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Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 11 avril 2014
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 11 avril 2014)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Budget,
COMPTE-
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
11
avril
2014
à 20h00
L'an
deux
mille
quatorze
le
11
Avril
à 20h00,
le Conseit
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à La
salle
Raymond
Pujol,
à La
maïiie,
sous
La
présidence
de
Monsieur
OLIVA
Michel,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 04.04.2014
Etaient
présents
: La
majorité
des
membres
en
exercice
:
MM.
OLIVA
- LAFFONT
-
GRILLOU
- Mmes
DRIEF
- BOUE
- M.
FAGUET
- Mme
FERRE-
M.
DEFIS
- Mme
ROUSSEAU
- M.
COUTENCEAU
- Mme
PAOLINI-
MM.
DUBOIS
- RAMINI
- Mme
BARDET
- M.
HAMADI
-
Mmes
COUZINIE
- SOULA
- DUBRANA
- BOUFFIE
- BOREL
- M.
RIVIERE
- Mme
DUC
- M.
DELMON
- Mme
COSTES
- M.
SAINT-BLANCAT.
Absents
ayant
donné
procuration
: M.
COMBES
ayant
donné
procuration
à M.
OLIVA-
M.
HRITANE
ayant
donné
procuration
à M.
LAFFONT.
1 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: M.
OLIVA
Monsieur
Le Maire
expose
que
Le Conseil
Municipal
doit
désigner
son
secrétaire
de
séance.
ILest
proposé
au
Conseil
de
procéder
à cette
nomination
par
un
vote
à main
levée.
Monsieur
Le Maire
propose
d'éline
Madame
Isabelle
COUZINIE.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
[
Paésents
: 25
Procunations
: 2
Exprimés:27
Pour
:27
|
2 -
Comptes
Administratifs
2013
- Principal
et
annexes
(ZA
- camping)
- Présentation
et
vote
Rapporteur
: Mme
BOUE
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Libellé
fonctionnement
investissement
ensemble
dépenses
ou
zecettes
ou
dépenses
ou
xeceëtes
où
dépenses
ou
receltes
où
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
nÉSULLAES
1e
portés
3 468
169,42
258
484,69
3726
654,11
opérations
de
L'exercice
6101571,43|
6 443
638,05
3 115
053,89
2 869
151,34
9 216
625,32
9 312
789,39
totaux
6101571,43|
9 911
807,47
3 115
053,89
3 127
636,03
9 216
625,32
| 13
039
443,50
résultat
de
clôture
3 810
236,04
12
582,14
3 822
818,18
restes
à réaliser
2 726
885,81
829
139,40
Sitcom
4 272,58
4 272,58
Lolaux
cumulés
2 726
885,81
841721,54
résultats
définitifs
3 814
508,62
1 885
164,27
1929
344,35
Présents
: 24
Procuration
: 1
Pour
:20
Contre
: 3 (RIVIERE-DUC-DELMON)
Absents
: 2 (OLIVA-COMBES)
Exprimés
: 23
Abstentions
: 2 (ST-BLANCAT-COSTES) COMPTE
ADMINISRTATIF
DE
LA
ZA
Libellé
fonctionnement
investissement
ensemble
dépenses
ou
neceltes
où
dépenses
ou
receltes
ou
dépenses
ou
recebtes
où
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
résultats
reportés
253
541,38
68
400,00
253
541,38
68
400,00
opérations
de
d'exercice
0,00
27
040,00
0,00
0,00
0,00
27
040,00
Lotaux
253
541,38
27
040,00
0,00
68
400,00
253
541,38
95
440,00
résultat
de
clôture
226
501,38
68
400,00
158
101,38
zestes
à 1éaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Lotaux
cumulés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
résultats
définitifs
226
501,38
0,00
0,00
68
400,00
158
101,38
Présents
: 24
Procuration
:1
Absents
: 2 (OLIVA-COMBES)
Exprimés
: 20
Pour
:20
Abstentions
: 5 (RIVIERE-DUC-DELMON-ST-BLANCAT-COSTES)
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
CAMPING
MUNICIPAL
DÉRREEEEEES
pans
nee
nemme
mm
qe
|
Libellé
exploitation
À
énvestissement
À
ensemble
!
dépenses
où
recettes
où
dépenses
ou
xecettes
où
dépenses
où
xecettes
ou
|
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
résultats
repontés
2615762]
38 166,69
Ï
opérations
de
!
L
l'exercice
169
952,71
178
969,44]
15
320,63
46
436,90]
{ Lotaux
Î
169
952,71
205
127,06]
53
487,32
46
436,90]
223
440,03
251
563,96
{résultat
de clôtme
|
35174,35]
7 050,42
Î
[restes
à réaliser
]
Ï
301,00
Ï
Lotaux
cumulés
résultats
définitifs
35
174,35
7351,42
0,00
27
822,93
Présents
: 24
Procuration
: 1
Absents
: 2
(OLIVA-COMBES)
Exprimés
: 23
Pour:23
Abstentions
: 2 (ST-BLANCAT-COSTES)
on des
compte
Rapporteur
: Mme
BOUE
Après
s'être
fait
présenter
Le budget
primitif
de
l'exencice
2013
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
nattachent,
Les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordeneaux
de
titres
de
recettes,
les
bondereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
pan
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiens
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
nestes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2013
Après
s'êlre
assuré
que
Le receveur
a repis
dans
ses
écritures
Le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013
celui
de
tous
Les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
Les
opérations
d'onde
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritunes.
1°
Statuant
sun
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2013
au
31
Décembre
2013,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
de
l'exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes, 3°
Statuant
sur
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Monsieur
le
Maëre
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
Présents
: 25
Procurations
: 2 Exprimés
: 22
Pour:22
Abstentions
: 5(RIVIERE-DUC-DELMON-ST-BLANCAT-COSTES)
4
fectation
de
résultat
communa
Rapporteur
: Mme
BOUE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les
dispositions
de
l'instruction
comptable
M14
sur
la
nécessité
de
procéder
après
Le vote
du
compte
administratif
à l'affectation
du
résultat
de
La
section
de
fonctionnement
qui
est
Le suivant
3 814
508.62
€ (Résultat
cumulé
de
La
section
de
fonctionnement).
IL rappelle
également
que
La
section
d'investissement
:
- présente
un
besoin
de
financement
global
de
: 1 885
164.27
€
IL propose
ensuite
au
Conseil
Municipal
l'affectation
du
résultat
de
La
section
de
fonctionnement
suivante
:
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
: 1 885
164.27
€
(002
: Report
à nouveau
fonctionnement
= excédent)
de
1 929
344.35
€.
Monsieur
le
Maïe
demande
L'avis
du
Conseil
Municipal
Présents
: 25
Procwations
: 2
Exprimés
: 22
Pour:22
Abstentions
: 5(RIVIERE-DUC-DELMON-ST-BLANCAT-COSTES)
5 -
Affectation
de
rés
Rapporteur
: Mme
BOUE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
les
dispositions
de
l'instuuction
comptable
M4
sur
la
nécessité
de
procéder
après
le vote
du
compte
administratif
à l'affectation
du
résultat
de
La
section
d'exploitation
qui
est
le
suivant
: 35
174.35
€ (Résultat
cumulé
de
La
section
d'exploitation).
IL rappelle
égatement
que
La
section
d'investissement
:
- présente
un
besoin
de
financement
global
de
: 7 351.42
IL propose
ensuite
au
Conseil
Municipal
l'affectation
du
résultat
de
la
section
d'exploitation
suivante
:
1068
- Affectation
en
réserves
: 7
351.42
€
(002
: Repoñt
en
exploitation)
de
: 27
822.93
€
[
Présents
:25
Procwrations:
2
Exprimés:25
Poun:25
Abstentions
: 2
(ST-BLANCAT-COSTES)
|
6- Récapitulatif
des
actions
de
formation
-
année
2013
Rapporteur
: Mme
BOUFFIE
L'article
73
de
la
loi
2002-276
du
27
février
2002,
relative
à la
démocratie
de
proximité
nous
demande
d’annexer
au
Compte
Administratif
le tableau
récapitulatif
des
actions
de
fonmation
suivies
pan
Les
élus
au
cours
de
l’année
2013.
Monsieur
le Maïre
présente
Le tableau
ci-dessous.
NOM
OBJET
LIEU
DATE
M.
OLIVA
Michel,
Maire
Municipales
2014
Marmande
11.10.2013
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
[
Présents
:25
Pnocurations:
2 Exprimés:27
Pour:27
Rapporteur
: M.
RAMINI
Monsieur
Le Maire
présente
Le
tableau
récapitulatif
des
marché
soldés
ou
en
cours
pour
l’année
2013
(cf.
annexe
ci-jointe)
Monsieur
Le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
[
Pnésents
:25
Procurations
: 2
Exprimés:24
Pour:24
Abstentions
: 3
(RIVIERE-DUC-DELMON)
|
8
BiLa
fu
A commune
Rapporteur
: M.
DEFIS
(Cf.
l'annexe
ci-jointe)
Conformément
à l’anticle
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Teviitoniales,
Monsieur
Le Maine
demande
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
au
cours
de
L’exencice
2013
tel
que
présenté
aux
tableaux
annexés
et
conformes
aux
décisions
antérieures
prises
à
cet
effet.
