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Arrêté - Préfecture - Oise - 20130923 RAA special
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAI
PRÉFET
DE L’OISE
Cabinet Service
Interministérie}
de Défense
et de Protection
Civiles
Arrêté
modificatif d’agrément
de la société THESEE
en
tant
qu’organisme
de formation
pour
la qualification
du
personnel
permanent
des services de sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du
public
et des
immeubles
de
grande
hauteur
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
je
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
les
articles
R
122-17,
R
123-11
et
R
123-12;
Vu
le code
du travail
et notamment
les
articles
L
920-1
à L
920-13;
Va
l'arrêté
du
18
octobre
1977
modifié
portant
règlement
de
sécurité
pour
la
construction
des
immeubles
de
grande
hauteur
et
leur
protection
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique,
et
notamment
ses
article
GH
60,
GH
62
et
GH
63
;
Vu
le
décret
n°
97-1191
du
19
décembre
1997
pris
pour
l'application
au
ministère
de
l'intérieur
de
l'article
2
du
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
et
notamment
les
articles
MS
46,
MS
47
et
MS
48;
Va
l'arrêté
du
2 mai
2005
relatif
aux
missions,
à l'emploi
et
à la
qualification
du
personnel
permanent
des
services
de
sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du
public
et
des
immeubles
de
grande
hauteur
;
Vu
l'arrêté
du 22
décembre
2008
portant
modification
de
l'arrêté
du
2
mai
2005
notamment
le
chapitre
3
relatif
aux
centres
de
formation
;
Vu
l'arrêté
du
5
novembre
2010
portant
approbation
de
diverses
dispositions
complétant
et
modifiant
l'arrêté
du
2
mai
2005
;
Va
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2006,
portant
agrément
de
la
société
CENTAURE
Formation
située
3,
rue
Notre
Dame
de
Bon
Secours
à
COMPIEGNE,
pour
assurer
la
formation
du
personnel
des
services
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
à
personnes
(SSIAP),
modifié
le
24
novembre
2009
pour
tenir
compte
de
son
changement
de
raison
sociale,
devenue
THESEE
Formation
et
de
son
siège
social
transféré
à
MARQUEGLISE
;
Va
l'arrêté
préfectoral
du
#1 juillet
2011
portant
renouvellement
d'agrément
de
la
société
THESEE
pour
la
formation
du
personnel
des
services
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
à personnes
(SSLAP)
;
Vu
le
courrier
des
services
d'incendie
et
de
secours
en
date
du
6
septembre
2013
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
du
cabinet
;
ARRÊTE
1
3, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex Tel: 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00
Coriel - nrcfechirednise auv.f -
Site Enterel : ww
oise.pret cous.fr
ARTICLE
ler :
L'article
2 de
l'arrêté
préfectoral
du
11 juillet
2011
précité
est modifié
pour
prendre
en
compte
les
éléments
nouveaux
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
des
formations
SSIAP
organisées
par
cet
organisme
:
e Les
formateurs
enregistrés
sont :
oM.
Alain
AUDY
oM.
François
GAILLARD
OM.
Jean-Marie
KOSINSKTI
OM.
Eaurent
LEMAN
(niveaux
1 et 2)
oM.
David
DOHR
(niveau
1)
oM.
Guillaume
ROGER
(niveau
1)
OM.
Pascal
VISAYZE
oM.
Patrice
DUPONT.
ARTICLE
2
: Le
sous-préfet,
directeur
du
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
ainsi
qu’au
directeur
de
la
société
THESEE,
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le
12 septembre
2013
Pour
le Préfet
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
Jean-Michel
DELVERT
A
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex “Tel : 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00 Préfeclure
E
=
Liberté + Égalité + Frateralté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. PRÉFET DE L’OISE
Secrétariat Géaéraf Direction des Retalions avec les Collectivités
Locale
Arrêté
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
d'assainissement
des
communes
de
la
vallée
du
ru
du
Mesnil
Bureau
du Contrôle
de Ja Légalité
LÉ
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre
National
du Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
5241-1
et
suivants
et
L,
5212-1
à L.
5212-34;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation
;
Va
Ja loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
doi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
10
mai
1993
portant
création
du
Syndicat
d'assainissement
des
communes
de
la
vallée
du
ru
du
Mesnil
;
Vu
la
délibération
du
25
juin
2013
par
laquelle
le
comité
syndical
à proposé
et
adopté
de
nouveaux
statuts
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Fleury
et
Fresnes-
l’Éguillon
adoptant
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
;
Vu
Pavis
du
19
août
2013
du
Directeur
départemental
des
finances
publiques
relatif
à
la
désignation,
au
1“
janvier
2014,
du
nouveau
comptable
du
syndicat
;
Considérant
que
Les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
AR'FICLE
ler
:
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
10
mai
1993
portant
création
du
syndicat
d'assainissement
des
communes
du
ru
du
Mesnil
sont
modifiées
ainsi
qu'il
suit
:
« Article
1%:
est
autorisée
entre
les
communes
de
Fleury
et
Fresnes-l’Eguillon
la
création
d’un
syndicat
qui
prend
la
dénomination
de
syndicat
intercommunal
d'assainissement
des
communes
de
la
vallée
du
ru
du
Mesnil,
Article
2
:le
syndicat
est
institué
pour
une
durée
illimitée.
Son
siège
est
fixé
à
la
mairie
de
Fresnes-l'Eguiilon
(60240).
3
Article 3 : Le syndicat
à pour abjet :
—
de
rassembler
ensemble
des
eaux
usées
des
communes
adhérentes
sur
un
dispositif
de
traitement
performant
;.
=
deréaliser
les réseaux
communaux
et intercommunaux,
la nouvelle
station
d’épuration
et le
dispositif de traitement
;
d'assurer
la
gestion
et
l’entretien
des
réseaux
communaux
et
intercommunaux,
de
la
nouvelle
station d’épuration
et
le dispositif de traitement.
Article
4 :
le
syndicat
est
administré:
par
un
comité où
chaque
commune
est
représentée
par
trois
délégués
titulaires et un délégué
suppléant.
Article:5 :
les statuts
du
syndicat
dont
un exemplaire
demeurera
annexé
au
présent arrêté,
sont
approuvés. Article
g:les
fonctions
de
comptable
du
syndicat
actuellement
exercées
par
le
trésorier
d’Auneuil,
seront
exercées,
à
compter
du
1% janvier
2014,
par
le
trésorier
de
Chaumont-en-
Vexin.
»
‘
ARTICLE 2 : le
présent
arrêté peut faire l'objet d'un
recours
devant le tribunal administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
ä.compter
de
sa notification
ou
de sa publication.
ARTICLE 3 :
le Secrétaire
général
de
la préfecture,
le Directeur départemental
des finances
publiques
de
POise,
le
Président
du
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
des
communes
de
la vallée
du
ru
du
Mesnil
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs
de la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
17 septembre
2013
Pour
le Préfet
et par
délégation,
le Score
général,
Julien MARION
an
lace de La préfecture - 60022 Beauvais cedex 03.44.06
12.34 -- Télécopie
: 03.44,45,39.00
efecture@oise.gouv.fr
— Site internet : wwmw.nise. gouv.fr STATUTS
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT.
DES
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DU
RU
DU
MESNIL
PREAMBULE
Article:1
- ORIGINES
:
En
application
de
l'article
L 5211-1
et
suivants
et L 5212.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
formé
entre
es
communes
de.
Fresnes
l'Éguillon
et'Fleury
un
Syndicat
qui
prend
la
dénomination
de
:
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
des
Communes
de
la
Vallée
du
Ru
du
Mesnil
Article
2 - OBJET
:
Ha
pour
objectif:
-
De
rassembler
l'ensemble
des
eaux
usées
des
communes
adhérentes
sur
un
dispasitif
de
traitement
performant.
De
réaliser
les
réseaux
communaux
et
intercommunaux,
la
nouvelle
station
d'épuration
et
le
dispositif
de
traitement
D'assurer
la
gestion
et
l'entretien
des
réseaux
communaux
et
intercommunaux,
de
la
nouvelle
station
d'épuration
et
le
dispositif
de
traitement
Article
3 - SIEGE :
Le
siège
du
Syndicat
est
fixé
à
la
mairie
de
Fresnes
YEguillon.
Article
4 - ADMINISTRATION
:
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
Syndical;
chaque
commune
est
représentée
dans
le
comité
par
trois
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant.
Article
5 — PRINCIPES
DU
BUDGET
:
il.
pourvoit
sur
le
budget
à
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
l'accomplissement
de
sa
mission,
et
notamment,
aux
dépenses
suivantes
:
*
réalisation
des
projets
(définition,
diagnostic,
exécution),
#
exécution
des travaux,
+
frais
d'entretien,
de
fonctionnement
et
de
renouvellement
des
ouvrages
construits
ou
acquis,
e
indemnité
des
élus
et du
receveur,
Page 1 sur 2 -5
+-_
traitement
du
personnel
technique
ou
administratif
nécessaire
au
fonctionnement
du
syndicat.
Article
6 - RECETTES
:
Les
recettes
des
budgets
du
syndicat
seront
celles
prévues
à
l’article
L
5212.19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elles
comprennent
notamment
:
+
le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspandant
au
service
assuré,
+
des
contributions
budgétaires
des
communes
membres
calculées
comme
suit
:
o
prorata
des
populations
de
chaque
collectivité
dans
l'instalation
globale
du
traitement
150%}
©
prorata
du
volume
d’eau
soumis
à la redevance
assainissement
de
l'année
n-1
(50
%)
par
commune,
e
les subventions
de
l'Etat,
de
la
région,
du
département,
et toutes
autres
participations,
e
les
produits
des
emprunts,
+
le revenu
des
biens,
mobiliers
at
immobiliers
du
syndicat,
«
les
sommes
qu'il
reçoit
des
administrations
publiques,
des
associations,
des
particuliers,
en
échange
d’un
service
rendu,
s.
les
versements
du
ECTVA,
a
le produit
des
dans
et legs.
Article
7 - RECEVEUR
:
Les
fonctions
de
Receveur
du
Syndicat,
serant
exercées
par
le
Receveur
désigné
dans
les
conditions
visées
à
l'article
L.
1617-1
du
CGCT.
Article
8 — REGLEMENT
INTERIEUR
;
Le
Comité
Syndical
définit
et
adopte
Un
règlement
intérieur
précisant
comment
il
entend
conduire
les
actions
décrites
à l'article
2 du
présent
statut.
Ce
règlement,
après
adoption
par
le Comité
Syndical,
sera
rendu
public.
Article
9 - DUREE
:
La
durée
du
syndicat
estillimitée.
Article
10
- ADOPTION
DES
STATUTS
:
Les
présents
statuts
seront
annexés
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
adhérants
au
syndicat.
Vu
pour
être
annexé
à l'arrêté
préfectoral
du
17
septembre
2013
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
des
communes
de
la
vallée
du
ru
du
Mesnil Libarcé
»
Agalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÊFET
DE L'OISE
Préfecinre de Oise Secrétariat Général Direction de la Réglementatian etdes Liveriés Publiques Burçau de la Réglementation Et des:Elections
Arrêté
portant
création
d'une
chambre
funéraire
située
à
Beauvais
LE
PRÉFÉT
DE
L'OISE
CheValier de la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National
du
Mérite
Vu
fa
loi
n°
93-23
du
8 janvior
1993
modifiant
le
titre
VI
du
livre
JF
du
code
des
communes
et
relative
à [a
légisiation
dans
le
domaine
funôsairo
;
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
R.
2223-74
et
D,
2223-80
à
D.2223-87; Vu
le
décret
n°
99-662
modifié
du
28
juillet
1999
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
chambres
funéraires
;
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29:
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des’préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
la
demande
en
date
du
13
juin
2013
de
M.
