!
Cumul
des
Durée
de
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
ainortisséments
l'ainortissement
Acquisitions
à titre
onéreux
08/06/2016
Mobil
home
IRM
super
mercure
occasion
8 950,00
0,00
10
Facture
051601
du
26
05
20
TOTAL
GENERAL
8 950,00
0.00
UCP4-3-4-A81
Commune
de
CAZERES
- 31
- Camping
du
Plantaurel
| CA
2016
|
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A8.2
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
ETAT
DES
SORTIES
D'IMMOBILISATION
Valeur
Durée
de
Cumul
des
Valeur
nette
x
;
Désignation
d'acquisition
l'amort.
amort.
comptable
au
Prix
de
Plus
ou
moins
Modalités
et
date
de
sortie
du
bien
(coût
antérieurs
jour
de
la
cession
values
historique)
cession
Cessions
à titre
gratuit
29/07/2016
Tondeuse
HONDA
500,00
4
500.00
0,00
0,00
0,00
(délib
du
15/12/2014]
n°
2014-12-03)
31/12/2016
Taille
haie
sur
574,17
5
114.00
460,17
460,17
0,00
perche
Facture
FC
33
959
du
30/11/2015
31/12/2016
1 tondeuse
KAAZ
1 333,33
10
266.00
1 067,33
1 067,33
0,00
Fact
FC31408
du
31/05/201
Divers
01/01/2016
Gazinière
neuve
191,67
1
191.67
0,00
0,00
0,00
Facture
312005
du
17/1/2015
TOTAL
GENERAL
2 599,17
0,00
UCP4-3-4-A82
1
24
Commune
de
CAZERES
- 31
- Budget
Communal
BP
2017
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{article
L.
2311-7
du
CGCT)
Article
| Subventions
Objet
Nom
de
l'organisme
Montant
dè
la,
(1)
(2)
(3)
Subvention”.
FONCTIONNEMENT
as
NN
de
6574
49846597700
|
Subvention
2017
AAPPMA
DE
CAZERES
LA
Associations:
7
4
000,00
0016
GAULE
CAZERIENNE
*
6574
77695095800
|
Subvention
2017
ACCIDENTES
DE
LA
VIE
Associatio
400,00
038
SECTION
CAZERES
Le
6574
49527031600
|
Subvention
2017
AICA
DE
CAZERES
Associations
1 000,00
013
6574
w311000720
|
Subvention
2017
AINES
DE
U
S
CAZERIENNE
[Associations
500,00
6574
w1105433
Subvention
2017
ALEC
Associations
1
500,00
6574
w311002410
|
Subvention
2017
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
[Associations
400,00
SANG
DE
CAZERES
6574
50811348700
|
Subvention
2017
AMICALE
DES
SAPEURS
Associations
5
300,00
013
POMPIERS
DE
CAZÈRES
6574
49498348900
|Subvention
2017
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
[Associations
400,00
019
VICTIMES
DE
GUERRE
6574
77682700800
|Subvention
2017
ASC
AEROCLUB
CAZERES
Associations
1
200,00
017
PALAMINY
6574
40457278600
|Subvention
2017
ASSO
RADIO
GALAXIE
98.5FM|Associations
100,00
014
6574
49498006300
|
Subvention
2017
ASSOC
POUR
LE
SERVICE
Associations
8
000,00
015
SOCIAL
DES
EMPLOYES
MUNICIPAUX
6574
48405110700
|
Subvention
2017
ASSOCIATION
CIRKOMCHA
|Associations
500,00
049
6574
717567227221
|Subvention
2017
ASSOCIATION
CROIX
ROUGE
|Associations
1
500,00
138
FRANCAISE
6574
75057647200
|Subvention
2017
AVANCEZ
CULTUREL
Associations
2
500,00
013
6574
77679103000
|
Subvention
2017
AVENIR
SPORTIF
CAZERIEN
[Associations
12
000,00
1039
OMNI-SPORTS
6574
43396559100
|
Subvention
2017
CAPUCINE
Associations
3
000,00
0014
6574
w311001753
|
Subvention
2017
CAZERES
ETHIQUE
Associations
300,00
6574
49531223300
|Subvention
2017
CAZERES
PETANQUE
CLUB
|Associations