Monsieur
le
Maïre
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
[=
Paésents
: 25
Pnocurations
: 2 Exprimés:27
Pour:27
Rapporteur
: Mme
DRIEF
(Cf.
l'annexe
ci-jointe)
Confoumément
à l'anticle
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le bilan
des
acquisitions
néalisées
au
cours
de
L'exercice
2013
tel
que
présenté
au
tableau
annexé
et
conforme
aux
décisions
antérieures
prises
à cet
effet.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
[
Présents
:25
Pnocurations:
2
Exprimés:27
Pour:27
|
ociations
pour
l'année
10
Subventions
aux
455
Rapporteur
: M.
DUBOIS
(Annexe
ci-jointe)
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
Le
tableau
des
subventions
ci-annexé
pour
l’année
2014.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Présents
:20
Procuation:1
Absents
: 6
(RAMINI-BOUFFIE-OLIVA-HAMADI-COMBES-COUTENCEAU)
Exprimés
: 21
Pour
:21
11
Vot
L
4!
$
Rappoteur
: Mme
BOREL
Monsieur
Le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
et
de
maintenir
Les
taux
suivants
:
TAKE
D’HABITATION
:
2248
%
FONCIER
BATI
:
21.53
%
FONCIER
NON
BAT
:
102.55
%
CONTRIBUTION
FONCIERE
ENTREPRISE
(CFE)
:
35.44
%
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
[
Paésents
: 25
Pnocurations
: 2
Exprimés:25
Pour:22
Contre:3
Abstentions
: 2
(ST-BLANCAT-COSTES)
|
12 - Pnovisions
pour
nis.
Rapponteun
: Mme
PAOLINI
La
néfonme
de
l'instruction
M14
applicable
au
1“
janvier
2006
visait
notamment
à simplifier
le
régime
des
provisions
en
proposant
une
refonte
du
système
de
provisions
basé
sur
une
approche
plus
réaliste
du
nisque.
Ce
système
suppose
que
la
collectivité
évalue
son
nisque
financier
encouru
(celui
pour
lequel
elle
ne
pourrait
dégagen
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
le cas
échéant)
notamment
dans
les
cas
de
figure
suivants
:
- en
cas
de
contentieux
contre
La
commune
- en
cas
de
procédure
collective
pour
Les
garanties
d'emprunts,
Les
prêts
et
créances,
les
avances
de
brésonenie
et
Les
paticipations
en
capital
accordées
à l'organisme
faisant
l'objet
de
la
procédure
dès
que
des
nestes
à
necouvrenr
sur
compte
de
tiens
paraissent
compromis.
Dans
tous
les
cas,
la
constitution
de
telles
provisions
doit
désormais
faire
l’objet
d'une
délibération
de
l'assemblée. Je vous
propose
d'opter
pour
le régime
de
provisions
budgétaires.
C’est
pourquoi,
dans
le respect
du
principe
de
prudence
budgétaire,
je
vous
propose
de
décider
la
constitution
d'une
provision
de
20
000
€ pour
risques
et
changes.
Cette
dépense
sera
ouvente
à l'article
6817
du
budget
2014. Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
[
Paésents:
25
Procuations:
2
Exprimés:27
Pour:27 Rappoiteur
: Mme
DRIEF
La
réforme
de
l'instruction
M4
vise
notamment
à simplifier
Le régime
des
provisions
en
proposant
une
refonte
du
système
de
provisions
basé
sur
une
approche
plus
réaliste
du
risque.
Sont
inscrites
à ce
compte
toutes
Les
provisions
destinées
à couvrir
Les
risques
identifiés
inhérents
à l’activité
du
service,
soit
La
sontie
de
ressources
probables
résultant
des
impayés.
Dans
tous
les
cas,
la
constitution
de
telles
provisions
doit
désormais
faire
l’objet
d'une
délibération
de
l'assemblée. Je vous
propose
d'opter
pour
le
régime
de
provisions
semi
budgétaires.
C’est
pourquoi,
dans
Le
respect
du
principe
de
prudence
budgétaire,
je
vous
propose
de
décider
la
constitution
d’une
provision
de
5 000
€ pour
risques
et
changes.
Cette
dépense
sera
ouverte
au
budget
2014,
anticle
6817.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
[
Présents
: 25
Procurations:2
Exprimés:27
Pour:
27
|
14
-
Intégration
déficit
ZA
Rapporteur
: M.
LAFFONT
Dans
le
cadre
du
budget
annexe
« Zone
Antisanale
de
Masquène
» Les
travaux
d'aménagement
étant
terminés,
seule
reste
à effectuer
pour
L'année
2014
la
vente
du
lot
n°15.
Vérification
faite
auprès
des
comptes
du
comptable
et
concrétisation
des
actes,
ce
budget
affichenait
un
déficit
de
fonctionnement
de
199
142
€.
L'intégration
du
déficit
sur
le budget
principal
est
nécessaire
et
Monsieur
Le Maire
propose
d'inscrire
Les
crédits
nécessaires
à l’article
657363
du
budget
primitif
2014.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
question.
| Présents
: 25
Procunations
: 2
Exprimés
: 24
Poun
: 24
Abstentions
: 3 (RIVIERE-DUC-DELMON)
|
Vote du
B
Le
nevistonnel
Rapporteur
:M.
OL!
VA E |
Monsieur
le
Maÿre
propose
de
voter
le
Budget
Prévisionnel
de
la
Commune
pour
2014
(Annexes
du
budget
prévisionnel
communal
2014
- ci-jointes)
Monsieur
le
Maïre
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
Pnésents
: 25
Procurations
: 2
Exprimés
: 22
Pour
: 22
Abstentions
: 5 (RIVIERE-DUC-DELMON-ST-BLANCAT-COSTES)
1
du
Budget
Prévisionnel
annexe
de
La
Rapporteur
: M
LAFFONT
Monsieur
Le Maire
propose
de
voter
le Budget
Prévisionnel
annexe
de
La
ZA
pour
2014
Budget
prévisionnel
annexe
de
la
ZA
- 2014
- (annexes
ci-jointes)
Monsieur
Le
Maïre
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
Présents
: 25
Procurations
: 2
Exprimés
: 22
Pour
: 22
Abstentions
: 5 (RIVIERE-DUC-DELMON-ST-BLANCAT-COSTES)
D
Rapporteur
: Mme
DRIEF
Monsieur
Le
Maire
propose
de
voter
Le Budget
Prévisionnel
du
Camping
pour
2014
Budget
prévisionnel
annexe
du
Camping
municipal
- 2014
(annexes
ci-jointes).
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
Pnésents
: 25
Procurations
: 2
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Rappoñteur
: Mme
DUBRANA
Monsieur
Le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoniser
à déposer
auprès
des
partenaires
financiers
habituels
(Europe,
Etat,
Région,
Département,
CAF,
ADEME,
Adour-Garonne,
SMEAG...),
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
les
projets
pour
l’année
2014
jusqu'à
mans
2015
inclus,
susceptibles
d'être
éligibles
aux
régimes
d'attribution
de
ces
partenaires.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
[
Présents
: 25
Procwiations
: 2
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Rapporteur
: Mme
DRIEF
Monsieur
Le
Maire
infoume
le Conseil
municipal
qu’en
raison
de
la
hausse
de
La
TVA
qui
passe
de
7 à
10
%
certains
tarifs
du
camping
doivent
être
augmentés
à compter
du
1°
mai
2014.
Monsieur
Le Maire
présentera
le tableau
ci-dessous
:
Tarifs
TIC,
sachant
que
Le budget
est
assujetti
à La
TVA
en
vigueur.
— LOCANON
MOBIL
HOME
CLIMATISE
| |Hons
saison,
au
mois
: Electricité
en
sus
: 0.17
€/Kw
+ gaz
|
EMPLACEMENT
NU
- TARIF
FORFAITAIRE
PAR
NUITEE
1 tente
ou
caravane
+ 1
véhicule
Sans
branchement
électrique
|
Avec
branchement
TIC
en
€
électrique
_
E
TIC
en
€
(1 personne
|
6.80
8.40
|
2 personnes
11.50
de
14.70
:
3 personnes
16.30
21.00
(4 personnes
20.00
(23.10
Personne
supplémentaie
3.15
_
Animaux
1.60
de
|
Véhicule
supplémentaire
[2.10
[
LOCATION
LONGUE
DUREE.
EMPLACEMENT
POUR
RESIDENCE
MOBILE
DE
LOISIRS
| Mois
en
€ | Trimestre
en
€
Année
en
€
E
100
m?
130.20
378.00
1491.00
150
m°
164.85
|
483.00
1911.00
200
m°
:
199.50
585.00
2331.00
Hivernage
__ 26.25
€
Caution
:
* chèque
de
100
€ pou
le petit
matériel
* chèque
de
460
€ pour
les
autres
dégradations
* chèque
de
30
€ pour
Le ménage
C
Présents
: 25
Procurations
: 2
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Rapporteur
: M.
FAGUET
|
Les
travaux
de
La
mairie
étant
terminés,
il convient
de
procéder
à la
névision
de
prix
et
à la
prise
en
compte
des
avenants
et
de
L'augmentation
de
La
TVA,
soit
20
% au
lieu
de
19.6
%.
Vu
La
délibération
en
date
du
05
avril
2013
acceptant
une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14, Considérant
que
Le
vote
de
La
révision
de
L'AP/CP
est
nécessaire
pour
solder
l'opération.
Monsieur
Le
Maïre
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'augmenter
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
de
60
934.51
€ TIC
et
d'augmenter
le crédit
de
paiement
de
2014
du
même
montant.
- de
solliciter
Les
subventions
pour
le financement
de
l'opération.