Bernard
Mazeyris,
directeur
de
le
branche
funéraire,
agissant
pour
le
compte
des
pompes
Funèbres
et
Marbrorie
Berthelot
sollicitant
l'autorisation
de
créer
une
chambre
funéraire
à Beauvais
—20,
rue
de
Buzanval
;
Vu
l’avis
réputé
favorable
de
la
mairie
de
Benuvais
;
Vu
Pavis
favorable
émis
par
le
conseil
dépmtemental
de
l'environnement
et
des
rinques
sanitaires
et
technologiques
en
sa
séance
du
12
septembre
2013
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
:
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°:
Les
Pompes
Funèbres
et
Marbrerie
Berthelot,
représentées
par
M.
Bernard
Mazeyrie,
directeur
de
la
branche
funéraire,
dont
le
siège
social
est
situé
au
22,
route
de
Rouen
à Gisors,
sont
autorisées
à. créer
une
chambre
funéraire
à Beauvais
—
20,
rue
de
Buzanval.
ARTICLE
2 :
Le projet
devra
être
conforme
en
tous
points
au
dossier
présenté
et
À la
réglementation
en
vigueur. ARFICLE
3 :
Toute
extension,
toute
modification
conséquente
ou
fout
changement
d’exploitant
devront
faire
l'objet
d'une
déclaration
à
ln
préféoture
de
l'Oise
-direction
de
ln
réglementation
et
des
libertés
publiques
-bureau
de
ln
réglementation
et
dés
élections.
ARTICLE
4 :
Le
secrétaire
général
de
l'Oise,
le
maire
de
Beauvais,
ls
délégué
lorritorial
de
l'agance
régionale
de
sanlé,
M.
Bermard
Mareyrie,
directeur
de
la
branche
funéraire
agissent
pour
Les
Pompes
Funèbres
et
Marbrerie
Berthelot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
dé
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des
actes
administratifs
de
POise,
Fait à Beauvais,
Le
2,
Lberté + Égalté » Fretraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
National
des Activités
Privées
de
Sécurité
BUREAU
CENTRAL
D'INVESTIGATION
Le
Président
de
la commission
interrégionale
Appt
n°369
d'agrément
et de
contrôle
Nord
4
Square
Bernard
Palissy
60208
COMPIÈGNE
France
LILLE,
le 31
juillet 2013
M : le livee VI du code de la sécurilé Intérieure ; - le décret n°864069 du 10 octobre 1986 modillé, relauf à l'ulllsallon des matériels, documents, unlfermes el Insignes des enirepiises de surveillance al de garlennage, de transports de fants, de prateetion physique des persannes, de recherches privées et de vidéoprolecilon : le décretn® 2005-1122 du 6 septembre 2005 mudlfié pris pour l'application de la loi n°83-629 du 12 jullet 1983 réglementant les aclidités privées de sécurité et relatif à l'apiltuds professionnelle des digeants et des salarés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de prelectlon physique des personnes et de vidéoprotection ; -le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2008 modifié pris pour l'application de {a lol n°83-628 du 12 juillet 1983 et relauf à la qualiftcation professlannelle des dilgeants et à
l'aptilude professionnelle des salarlés des agences de recherches privées ;
“le décret n°20111919 du 2? décembre 2011 modifié relallf au Consell natlonal des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portent spplicafion de Ia lol n° 83-629 du 12 Juillet 1983 ;
”
= l'arrêté du 23 décembre 2011 modiflé portant création des commissions Interrégionsles d'agrément
et de contrêle du Consell national des activités
privées de sécurité : - la demande présentée ls 31/05/2012 par BUREAU CENTRAL D'INVESTIGATION, de numéra de SIRET 70094471400019, en vue d'obtenir une AUTORISATION D'EXERCER:
Décide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-060-2112-07-80-20130339463
est
délivrée
à
BUREAU
CENTRAL
D'INVESTIGATION,
de
numéro
de
SIRET
79094471400015
Elle autorise
son
titulaire a exercer
la ou les activités suivantes :
- Agence
de
Recherche
Privés
Le
Président
de
la commission
interrégionale
d'agrément
et
de
contrôls
Nord,
Le Président de la Commission
interrégionals d'Agrément
ct
de
Contrôle
Nard,
a
CHOLQUET Re
Conformément à l'article 2 du décret u° 2005-1124 du 6 septembre 2005,
l'instruction de votre demande peut donner lieu à la consultation
des traltemonts autamatisés de clonnées parsonnalles mantlonnés à l'article 21 de {a loi n° 2003-239 du 48 mers 2008. Conformément aux articles 49 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès
ot de ractlflcation des données
enregistrées. Ce droit peut s'axercer
par simple demande en écrivant à la commission Interréglonale d'agrément et de contrôle ayant reçu 1
dossier.
ADRESSE POSTALE : Genire Europe Azur 328 avenue du Président Hoover 59041 LILLE CEDEX CS
60023 - STANDARD : 03.20.60.61.84
ADRESSE INTERNET : cnaps-dt-nord@nterieur.
gouv.fr Liberté» Égot RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
National des
Activités
Privées
de
Sécurité
BRUNO
PERRIN
SECURITE
64
Rue
Jacques
Prevert
60550
VERNEUIL
EN
HALATTE
France
Le
Président
de
la
commission
inter
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
LILLE, le
31 juillet 2013
MU
:
_te1re VI du code de la sécurité intérisure: Lui
n°881088 du 16 octobre 1986 modifié, relauf à lutlisatian des matériels, documents, uniformes et Inslgnes des entreprises de
=unvellance et da gardiennage, de lransparis de fonde, de profection physique des personnes, de recherches privées a de vidéaprolecion : Séaelne
2006 1122 du 6 saplembre 2006 mediié pris pour l'application de la tai n°83629 du 42 ullet 1983 réglementant ies sctviés arvées de
SE
et refali à apttude pratessionnalle des digeants el des selartés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage,
‘de transport de fonds, de protection physique des personnes et de idéoprotechion ;
et
n° 2005-1123 du 6 seplembre 2005 modifs pris pour l'applcallon de la loi n°82-629 qu 12 juilet 1983 et relauf
à Ia qualification
profesclonnelle des diigeants et à l'apitude professionnelle des salariés des agences de recherches priuéos : Pat
ne2011-1919 du 22 décembre 201 modifié relai au Conseil national des aciuilés privées do sécuné et modifient esrtalns décrels
portant application da La loi n° 83-629 du 12 juillet 1683 : PRE
23 décembre 2011 modif portant créallon des commisslans inlerrégionsles d'agrément et de cantrble du Conseil national des acklés
privées de sécurité ; Pa demande présentée le 21/09/2012 par BRUNO PERRIN SECURITE, de numéro de SIRET 46237496200028, en vue d'ablenir une AUTORISATION D'EXERCER:
°
Pécide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339607
est
délivrée
à
BRUNO
PERRIN
SECURITE,
de
numéro
de
SIRET
46237996900028
Elle
autorise
son
titulaire
à
exercer
a
ou
les
activités
sufvantes
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le
Président
de
la
commission
interrégionale
d'agrément
et
de
contrèle
Nord,
Le
Président
de
la
Commission
Interréglonale
d'Agrément
rô
-S
_
Conformément
à l'article 2 du décret
n° 2005-1124
du 6 septembre
2005,
instruction
de
votre demande
peut
donner
Heu
à fa consultation
des
trallements automatisés de données personnelles
mantionnés
à l'article 24 de la lof n° 203-259
du 18 mars 2005.
Conformément
aux
articles
39
at 40 da la
loi n°78-17
du
6 janvier
1978,
vous
disposez
d'un
droit d'accès
et de
rectification
des
données
enregistrées.
Ce droft peut s'exercer
par simple
demande
en écrivant à la commission Interrégionale d'agrément et de contrôle ayant reçu la
dossier.
‘ADRESSE
POSTALE
: Ceniee Europe
Azur 328 avenue du Président Hoover 59041
LILLE GEDEX GS
60028 - STANDARD
: 03.20.60.61.81
ADRESSE
INTERNET
: cnaps-dt-nord@laterieur.gouv.ir
5
2
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBHQUE FRANÇAISE.
Gonsell
National
des
Activités
Privées
de Sécurité
B&O
SECURITE
Centre
d'Affaires
EGB
Le
Président
de
la commission
interrégionale
5 avenue
Georges
Bataille
d'agrément
et de
contrôle
Nord
60330
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
France
LILLE,
le 41
juillet 2013
Vu
:
© le Kvre Vi
du code
de la sécurité intérieure
;
Le
décret
n°86-1099
du
10
octobre
1886
modité,
relaif
à
l'utllsalion
des
malériels,
documents,
uniformes
el Inslgnes
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transports
de
fonds,
de
protectian
physique
des
personnes,
de
recherches
privées
et
de
vidéaprotecilon
;
Te
décret
n°
2005-1122
du
6 septembre
2005
modifé
pris
paur
l'application
de
la loi
n°43-629
du
12
juillet
1883
réglementant
les
activités
privées
do
sécurité
et relatif
à
l'aptitude
professionnelle
des
dirigeants
et des
salantés
des
anlropdises
exerçant
des
activités
de
surveillance
et de
garélennags,
de
transport
de
fonds,
de
proleellon
physique
des
persannes
et de
vidéoprotection
;
Île
décret
n°
2005-1123
du
6 septembre
2006
modifié
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°83-628
au
17
Julliet
4983
et
relatif
à
Fa qualiflaafion
professionnelle
des
dilgeants
et
à l'apllude
profesatonnelle
des
selarlés
des
agences
de
recherches
pnvées
;
Ve
décret
n°20111919
du 22
décembre
2014
modifié
relaëf
au
Gonssi
national
des
activilés
prvées
de
sécufilé
et
modifiant
certains
décrets
portant
application
da
la lai
n°
83-629
du
42
juillet
1983
;
Praêté
du 23
décembre
2011
modifé
portant
création
des
cammisslans
intercégionales
d'agrément
et de
conirôfe
du
Conseil
naonel
des
actiilés
privées
de
séaurté
;
Êia
demande
présentée
le 09/02/2012
par
880
SECURITE,
de
numéro
de
SIRET
47806055100018,
en
vue
d'obtenir
une
AUTORISATION
D'EXERCER;
Décide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339498
est
déllvrée
à
B&O
SECURITE,
de
numéra
do
SIRET
47905066100015
L
Elle
autorise
son
titulaire
a exercer
la
ou
les
activités
sulvantes
:
- Survellance
où
gardiennage
Le
Président de
la commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle Nord,
Le Président de la Commission Interrégionala d'Agrément
et
de
Confrôje
Nord,
Chris
UET
Je
Conformément
à
l'articie
2 du
décret
n°
2005-1124
du
6 septembre
2006,
l'instruction
de
votre
demande
peut
donner
fieu
à la
consultation
des
traïlements
automatisés
de
domées
personnelles
mentionnés
à l'arUcle
21
de
la
loi
n°
2003-239
du
18
mars
2003,
Conformément
aux
articles
39
et
40 de
la
lof
n°78-17
du
6 janvier
1976,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
enregistrées.
Ce
droit
peut s'exercer
par
simple
dentande
eh
écrivant
à la
commission
interréglonale
d'agrément
et
de
contrôle
ayant
reçu
le
dossier.