3
000,00
010
6574
49771048000
|Subvention
2017
COMITE
DE
JUMELAGE
Associations
6
600,00
014
COLLBATO
6574
43410081400
|Subvention
2017
COMITE
DES
FETES
Associations
55
000,00
012
6574
w311001901
Subvention
2017
COMMERCE
ET
ARTISANAT
[Associations
2
000,00
CAZERIEN
6574
53786836600
|Subvention
2017
CTE
CAZERES
ASS
NAT
ANC
[Associations
200,00
015
COMBAAMI
RESI
6574
49494388900
|Subvention
2017
CYCLOS
RANDONNEUR
DU
[Associations
1
200,00
019
PLANTAUREL
6574
42070172400
|
Subvention
2017
ECOLE
INTERCOMMUNALE
[Associations
5
000,00
015
DE
MUSIQUE
6574
W311000066
|
Subvention
2017
FCPE
DES
ECOLES
DE
Associations
1
000,00
CAZERES
6574
49525434000
|
Subvention
2017
FNACA
CANTON
DE
CAZERES|Associations
400,00
15
:
6574
W311001854
|
Subvention
2017
KARATE
CLUB
CAZERES
Associations
800,00
6574
47893798000
|Subvention
2017
LA
MAISON
POUR
TOUS
Associations
21
000,00
025
LOISIRS
ET
CULTURE
6574
W311001912
|Subvention
2017
LE
FIL
D
ARGENT
Associations
3
000,00
6574
W311002515
|Subvention
2017
LES
AMIS
DE
JEANNE
Associations
500,00
6574
34066245100
|
Subvention
2017
LES
AMIS
DU
CINEMA
DES
Associations
5
000,00
012
CAPUCINS
(1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de la
subvention.
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
(8) Objet
pour
lequel
est
versée
la subvention.
UCP-3-4-B17
}2
Commune
de
CAZERES
- 31
- Budget
Communal
BP
2017|
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(article
L.
2311-7
du
CGCT)
B1.7
Article
| Subventions
Objet
Nom
de
l'organisme
Nature
juridique
Montant
de
la
(1)
(2)
(3)
de
l'organisme
subvention
6574
W311002313
|
Subvention
2017
LES
IRREDUCTIBLES
Associations
1
500,00
BIPEDES
6574
50877932900
|
Subvention
2017
LUDOT'M
Associations
3
300,00
0012
6574
W311002186
|Subvention
2017
MONTAGNE
SKI
CLUB
Associations
1 000,00
CAZERIEN
ASSOCIATION
6574
2000031917
Subvention
2017
OCCE
COOP
SCOL
CL
Associations
1
500,00
ADHERENTES
ECOLE
MATERNELLE
6574
16985855151
|Subvention
2017
OCCE
COOP
SCOL
CL
Associations
3
000,00
ADHERENTES
ECOLE
PRIMAIRE
MIXTE
1
6574
411400087151
|Subvention
2017
OCCE
COOP
SCOL
EM2
Associations
3
000,00
6574
mateïnelle
Subvention
2017
OCCE
COOP
SCOL
OLIVIER
[Autres
900,00
olivier
MATERNELLE
6574
20009051919
|Subvention
2017
OCCE
COOP
SCOLAECOLE
[Autres
3
000,00
ELEM
LA
CROIX
OLIVIER
6574
35163672500
|
Subvention
2017
OFFICE
DU
TOURISME
Associations
68
000,00
019
6574
38153384300
|Subvention
2017
RESTAURANTS
DU
COEUR
Associations
920,00
045
6574
34200649100
|
Subvention
2017
SOC
NAL
ENTRAIDE
Associations
250,00
019
MEDAILLE
MILITAIRE
6574
49505705100
|
Subvention
2017
TAE
KWON
DO
Associations
600,00
015
6574
W312000112
|Subvention
2017
TASTO
MOUNJETOS
DU
Associations
1 500,00
COMMINGES
6574
40871677700
|Subvention
2017
UNION
SPORTIVE
DE
Associations
18
000,00
o11
CAZERES
FOOTBALL
6574
41500801000
|Subvention
2017
UNION
SPORTIVE
DE
Associations
18
000,00
019
CAZERES
RUGBY
6574
W311002316
|Subvention
2017
WILD
TAC
Associations
200,00
(1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention.