Monsieur
Le
Maïre
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
|
Paésents
: 25
Procurations
: 2
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Rapporteur
: Mme
BARDET
Pan
délibérations
du
29
janvier
2008
; 8
avril
2010
et
11
avait
2011,
le
Conseil
Municipal
avait
voté
sur
des
durées
d'amontissement
en
fonction
du
bien.
Dans
un
souci
d’unifonmité,
il propose
qu'à
compter
du
1°
janvier
2014,
ces
amontissements
soient
réalisés
en
fonction
de
La
famille
d’immobilisations
(voir
fiche
annexée).
Toutefois,
Le
choix
doit
être
réalisé
pour
la
durée.
Est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sun
cette
question.
[
Présents
: 25
Procurations
: 2
Exprimés
: 27
Pour
: 27
|
Convention
avec
La
fondation
du
patrimoine
Rapporteur
: M.
GRILLOU
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25.06.2012
pour
la
réhabilitation
de
l'ancien
hangar
à bateaux
en
musée
de
la
batellenie
et
salle
Garonne
appelé
« Maison
Garonne
» pan
la
Fondation
du
Patrimoine
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
mission,
La
Fondation
du
patrimoine
peut
accorder
une
participation
au
financement
de
ce
projet
pan
le biais
d’une
souscription
publique
;
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'accepter
l’onganisation
par
la
fondation
du
Patrimoine
d'une
souscription
publique
à destination
des
panticuliens
et
des
entreprises
pou
le financement
de
l'opération
de
réhabilitation
de
l’ancien
hangar
à bateaux
en
musée
de
la
batellenie
et
salle
Garonne,
appelé
« Maison
Garonne
» ;
- de
confier
au
Maïre
la
constitution
du
dossier
pour
cette
opération
;
- d’adhénen
à la
Fondation
du
Patrimoine
- d'autoriser
Le
Maire
à signer
la
convention
et
tous
les
actes
afférents
entre
la
Commune
et
La
Fondation
du
Patrimoine Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
|
Paésents
: 25
Procwrations
: 2
Exprimés
: 27
Poun
: 27
|
Rapporteur
: Mme
ROUSSEAU
VU
l'anticle
de
La
loi
n°2000-321
du
12.04.2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
lewrs
relations
avec
les
administrations, Vu
l'ænticle
I
au
décret
n°2001-495
du
06.06.2001,
VU
l'article
LIGII-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
demande
du
Président
du
Comité
des
Fêtes,
Monsieur
Le Maire
propose
de
conclure
une
convention
avec
Le
Comité
des
Fêtes.
Cette
convention
définira
L'objet,
Le
montant
et
La
condition
d'utilisation
de
la
subvention
allouée.
Monsieur
Le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Pnésents
: 24
Procwations:2
Absent:1(RAMIND
Exprimés
: 24
Pour:
24
Abstentions
: 2 (SAINT-BLANCAT-COSTES) Rapponteur
: Mme
FERRE
VU
l'article
de
la
loi
n°2000-321
du
12.04.2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
Les
administiations, Vu
l'article
I
du
décret
n°2001-495
du
06.06.2001,
VU
l'article
LI611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
demande
de
la
Présidente
de
l'office
de
Tourisme,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
conclure
une
convention
avec
l'Office
de
Tourisme.
Cette
convention
définira
l’objet,
Le
montant
et
la
condition
d'utilisation
de
la
subvention
allouée.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Présents
: 25
Procurations
: 2
Exprimés
: 25
Pour
: 25
Abstentions
: 2
(ST-BLANCAT-COSTES)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h35
O9TTE -29pP2S HS] £CI0t/90/€0 SAn09 uf MOHPXO ANISUIISE UN, P UOHINASUO)
Sin09 uA
00160 28181) asudomua | CTOT/T1/90 QUUOIEL) UIPIEI JUAUMOSEURUIEPUOIEII)
Jueusae uIPneN | CTOZ/S0/PT 2pIoS 21QNPSOI SUN, P UO1JE9.0 79 JUATUISEAUISIP - 284 EI 2P UOHEJIIQEUSY OTTIE UIPneN | ETOT/T0/FT
OTYTE Sin09 4
aio1 Aene9 | ETOZ/CI/S0 2IPUSOUT & aJINS 251891 2P UONEJTIAEYIN
O9TI£ Sin09 u4
29P2S IHES | CT02/90/67 TEUNuuO anbiuyaz 21099 NE SIEHSI A
OTTIE 2BUEPIA Pb
OS£TE 3SPIA
OTTIE UIPNEN | CTOT/TO/FT 2PIOS Sorelantd xXnv9 S2p 2799110
008T€ Se109) 2P NU9S91 NP U3HOIUA
OTTIE RIPIA
OTTIE NIGAVN
O08TE SVI09 | £TOT/TO/rT 2PIOS S1107J013 SP UO1P9JON
OTTT£ LHIVN
£ J0I osseg
O08I£ TI01 21188n0T Sin09 ui
OTTIE T30T0SSE4 | CTOT/CI/S0 MUOJAI SITES 1879 U9 2S9Y
PSTPY D9PSES | €T0Z/80/60 ?PIOS saquefoyouoqne S3}}IOL
OTPIE JENAUH-IOST ES | CTOT/LO/9T ?PIOS SUPnde) SJEDOSSE SJUOUHEQ SOPSMUIA
O09T£ Ll'O0 2PIOS S9J9J SP OIIES EI 2P 2.NJ107 UOTJ29JOY
£TOT/CO/TT
d) 21181178 WON 21914999 | 9PIOS/ SIn09 u 3140
ANVAVL 1Q SIHDYVN - 1
SRINLINHNON 4AQ SHHOUVIN - II -
O00T€ OMG 2118) | ETOT/TI/61 SIn09 UX 2HTEUr e ANOd JMIAOIA
TOSrr NOMOSUEHPUONESTEUSIS XIO1IUT | CTOZ/TI/ST Sin09 2890] UOTJEULIOJUL, P UOTESTEUSIS
OSTIE 10ç0901d9y anbrnesing | CTOZ/IT/ZT Sin09 u4 An99817 ÿ Sino1dos0joqd £
00160 DUAL) 2PIOS
PII£ pnemouex) £TOZ/£O/ST JUITESSEINOLE
O00TE PSI os zsnuef $ SHNOIRTIVI
OOTIE AOTTIVLVA
0019 TRITTVN
OTTIE dVATVN
OTELE NIONVIN SIn09
OZEIT ITHO-NDIA HO SIPUSOUT 27m 2S11$9,1 2 UOTE
LP 9-S-+-C-T SIOT | ETOZ/TI/SO
O9STE ANHHLODHAV
O9STE AOVTARNIVO AS SMO9 4
OFT60 UALLHOMANGA TAVS | £TOZ/LO/67 SHTEUX UOTEIAEUON
IL PL SOI
ST DATHOVS
OTTIE ŒAVATVA
OLTTE OLTIE — XLH
OLITE S'TOS AMAO
OTTIE OTTI£ - SOX9
OSTIT NOISAQ OH
OLOTE YdOS| £107/90/90 Simo9 u
OT£IT ITI49 NRIAHO SLIBUL UOTE
OTTIE SAONIAINOO LLV4 LHVTIVI
T0] JueusAe
TEPOT“6 8 9 SE TT SJOI
O0PT£
L$ueig ds £T0T/60/70
SM02 uy
168uey np UOHE}IIIAEYP1 SIAND OSLIJIBIA
OOITE ua ÉOND UOHEINPA MSIOT £TOT/S0/67
SAn09 WA
sounof on29e U01eJS214
O0PTE
u0(Ie WU Y
SDIARS (IV 919P0S
£TOT/TO/TE
£TOT/80/ET
Sin09 u
SAn09
saunof saj Anod sooueaea sinof9s Sap uOreSIUES1Q)
9118098 Xne30] 2884079 OSTTE 2a18d02S SHOIAXAS 4Q SHHOUVIA - II - £TOT/TO/TT 2PIOS U0123101d 09PIA SOUEUSQUIEUT 39 UONETEJSUI “2 NUM OX
[
Commune
de CAZÈRES
-31-
Budget
Communal
| CA
2013]
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A10.1
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.2313-3
du
CGCT)
- ENTREES
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
es
;
_—.