-
ADRESSE
POSTALE
:Centre
Europe
Azur
323
avenus
du
Président
Hoover
59041
LILLE
CEDEX
GS
60023
-STANDARD
:03,20.60.61.81
ADRESSE
INTERNET
:cnaps-dt-nord
@ interieur.gouv.fr à
2
Liberté
Égeltté » Pratratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
National
des Activités
Privées
de Sécurité
APREGARD bat alto
Le
Président
de
la commission
Interréglonate
5 rue
maidstone
d'agrément
et de
contrôle
Nord
60004
BEAUVAIS
France
LILLE,
le 31
juillet 2013
MU : -ie livré VI du code de la sécurité Intérieure ; «le décrot n°48-1099 du 10 octobre 1986 moëlfié, relallf à l'uflisation des matériels, dacuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de lransporis de fonds, de proteclion physique des persannes, de recherches privées et de vidéoprotection ; le décret n° 2005-1122 du 6 septembre
2005 modié pris pour l'application de [a Lai n°83-629 du 42 jullet 1983 réglementant les activités privées de
séeustlé et relalf
à l'aptilude professionnells des didgeants et des salariés des entreprises exerçant des acivilés de survellance et de gardiennage,
de transport de fonds, de prolecllon physique des personnes el de vidéoprotecllon ; = le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 modlfié pris pour l'application de la loi n°43-629 du 12 juillet 1088 et retatif à la qualification professlonnelle des dlcigeants et à l'aptitude profssslonnelle des salarlés des agences de recherches privées : = te décrel n°2011-1949 du 22 décembre 2014 modifié relallf au Conseil naflonal des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant applicallon de da lol n° 83-629 du 12 Juïllel 1983 : l'arrêté au 23 décembre 2011 modifié partant créalon des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Consell national des activités privées de sécurité ; 5 la demand
préseptéo le 12/02/2043 par APREGARD,
de muméro de SIRET 45181002200026, on vue d'obtenir une AUTORISATION
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le nurnéro
AUT-060-2112-07-30-20130339499
est délivréa
à APREGARD,
de
numéro
de
SIRET
45181002200025
Elle
autorise
son
tltulalra
a
exercer
la ou
les
activités
sulvantos
:
- Surveïlance
ou
gardiennage
Le
Président
de la commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
Nord,
Le
Président
de
la Commission
Intarrégionale
d'Agrément
et de Cantrâte
Nord.
Conformément
à l'article 2 du décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2008,
Finstruction de votre demande paut donner lieu à la consultation
des traitements automatisés
de données personnelles mentionnés à l'article 21 de la lof n° 2003-239
du 18 mars 2003.
Conformément
aux
articles
38
et 40 de Ja loi
n°78-17
du
6 janvier
1978,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
u re
. Ce
droit peut
‘par Simple
le en écrivant
à
fa
ion
Interrégi
d'agrément
ef de
conirôle
ayant
reçu le
tossier.
ADRESSE
POSTALE
: Centre Europe Azur 828
avenue du Président Hoover 59041
LILLE CEDEX
CS
60028 - STANDARD : 03.20.60.61.81
ADRESSE
INTERNET
: cnaps-dt-nord@fntsreur.gouv.fr
ne 2e
Libart » Égalt » Bron RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
National
des
Activités
Privées
de Sécurité
ASTRIAM
SECURITE
PICARDIE
Aéroport
de Beauvais
- Tillé
ésident
de
la
commission
interrégionale
Semen
60000
BEAUVAIS
France
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
:
LILLE,
le 31
juillet
2013
M
:
- le Ivee
VI du code de la sécurité Intérieure;
:
[ee
ne
008 du 10 octobre 1686 modifié, relatif à Putlisellon des matériels, documents, uniformes el insignes des entraprises de
sunllance et de gardiennage, de transports de fands, do protecllon phyclque des personnes, de rocharches privées et de viééaprolecilon ; Sr dénelnr 2008-1122 du
6 septembre 2005 modlfé pris pour l'application de a toi n°83-629 du 12 uilet 1885 réglementant {es activités pfvées de
sécurité et ele à Yapllde profenelonnelle des dlgoants at des salaés des enlreprises exerçant des actlités de survelllance et de gardiennege, de
art de fonds, de
prateciinn physique des personnes et de vidéoprotection :
|
Le 2008-1129
du 6 seplembre 2006 modiflé pris pour l'pplication de Ia lol n°83-629 du 42 Jullet 1683 et relatf à la quaificalion
professlonnelle des dirigeants et à l'apltude prafessionnelle des salariés des agences de recherches privées : PR décret n°20411918 du 22 décembre 2011 modif relatif au Consel national des activités privées de sécurité et modlfiant certains décrets ortent
application
de
la
loi
n°
43-629
dur
42
juillet
1983
;
:
Pasèlé
du
23
décembre
2011
modifié
portant
création
des
commisslans
intsrrégionales
d'agrément
et
de contrête
du
Consell
nallanal
des
aciiviiés
ivées
de sécurité ;
a
demande
présentée
le 10/04/2012
par ASTRIAM
SECURITE
PICARDIE,
de
numéro
de
SIRET
48855356400017,
en
vue
d'oblenir une
AUTORISATION
D'EXERCER:
Pécide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339414
est
délivrée
à ASTRIAM
SÉCURITÉ
PICARDIE,
de
numéro
de
SIRET
48865356100017
Elle
autorise
son
titulaire
a
exercer
la
ou
les
activités
suivantes
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le
Président
de
la
commission
lnteréglonale
d'agrément
el
de
contrôle
Nord,
Le
Président
de
la
Cemmission
Interrégionale
d'Agrément
et
de
Contrâle
Ngrd,
_}}-
Conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
2006-1124
du
6 septembre
2005,
l'instruction
da
votre
demande
peut
donner
lieu
à
la consultation
des
tratenrents
automatisés
de
données
persanneliés
mentionnés
à
l'articte
21
de
fa
iof
n°
2003-239
du
18
mars
2003,
Des
a ément
aux
arilcies
39
et 40
de
la lol
u°78-17
du
6 janvier
1978,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
et de
ractlication
des
données
egbotrées.
Ce
drel peut s'exercer
par
simple
demrande
on
écrivant
à la
commission
intesréglonals
d'agrément
ef de
contrôle
ayant
reçu
le
dossier.
ADRESSE
POSTALE
:
Centre
Europe
Azur
323
avenue
du
Président
Hoover
69041
LILLE
CEDEX
CS
60023
-STANDARD
:
03.20.60.61,81
ADRESSE
INTERNET
:naps-dl-no/d@inlereur.
gouv.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
ASTRIAM
SECURITE
ZAC
de
Mercières
Le
Président
de
la coramission
interréglonale
1
rue
Gustave
Eiffel
d'agrément
et de contrôle
Nord
60200
COMPIEGNE
France
LILLE,
fe 31
juillet 2013
M
:
Le fivre VI du code de la sécurité intérieure ; [fe décret n°86-1099 du 10 oclabre 1986 modifié, relailf à l'utllsation des matériels, documents, uniformes et Insignes des entrepases de Survallance et de gardiennage, de transporis de fands, de proteclian physique des personnes, de recherches privéas et de vidéaprotection ; [le décret n° 2005-1122 du 6 septembre
2005 modifié pris pour l'application de la lol n°83-629 du 42 julet 1083 réglementant les acliés privées de
sécurité et relatfà l'aptitude profeselomnelle des didgsents et des saladés des entreprises exerçant des activés da survaillance el de gardiennage, de iranspart de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprolection ; Le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2008 modifé pris pour l'applicalon de la lof n°83-629 du 2 juillet 1983 et relatif à la qualification professionnelle des diñigeants et à l'aptitude professionnelle des selariés des agences de recherches privées ; Me décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 modifié relabf au Consoll national des acliutés privées de sécurté et modifiant certains décrets portant application de a lai n° 83-629 du 12 juillet 1883 ; arrêté du 23 décembre 2011 modif partent ctéallon des commissions intercäglonates d'agrément et de canträle du Conseil national des activités privées de sécurité ; À la demande présentée le 09/05/2012 par ASTRIAM SECURITE, de numéro de SIRET 477750570006, en vue d'obtenir ne AUTORISATION D'EXERCER:
| Décide
Une
autorlsatlon
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-060-2112-07-30-20130340363
est
délivrée
à ASTRIAM
SECURITE,
de
numéro
de
SIRET
47775305700066
Elle autorise
son
tltulaire
a exercer la au tes activités sulvantes
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le Président de la cammission interrégionale d'agrément
et de contrôle Noïd,
Le Président de la Commission Interrégionale d'Agrément
et de
Contrôle
Nord,
Chuistign
JGQUET
TT
—Jè-
Contormément
à l'article
2 du
décret
n°
2005-1124
du
6 septembre
2005,
l'instruction
de
votre
demande
paut
donner
Heu
à
la
consultation
des
traitements
autamatisés
de
données
personnelles
mentionnés
à l'article
21
de
la
fol
n°
2003-239
du
18
inars
2003.
Conformémont
aux
articles
39
et
40 de
la loi
n°78-17
du
6 janvier
1978,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
et
do
rectification
des
données
enregistrées.
Ce
dralt
peut
s'exercer
par
simple
demande
en
écrivant
à Ja
commission
Intorrégionale
d'agrément
ef
de
contrôle
ayant
reçu
le
dossier.
ADRESSE
POSTALE
:Centre
Europe
Azur
323
avenue
du
Président
Hoover
59041
LILLE
CEDEX
GS
60028
-STANDARD
:03.20.60.61.84
ADRESSE
INTERNET
:cnaps-dt-nord@nterieur.gouv.fc
Es
L
Liberté
« Égalé + Froternté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
National
des Activités
Privées de
Sécurité
AGENCE
DE
PREVENTION,
SECURITE,
INCENDIE,
Le
Président
de
la
commission
Interrégionale
GARDIENNAGE,
APSIG
d'agrément
et de
contrôle
Nord
a
du
Moulin
de
Bailly Le
Bef
ECG
CLERTIGANE
LILLE,
le 31 juillet 2013
M : - le livre Vi du code de la sécurlé Intérieure : “le décret n°86-1099 du 6
octobre 1986 modifié, ralaëf à utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de
surveillance et da gardlennage, de transports dé fands, de prolaction physique des personnes, de recherches privées et de vidéaprolection ; le décret
n°
2005-1122
du
6 septembre
2005
madifié
pris
pour
l'application
de
la loi n°83-629
du
42 Julilet
4983
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
et relatif
à
l'aptitude
prafesslonnells
des
dirigeants
et
des
safariés
des
entreprises
exerçant
des
aclivités
de
survalilance
et de
gardiennage,
de transport de fonds, de prolecilon physique des personnes et de vidéopratecilon ; 6 décret n° 2005-1123 du 6 sepiembre 2005 modifié pris pour l'application de ta lol n°83-629 du 12 Juillet 1983 et relatif à la qualfication professionnelle des dirigeants el à l'aptitude professionnelle des salarlés des sgences de recherches privées ; le décret n°20111919
du 22 décembre 2011
modifié relalf au Conseil nallonal des acthités privées de sécurité et modilant certains décrets
portant application da la lof n° 83-629 du 42 juillet 1983 : “ l'arrêté du 23 décembre 2041 inoalfé portent eréallon des commissions interréglonales d'agrêment et de contrôle du Conseil natlonaï des activités privées do sécurité ; = la demande présentée 18 12/02/2019 par AGENCE
DE PREVENTION, SECURITE,
INCENDIE, GARDIENNAGE, APSIG, de numéro de SIRET
461359320079,
en
vus
d'obtenie
ua8
AUTORISATION
D'EXERCER;
Déclde
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339360
est
délivrée
à
AGENCE
DE
PREVENTION,
SECURITE,
INCENDIE,
GARDIENNAGE,
APSIG,
de
numéro
de
SIRET
40131693200079
Elle autortse
son
titulalre a exercer la ou los activités
suivantes
:
- Survelllancs
ou
gardiennage
Le
Président de
[a commission
interréglonais
d'agrément
et de
conirôle Nord,
Le
Président
de
la Commission
interrégionale
d'Agrément
etde
Contrôle
Nord,
Christian
CHOÇQUET
- ÀH-
Conformément
à l'article 2 du
décret
n° 2005-1124
du
6 septembre
2005,
l'instruction
de
voire demande
peut
donner
lieu à la consultation
des
trallements
automatisés
de
données
personnelles
mentionnés
à l'articie 21
de
la loi n° 2003-239
du
18
mars
2003.