{2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
3)
Objet
pour
lequel
est
versée
la subvention.
UCP-3-4-B17
2
25 CR .J [_ Commune
de CAZERES
- 31-
Budget
Communal
| BP
2017|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2016
(2)
nouvelles
(RAR
+
vote)
o11
|Charges
à
caractère
général
1 884
760,00
0,00
1
881
105,00
4 881
105,00
1 881
105,00
o12
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2
834
767,00
0,00
2
920
000,00
2
920
000,00
2
920
000,00
014
lAtténuations
de
produits
104
000,00
0,00
-
85
000,00
85
000,00
85
000,00
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
950
679,54
0,00
1 227
100,00
4 227
100,00
4 227
100,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
5 774
206,54
0,00
6
113
205,00
6
113
205,00
6
113
205,00
66
[Charges
financières
179
728,25
0,00
161
208,00
161
208,00
161.208,00
67
|Charges
exceptionnelles
10
805,00
|
_0,00|
°
29
748,00
29
748,00
29
748,00
022
|Dépenses
imprévues
{fonctionnement
)
184
974,00
|!
177
340,70
177
340,70
177
340,70
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
6
149
813,79
0,00
6
481
501,70
6
481
501,70
6
481
501,70
023
[Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
485
201,98
455
822,04
455
822,04
455
822,04
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(.
406
915,00
396
191,00
396
191,00
396
191,00
043
|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
892
116,98
852
013,04
852
013,04
852
013,04
TOTAL
7
041
930,77
0,00
7
333
514,74
7
333
514,74
7
333
514,74
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
7 333
514,74
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à réaliser
Propositions
* VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2016
(2)
nouvelles
(RAR
+
vote)
013
|Atténuations
de
charges
°
65
000,00
0,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
70
[Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
di
258
510,00
0,00
229
010,00
229
010,00
229
010,00
73
[Impôts
ettaxes
3
606
752,00
0,00
3 605
199,00
3 605
199,00
3
605
199,00
74
|Dotations,
subventions
et
participations
1 359
464,00
0,00
1 395
396,00
1 395
396,00
1 395
396,00
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
148
000,00
0,00
576
180,00
576
180,00
576
180,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
5
437
726,00
0,00
5
865
785,00
5
865
785,00
5
865
785,00
76
[Produits
financiers
0,00
10,00
10,00
10,00
71
|Produits
exceptionnels
1
000,00
0,00
10
500,00
10
500,00
10
500,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
5 438
726,00
0,00
5
876
295,00
5
876
295,00
5
876
295,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(:
74
591,00
44
044,00
44
044,00
44
044,00
043
|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
0,00
0,00
0,00
Tofal
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
74
591,00
44
044,00
44
044,00
44
044,00
TOTAL
5
513
317,00
0,00
5
920
339,00
5
920
339,00
5
920
339,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
1
413
175,74
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
7
333
514,74
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
1 s'agit,
pour
un budget
voté
en équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
raceites
réelles
de fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonclionnement.
|| sert
à
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
807
969,04]
ffancer
le remboursement,
du
capital
de la
delle
et les
nouveaux
investissements
de la
D'INVESTISSEMENT
(6)
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
comple
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
8)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
.
(4)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires:
(5)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
= DF
042;
DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021+
RI.040
— DI
040.