=
;
:
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
{coût
historique)
amortissements
r'amiortissemant
Acquisitions
à titre
onéreux
18/01/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
5511,17
0,00
23/01/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
1 377,79
0,00
23/01/2013
Création
d'une
salle
pour
associations
9
734,85
0,00
23/01/2013
Constructions
bureaux
ateliers
1 196,00
0,00
23/01/2013
Construction
du
groupe
scolaire
30
725,24
0,00
04/02/2013
Vestiaires
Malaret
9 082,09
0,00
04/02/2013
Eclairage
2013
17
247,68
0,00
04/02/2013
Eclairage
2013
66
120,13
0,00
14/02/2013
Réhabilitation
de
l'ancien
théâtre
en
5 804,67
0,00
bibliothèque
14/02/2013
Construction
du
groupe
scolaire
11
420,20
0,00
14/02/2013
PLU
2013
181,50
0,00
5
14/02/2013
Création
d'une
salle
pour
associations
1 148,16
0,00
14/02/2013
Réhabilitation
de
l'ancien
théâtre
en
5
804,67
0,00
bibliothèque
14/02/2013
PLU
2013
180,61
0,00
5
20/02/2013
Création
d'une
salle
pour
associations
19
609,25
0,00
20/02/2013
Création
d'une
salle
pour
associations
3
848,73
0,00
20/02/2013
Création
d'une
salle
pour
associations
4
950,79
0,00
20/02/2013
Création
d'une
salle
pour
associations
5
740,20
0,00
08/03/2013
Création
d'une
salle
pour
associations
908,96
0,00
08/03/2013
Construction
ascenseur
extérieur
parking
4
110,05
0,00
Garonne
11/03/2013
Création
d'une
salle
pour
associations
25
116,00
0,00
26/03/2013
[Vestiaires
Malaret
14
486,20
0,00
26/03/2013
Trax
électricité
mairie
annexe
16
367,12
0,00
15
26/03/2013
Vestiaires
Malaret
10
585,44
0,00
28/03/2013
Réfection
toiture
salle
des
fêtes
19
544,19
0,00
28/03/2013
Réfection
église
9
813,66
0,00
03/04/2013
Réhabilitation
de
l'ancien
théâtre
en
7677,11
0,00
bibliothèque
03/04/2013
Réhabilitation
de
l'ancien
théâtre
en
2
559,03
0,00
bibliothèque
17/04/2013
Construction
du
groupe
scolaire
10
519,06
0,00
17/04/2013
Algeco
Fêtes
2
152,80
0,00
15
14/05/2013
Eclairage
2013
3 175,71
0,00
14/05/2013
Construction
ascenseur
extérieur
parking
1 016,60
0,00
Garonne
14/05/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
1 463,90
0,00
14/05/2013
Tableau
de
stade
foot
Capucins
3
567,00
0,00
10
14/05/2013
Réhabilitation
de
l'ancien
théâtre
en
5
860,40
0,00
bibliothèque
17/05/2013
Réfection
toiture
salle
des
fêtes
16
391,66
0,00
27/05/2013
Constructions
bureaux
ateliers
12
260,58
0,00
27/05/2013
Remplacement
du
carillon
église
6
366,07
0,00
10
28/05/2013
Acquis
parcelles
Section
A
10
029,65
0,00
1879-1883-188481885
Réseau
Ferré
Acte
29/05/2013
Photocopieur
mairie
MPC
3300
3
588,00
0,00
3
29/05/2013
Réfection
église
2
108,74
0,00
29/05/2013
Réfection
église
2
108,74
0,00
03/06/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
20
585,81
0,00
03/06/2013
Réhabilitation
de
l'ancien
théâtre
en
956,80
0,00
bibliothèque
UCP-3-4-A101
Commune de CAZERES -31- Budget Communal Î CA 2013 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN A10.1 VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS à; k D 2er : ; Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
03/06/2013
Réhabilitation
de
l'ancien
théâtre
en
4 902,98
0,00
bibliothèque
03/06/2013
Réhabilitation
de
l'ancien
théâtre
en
7
339,95
0,00
bibliothèque
03/06/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
23
595,60
0,00
06/06/2013
Construction
du
groupe
scolaire
7
192,56
0,00
06/06/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
3
611,92
0,00
12/06/2013
Eclairage
2013
6
221,66
0,00
24/06/2013
Construction
du
groupe
scolaire
7
185,08
0,00
24/06/2013
Construction
du
groupe
scolaire
3
197,36
0,00
24/06/2013
Construction
du
groupe
scolaire
661,79
0,00
25/06/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
430,56
0,00
26/06/2013
Construction
ascenseur
extérieur
parking
609,96
0,00
Garonne
01/07/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
1 625,36
0,00
01/07/2013
Eclairage
2013
21
775,80
0,00
01/07/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
1215,02
0,00
01/07/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
2
835,05
0,00
03/07/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
17
410,96
0,00
03/07/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
37
611,65
0,00
10/07/2013
Logiciel
pv
électroniques
3
135,91
0,00
2
10/07/2013
Vestiaires
Malaret
1 942,40
0,00
10/07/2013
Réfection
église
11
752,80
0,00
10/07/2013
Réfection
église
11
752,80
0,00
08/08/2013
Travaux
RD
10
164
110,00
0,00
15
09/08/2013
Constructions
bureaux
ateliers
2
856,90
0,00
22/08/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
50
730,84
0,00
22/08/2013
Construction
ascenseur
extérieur
parking
1 064,44
0,00
Garonne
22/08/2013
Création
local
stockage
14
357,08
0,00
23/08/2013
Ordinateur
portable
dgs
1 527,90
0,00
3
23/08/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
376,74
0,00
23/08/2013
Travaux
d'électricité
au
DOJO
19
866,76
0,00
23/08/2013
Constructions
bureaux
ateliers
6
047,42
0,00
23/08/2013
Constructions
bureaux
ateliers
1 752,91
0,00
23/08/2013
Mobilier
bureaux
ateliers
8
802,18
0,00
12
23/08/2013
Constructions
bureaux
ateliers
14
878,50
0,00
23/08/2013
Radar
pédagogique
3
287,80
0,00
15
26/08/2013
Réfection
toiture
salle
des
fêtes
2
769,94
0,00
26/08/2013
Réhabilitation
de
l'ancien
théâtre
en
4
425,20
0,00
bibliothèque
26/08/2013
Réhabilitation
de
l'ancien
théâtre
en
2
212,60
0,00
bibliothèque
27/08/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
2 081,02
0,00
27/08/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
520,71
0,00
28/08/2013
Eclairage
2013
28
337,20
0,00
28/08/2013
Eclairage
2013
4
291,16
0,00
29/08/2013
Vidéo
protection
45
760,40
0,00
15
29/08/2013
Réhabilitation
de
l'ancien
théâtre
en
8
541,43
0,00
bibliothèque
29/08/2013
Réhabilitation
de
l'ancien
théâtre
en
13
669,04
0,00
bibliothèque
29/08/2013
Réhabilitation
de
l'ancien
théâtre
en
1
356,26
0,00
bibliothèque
04/09/2013
Construction
du
groupe
scolaire
165,62
0,00
UCP-3-4-A101
Commune
de
CAZERES
-31-
Budget
Communal
| CA
2013|
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN A10.1 VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTRÉES ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et date
d'acquisition
Désignation
du
bien
oo
à
on.
nes
:
04/09/2013
Construction
du
groupe
scolaire
” 621,92
0,00
04/09/2013
Construction
ascenseur
extérieur
parking
457,47
0,00
Garonne
04/09/2013
Illuminations
noël
13
228,05
0,00
10
05/09/2013
Réhabilitation
hangar
Rauzy
538,20
0,00
10/09/2013
Réfection
église
4 901,31
0,00
10/09/2013
Réfection
église
2 100,56
0,00
10/09/2013
Réfection
église
1 196,00
0,00
17/09/2013
Réhabilitation
de
la mairie
39
176,92
0,00
17/09/2013
Réhabilitation
de
la mairie
6 426,28
0,00
17/09/2013
Création
local
stockage
5 903,17
0,00
18/09/2013
Réhab
base
nautique
roselière
76
936,00
0,00
15
18/09/2013
Réhab
base
nautique
roselière
38
750,40
0,00
15
26/09/2013
Véhicule
électrique
Zoé
CY
326
MV
atelier
13
081,50
0,00
6
30/09/2013
Construction
ascenseur
extérieur
parking
472,42
0,00
Garonne
08/10/2013
Réhabilitation
de
la mairie
16
167,07
0,00
08/10/2013
Eclairage
2013
1772,47
0,00
08/10/2013
Réhabilitation
de
l'ancien
théâtre
en
430,56
0,00
bibliothèque
11/10/2013
Eclairage
2013
4 377,72
0,00
14/10/2013
Réhabilitation
de
la mairie
1 625,36
0,00
14/10/2013
Réhabilitation
de
la mairie
879,06
0,00
16/10/2013
Réhabilitation
de
la mairie
11 991,10
0,00
16/10/2013
Réhabilitation
de
la mairie
70
712,26
0,00
16/10/2013
Réhabilitation
de
la mairie
5 630,58
0,00
16/10/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
44
922,19
0,00
16/10/2013
Réhabilitation
de
la mairie
37
474,21
0,00
16/10/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
14
905,39
0,00
16/10/2013
Réhabilitation
de
la mairie
4 107,89
0,00
16/10/2013
Réhabilitation
de
la mairie
723,21
0,00
23/10/2013
Menuiseries
salles
cyclo&danse
Capucin
25
553,25
0,00
25/10/2013
Eclairage
2013
15
366,17
0,00
29/10/2013
Terrain
multisports
Olivier
DGD
du
6
415,34
0,00
30/11/2012
06/11/2013
Réhabilitation
de
la mairie
38
281,88
0,00
06/11/2013
Réhabilitation
de
la mairie
41
216,16
0,00
06/11/2013
Clôture
séparati
EM2
de
assoc,
8 339,71
0,00
clae,jeunes&mpt
06/11/2013
Réhabilitation
de
la mairie
16
913,40
0,00
06/11/2013
Réfection
église
574,08
0,00
06/11/2013
Réfection
église
586,04
0,00
12/11/2013
Travaux
menuiserie
et
peinture
au
cinéma
8
410,27
0,00
12/11/2013
Travaux
menuiserie
et
peinture
au
cinéma
7
178,87
0,00
18/11/2013
Trx
toilettes
autonettoyantes
perception
11
344,66
0,00
18/11/2013
[Trx
toilettes
autonettoyantes
perception
34
315,63
0,00
18/11/2013
Construction
ascenseur
extérieur
parking
457,47
0,00
Garonne
18/11/2013
Eclairage
2013
29
687,70
0,00
18/11/2013
Eclairage
2013
11
421,33
0,00
27/11/2013
Eclairage
2013
6 142,99
0,00
27/11/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
7
593,79
0,00
2711/2013
Tisanerie
primaire
Capucins
1 886,79
0,00
12
27/11/2013
PLU
2013
99,18
0,00
5
UCP-3-4-A101
Commune
de CAZÉRES
-31-
Budget
Communal
[| CA
2013
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A10.1
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.2313-3
du
CGCT)
- ENTREES
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation
du
bien
ea
|
ts
Ed
ent
27/11/2013
Eclairage
2013
3 710,96
0,00
27/11/2013
Eclairage
2013
14
766,06
0,00
27/11/2013
Eclairage
2013
41
887,94
0,00
27/11/2013
4 Malibu
table&iMalibu
chais
primaire
2 572,58
0,00
12
Hourride
03/12/2013
Construction
ascenseur
extérieur
parking
457,47
0,00
Garonne
03/12/2013
Eclairage
2013
11
878,60
0,00
03/12/2013
Construction
ascenseur
extérieur
parking
472,42
0,00
Garonne
09/12/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
4
073,58
0,00
09/12/2013
PLU
2013
322,67
0,00
5
09/12/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
15
836,45
0,00
09/12/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
20
622,63
0,00
09/12/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
61
189,08
0,00
09/12/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
8
768,25
0,00
09/12/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
14
741,89
0,00
09/12/2013
Réhabilitation
hangar
Rauzy
740,56
0,00
09/12/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
7 846,04
0,00
09/12/2013
Réhabilitation
hangar
Rauzy
1 722,25
0,00
09/12/2013
Réhabilitation
hangar
Rauzy
574,08
0,00
09/12/2013
Réhabilitation
hangar
Rauzy
6 988,69
0,00
09/12/2013
Réhabilitation
hangar
Rauzy
3
494,35
0,00
09/12/2013
Réhabilitation
hangar
Rauzy
9.344,94
0,00
09/12/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
26
637,67
0,00
10/12/2013
Eclairage
2013
16
695,20
0,00
10/12/2013
Eclairage
2013
789,36
0,00
10/12/2013
Création
et
aménagement
Jardin
Garonne
3
887,00
0,00
15
11/12/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
22
808,35
0,00
11/12/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
16
698,60
0,00
11/12/2013
Réhabilitation
de
la
mairie
14
329,99
0,00
12/12/2013
Télévision
camescope,appareils
4
657,00
0,00
10
photos..MPT
Divers
22/10/2013
Travaux
RD
6
48
696,73
0,00
15
TOTAL
GENERAL
|.