Conformément
aux articles 39 et 40 de la lof n°78-17 du 6 janvier 1978, vous
disposez
d'un droit d'accès
et de rectification des données
enregisirées.
Ce droit paut s'exercer par
simple
demande
en
écrivant
à la commission
Interréglonale d'agrément
et de contrôle
ayant
reçu
le
dossier,
ADRESSE
POSTALE :
Centre
Europe Azur 323
avenue
du
Président Hoover
59041
LILLE
CEDEX CS
60023
- STANDARD
: 63.20.60.61.81
ADRESSE
INTERNET
: cnaps-dt-nord@inlerieur.gouv.fr 5
22
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
A.S.P
AGENT
DE
SECURITE
PROFESSIONNEL
Le
Président
de
la commission
interrégionale
Bâtiment
les
Lys
d'agrément
et de
contrôle
Nord
14
rue
Pierre
de
Coubertin
.
60180
NOGENT
SUR
OISE
France LILLE,
le 31
juillet 2013
MG
:
- ls ivre VI du code de ta sécurité intérieure; Ÿle décret n°98-1099 du 10 octobre 1886 modifié, relatif à lutlation des matérele, documents, uniformes el Islgnes des ontreprises da surveilanco ei do gardlennage, de ranspars de fande, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotecilon ; -ledécret
n
2005-1122
du&
Septembre 2005
modifié
pris
pour
l'application
de
la lol n°83-629
du
42juillet
4983
régtementant
les
activités
privées
de
sécurité
et
relatif
à
l'apiltude
professionnelle
des
diigeants
et des
salariés
des
entreprises
exarçant
des
activilés
de
survelllance
et de
gardiennage,
de transport de fonds, de prolecllan physique des personnes et de wdéoproteilon ;
°
- le
décret
n
2008-1123
du
6
septembre
2605
modlflé
pds
pour
l'appilcation
de
la
lol
n°83-628
du
12
julllet
1983
et
relailf
à
la
qualification
prfrsionnale des dégoants là l'plude proessennae deg solar es agencos d
chaos
privées ;
= le
décret n°20111918
du
mbre 2011 modifié relalif au Consel rallanel des activités
privées
do
sécuri
A
PE
PAT
NEE
privées
do sécurité et modiffant certains décrets
Parrêté du 23 décembre 2011 modifié portent création des commissions interréglonales d'agrémant ot de contrôle du Conseil nalional des aclhités privées de sécurlé ; Êla demande présentée le 03/05/2012 par À.S.P AGENT DE SECURITE PROFESSIONNEL,
de numéro
da SIRE
d'obtenir une AUTORISATION D'EXERCER:
2
ar
de
SIRET SERRES
eve
Pécide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339386
ast délivrée
à A.S.P
AG
JE
SECURITE
PROFESSIONNEL,
de numéro
de SIRET 60026646600029
°
P
AGENT Di
Elle autorise
son
titulaire à exercer la au les activités sulvantas
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le
Président
de
la
commission
intercégionale
d'agrément
et de
contrôle
Nord,
Le
Président
de
la
Commission
Interrégtonale
d'Agrément
Conformément
à l'article
2 du
décret
n°
2005-1124
du
6 septembre
2005,
l'insttuctlon
de
votre
demande
peut
donner
lieu
à fa
consultation
des
traitements
automatisés
de
données
personnelles
mentionnés
à l'article
21 de
la
fol
n°
2003-239
du
1
mars
2003.
et
Conformément
aux
articles
39
et
40
de
fa
ol
n°7817
du
6
janvier
1978,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
ot
de
rectificalfon
des
données
anreglstréos.
Ce
droit
peut
s'exercer
par
simple
en
àle
Inter
d'a
at
de
contrôle
ayant
reçu
le
jassler.
ADRESSE
POSTALE
:Centre
Europe
Azur
323
avenue
du
Président
Hoover
5041
LILLE
CEDEX
CS
60028
-STANDARD
:
03.20.60.61.81
ADRESSE
INTERNET
:
cnaps-dt-nord@interieur,
gouv.fr
a
2
Liberté + Égoitué » Frateralié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
ARG
INVESTIGATIONS
5 Rue
de
la Mare
du Four
Le
Président
de
la
commission
interrégionale
60510
BRESLES
France
d'agrément
et de
contrôle
Nord
LILLE,
le 31
julet
2013
MU
:
te
Ivre
VI
du
code
de
la sécuslté
Intérleurs
;
LT
Mécret
n°861099
du
10
octobre
1886 modifé,
relatf
à Fullisation
des
matériels,
documents,
unlformes
et
insignes
des
erlrepriss
da
ie mec
el
de
gardlennege,
de
transporis
de
fonds,
de
proteellon
physique
des
personnes,
de
recherchos
privées
et
de
Mdéogroteetion
3
nel
2008-1122
du
6 septembre
2008
modifié
pris
pour
l'applcalion
de
la to
n°83-629
du
12
Juliet
1963
réglementant
es
actsilés
privées
da
Le
at rclauf
à
Fapflude
professlamnela
des
dlégeants
at
des
salariés
des
entreprises
exerçant
des
actiilés
de
surveillance
el de
gardiennage,
de
transport
de
fonds,
de
protection
physique
des
persamnes
êt de
vidéoprateclion
;
Fe
énetn°
2005-1129
du
6 sepiembre
2008
modié
pris
pour
l'applcelion
de
Ia lol
n°83-629
du
12
Juifet
4983
et relalf
à la
qualification
professionnelle
des
dirigeants
et
à l'aplltud
professionnelle
des
salariés
des
agences
de
recherches
privées
:
Pen
2011-1819
du 22
décembre
2011
modifié
relatif
au
Consel
nallenal
des
acihilés
privées de
sécurilé
et
madiant
certains
décrets
partant
application
de
la lol
n°
83-629
du
12
juillet
1883
:
PAL
LU
29
décembre
2041
mad
portant
création
des
commissions
nierréglonales
d'agrément
et de
conte
du
Conseil
ratlonat
des
activés
privées de sécurité
;
_ 18
demande
présentée
le
04/06/2012
par
ARG
INVESTIGATIONS,
da
numéro
de
SIRET
35022370700034,
en
vue
d'abtenit
une
AUTORISATION
D'EXERGER;
Décide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le numéra
AUT-060-2112-07-30-20130326486
est délivrée
à ARG
INVESTIGATIONS,
de
numéra
ds
SIRET
35022370700034
Elle
autorise
son
litulaire
a exercer
la
ou
tes
activités
aulvantes
:
- Agence
de Recherche
Privée
Le
Président
de
la
commission
interrégionale
d'agrément
et
de contrôle
Nord,
Le
Président
de
la
Gommisslon
Interrégionale
d'Agrément
et
de
Contrële
Nord,
= À
Conformément
à
article
2 du
décret
n°
2005-1124
du
6 septembre
2005,
l'instruction
de
votre
demande
peut
donner
bleu
à la
consultation
Les
trallomonts
aulomalisés
de
demnées
personnelles
mentlonnés
à l'article
21
de
la lol
n°
2003-239
du
18
mars
2008.
Éénlormément
aux
arlicles 39
et 40
de
la loi
n°78-17
du
6 Janvior
1978,
vous
disposer
d'un
drolt
d'accès
et
de
roctlicatlon
des
données
enregistrées.
Ga
aroit
peut s'exercer
par
simple
demande
an
écrivant
à la
commission
interrégionale
d'agrément
at da
contrôle
ayant
reçu
le
dossier.
ADRESSE
POSTALE
:Centre
Europe
Azur
323
avenue
du
Président
Hoover
59041
LILLE
CEDEX
CS
60023
- STANDARD
:03.20.60.61.81
ADRESSE
INTERNET
:caps-di-nord@lnleriaur.
gouv.fr Her
Pgelié
à Fratealté
RÉPUBLIQUE
RRANÇAISE
Conseil
National
des Activités
Privées
de
Sécurité
AD.
COAT
Le
Président
de
la
commission
interréglonale
3
rue
des
Vignes
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
60810
VILLERS
SAINT
FRAMBOURG
France
LILLE,
te 31
juillet 2013
MU
:
_ Le ivre VI du code de la séourité Intérieure ; Le décret n°861098 du 10 octobre 1986 modifié, relatif à l'ublisation des matériels, documents, unlformes el Insignes des entreprises de Survellence et de gardiennage, de transports de fonds, de pratecllon physique des porsonnes, de recherches privées et de widéoproleclion : Êe décret n° 2095-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pur l'applicaion de la lol n°83-829 du 42 jullet 1963 réglementant les aclvités privées de Sécurité ét relatif
à l'apllude professionnelle
des didgeants et des selariés des entroprises exerçant des actiilés de surveillance et de gardiennage,
de transport de fonds, de prolectlon physique des personnes et de vidéoprotecllon ; Le décret n° 2005-1123 du 6 seplembre 2005 modifié pis pour l'application de [a lot n°83-629 du 12 jullet 1988 et rotaff à la qualification professionnelle des diigeonts et à l'aplude professionnelle des salarés des agences da rocharches privées ; Fe décret n°20111919 du 22 décembre 2011 modif relalf au Consell nallonal des activités privées de sécurlé et modiffant certains décrets portant application de la lol n° 83-620 du 52 juillet 1983 ;
‘
= art
cu 23 combo 2011 modlfé portant création des coramissions interrégloneles d'agrément et de canirôle du Ganseil natlonel des activités
privèes
de sécurlé
:
: la demande présentée le 07/03/2012 par A.D. COAT, de numéro de SIRET 41226526600038, en vue d'abtenir una AUTORISATION
Décide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339394
est
délivrée
À A.D.
GOAT,
de
numéro
de
SIRET
41226526600038
Elle
autorise
son
titulalre
a exercer
la
ou
les
activités
sulvantes
:
- Agence
de
Recherche
Privée
Le
Président
de
la commission
interrégionale
d'agrément
et de contrôle Nord,
Le
Président
de
la Commission
Interréglonale
d'Agrément
et de
Contrèle
Nord,
.