B-1-1-B
5
2h =
[
Commune
de
CAZERES
- 31
- Budget
Communal
| BP
2017
|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2016
(2)
nouvelles
(RAR
+
vote)
010
|
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
38
000,00
0,00
26
010,00
26
010,00
26
010,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
366
384,62
91
065,10
593
391,00
593
391,00
684
456,10
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
1 817
806,00
579
547,65
803
882,00
803
882,00
1 383
429,65
Total
des
opérations
d'équipement
1 208
210,68
170
209,76
1 283
000,04
1 283
000,04
1 453
209,80
Total
des
dépenses
d'équipement
3 430
401,30
840
822,51
2
706
283,04
2
706
283,04
3
547
105,55
10
[Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
22
600,00
0,00
654
250,00
54
250,00
54
250,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
472
400,19
0,00
489
149,00
489
149,00
489
149,00
18
|
Compte
de
liaison
:
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
pai
0,00
0,00
0,00
0,00
27.
[Autres
immobilisations
financières
_____
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(investissement
)
21
584,00
||
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
516
584,19
0,00
543
399,00
543
399,00
543
399,00
45...
[Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(8)
344
306,00
75
080,26
527
822,00
527
822,00
602
902,26
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4
291
291,49
915
902,77
3777
504,04
3777
504,04
4
693
406,81
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
74
591,00
44
044,00
44
044,00
44
044,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
450
192,00
461
390,26
461
390,26
461
390,26
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
524
783,00
|
505
434,26
505
434,26
505
434,26
TOTAL
4
816
074,49
915
902,77
4
282
938,30
4
282
938,30
5
198
841,07
F
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)
|
0,00|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
5
198
841,07]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent]
2016
(2)
nouvelles
(RAR
+
vote)
010
|Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(hors
138)
719
781,25
284
242,88
1275
850,00
1275
850,00
1
560
092,88
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
13
600,00
0,00
1 042
250,00
1 042
250,00
1 042
250,00
20
|Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
d
0,00
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
23_
[Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
733
381,25
284
242,88
2
318
100,00
2
318
100,00
2
602
342,88
10°
[Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
1068)|
402
000,00
0,00
359
023,00
359
023,00
359
023,00
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(9)
0,00
119
224,17
119
224,17
119
224,17
18
|
Compte
de
liaison
:
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
pai
0,00
0,00
0,00
0,00
27
| Autres
immobilisations
financières
|
0,00
0,00
0,00
0,00
024
|
Produits
de
cessions
250
000,00
|:
82
500,00
82
500,00
82
500,00
Total
des
recettes
financières
652
000,00
0,00
560
747,17
560
747,17
560
747,17
45...
[Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(8)
142
909,00
0,00
141
512,00
141
512,00
141
572,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1 528
290,25
284
242,88
3 020
359,17
3 020
359,17
3 304
602,05
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(4)
485
201,98
455
822,04
455
822,04
455
822,04
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
406
915,00
|
396
191,00
396
191,00
396
191,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
276
658,00
461
390,26
461
390,26
461
390,26
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1
168
774,98
1 313
403,30
1 313
403,30
1 313
403,30
TOTAL
2
697
065,23
284
242,88
4
333
762,47
4
333
762,47
4
618
005,35
+
I
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
[
580
835,72|
LL
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
5 198
841,07]
Pour
information
:
!
S'agil,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
es recelles
réelles
de fonctionnement
sur
les dépenses
réelles
de fonctionnement,
|! sert
à
financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
là
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
807
969,04
Commune
ou
de
l'établissement.
.
FONCTIONNEMENT
(10)
B4-1B
ë
25 L
Commune
de
CAZERES
- 31
- Camping
du
Plantaurel
| BP
2017
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2016
(2)
nouvelles
(RAR
+
vote)
o11
|Charges
à
caractère
général
91
510,00
0,00
72
340,00
72
340,00
72
340,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
81
000,00
0,00
40
000,00
40
000,00
40
000,00
014
|Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
65
{Autres
charges
de
gestion
courante
9
700,00
0,00
26
000,00
26
000,00
26
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
182
210,00
0,00
138
340,00
138
340,00
138
340,00
66
|Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
|Charges
exceptionnelles
0,00
346
180,00
346
180,00
346
180,00
68
|Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
e
10
000,00
|.