2 071
305,60
0,00!
UCP-3-4-A101
4
Commune
de
CAZERES
- 31
- Budget
Communal
CA
2013]
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
SORTIES
D'IMMOBILISATION
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
A10.2
Valeur
Durée
de
Cumul
des
Valeur
nette
ni
.
Désignation
d'acquisition
l'amort.
amort.
comptable
au
Prix
de
Plus
ou
moins
Modalités
et
date
de
sortie
du
bien
(coût
antérieurs
jour
de
la
cession
values
historique)
cession
©
Cessions
à titre
onéreux
1710/2013
Abatloir
volailles
517
716,86
I
0,00
517
716,86
1,00
-617
715,86
TOTAL
GENERAL
547
716,86
-517
715,86
UCP-3-4-A102
1
|
Commune
de
CAZERES
-31
- Camping
du
Plantaurel
|
CA
2013
|
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A8.1
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R,2313-3
du
CGCT)
- ENTREES
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Valeur
d'acquisition!
Cumul
des
Durée
de
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à titre
onéreux
02/05/2013
Acquisition
de
3 téléviseurs
LED
298,49
0,00
1
11/06/2013
Rampe
mobil
home
2012
3 622,14
0,00
10
11/07/2013
Mobil
home
IRM
superMercure&Sun
Roller
11 400,00
0,00
10
Fact
001307
3 du
10/07/20
TOTAL
GENERAL
|:
;
15
320,63
0,00
UCP4-3-4-A81
1
Commune
de
CAZERES
- 31
- Budget
Communal
IV
- ANNEXES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDG
(article
L. 2311-7
du
CGCT)
ke
0
Article
| Subventions
Objet
Nom
de
l'organisme
Nature
juridiqu
nt
1
(1)
(2)
(3)
de
l'organisme
{4 sUbye
10ÿr
FONCTIONNEMENT
6574
449846597000
|
Subvention
2014
AAPPMA
DE
CAZERES
LA
Associations
016
GAULE
CAZERIENNE
6574
77695095800
|
Subvention
2014
ACCIDENTES
DE
LA
VIE
Associations
400,00
038
SECTION
CAZERES
6574
49527031600
|Subvention
2014
AICA
DE
CAZERES
Associations
4 000,00
013
6574
w311000720
|
Subvention
2014
AINES
DE
U S
CAZERIENNE
[Associations
500,00
6574
w1105433
Subvention
2014
ALEC
Associations
500,00
6574
w311002410
| Subvention
2014
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
400,00
SANG
DE
CAZERES
6574
50811348700
|Subvention
2014
AMICALE
DES
SAPEURS
Associations
5 300,00
013
POMPIERS
DE
CAZERES
6574
49498348900
|
Subvention
2014
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
[Associations
400,00
019
VICTIMES
DE
GUERRE
6574
77682700800
|
Subvention
2014
ASC
AEROCLUB
CAZERES
Associations
1 200,00
017
PALAMINY
6574
49498006300
|
Subvention
2014
ASS
DES
PERSONNELS
Associations
6 900,00
015
MAIRIE
ET
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CANTON
DE
6574
40457278600
|
Subvention
2014
ASSO
RADIO
GALAXIE
98.5FM
Associations
100,00
014
6574
48405110700
|Subvention
2014
ASSOCIATION
CIRKOMCHA
Associations
400,00
049
6574
775057647200
|Subvention
2014
AVANCEZ
CULTUREL
Associations
2 500,00
013
6574
77679103000
|Subvention
2014
AVENIR
SPORTIF
CAZERIEN
|Associations
12
000,00
039
OMNI-SPORTS
6574
53351615900
|Subvention
2014
BROKEN
FEET
31
Associations
400,00
019
6574
43396591000
|
Subvention
2014
CAPUCINE
Associations
3 000,00
014
6574
49531223300
|Subvention
2014
CAZERES
PETANQUE
CLUB
|Associations
3 060,00
010
6574
Hopital
Subvention
2014
CENTRE
CLAUDIUS
REGAUD
Autres
240,00
6574
w311002771
Subvention
2014
CHARLES
LECOUR
CAZERES
|Associations
300,00
BOXE
FRANCAISE
6574
34066245100
|Subvention
2014
CINEFOL
31
Associations
5 000,00
012
ë
6574
49771048000
|Subvention
2014
COMITE
DE
JUMELAGE
Associations
6 600,00
014
COLLBATO
6574
43410081400
|Subvention
2014
COMITE
DES
FETES
Associations
54
500,00
012
6574
w311001901
Subvention
2014
COMMERCE
ET
ARTISANAT
|Auires
2 000,00
CAZERIEN
6574
717567227221
|Subvention
2014
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
Autres
1 500,00
138
Comité
de
Cazères
6574
53786836600
|Subvention
2014
CTE
CAZERES
ASS
NAT
ANC
200,00
015
COMBA
AMI
RESI
6574
49494388900
|Subvention
2014
CYCLOS
RANDONNEUR
DU
[Associations
1 200,00
019
PLANTAUREL
6574
420701172400
|Subvention
2014
ECOLE
INTERCOMMUNALE
[Associations
5 000,00
015
DE
MUSIQUE
6574
531132959000
|Subvention
2014
ENTRE
NOUS
SOIT
DIT
Associations
400,00
016
6574
w311000066
|
Subvention
2014
FCPE
DES
ECOLES
DE
Associations
500,00
CAZERES
6574
49525434400
|
Subvention
2014
FNACA
CANTON
DE
CAZERES|Associations
400,00
015
(1) Indiquer
l'aicle
d'imputation
de la
subvention,
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
3) Objet
pou
UCP-3-4-B17
r lequel
est
versée
la subvention.
Commune
de
CAZERES
- 31-
Budget
Communal
BP
2014|
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(article
L.
2311-7
du
CGCT)
B1.7
Article
| Subventions
Objet
Nom
de
l'organisme
Nature
juridique
Montant
de
la
(1)
(2)
(3)
de
l'organisme
subvention
6574
47893798000
|
Subvention
2014
LA
MAISON
POUR
TOUS
Associations
20
000,00
025
LOISIRS
ET
CULTURE
6574
w311001912
|
Subvention
2014
LE
FIL
D ARGENT
Autres
2 500,00
6574
39268794300
|Subvention
2014
LE
THEATRE
DE
L'HOURRIDE
|Autres
300,00
036
6574
w311002515
|
Subvention
2014
LES
AMIS
DE
JEANNE
Autres
400,00
6574
w311002313
|
Subvention
2014
LES
IRREDUCTIBLES
Associations
300,00
BIPEDES
6574
50877932900
|Subvention
2014
LUDOT'M
Associations
3 300,00
012
6574
w311002186
|
Subvention
2014
MONTAGNE
SKI
CLUB
Autres
1
000,00
CAZERIEN
ASSOCIATION
6574
20000313917
|
Subvention
2014
OCCE
COOP
SCOL
CL
4
500,00
ADHERENTES
ECOLE
MATERNELLE
6574
146985855151
|Subvention
2014
OCCE
COOP
SCOL
CL
3
000,00
ADHERENTES
ECOLE
PRIMAIRE
MIXTE
1
6574
11400087151
|Subvention
2014
OCCE
COOP
SCOL
EM2
3
000,00
6574
maternelle
Subvention
2014
OCCE
COOP
SCOL
OLIVIER
|Autres
900,00
Olivier
MATERNELLE
6574
20009051919
|Subvention
2014
OCCE
COOP
SCOLAECOLE
|Autres
3
000,00
ELEM
LA
CROIX
OLIVIER
6574
35163672500
|Subvention
2014
OFFICE
DU
TOURISME
Associations
68
000,00
019
6574
38153384300
|
Subvention
2014
RESTAURANTS
DU
COEUR
Associations
920,00
045
6574
34200649100
|
Subvention
2014
SOC
NAL
ENTRAIDE
Associations
250,00
019
MEDAILLE
MILITAIRE
6574
49505705100
|Subvention
2014
TAE
KWON
DO
Associations
600,00
015
‘
6574
40871677700
|Subvention
2014
UNION
SPORTIVE
DE
Associations
18
000,00
o11
CAZÈRES
FOOTBALL
6574
41500801000
|Subvention
2014
UNION
SPORTIVE
DE
Associations
18
000,00
019
CAZERES
RUGBY
6574
w311002316
|
Subvention
2014
WILD
TAC
Associations
200,00
(4)
Indiquer
l'article
d'imputalion
de
la subvention.