Et
es JX
T
Conformément à l'article 2 du décret n° 2005.1124 du & septembre 2005,
l'instruction de vatre demande pout donner lieu
à la consultation
des trallemants automatisés de données personnelles mentionnés à l'articte 21 de Ja loï n° 2003-239 du 18 mars 2003. Conformément aux articies 39 ot 40 de la
loi n°78-17
du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un drolt d'accès et de recüfication des données
snrogistrées. Ce droit peut
par simple
en écrivant
à la
on interr
lagr
et de contrôle ayant reçui le
lasser:
ADRESSE POSTALE : Centre Europe Azur 328 avenue du Président Hoover 69041 LILLE CEDEX CS
60028 - STANDARD : 08.20.60.61.84
ADRESSE
INTERNET : cnaps-dt-nordl@inedour
gouv.fr
IBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
K-GUARD
Le
Président
de
la
commission
interrégionale
20
rue
des
tilleuls
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
60620
ORMOY-LE-DAVIEN
France LILLE,
le 31
juillet 2013
MU
:
Je ve VI du code de ta sécurlé intérieure : LS décret n°801099 du 10 octobre 4988 modifié, relatif à l'ullisation des matériels, documents, uallormes et insignes des entreprises da zuivelance et de gardiennage, de fransports de fonds, de protection physique des parsonnes, de recherches privées el de widéaprolsellan : + To décret n° 2008-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la lot n°83-628 du {2 Juilet 4883 réglementant les actvités privées de sécurité et relatif
à l'aptitude
nelle des
di
et des
salariés
des entreprises
des
ds survellance et de gardiennage,
de transpart de fonds, de protection phystque des personnes et de vidéopratectien ; Ve décret n° 2005-1123 du 8 septembre 2005 modifié pris pour l'applicallon de La lot n°83-629 du 12 juillet 1983 et relatif à la qualicatlan professlonnell des dirigeants et à l'aplilude profasslonnelle des salariés des agences de recherches privées : Pre décret n°20111919 du 22 décembre 2014 modlfé retaf au Cansell national des activilés privées de sécurlé et modifiant certains décrels portant application de Ia fol n° 83-629 du 12 Juillet 1983 : Praneté du 23 décembre 2014 modlié portant création des commissions Intertéglonates d'agrément et de coniräle du Cansell neflonet des aclivités privées de sécurité ; Pa demande présentée lo 18/07/2013 par K-GUARD,
de numéro da SIRET 49095416800014, en vue d'oblenir une AUTORISATION
D'EXERCER;
Décide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-060-2112-07-30-20130330123
est délivrée
à K-GUARD,
de
numéro
de
SIRET
49095415300014
Elle
autorise
sou
titulaire
a exercer
la
ou
les
activités
sulvantes
:
- Surveillance
où
gardiennage
Le Président
de
la commission
interrégionale d'agrément
et de contrôle Nord,
Le
Président de
la Coramission
Interréglonale
d'Agrément
etde
Gontrôle
Nord,
Christian
CHOCQUET
TT
Conformément
à
l'article
2 du
décret
n°
2006-1124
du
6 septemhre
2005,
l'instruction
de
votre
demande
peut
donner
Hot
à Ja
consulation
des
traliements
automatisés
de
données
personnelles
mentionnés
à l'article 21
de
Ia
loi
n°
2009-239
du
{8
mars
2003.
Conformément
aux
articles
39
et
40 de
la
lol
n°78-17
du
6 Janvier
1978,
vous
disposez
d'an
droit
d'accès
ot
de
rectification
des
données
enregistrées.
Ce
droit
peut
s'exercer
par
simple
dentande
on
écrivant
à la
commission
Interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
ayant
reçu
le
dossier.
:
ADRESSE
POSTALE
:Centre
Europe
Azur
323
avenue
du
Présidant
Hoover
58041
LLLE
CEDEX
CS
60023
-STANDARD
:
09.20.60.61.81
ADRESSE
INTERNET
:énaps-dt-nord@inlerieur.
gouv.fr 2
Hurt » Égelté » Fateraté RÉPUBLIQUE PHANÇAISR
Conseil
National
des
Activités
Privées de Sécurité
FRANCE
SECURITE
INTERVENTION
Le
Président
de
la commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
Nord
730
rue Jean
Jaurès
60250
ANGY
France
LILE,
le 31
juiilet 2013
VU
:
18 lvre VI du code de fa sécurilé Intérieure; - to décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 modifié, relatif
à l'utilisation des matériels, dacuments, uniformes et insignes des enlreprises de
survellence el do gardlennage, de transparts de fonds, de prolscllon physique des personnes, de recheïches prvéoz at de Mdéoprotecton :
200 4122 du 6 scplembro 2006 mod
ps pour 'aplallon de a ll 3.620 du 1 ul
1089 réglementant les aclviés privées de
ir à
l'aptitude professionnelle
des
dldgeants
et
des salariés
des entreprises exerçant des activés do
suruail
de anspor de fonds, de reclon
physique des personnes et de déoprotstion e
Fe
Sol
el de gardiennage,
le décret
n°
2005-1123
du 6 seplembre 2006 modifié pds pour l'application do la loi n°83-629 du 42 fullet 1988 et relatif à fa
qual
prefocslonele des diigeents et à apltude professlonnele des salariée des agences do racherches Mivées |
SA
à
quatteaton
“le
décret n°20111919
du 22
décembre 2011 modifié relatl au Gonsell national des acthités
privées
di
ë
portant application de [a loi n° 83-629 du {2 juillet 1983 ;
prés
48 GÉGUÉ el adllant ertlns décrets
- Farrêté du 23 décembre 2011 modifié portent création des conumissians Interréglonates d'agrément at de contre du Gonsait netfonal des actiés privées de sécurité ; - la démande présentés le 29/03/2013 par FRANCE SECURITE INTERVENTION, de numéro
de
SRI
Ja demande
présentée
le 790
ro de
SIRET 79135795700012, en vue d'obtenir une
Décide
Uns autorisation d'exercer comportant le numéro AUT-060-2112-07-30-20110230239 est déli
DE
SEC
INTERVENTION,
de numéro do SIRET 791357957002
et
délivrée à FRANGE SEGURITE
Ele
autorise
son
titulaire
a exercer la ou les activités suivantes
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le Président de la commission
intetréglanate d'agrément
et de
conisôle
Nord,
Le
Président
de
la Commission
Interrégionale
d‘Agrément
et de
Conirêje
Christian
IQHET
À
E——
_JS
Conformément
à
l'article
2 du
décret
n° 2005-1124
du
6 septembre
2005,
l'instruction
de
votre
denyande
peut
donner
Heu
à
Ja
consultation
des
traltements
automatisés
de
données
personnelles
mentionnés
à
l'articie
21
de
la
lai n°
209-239
du
18
mars
2003,
Gonformément
aux
articles
39
et
40
de
Ja
lol
n°78-17
du
6 Janvier
1978,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
ef de
rectification
des
données
nie.
Ce droit
peut
s'exercer parSi
en
écrivant
à
Ja
d'ags
et d'a
conirôle
ayant
reçu
le
ADRESSE
POSTALE
: Centre
Europe Azur 323
avenue
du
Pcésident
Hoover
59041
LILLE
GEDEX
CS
60024
- STANDARD
: 03.20,60.64.81
ADRESSE
INTERNET
:
cnaps-dt-nord Ginterieur. gouv.fr
De
Mn
2
Liberté + Égalié » Fraternité RévuaLique FRANÇAISE
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
MULTIPOLE PLUS SECURITE
Le
Président
de
la
commission
interrégianale
1 rue
Neuve
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
60790
VALDAMPIERRE
France
LILLE,
le 31 juillet 2013
W
:
- le
livre VI du cod de la sécurité Intérieure :
Le
décret n°26-1098 au 10 octobre 4986 modifié, relatifà Putilisallon des matériels, documents, unlformes et Insignes des entreprises de
surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotecton ; “le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2006 modilé pris pour l'applicailon de la lol n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les actités privéos de sécurité et retatf
à l'apltude professlonnelle des dirigeants ef des selarés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage,
d8 transport de fonds, de protection physique des personnes el de vidéoprotecilon ; le décret n° 2005-1123 du 6 seplambre 2005 modifié pris pour l'application de la lol n°83-628 du 42 julliot 1983 et relatif à ia qualification professionnelle des dirigeants at à l'apltude profssslonnello des salariés des agences de recherches privées : Le décret n°20111949 du 22 décembre 2041 modifié relatif au Canseil national des activités privées de sécurilé et modifiant certains décrels portant application de Ia lol n° 83-629 du 12 juillet 1983 ; _ l'arrêté du 23 décembre 2011 modifié portent création dos commissions Interréglonales d'agrément et de conträle du Conseli national des acilvités privées de sécurlé : _ la deinande présentée le 21/08/2013 per MULTIPOLE
PLUS
SECURITE,
de numéro de SIRET 48844616200023,
en vue d'oblenir une
AUTORISATION
D'EXERCER;
Déclde
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-080-2142-07-39-20130336831
est
déllvrée
à
MULTIPOLE
PLUS
SECURITE,
de
numéro
de
SIRET
48844616200023
Elle autorise
son
titulalre a exercer
la ou
les activités sulvantes
:
- Surveiflance
ou
gardiennage
Le
Président
de
la commission
intetrégionale
d'agrément
etde contrôle Nord,
Le
Président
de
la Commission
Interréglonale
d'Agrémant
et
de
Contrôls
Nord,
Christian CI
[a
Conforménrent
à l'article
2 du
décret
n°
2005-1124
du
6 septembre
2005,
l'instruction
de
votre
demanele
peut
donner
Heu
à la
consultation
des
trallements
automatisés
de
danhées-personnelles mentionnés
à article
21
de
la loi
n°
2003-239
du
18
mars
2003.
Conformément
aux
articles
39
et 40
de
la loi
n°78-17
du
8 janvier
1978,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
ef
de
rectification
des
données
ées.
Ce
droit
peut
s'exercer
par
simple
en
él
àla
d
et de
contrôle
ayant
reçu
le
dossier.
ADRESSE
POSTALE
:Centre
Europe
Azur 323
avanue
du
Président
Hoover
59041
LILLE
CEDEX
GS
60023
- STANDARD
:03.20.60.61.81
-
ADRESSE
INTERNET
:enaps-dt-nord&inlerieur.gouv.fr EE
#1
,
bris» Égalié » Fraverlté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
National
des
Activités
Privées de Sécurité
TOSCANO
HELENE
JEANNETTE
21
place
de
l'hôtel
Dieu
Le
Président
de
fa
commission
interréglonale
60006
BEAUVAIS
France
d'agrément
at
de
contrôle
Nord
LILLE,
le 31
juillet 2013
Vu Le livre VI du code de la sécurité Intérieure ; : RE éeret n°86-1099 du 10 octobre 1986 mouiflé, relalf à Fullisation des matériels, documents, unlfarmes el insignes des ontreprises de cunvellance ot de gardiennage, de lransporis de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotsclion ;
décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pis pour l'applleallon de la lol n°83-829 du 12 jullet 1883 réglementant tes activités privés de abeurté et retaur à F'apliude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçan des aclliés de survellance ei de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique dos personnes et do vidéoprotecllon ; Fe décret n° 2008-4129 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la Iol n°83-620 du 12 juillet 1983 et roleuf à la qualification professionnella des dirigeants et à l'apiltude professiomeile des salariés des agences de recherches privées ; Po décret n°20111819 du 22 décembre 2011 modifié relaüf au Conseil national des activés privées de sécurité et modiflant certains décrets partant applicallon de la [ol n° 83-629 du 12 jullet 1983 ; Praeté du 23 décembre 201
4 modifié partant création des cammisslons Interrégioneles d'agcément et de contrêle du Canseë natlonal des activités
privées de sécurité; Pa demande présentée le 2210712043 par TOSCANO
HELENE SEANNETTE, de nurnéra de SIRET 79410138600017, en vue d'obtanir une
AUTORISATION D'EXERCER;
Décide
Uns
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-080-2112-07-30-20130339139
est
délivrée
à TOSGANO
HELENE
JÉANNETTE,
de
numéro
de
SIRET
79410138600017
Elle
autorise
son
titulaire
a exercer
la
ou
les
activités
sulvantes
:
- Agence
de
Recherche
Privée
Le
Président
de
la
commission
interréglanale
d'agrément
et
de
contrôle
Nord,
Le
Président
de
la
Gomimisston
Interréglonale
d'Agrément
et
de
Contrôle
Nord,
Christian
CHOCGUET
ge
Conformément
à
l'article
2 da
décret
n°
2005-1124
du
6 septembro
2006,
l'instruction
de
votre
denrande
peut
donner
lieu
à la
consultation
des
traitements
automatisés
de
données
personnelles
mentionnés
à F'articie
21
de
fa
lai
n°
2003-2859
du
18
mars
2003.
Conformément
aux
articles
39
et
40
de
la
loi
n°78-17
du
& janvier
1978,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
enregistrées.
Ce
droli
peut
s'exercer
par
simple
demande
ei
écrivant
à la
commission
interréglonale
d'agrément
et
de
contrôle
ayant
reçu
le
dossier.