5
0,00
0,00
0,00
69
|Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
3 493,88
711,62
711,62
711,62
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
195
703,88
0,00
485
231,62
485
231,62
485
231,62
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
6 928,94
°
0,00
0,00
0,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(6)
8
879,00
121
320,00
121
320,00
121
320,00
043
[Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
d'el
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
15
807,94
121
320,00
121
320,00
121
320,00
TOTAL
211
511,82
0,00
606
551,62
606
551,62
606
551,62
:
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
606
551,62
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2016
(2)
nouvelles
(=RAR
+
vote)
013
|Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
servid
176
900,00
0,00
90
200,00
90
200,00
90
200,00
74
|Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
176
900,00
0,00
90
200,00
90
200,00
90
200,00
76
[Produits
financiers
à
0,00
0,00
0,00
0,00
77
[Produits
exceptionnels
3
000,00
|
_____
0,00
467
500,00
467
500,00
467
500,00
78
[Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
9 700,00
9 611,00
9
611,00
9
611,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
189
600,00
0,00
567
311,00
567
311,00
567
311,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(6
0,00
0,00
0,00
043
|Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
d'el
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
TOTAL
189
600,00
0,00
567
311,00
567
311,00
567
311,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
39
240,62
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
606
551,62
Pour
information
:
°
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recelles
réelles
d'exploitation
sur
les
dépenses
réelles
d'exploitation.
|l sert
à
financer
le
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
121
320,00!
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la régie.
D'INVESTISSEMENT
(8)
(1) Cf.
Modalités
de vote
1.
(2) Inscrire
en cas
de reprise
des
résultats
de l'exercice
précédent
(après
vote
du compte
administratif
ou si
reprise
anticipée
des
résullats).
8) Le
vote
de l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation'aüx
dépréciations
des
stocks
de
fournilures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de tiers
et aux
dépréciations
des
comples
financiers.
(5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M. 49.
(6)
DE
023
= RI
021
; DI
040
= RE
042
;
RI
040
= DE
042
; DI
041
= RI
041;
DE
043
= RE
048.
7) Ce
chapitre
existe
uniquement
en M41,
M43
et M44.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021+
RI
040
— DI
040.
B4-1-1-000
4
24 j J
[
Commune
de
CAZERES
- 31
- Camping
du
Plantaurel
| BP
2017
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent]
2016
(2)
nouvelles
(RAR
+
vote)
20
[Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
19
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
20
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
[Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
|
Compte
de
liaison
:
affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
pai
0,00
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
__
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(investissement
)
4
000,00
|
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
1
000,00
‘0,00
0,00
0,00
0,00
4581
| Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
21
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
|
0,00
0,00
0,00
TOTAL
21
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1)
[
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent,
2016
(2)
nouvelles
(RAR
+
vote)
13
|
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
[Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
[Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
18
|
Compte
de
liaison
:
affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
pal
0,00
0,00
0,00
0,00
27
[Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
4582
[Total
des
opé.
pour
le
compte
de
fiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
021
|
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
6 928,94
0,00
0,00
0,00
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
8
879,00
121
320,00
121
320,00
121
320,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
|
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
15
807,94
121
320,00
121
320,00
121
320,00
TOTAL
15
807,94
0,00
121
320,00
121
320,00
121
320,00
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
6 454,38
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
127
774,38
|
Pour
information
:
Il s'agit,
pour
un budget
voté
en équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
des
receltes
réelles
d'exploitation
sur
les dépenses
réelles
d'exploitation.
II sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la delte
et les
nouveaux
investissements
de
la régie.
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
121
320,00
FONCTIONNEMENT
(8)
(1) Cf.
Modalités
de vote
I.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
3) Le
vote
de l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4) DE
023
= RI
021;
DI 040
= RE
042
; RI 040
= DE
042
; DI 041
= RI
041
; DE
048
= RE
043.
(5)
À servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en espèces
de la
part
de sa
collectivité
de rattachement.
6) Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV-A7).
{7) Le
compte
106
n'est
pas
un chapitre
mais
un article
du chapitre
10.
(8) Solde
de l'opération
DE
023
+ DE
042
— RE
042
ou solde
de l'opération
RI 021
+ RI
040
— DI
040
B4-1-1-000
5
Y