{2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
(8)
Objet
pour
lequel
est
versée
la subvention.
UCP-3-4-B17
2 j à 1 °#& ÿ L_ÿ LE 1 à Li d_5 + hub LU
[_
Commune
de
CAZERES
-31-
Budget
Communal
|__BP
2014
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
v Ô
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
(1)
7 534
415,35
5 605
071,00
E
+
+
&
F
RESTES
À REALISER
( R.A.R)
de
Ê
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
o R |
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
D déc
:
REPORTE
(2)
{
)
(si
excédent)
é
1 929
344,35
TOTAL
DE LA
SECTION
DE
ON
STONNEMENT
14)
7 534
415,35
7 534
415,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Y
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
o
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T |
BUDGET
(1)
(y compris
le compte
1068)
5 554
634,80
7 439
799,07
É
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
( R.A.R)
de
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
2728
BSBSI
829
129,40
o R
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
ecldofééatt
.
...
+ |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(
gai)
(Si
solde:
positif)
à
(2)
12
582,14
TOTAL
DE LA
SECTION
SNVESTISS
EMENT
(4)
8 281
520,61
8 281
520,61
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
15
815
935,96
15
815
935,96
(1)
Au
budget
primif,
les
récits
volés:
correspondent
aux
crécits
votés
lars
de
celte
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modifcatives
el le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soil
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(8)
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
el non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
receltes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre
et
non
rattachées
(R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
(4)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
+ Total
de
la
section
d'investissement.
B4-1-B
4
4
Commune
de
CAZÉRES
- 31-
Budget
Communal
BP
2014
1
g
“
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
cé
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
|
budget
précédent
2013
(2)
nouvelles
(RAR
+
vote)
—
011
[Charges
à caractère
général
2 384
417,00
0,00
2 501
280,00
2 501
280,00
2 501
280,00
o12
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2
585
000,00
0,00
2
656
700,00
2
656
700,00
2656
700,00
3
014
|Atténuations
de
produits
20
000,00
0,00
45
000,00
45
000,00
45
000,00
|
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
1
455
642,00
0,00
853
662,00
853
662,00
853
662,00
r—
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
6 445
059,00
0,00
6
056
642,00
6
056
642,00
6
056
642,00
66
|Charges
financières
181
625,71
0,00
164
235,43
164
235,43
164
235,43
"
67
|Charges
exceptionnelles
9
300,00
0,00
8
300,00
8 300,00
8
300,00
|
022
[Dépenses
imprévues
(fonctionnement
159
942,71
100
139,41
100
139,41
100
139,41
5
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
6
795
927,42
0,00
6
329
316,84
6
329
316,84
6
329
316,84
023
[Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
2
528
724,00
980
274,51
980
274,51
980
274,51
3
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(|
215
145,00
224
824,00
224
824,00
224
824,00
043
|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
0,00
0,00
0,00
FE
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
2
743
869,00
1 205
098,51
1 205
098,51
1 205
098,51
#2
TOTAL
9
539
796,42
0,00
7
534
415,35
7
534
415,35
7
534
415,35
|
F
=
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
0,00
3
=
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
7
534
415,35
Et
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3
TOTAL
—
budget
précédent
2013
(2)
nouvelles
()
(RAR
+
vote)
013
|Atténuations
de
charges
55
000,00
0,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
—
4
70
[Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
di
225
500,00
0,00
204
639,00
204
639,00
204
639,00
|
73
|Impôts
et
taxes
3
251
570,00
0,00
3
355
610,00
3
355
610,00
8
855
610,00
—
74
|Dotations,
subventions
et
participations
1 674
827,00
0,00
4 607
421,00
4 607
421,00
1 607
421,00
|
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
78
844,00
0,00
78
000,00
78
000,00
78
000,00
3
Total
des
recettes
de
gestion
courante
5
285
741,00
0,00
5
305
670,00
5
305
670,00
5
305
670,00
|
76
[Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
—
77
[Produits
exceptionnels
501
929,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
5
787
670,00
0,00
5 305
670,00
5
305
670,00
5 305
670,00
_
1
042
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(4
283
957,00
299
401,00
299
401,00
299
401,00
_I
043
|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
0,00
0,00
0,00
|
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
283
957,00
299
401,00
299
401,00
299
401,00
=
TOTAL
6
071
627,00
0,00
5
605
071,00
5
605
071,00
5
605
071,00
[
+
3
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
1
929
344,35
]
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
7
534
415,35
Pour
information
:
I s'agit,
pour
un
budget
volé
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
1
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
908
697,84
| ses
receies
réclls
de fonetionnement
sur
les dépenses
réelles
de fonctionnement.
I! sert
à
»
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
7,51]
éancer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
D'INVESTISSEMENT
(6)
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
À
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
s
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la
commune
où
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
5)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(6) Solde
de l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou solde
de l'opération
RI 021+
RI 040
— DI
040.
]
B-1-1-B
5 Eu
]
[
Commune
de
CAZERES
-31-
Budget
Communal
| __BP
2014|
1
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
7
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
|
budget
précédent
2013
(2)
nouvelles
(=RAR
+
vote)
F
010
| Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
|immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
98
449,60
36
019,96
138
000,00
138
000,00
174
019,96
204
|
Subventions
d'équipement
versées
9
887,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
21
[Immobilisations
corporelles
855
301,00
453
377,85
583
797,00
583
797,00
1 037
174,85
_|
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[immobilisations
en
cours
2
724
705,34
4
008
521,57
1
233
678,00
1
233
678,00
2
242
199,57
Total
des
opérations
d'équipement
2
142
252,81
1
228
966,43
1
857
224,51
1
857
224,51
3
086
190,94
1
Total
des
dépenses
d'équipement
5
330
595,75
2 726
885,81
3
812
699,51
3
812
699,51
6
539
585,32
10
[Dotations,
fonds
divers
el
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
à
43
|
Subventions
d'investissement
10
000,00
0,00
60
575,00
60
575,00
60
575,00
46
|Emprunts
et
dettes
assimilées
363
955,00
0,00
387
415,00
387
415,00
387
415,00
;
18
|Compte
de
liaison
: affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
sur
|
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
pa
0,00
0,00
0,00
0,00
|
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
à
020
|
Dépenses
imprévues
( investissement
)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
873
955,00
0,00
447
990,00
447
990,00
447
990,00
L=
45..
[Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(8)
307
420,99
0,00
540
889,00
540
889,00
540
889,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
6
011
971,74
2726
885,81
4
801
578,51
4 801
578,51
7
528
464,32
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
283
957,00
299
401,00
299
401,00
299
401,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
211
589,00
453
656,29
453
655,29
453
655,29
7
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
495
546,00
753
056,29
753
056,29
753
056,29
=
TOTAL
6 507
517,74
2 726
885,81
5 554
634,80
5 554
634,80
8 281
520,61 +
|
L
D'oû1
SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1) |
0,00
|
CF
Li
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
8 281
520,61
|
= n
'
RS
te:
|
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
ol
budget
précédent,
2013
(2)
nouvelles
(RAR
+
vote)
I
010
|
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
=
43
|
Subventions
d'investissement
(hors
138)
850
885,86
229
139,40
1
103
838,00
1
103
838,00
1 332
977,40
46
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
4700
000,00
600
000,00
1795
000,00
4 795
000,00
2
395
000,00
20
[immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
un
|
Total
des
recettes
d'équipement
2
550
885,86
829
139,40
2
898
838,00
2
898
838,00
8 727
977,40
|
27
[immobilisations
corporelles
0,00
8
340,00
8 340,00
8
340,00
—
23
[Immobilisations
en
cours
0,00
17
410,00
17
410,00
17
410,00
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
1068)|
280
000,00
0,00
473
691,00
473
691,00
473
691,00
=
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(9)
59
484,19
0,00
1 885
164,27
41 885
164,27
1
885
164,27
{|
18
|Compte
de
liaison
: affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
pal
0,00
0,00
0,00
0,00
on
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
|
Produits
de
cessions
250
000,00
250
000,00
250
000,00
250
000,00
En
Total
des
recettes
financières
589
484,19
0,00
2
634
605,27
2
634
605,27
2
634
605,27
|
45..