‘ADRESSE
POSTALE
:Centre
Europe
Azur
323
avonue
du
Président
Hoover
59041
LILLE
CEDEX
CS
60023
-STANDARD
:03.20.60.61.81
ADRESSE
INTERNET
:cnaps-dt-nord@nterieur.gouv'ir
KÉPUSLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
Natlonal
des
Activités
Privées
de
Sécurité
EXCALIBUR
PROTECTION
6 Avenue
de
Creil
Le
Président
de
la
commission
interrégionale
60300
SENLIS
France
d'agrément
et de
contrôle
Nord
LILLE,
le 31
juillet
2013
VU
:
le livre VI du code de la sécurité Intérieure ; 11e
décret n‘86-1099 du 10 octobre 1986 modifé,
relatif
à l’utllsatlon des matédels,
documents, uniformes et iaslgnes des entreprises da
surveillance et de gardiennage, de transports de fands, da protection physique des personnes, de recherches privées el de vidéoproleciion : Êe décret n° 20051122 du & septembre 2005 madifé pris pour l'application de Ja lol n°83-629 du 12 juillet 1963 réglementant les aclkilés privées de sécurié et rataifà l'aptitude professionnelle des diigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transpos de fonds, de pratectlon physique des personnes et de vidéoprotectlon ; Te décret n° 2005-1123 du 6 seplombre 2005 madifié pris pour l'applicalion de la Loi n°88-829 du 12 {uilet 1983 et rotaulf à La qualification professlonnelle des diigsanis
et à l'aplllude profasslomnella des salarés des agences de recherches privées :
Pa décret n°20111919 du 22 décorabre 2011 modifié relatif au Conseil aatlonal des actkités privées de sécurité et modiflant certains déccots portant
application
de
la
lol
n°
83-628
du
12
juillet
1983
;
l'arrêté
du
23
décembre
2014
madllé
portant
eréatien
des
commissions
Intarégionales
d'agrément
et de
coniräle
du
Gonsell
natlanal
des
aclivilés
privées
de sécurité
;
Êla
demande
présentée
le 1503/2012
por EXCALIBUR
PROTECTION,
de numéro
de
SIRET
334208780004,
en
vue
d'obtenir
une
AUTORISATION
D'EXERCER:
Décide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339803
est
délivrée
à
EXCALIBUR
PROTECTION,
de
numéro
de
SIRET
33429676600048
Elle
autorise
son
titulaire
a exercer
la
ou
les
activités
sulvantes
:
- Surveillance
ou
gardiennage
- Transport
de fonds
Le
Président de
la commission
Interrégionals
d'agrément
et de
contrôle Nord,
Le
Président
de
la Comraission
Interrégionale
d'Agrément
et de
Contrèle
Nord,
tan
ICQUET
22.
Conformément
à l'article
2 du
décret
n°
2006-1124
du
6 septembre
2005,
l'instruction
de
votre
demande
peut
donner
Heu
à
la consultation
des
traitements
automatisés
de
données
personnelles
mentionnés
à l'article
21
de
la foi
n°
2009-289
du
18
mars
2008.
Conformément
aux
articlas
99
ot 40 de
In loi
n°78-17
du
6 Janvier
4978,
vous
disposez
d'un
draft
d'accès
et da
rectification
des
données
Co
droit
peut
par
siiple
de
eh
écrivant
à la
é
d
ef de
contrôle
ayant
reçu
lo
dossier.
ADRESSE
POSTALE
:Cenire
Europe
Azur 329
avenue
du
Président
Hoover
88041
LILLE
CEDEX
CS
60028
- STANDARD
:03.20.60.61-81
ADRESSE
INTERNET
: enaps-dt-nard@inloreur.gouv.fr 4
7
Aiberié « Égolite » Froterofié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
PROTECTION
SECURITE
-
GARDIENNAGE
PS
G
Le
Président
de
la commission
interrégionale
,
d'agrément
et de
contrôle
Nord
8
rue
des
Buissons
60840
CINQUEUX
France
UILLE,
le 31 juillet 2013
Vu te
lire
VI du
code
de
la sécurité
Intéreure
:
Re
n°88
-1000
au
10
octobre
1986
modif,
relaif
à l'ullisation
des
matériels,
documents,
uniformes
el insignes
des
entreprises
de
Sunvellance
et
de
gardiennage,
de
transports
de
fands,
de
protection
physique
des
personnes,
de
recherches
privées
ol ds
vidéaprotection
:
sa
LOS
à 122
du
6 septembre
2006
modifé
pris
pour
l'application
de la
{oi n°83-629
du 12
Jullet
1083
réglementant
es
sctlités
privées
de
zeste
el relalfà
l'aplhude
professtannelle
des
dhigeants
el des
saleriés
des
entreprises
exerçant
des
acthités
de survellanco
at de
gardiennage,
Ge
transport
de
fonds,
de protection
physlque
des
personnes
el de
vidéoproteclion
;
en
n°
2006-1423
du
6 seplembre
2005
modifié
pris
pour
l'application
de
le lol
n°83-829
du
12
Juilet
4983
et retail
à la
qualication
arofssslonnelle
des
digeants
et à
l'aptitude
professionnelle
des
salariés
des
agences
de
recherches
priuée
+
Promen-2011-1918
du 22
décembre
2011
modifié
relaëf
au
Cansel
natlonal
des
activités
privées
dé
sécurlé
et madifant
certains
décrets
portant
applleation
de
la lol
n° 83-629
du
{2
juillet
1083
:
PARLE
ÊU
23
décembre
2011
modifié
portant
eréelian
des
commissions
Inlerréglansles
d'agrément
et de conlrèle
du
Conseil
national
des
aellités
privées
do
séeurlté
;
Pa
demande
présentée
le 30/02/2012
par
PROTECTION
SECURITE
GARDIENNAGE
P
$ 6
de
numéra
de
SIRET
88388277600087,
an ue
d'obtenir
une
AUTORISATION
D'EXERCER:
Déckde
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339300
ast
délivrée
à
PROTECTI
TION
SECURITE
GARDIENNAGE
P
S
G,
de
numéro
de
SIRET
38388277600057
Elle
autorise
son
titulaire
a exercer
la
ou
les
activités
suivantes
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le
Présldent
de
la
commission
Interrégianals
d'agrément
et
de
contrôle
Nard,
Le
Président
de
la
Commisstan
Interrégional
d'Agrément
et
de
Contrôle
Nord,
Christian
CHOCQUET
ET Ds
“13-
Conformément
à l'article
2 dur
décret
n°
2008-1124
du
6 septembre
2005,
l'instruction
de
votre
demendie
peut
donner
Heu
à la
consultation
des
fraltoments
automatisés
de
données
personnelles
mentionnés
à l'rtcle
21
de
la lol
n°
209-239
du
18
mars
2008.
PS
lonmément
aux
articles
39
et
40
de
la loi
n°78-17
du
6 Janviar
197,
vous
disposez
d'un
arolt
d'accès
et
de
rectification
des
données
enregistrées.
Ce
droit
pout
s
par
simple
en
écrivant
à la
interréglonale
d'agrément
et de
contrôle
ayant
reçu
le
dossier.
"ADRESSE
POSTALE
:Cane
Europe
Azur
829
avenue
du
Président
Hoover
88041
LILLE
CEDEX
CS
60023
- STANDARD
:03.20.60.61.61
ADRESSE
INTERNET
:cnaps-di-nord
@interiour.
gouv.fr
a
Liberté» Églté» Fratarlté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
Natlonal
des
Activités
Privées
de
Sécurité
OPTIMA
SECURITE
PRIVEE
10
impasse
des
Mimosas
60800
CREPY
EN VALOIS
France
Le
Président
de
la
commission
interrégionale
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
LILLE,
le 31
juillet 2018
Vu ie
ivre
VI
du code
de la
sécurité
Intésleure
:
a
eee
100
du
10
octabre 1086
modifié,
relal
à l'’utlsation
des
matédels,
documents,
unlformes
et Inslgnes
des
entseprises
da
2
late
et de
gardiennage,
de
transports
da
(nds,
de
protealian
physique
des
personnes,
de
rocharahes
privées
et de
vidéaproleaiion
:
ana
200
1122
du 6
sapiembre
2005
mosiñé
pris
paurl'applcailon
de La
ln°83-628
du
12 Juil
1963 réglementant
les
aclilée
privées
de
ae
alt
à l'apltudo
profesclonnelle
des
dlgeants
et des
salariés
des
entreprises
exerçant
des
acfMilés
de
survellance
et de
gardiennage,
Ge transport
de
fonds,
de protection
physique
des
personnes
et de
vidéoprotection
:
0
1129
du
6 septembre
2005
moallé
pris
pour
lapplicallon
de
Ja lol
n'83-629
du
12 juilet
1983
et relatf
à la
quelifieation
professiannelle
des
diigeants
et
à l'aptitude
professionnelle
des
salarlés
des
agences
de
racherches
privées
;
tn
et
11819
du
22
décembre
2011
modifié
relatif
au
Consal
nsllanal
des
acthités
privées
de
sécurité
et modifiant
certains
décrets
portant
application
de
la
loin
83-629
du
{2
juillet
1983
;
Pelé
Eh
zS décembre
2011
mod
partant
création
des
commissions
Interrégloneles
d'agrément
et de
canlôlo
du Conseil
maflonal
des
acthités
privées
de
sécurité
:
PR
emendo
présentée
le 2105/2012
par
OPTIMA
SECURITE
PRIVEE,
de
numéro
de
SIRET
51948380740017,
en
vue
d'obterir
une
AUTORISATION
D'EXERGER:
Décide
Une autorisation d'exercer comportant le numéro AUT-060-2112-07-30-20130339266 est délivrée à OPTIMA
SECURITE
PRIVEE,
de numéro
de SIRET
51948350700047
Elle
autorise
son
titulaire
a exercer
la
ou
les
activités
sulvantos
:
- Surveïlance
ou
gardiennage
Le
Président
de
la
commission
interrégianale
d'agrément
.
et de
contrôle
Nord,
Le
Président
de
{a
Commission
Interrégionale
d'Agrément
et
de
Contrôle
Nord,
Chris
QUET
A -
Confarmément
à l'article
2 du
décret
n°
2005-1124
du
6 septembre
2008,
l'instruction
de
votre
demande
peut
donner
Heu
à
la
consultation
des
traitements
automatisés
de
données
personnelles
montlonnés
à l'artlele
21
de
la
foi
n°
2003-239
du
48
mars
2008.
Conformément
aux
articles
29
et
40 de
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978,
vaus
disposez
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
doinées
enregistrées,
Ce
droit
peut
s’exercer
par
simple
en
écrivant
à fa
d'
ef
de
cantrôle
ayant
reçu
le
dossier.
ADRESSE
POSTALE
:Gontte
Europe
Azur 323
avenuo
du
Président
Hoover
59041
LILLE
CEDEX
CS
60023
- STANDARD
:03.20.60.81.01
ADRESSE
INTERNET
:cnaps-d-nord@iniereur.gouvfr
- LE
74
1 < Éot
Frateraé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
N.8.