[Total
des
opé.
pour
Te
compte
de
tiers
(8)
153
205,00
0,00
247
602,00
247
602,00
247
602,00
—
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3 293
575,05
829
139,40
5
781
045,27
5 781
045,27
6
610
184,67
I
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(4)
2
528
724,00
980
274,51
980
274,51
980
274,51
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
215
145,00
224
824,00
224
824,00
224
824,00
]
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
211
589,00
453
655,29
453
655,29
453
655,29
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
2
955
458,00
1
658
753,80
1
658
753,80
1
658
753,80
h
TOTAL
6
249
033,05
829
139,40
7
439
799,07
7
439
799,07
8
268
938,47
+
]
[
R
004
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
12
582,14
|]
C
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
8 281
520,61
Pour
information
:
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
gps
à
l'excédent
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
ic
dé
é
fonctit
Ë
à
des
recettes
réelles
de
fonclionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
||
sert
à
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
905
697,51
financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
a
B-1-1-B
= = a
FONCTIONNEMENT
(10)
Commune
de
CAZERES
-31-
Budget
ZAC
|
BP
2014
1 -
VOTE
DU
BUDGET
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
011
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
0,00
0,00
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
( fonctionnement
) (e)
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
= atb+c+d+e
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
0,00
0,00
D'INVESTISSEMENT
.
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
0,00
0,00
€
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
RESTES
A
REALISER
2013
(11)
0,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
226
501,38
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
226
501,38
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N -
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
au
l'établissement,
(2) cf.
Modalités
de vole
l-B.
(8) Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Si le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
comple
66112
sera
négatif.
(6)
Si la
commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
e # 676
(cf.
chapitre
024
« praduit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précét
B-1-3-A1
2
dent
(après
vote
du compte
administratif
ou si
reprise
anticipée
des
résultats). LE LE Li EL LE i Lt Li LE Lu LL 1
L
Commune
de
CAZERES
-31-
Budget
ZAC
| BP
2014
1 -
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
54
400,00
27
360,00
27
360,00
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
54
400,00
27
360,00
27
360,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
199
141,38
199
141,38
199
141,38
74748
Autres
communes
199
141,38
199
141,38
199
141,38
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
253
541,38
226
501,38
226
501,38
(a)
= (70+73+74+75+013)
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+d
253
541,38
226
501,38
226
501,38
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
253
541,38
226
501,38
226
501,38
(
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
RESTES
A
REALISER
2013
(10)
|
0,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
226
501,38
Détail
du
caleul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
IGNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
adicle
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
cf. Modalités
de
voie
|-B.
(8)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DI
040).
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
comple
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
ions
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(8) Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
{elles
que
le opér
les ë
ent
(après
vote
du
compte
administrli
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(10)
Inscrire
en cas
de reprise
des
résullals
de l'exercice
précé
3
B-1-3-A2 RS D | Y LH + LE LH |
Commune
de CAZERES
-31-
Budget
ZAC
[| BP
2014]
| -
VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hoïrs
opérations)
0,00
|:
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
143
|Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
0,00
0,00
participations
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
020
|Dépenses
imprévues
(investissement
)
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
DE
L'EXERCICE
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
0,00
0,00
(=
Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
4
RESTES
A
REALISER
2013
(11)
|
0,00
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(11)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
(1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au plan
de comptes
appliqué
par
la commune
ou l'établissement,
(2)
cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
111 B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
6)
Voir
annexe
IV A9
pour
le détail
des
opéralions
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=
RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(2)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définiions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
.
:
.
.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
B-1-3-B1
C
Commune
de
CAZERES
- 31
- Budget
ZAC
| BP
2014
1-
VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
43
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
416
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
0,00
0,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
+
RESTES
À
REALISER
2013
(10)
0,00
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
68
400,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
68
400,00
{1)
Délailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au plan
de comptes
appliqué
par
la commune
ou l'établissement.
(2) cf.
Modalités
de vote,
1-B.
(8) Hors
restes
à réaliser.
(4) Le
vote
de l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV'A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de tiers.
(6) Cf.
définitions
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI 040
= DF
042.
7) Aucune
prévision
budgétaire
ne doit
figurer
à l'article
192
(ef. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
28,
39,
49 el
59 peuvent
figurer
dans
le détail
du chapitre
040
si la
commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf. définitions
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041
= RI
041.
nue ue
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
B-1-3-B2
5
Commune
de
CAZERES
-31-
Camping
du
Plantaurel
| BP
2014
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION
DEPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
Ÿ
CREDITS
D'EXPLOITATION
o
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
(1)
207
422,93
179
600,00
E
+
+
+
:
RESTES
A REALISER
( R.A.R)
de
=
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o ë
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
LEUL
;
REPORTE
(2)
{
)
(si
excédent)
à
27
822,93
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
(3)
207
422,93
207
422,93
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
o
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T |
BUDGET
(1)
(y compris
les
comptes
1064
16
000,00
23
351,42
É
et1068) +
+
+
ë
RESTES
À REALISER
( RAR)
de
avi
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
:
© R
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
staotée
néoutt
|
Hu
+ |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
|
gant}
(sEeoide
positif}
s
(2)
7
050,42
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
23
351,42
23
351,42
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
230
774,35
230
774,35
correspondent aux crédits votés lors de celle étape budgélai re. De même, pour les décisions modificalives et le
budget
supplémentaire,
(4) Au budget primitif, les crédits votés les crédils votés correspondent aux crê (2) À servir uniquement en cas de reprise Pour la section d'exploitation, les RAR
sont
constitués
par
l'ensembl
En
recettes,
il s'agit
des
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
34/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(8)
Total
de
la
section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la
section
d'inveslissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
d'exploitation
+ Total
de
la
section
d'investissement.
dits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
volés
lors
du
même
exercice.
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vole
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
le
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à
service
fait
au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
B4-1-1-000 Lnmecll dm
C
Commune
de
CAZERES
-31-
Camping
du
Plantaurel
BP
2014
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
|
Propositions
VOTE
(3
TOTAL
budget
précédent
2013
(2)
nouvelles
6)
(RAR
+
vote)
o1i
|Charges
à
caractère
général
91
620,00
0,00
93
621,00
93
621,00
93
621,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
85
000,00
0,00
84
000,00
84
000,00
84
000,00
014
|Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
4 600,00
0,00
4 600,00
4 600,00
4 600,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
181
220,00
0,00
182
221,00
182
221,00
182
221,00
66
|Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
|Charges
exceptionnelles
3
000,00
|
_ 0,00
1 000,00
4 000,00
1 000,00
68
|Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
e
5
000,00
|.
Fe
5 000,00
6
000,00
5
000,00
69
[Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(5)
___
0,00
0,00
0,00
0,00
022
[Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
1 417,62
3 201,93
3 201,93
3 201,93
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
190
637,62
0,00
191
422,93
191
422,93
191
422,93
023
|Virement
à la
section
d'investissement
(6)
7 871,00
9 802,00
9 802,00
9 802,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(6,
4
649,00
6
198,00
6
198,00
6
198,00
043
[Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
d'el
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
12
520,00
16
000,00
16
000,00
16
000,00
TOTAL
203
157,62
0,00
207
422,93
207
422,93
207
422,93
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
207
422,93
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3
TOTAL
budget
précédent
2013
(2)
nouvelles
()
(FRAR
+
vote)
013
|Atiénuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat”
de
servid
177
000,00
0,00
175
000,00
175
000,00
175
000,00
74
|Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
177
000,00
0,00
175
000,00
175
000,00
175
000,00
76
[Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
[Produits
exceptionnels
u
0,00
0,00
0,00
0,00
78
|Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
4
600,00
4
600,00
4
600,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
4177
000,00
0,00
4179
600,00
179
600,00
179
600,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(6,
0,00
0,00
0,00
043
|Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
d'el
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
TOTAL
177
000,00
0,00
179
600,00
179
600,00
179
600,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
27
822,93
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
207
422,93
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
16
000,00
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
d'exploitation
sur
les
dépenses
réelles
d'exploitation.
II sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la régie.
(1) Gf.
Modalités
de vote
I.
(2) Inscrire
en cas
de reprise
des
résultats
3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
parte
uniquement
sur
les
proposilions
nouvelles.
(4) Si
la régie
applique
le régime
des
provisioi
de
placer
ment,
aux
dépréciations
des
comptes
5) Ce
chapitre
n'existe
pas
en M.
49.
(6)
DE
023
= RI
021
; DI
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042
; DI041
=
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et M44.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
— RE
042
ou
solde
de
l'
B4-1-1-000
ns
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
RI
041;
DE
043
= RE
043.
‘opération
RI
021+
RI
040
— DI
040.
4
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières uses Lame 25 Ve Fu
Commune
de
CAZERES
-31-
Camping
du
Plantaurel
BP
2014|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2013
(2)
nouvelles
(FRAR
+
vote)
20
|Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
1
000,00
301,00
3
000,00
3
000,00
3
301,00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
15
142,14
0,00
13
000,00
13
000,00
43
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
16
142,14
301,00
16
000,00
16
000,00
16
301,00
10
[Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
43
|
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
46
|Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
|
Compte
de
liaison
: affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
pa
0,00
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
__0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(investissement
)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
4581
[Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
16
142,14
301,00
46
000,00
16
000,00
16
301,00
040
[Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
16
142,14
301,00
16
000,00
16
000,00
16
301,00
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)
|
7 050,42
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
23
351,42]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2013
(2)
nouvelles
(=RAR
+
vote)
43
| Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
|Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
106
|
Dotations,
fonds
divers
ef
réserves
(7)
41
788,83
0,00
7 351,42
7 351,42
7 351,42
18
|Compte
de
liaison
: affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et créances
rattachées
à des
pa
0,00
0,00
0,00
0,00
27_|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
41
788,83
0,00
7
351,42
7
351,42
7
351,42
4582
[Total
des
opé.
pour
le compte
de
fiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
41
788,83
0,00
7 351,42
7
351,42
7
351,42
021
| Virement
de
la section
d'exploitation
(4)
7 871,00
9 802,00
9 802,00
9 802,00
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
4 649,00
6 198,00
6 198,00
6 198,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
12
520,00
16
000,00
16
000,00
16
000,00
TOTAL
54
308,83
0,00
23
351,42
23
351,42
23
351,42
F
LL
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
LL
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
23
351,42
Pour
information
:
lea
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
recettes
réelles
d'exploitation
sur
les
dépenses
réelles
d'exploitation.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la régie.