PROTECTION
46
rue
général
de
gaulle
ésident
de
la
coramission
interréglonale
Danrément
res
60160
MONTATAIRE
France
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
LILLE,
le
31
juillet
2013
VU
:
-
code
de ta sécudlé Intérieure
;
|
Re Mémel n°86.1008
0 oetubre 490 modifié, relatà l'ulisation des matériels, documents, unlfarmes et Insignes des entreprises de
ea
at de gardiennage, de transpars de fonds, de prolecllon physique des personnes. de recherches priutes el de vidéoprotectian :
seat
2008-1122 du 6 septembre 2006 moié
ps pour l'applcaton de a oi n°83629 du 12 juilet 1983 réglementant lea acités privées de
ee
au
à Faptiudo protessionnella des diigeants et des salaés des entreprises exerçant des activités de survalance et de gardlennage, “de fonds, de
pratection physlque des personnes et de vidéoproteclian ;
u
tn
2008-1429 du À sopierbre 2008 modifié pris pour l'application de la lol n°83-029 du 12 Juilot 4063 et relatif à la qualification
professionnelle des dhigeants et à lapliude professionnelle des salariés des agences de roenerinen privées ;
|
a
ne2et 11848 du 22 décembre 2011 modifié refalf au Cansol national des aelkilés privées de sbculé et modiflant certains décrets ficalion de la loi n° 83-629 du 12
juillet 1983 ;
Pal
AA 23 décerne 2011 modifié param
réton
des commissions Interréglonales d'agrément at de contrôle du Consei nallanal des acliviés
vées
de SÉCUIS:
Pemando
présentée le 0410412042 per N.3. PROTECTION, de numéro de SIRET 4223401610008f, en vue d'ablenir une AUTORISATION
D'EXERCER;
Décide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339254
est
délivrée
à
N.S.
PROTECTION,
de
numéro
de
SIRET
4223104151
00051
Elle
autorise
son
fulaire
a
exercer
la
ou
les
activités
suivantes
:
- Survelllance
ou
gardiennage
Le
Président
de
la
commission
Interrégionale
d'agrément
et
de
contrôle Nord,
Le
Président
de
la
Commission
Interrégionals
d'Agrément
et
de
Contrôle
Nord,
Christian
CHOCQUET
25
-
x
ï
à {a
consultation
Hormément
à l'article
2 du
décret
n°
2005-1124
du
6 septembre
2005,
l'instruction
cie
voir
demande
peut
donner
lieu
Eos
fraitomonts
automatisés
de
données
personnelles
mentionnés
à l'article
21
de
la
loi
n°
2008-239
du
18
mars
2003.
Confarmément
aux
articles
39
at
40
da
la
lo!
n°78-17
du
6 janvier
1978,
vous
disposez
d'un
droit
d'accés
et
de
rectification
des
donnéas
enregistrées.
Ce
drait
peut
s'exercer
par
simple
demande
sn
écrivant
à la
commission
interréglonale
d'agrément
et
de
contrèle
ayant
reçu
Je
dossier.
ADRESSE
POSTALE
: Centre Europe Azur 323 avenue du Président Hoover 58041
LILLE CEDEX CS
80028 - STANDARD
: 09.20.60.61,81
ADRESSE
INTERNET
:enaps-dt-nord@lnterieur.qouv.ir
EE
4
22
Libres «
Égeltà Frareruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
National
des Activités
Privées
de
Sécurité
d.MK.
SECURITE
Bât
À
- appt
32
Résidence
les
Rossignols
80210
GRANDVILLIERS
France
Le
Président
de
{a commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
Nord
LILLE,
le 31
juillet 2013
VU
:
- le Îvre VI du code de la sécurité Intérieure : ie décret n°861089 du 10 octabra 1948 madiflé, relatif à l'utllsatlan des matériels, documents, uniformes et Insignes des entreprises de surveillance et de gardlennage, de transparls da fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéopratection: le décrotn° 2005-1122 du 6 sepiemre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n°83-629 du 42 juil 1983 réglementent los aclités privées de sécurité et relallfà l'aptitude professionnelle des diigeants el des salariés dles entreprises exerçant des activités de survelllance el de gardiennage, de transport da fonds, de prolection physique des personnes et de Vidéoproleclion : = ls décret n° 2005-4123 du 6 septembre 2008 madifié pas pour l'applicatton de la loi n°83-629 du 12 jullet 1983 et setallf à la qualification prafessionnella des dligeants et à l'aptitude prafesslonnelle des salariés des agences de recherches privées ; = le décret n°20#1-1919 du 22 décembre 2041 modifé relalif au Consall national des activés privées de sécurié el modifiant certains décrets portant application de Ia loi n° 89-629 du 12 Juilet 1983 : = l'arrêté du 23 décembre 2011 modifié portant création des commisslons interréglanales d'agrément et de conlrèle du Consell nallonal des activités privées de sécuilté ; 21 demande présentée Lo 09/03/2012 par L.M.K. SECURITE, de numéro de SIRET 60528093500018, en vue d'obtenir une AUTORISATION EXERCER:
Décide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339250
est
délivrée
à
J.M.K.
SECURITE,
de
numéro
de
SIRET
60526093600018
Elle autorise
son
titulaire a exarcer la ou
les activités suivantes :
- Surveillance
ou
gardiennage
Le
Président
de
la commission
interségionale
d'agrément
et de
contrôle Nord,
Le
Président
de
la Commission
Interrégionale
d'Agrément
et
de
Contrâle
Nord,
ChristiamCHIOCQUET
-26.
Conformémentà
l'article 2 du décret n° 2005-1124 du & septomhre 2005,
l'instruction de vatre demande peut donner lieu
à fa consultation
des
traîfements
automatisés
de données
personnelles
mentionnés
à
l'aricie
21
de
la loi n° 2003-236 du
48 mars
2003.
Conformément
aux articles 39 et 40 de la fo n°78-17 du 6 janvier 1978,
vous
disposez
d'un droit d'accès
ef de rectification
des données
snregistrées.
Ce droit peu
s'exercer par
simple
demande
en
écrivant à la commission
interréglonale d'agrément
et de contrôle
ayant
reçu
le
lossiar.
ADRESSE
POSTALE : Centre Europe Azur 823 avenue du Président Hoover 59041
LILLE CEDEX
CS
60023 - STANDARD :
03.20.60.61.81
ADRESSE
INTERNET
:
cnaps-di-nord@interieur.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
Natlonaï
des
Activités
Privées de Sécurité ISO
SECURITE
bureau
27
114
rue Saint Lazare
Le
Président
de
la
commission
interréglonale
60200
COMPIEGNE
France.
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
LILLE,
le 31
juillet 2013
MU
:
_ te livre VI du code de la sécurié Intérieure : Lea
n"88-1099 du 10 octobre 1986 modifé, relatif à Futfisation des matériels, documents, uniformes et mslanes des entreprises de
3e
nee ot de gardlamnage, de transparis de fonds, de protaetion physique dos personnes, dé recherchos privées et de wdéoproteelion :
Si éuelnr 2006-1122 du 6 septembre 2005 mod
pis pour l'applcatlon de la Lo n'83-629 du 12 juilet 1963 réglementant les aeltités privées de
sécurité
et relatif
à
l'apiltude professionnelle des
dirigsants
et des
salariés
des
entreprises
exerçant
des
activiiés
de surveillance
et de
gardlennage,
do transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotecllon ;
rue
2006-1123 du 6 soptenibre 2005 modifié pas pour lapplicallon de la lot n°83-629 du 12 juilet 4984 ot relatif à la quelifealon
professlonnelle des diigeants et à l'aplitude professionnelle des salarés des agences de recherches privées : rade
ne2011-1919 du 22 décombre 2011 moi
solatif au Consell alional des sclités privées de sécurité et madilant certains décrels
poñant
application
de
la loi
n° 83-629
du 12
Juilet
1883
;
PRIE
du
29 décambre
2041
modié
portant
créallon
des
comnisslons
inerréglonates
d'agrément
et de
conträle
du
Gonselt
national
des actiités
privées de sécurité : Pi demande présentée le 19/04/2042 per 190 SECURITE, de numéro de SIRET 40414330000026, en vue d'obtenir une AUTORISATION D'EXERCER:
Décide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339247
est
délivrée
à ISO
SEGURITE,
de
numéro
de
SIRET
49314330900026
Elle
autorise
son
titulaire
a exercer
la
ou
les
activités
suivantes
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le
Président
de
la
commission
interrégionale
d'agrément
et
de
conträle
Nord,
Le
Président
de
la
Cammissian
Interréglonale
d'Agrément
ea
niôle
Nord,
Cht
à
sn
2
-
Conformément
à l'article
2 du
décret
n°
2008-1124
du
& septembre
2005,
instruction
de
votre
demande
pat
donner
leu
à la
consultation
des
traltements
automatisés
de
données
personnelles
mentionnés
à l'article
21
de
Ia
lol
n°
2008-289
du
18
mars
2003.
Conformément
aux
articles
39
et 40
de
la
loi
n°78-47
du
6 Janvier
1978,
vous
disposez
d'un
drolf
d'accès
et
de
rectification
des
données
snregi
Ce
drokt
peut
s'exercer
par
simple
de
on
écrivant
à la
Interréglonale
d'agrément
ef
de
contrôle
ayant
reçu
le
fossler.
“ADRESSE
POSTALE
:Cantre Europe
Azur
223
avenue
du
Péésident
Hoover
69041
LILLE
CÉDEX
CS
60023
-SFANDARD
:08.20.60.61.81
ADRESSE
INTERNET
:
cnaps-dt-nord@interieur.gauv.fr
Û
CZ
L
Liberté + Égoliié
» Fraternüé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
GENERAL
SECURITE
PROTECTION
INCENDIE
PRIVEE
Le
Président
de
la
commission
interrégionale
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
21
place
de
l'Hotel
Dieu
60000
BEAUVAIS
France
LILLE,
le 81
juillet 2013
MU
:
_Lefro VI du code de la sécurité Intérieure ; Le
ME
-1090 du 10 octobre 1966 mous,
relatif à r'utisatlon Ses matériels, documents, uniformes et insignes des entceprises de
ael
de gardiennage, de transports da ords, da pralection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotecilon ;
ra
200-122 du 6 seplenbre 2005 modifié ps paur l'applcalon de la lol nr85620 du 12 ullot 1968 réglementant les emlléS privées de a
aptiude prolesctanpell des diigeante et des selaiés do entreprises exerçant des aciMlés de survellance et de gartiennage,
Ge
transport
da
fonds,
de
protection
physique
des
personnes
ét de
idéoproteciion
:
ee
2008-1129
du
6 septembre
2005
modifié
pris
pour
l'application
de
la loi
n°83629
du 12
jullet
1084
et relatt
à la
quallficalion
professionnelle
des
dirigeants
et
à l'aptitude
professionnelle
des
salarlés
des
agences
de
recherches
privées
;
Pe
décret
n°2014-194B
du 22
décembre
2011
modifié
relatif
au
Conseil
national
des
acllvités
privées de
sécurité
et
modifiant
certains
décrets
portant
application
de
la lol
n° 83-626
du
12 juillet
1988
;
PT
décembre
2011
modifié
portant
créallon
des
commissions
interréglanalss
d'agrément
et de
conlrèl
du
Const
nallona!
des
activités
privées de
sécuñlé
;
- la
demande
présentée
le 26/02/2018
par GENERAL
SECURITE
PROTECTION
INCENDIE
PRIVÉE,
de numéro
de SIRET
50504628400012,
en
vue
d'obtenir
une
AUTORISATION
D'EXERCER:
Décide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-060-2112-07-30-201
30339242
est
délivrée
À
GENERAL
SECURITE
PROTECTION
INCENDIE
PRIVÉE,
de
numéro
de
SIRET
60504628409012
Elle
autorise
son
titulaire
a exercer
la
ou
les
activités
sulvantes
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le
Président
de
la
commission
interégionale
d'agrément
et
de
cantrèle
Nord,
Le
Président
de
la
Commission
Infsrrégionale
d'Agrément
et
de
Contrôle
Nord,
Christ
ET
—-
Conformément
à l'article
2 du
décret
n°
2006-1124
du
& saptembre
2005,
l'nstrucilon
de votre
demande
peut
donner
lieu
à la
consultation
De
Kaflements
automatisés
de
daunéos
personnelles
mantlonmés
à Particle
21
de
la fai
n°
2009-299
du
18
Mens
2003,
es
Rament
aux
articles
39
et 40
de
la loi
n°7817
du
6 jeuvier
1978,
vous
disposez
d'un
arolt
d'accès
oi
de
rectification
des
données
enregistrées.