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
16
000,00
FONCTIONNEMENT
(8)
{1)
Gf. Modalités
de vote
1.
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
8) Le
vote
de l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
= RI
021;
DI
040
= RE
042
: RI
040
= DE
042
; DI
041
= RI
041
; DE
043
= RE
043.
(2) Inscrire 6)
À servir
uniquement,
en dépense,
lorsque
la régie
effeclue
une
dotation
initiale
en espèces
au profit
d'un
service
pui
personnalisé
reçoit
une
dotation
en espèces
de la
part
de sa
collectivité
de raltachement.
{6)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV-A7).
{7) Le
compte
10
n'est
pas
un chapitre
mais
un article
du chapitre
10.
8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
— RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI 021
+ RI
040
— DI
040.
B4-1-1-000
bllc
non
personnalisé
qu'elle
crés
et, en
recelles,
lorsque
le service
non Organisation
et
mise
en
place
lisations
fournies
par
défaut
Familles
d'immo
Principe En
fonction
des
normes
comptables,
des
familles
d'immobilisations
sont
fournies
par
défaut
dans
le
logiciel.
|
Î
Vous
pouvez,
si
vous
le
souhaitez,
modifier
et
enrichir
cette
liste
fournie
par
défaut.
Liste
des
familles
d'immobilisations
Ci-dessous,
la liste
des
familles
d'immobilisations
présentes
dans
le logiciel
(pour
les
normes
comptables
M14
ou
M4x
)
:
Légende
:
#
Min,
:
durée
minimum
d'amortissement
;
m
Max.
: durée
maximum
d'amortissement
;
m Cons.
: durée
d'amortissement
conseillée,
Code
Libellé
Min.
|
Max.
|
Cons.
|
M14
|
M4x
201
Frais
d'établissement
:
1
5
2
Max
202
Frais
de
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
1
5
2
Mi4
de
numérisation
du
cadastre
2031
|Frais
d'études
1
5
2
M14
Max
2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
1
5
2
M14
Max
2033
|Frais
d'insertion
1
5
2
Mi4
Max
20411
|
Etat
- Subventions
d'équipement
versées
aux
1
15
5
M14
organismes
publics
20412
|
Régions
- Subventions
d'équipement
versées
aux
1.
15
5
M14
organismes
publics
20413
Départements
- Subventions
d'équipement
versées
1
15
5
Mi4
aux
organismes
publics
20414*
|
Communes
- Subventions
d'équipement
versées
1
15
5
Mi4
aux
organismes
publics
-
20415*
|
Groupements
de
collectivités
- Subventions
1
15
5
Mi4
d'équipement
versées
aux
organismes
publics
204161
|
Caisses
des
écoles
- Subventions
d'équipement
1
15
5
Mi4
|.
versées
aux
organismes
publics
204162
|CCAS
- Subventions
d'équipement
versées
aux
l
15
5
Mi4
organismes
publics
204163
|SPA
-
Subventions
d'équipement
versées
aux
ï
45
5
M14
organismes
publics
204164
|
SPIC
- Subventions
d'équipement
versées
aux
1
15
5
Mi4
organismes
publics
26417
|
Autres
établissements
publics
locaux
- Subventions
1
15
5
Mi4
d'équipement
versées
aux
organismes
publics
20418
|
Subventions
d'équipement
versées
aux
autres
1
15
5
M1i4
organismes
publics
2042
|
Subventions
d'équipement
versées
aux
personnes
1
5
5
Mi4
de
droit
privé
20441
|Organismes
publics
- Subventions
d'équipement
en
1
99
5
Mi4
nature
20442
|
Personnes
de
droit
privé
- Subventions
1
5
5
Mi4
d'équipement
en
nature Gestion
des
immobilisations
- Mode
d'emploi
Code
Libellé
Min.
|
Max.
| Cons.
|
M14
|
M4x
205
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
1
5
2
Mi4
M4x
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires
207
Fonds
commercial
22
22
22
Max
208
Autres
immobilisations
incorporelles
À
5
2
M4x
2087
|Immobilisations
incorporelles
reçues
par
mise
à
1
5
5
Mi4
disposition
2088
|Autres
immobilisations
incorporelles
1
5
1
Mi4
2114
|Terrains
de
gisement
À
99
50
Mi4
2121
|Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
15
20
15
Mi4
2121
|
Agencements
et
aménagements
de
terrains
nus
15
20
15
M4x
2125
|
Agencements
et
aménagements
de
terrains
bâtis
15
20
45
Max
2128
|Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
15
30
15
Mi4
2128
|Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
15
20
15
M4x
2131
|
Constructions
- Bâtiments
10
15
10
Max
21311
|
Constructions
- Hôtel
de
ville
10
15
10
Mi4
21312
|
Constructions
- Bâtiments
scolaires
10
15
10
Mi4
21316
|
Constructions
- Equipements
du
cimetière
10
15
10
M14
21318
|
Constructions
- Autres
bâtiments
publics
10
15
10
Mi4
2132
|
Immeubles
de
rapport
10
15
10
Mi4
2135
|Installations
générales,
agencements,
15
20
15
Mi4
Max
aménagements
des
constructions
2138
Autres
constructions
10
15
10
Mi4
M4x
2141
Constructions
sur
sol
d'autrui
- Bâtiments
10
15
10
Mia
M4x
2142
|
Constructions
sur
sol
d'autrui
- Immeubles
de
10
15
10
| Mi4
rapport
2145
|
Constructions
sur
sol
d'autrui
- Agencements
&
15
20
15
M14
Max
aménagements
2148
|
Constructions
sur
sol
d'autrui
- Autres
constructions
1
99
1
M14
2148
Constructions
sur
sol
d'autrui
- Autres
constructions
10
15
10
M4x
215
[Installations
complexes
spécialisées
15
20
15
Max
2151
|Réseaux
de
voirie
20
30
20
M14
2152
|Installations
de
voirie
20
30
20
Mi4
2153
[Installations
à caractère
spécifique
15
20
15
Max
21531
|Réseaux
d'adduction
d'eau
20
30
20
Mi4
21533
|Réseaux
câblés
20
30
20
Mi4
21534
|
Réseaux
d'électrification
20
30
20
M14
21538
|Autres
réseaux
20
30
20
Mi4
2154
|
Matériel
industriel
4
8
4
M4x
2155
|Outillage
industriel
5
15
5
Max
21561
|
Matériel
roulant
- Incendie
et
défense
civile
8
10
8
M14
21568
|Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
8
10
8
M14
civile
2157
|
Agencements
et
aménagements
du
matériel
et
5:
10
5
Max
outillage
industriel Organisation
et
mise
en
place
Code
Libellé
Min.
|
Max.
|
Cons.
|
M14
|
M4x
21571
|Matériel
roulant
- Voirie
6
10
6
Mi4
21578
|Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
6
10
6
Mi4
2158
|Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
6
10
6
M14
217*
|
Immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à
1
99
1
Mi4
disposition
217*
|
Immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à
0
99
0
Max
disposition
2181
|Installations
générales,
agencements
et
15
20
15
Mi4
Max
aménagements
divers
2182
|Matériel
de
transport
4
8
4
Mi4
Max
2183
|Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
2
5
2
Mi4
Max
2184
|Mobilier
è
10
15
10
Mi4
M4x
2185
|Cheptel
10
15
10
Mi4
Max
2186
|Emballages
récupérables
6
10
6
Max
2188
|Autres
immobilisations
corporelles
10
15
15
Mi4
2188
|Autres
immobilisations
corporelles
10
15
10
Max
22%
Immobilisations
reçues
en
affectation
dl
99
1
Mi4
22*
Immobilisations
reçues
en
affectation
0
99
0
M4x
d'immobilisations Ci-dessous la liste des évènements qui
peuvent
être
associés
aux
familles
d'immobilisation.
Evènements
d'entrée
d'un
bien
Légende
:
Acq
: acquisition
;
#
Don:
don
ou
legs
;
“
Reç
app:
bien
reçu
en
apport
;
m
Reg
aff:
bien
reçu
en
affectation
;
m
Rec
dis
: bien
reçu
par
mise
à
disposition
;
#
Ret
aff:
retour
d'un
bien
affecté
;
“
Ret
dis
: retour
d'un
bien
mis
à
disposition
;
#m
Rep
ant
:
reprise
des
biens
antérieurs.
Famille
|
Acq
|
Don
|
Rec
|
Reç
|
Reç
|
Ret
Ret
|
Rep
app
|
aff
|
dis
|
aff
dis
|
ant
20
*
X
X
X
203
x
x
x
204
X
X
X
205
X
X
X
X
X
2087
X
X
21
++
X
X
X
X
211
X
X
x
X
X
217
X
X