Ce
drolt
peut
s'exercer
par
slnple
di
en
äla
î
d'
etde
ayant
reçu
fe
dossier.
1323
avenue
du
Président
Hoover
59041
LILLE
GEUEX
CS
60023
-STANDARD
: 03.20.60.61.8i
ADRESSE
POSTALE
:Centre
Europe
Azui
ADRESSE
INTERNET
:cnaps-dt-nord
@intedeur.gouv.fr 2%
Liban» Éçald » Frateruité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
Natlonal
des
Activités
Privées
de
Sécurité
GSI
PRO
Le
Président
de
la commission
interrégionale
63
RueDu
Moulin
d'agrément
et de contrôle
Nord
60170
PIMPREZ
France
LILLE,
le 31 juillet 2013
Vu : _ Le Hire VI du code de la sécurité inférieure : [ee
ge 1008 du 10 octahre 1886 modif, relaf à r'utlsatian des matériels, documents, uniformes el Inslgnes des enreprises 8e
2
mia at de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées el de vdéoprolection :
Sat
2006-4122 du6 sapiembre 2005 moaié
ris pour l'appialton de la Ka 83-628 du 12 julet 168 réglementant es acivilés ptvées do
A ratalt
à l'apllude professtannelle
des didgesns et des salariés des entreprises exerçant des aallités do aurueilance et de gardiennage,
de transport
de fonds, de prateciion physique des personnes el de Mdéoprofeclien ;
- Je
décret
n°
2005-1123
du
8
sepfembre
2005
modifié
pis
pour
l'application
de
la
loi
n°83-629
du
12
juillet
1983
et
relatif
à
la
quallficailon
rofesslannele des dldgeante ot à l'apllude professionnel des salarlés des agences de recherches priés : pet
nr2011-1918 du 22 décembre 2011 modifié relai au Cansell nallonal des aclnités privées dé séeurilé et modifiant certains décrets
pariant application de la lol n° 83-629 du 12 juillet 1683 ; Pa
Ra
décembre 2011 modité portant créailon des commissions Iterréglonales d'agrément et de contrôle du Gansel natonal des sclviés
iées de S6curté : Panande
présentée le 06/03/2012 par GSI PRO, de numéro de SIRET 513890868000(4, en vue d'eblanir ue AUTORISATION
L'EXERCER:
Décide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339748
est délivrée
à GSI
PRO,
de
numéra
de
SIRET
54388036800014
Elle
autorise
son
titulaire
a exercer
la
ou
les
activités
suivantes
:
Surveillance
ou
gardiennage
Le
Président
de
la
commission
interrégionale
d'agrément
et
de
conirèle Nord,
Le
Président
de
la
Commission
Interrégionale
d'Agrément
_J4.
Conformément
à l'article
2 du
décret
n° 2005-4124
du
6 septembre
2005,
l'instruction
de
voire
demande
peut
donner
Jeu
à Ia consultation
De
tralomonts
automatisés
de
donnéos
personnelles
mentionnés
à l'articte
21 de
la lot
n° 2003-238
du
18 mars
2004.
Po tormément
aux aricles
39
et 40
de
La loi
n°78-17
au
6 Janvier
1978,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
ef de
rectification
des données
enrogistrées.
Ce
droit
peut
par
simple
en écrivant
à la
Intarréglonale
d'ag
et de
contrôle
ayant
reçu
le
dossiar.
ADRESSE
POSTALE
: Contre
Eutops
Azur
323
avenu
du Président
Hoover
59041
LILLE
CEDEX
GS 80023
-STANDARD
: 02.20.60.61.8t
ADRESSE
INTERNET
:onaps-dt-nord@intetieur.
gouv.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Consail
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
COMPIEGNE
SECURITE
Le
Président
de
la
commission
Interrégionale
16
rue
du
Général
Collardet
d'agrémenit
et
de
contrôle
Nord
60350
MOULIN
SOUS
TOUVENT
France
LILLE,
te 31
juillet 2013
M
:
= 18livre VI du code de fa sécurité Intérieure ; Le décret n°861000 du 10 octabra 1988 madifié, relatifà l'utlisaflan des matériels, documents, uniformes et inslgnes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de pratectlan physique des parsannes, de recherches privées et do vidéoprotectian ; Î décret n° 2005-5122 du 6 septembre 2008 modifié pris pour l'application de (a lol n°83-629 du 12 juilloi 1283 réglementant tes ncliuilés privées de <écorñté et relatf à l'aptitude prafesslonnelle des dingeants et des salariés des entreprises exarçant des aclvités de surveillance et de gardiennege, äc transport de fonds, de protecllan physique des personnes et de vidéoprotection ; Ve décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2008 modifié pris pour l'application de la lol n°83-629 du 12 juillet 1983 et relalifà la qualification professionnelle des didgeanis et à l'aptilude professionelle des salariés des agences de recherches privées ; 1 déccel n°20111818 du 22 décembre 2011 modifié retalif au Gonsal national des activités privées de sécudié el modiftant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 : Prarréte du 23 décembre 2011 modifié portant erétion des cammisslons interrégianales d'agrément et de contrôle du Conseil nlianal des activités privées de sécurité ; .- Ja demande
présentée
le
20/02/2012
par
COMPIEGNE
SEGURIE,
de
numéra
de
SIRET
43853048800041,
en
vue
d'obtenir
une
AUTORISATION
D'EXERCER:
Décide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-060-2112-07-30-201
30339603
est délivrée
à COMPIEGNE
SECURITE,
de
numéro
de
SIRET
43863948800041
Elle
autorise
son
titulaire
a
exercer
la
ou
les
activités
suivantes
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le
Président
de
la commission
interréglonale
d'agrément
et de contrôls Nord,
Le Président de ta Gornmleslon
nterrégionale
d'Agrément
etde
Contrôle
Norg,
Conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
2005-1124
du
6
septembre
2005,
l'instruction
de
votre
demande
peut
donner
lieu
à
Ja
consuliation
des
traltements
automatisés
de
données
personnelles
mantiomés
à l'article
21
de
la loi
n° 2003-239
du
18 mars
2003.
Conformément
aux
articles
39
ef
40
de
la
lai
n°78-17
du
6janvier
1978,
vous
disposez
d’un
droit
d'accès
ef
de
rectification
des
données
snregitréss.
Ce
drolt
peut
s'exercer
par
simple
en écrivant
à la
commission
à
d'agrément
of de
contrôle
ayant
raçu
lo
fossier.
ADRESSE
POSTALE
:Centre
Europe
Azur
823
avenue
du
Président
Hoover
59041
LILLE
CEDEX
CS
60028
-STANDARD
: 08.20.60.61.81
ADRESSE
INTERNET
: naps-dt-notd
@intadour.gouv.ér Lam + Égal » Froteraté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseïl
Natlonal
des
Activités
Privées
de
Sécurité
START
PROTECTION
27
rue
de
Normandie
60220
ROMESCAMPS
France
Le
Président
de
fa
commission
Interrégionale
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
LILLE,
le 02 juillet 2013
MU
:
le livre VI du code de fa sécurité intérieurs ;
|
ee
Rr86 1000 du 10 actobre 1886 modifié, relel à lulisation des matériels, documents, unlformes el insignes des entreprisus de
Le ce
et de gardiennage, de transperts de fonds, de protection physique des personnes, de cacharches privées et de widéoroleelon : ae 2005-1172 du 6 septembre 2006 madié pris pour l'applcalon de La ll n°83-629 du 12 Julet 1683 céglamentant es acthitéa pauése to
ed
A reaurà l'apiruce professionnelle des dirigeants et des salarés des entreprises exerçant des aciuiés de sunvallance et de gaidiennego,
Le transpart de fonds, de pratecllon physique des personnes et de vidéoproleclien ;
PA
n° 2005-1429 du 6 sepiemibre 2005 modifié pris pour l'application de {a lo n°83-629 du 12 [ullel 1083 et relatif à la qualHcalion
professionnelle des diigeants et à l'apütude professionnelle des salariés des agences de recherches privèe : pe
ne2011-1919 du 22 décembre 2011 modifié relaul au Consel nallonal des aclhités privées de sécurlé et modifiant cerlalns décrets
porant application de la loi n° 83-629 qu 12 juilet 1983 ; -l'arêté du 23
2011 modifié portant
des
neles
d
et de contle du Gansell national des aclivilés
privées de sécurilé :
:
PE
demande
présentée le 20/09/2012 par START
PROTECTION,
de numéro
de SIRET 51249789200020,
en vue d'ablenir une
AUTORISATION
D'EXERCER;
Décide
Uns
autorisation
d'exercer
comportant
le numéro
AUT-060-2112-07-01-20130336877
ost
délivrée
à START
PROTECTION,
de
numéro
de SIRET
51248789300020
Elle
autorise
son
titulalre
a exercer
la
ou
les
actlvités
suivantes
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le
Président
de
fa
commlsston
interréglonale
d'agrément
et
de
contrôle
Nord,
Le
Président
de
la
Gomimlssion
Interrégionale
d'Agrément
Confarménent
à l'article
2 du
décret
n°
2005-1124
du
6 septembre
2085,
l'instruction
de
vatre
demande
peut
donner
fau
à la
consultation
des
traitements
automatisés
de
dommées
personnelles
mentlonnés
à l'article 21
de
la
loFn°
2003-239
du
18
mars
2003.
Conformément
aux
articles
39
et
40
de
la
lof
n°78-17
du
6
Janvier
4978,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
et
die
rectification
des
données
enregistrées.
Ce
droit
peut
par
simple
en
écrivant
à la
Îs
Interréglonale
d'agi
et
de
contrôle
ayant
reçu
le
dossier.
ADRESSE
POSTALE
:Cenice
Europe
Azur
823
avenus
du
Président
Hoover
59041
LILLE
CEDEX
CS
60023
-STANDARD
:08.20.60.61.81
ADRESSE
INTERNET
:cnaps-dt-nord@interleur.gouvifr
RÉPUALIQUE
FRANÇAISE
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
SEDISPRO-"SÉCURITÉ DISSUASION
PROTECTION“
Le
Président
de
la
commission
interrégionale
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
337
rue
des
fossés
60330
LAGNY
LE
SEC
France
LILLE,
le 31
juillet
2013
VU
:
le livre VI du coda de La sécurité Intérieure ;
:
LR
Me
1080 du 10 octobre 1086 modifié, retatà lulisaton des matériels, documents, unlformes et Inslanes des entreptset de
3 8 deba
et de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique des personnes, da recherches privées et da Mdéoprolectlan :
sr
e PS.
122 au 6 sopiembre 2008 modifié ps paur 'apphatian de a el n°83-829 du 12 juilel 1963 réglementant les aolhités pévées ce
Aa
lanttude professionnelle des diigeanis et des setalés des entreprises exerçan! des aclidiés de survellance at de gerdlennage,
de transport de fands, de protection physique des personnes et de Mdéoproteetion :
Pa
Li 2008-1429 du 9 septembre 2006 modifié pris pour l'application de la loi n°83-629 du 12 Juillet 1985 et relalt à La qualification
srofesslonnello des dhigeants el à l'epliude professionnelle des salerlés des agences de recherthes priëre :
an 1-1819
du 22 décembre 2011 modif cela au Consel nellonal des alliés privées de sécurlé et modifiant certains décrels
portant
application
de
la
loi
n°
63-628
du
12
juillet
1983
:
- l'arrêté du
23
décembre
2011
modifié
portant
créatlon
des
commissions
interréglonates
d'agrément
et
de
contrôle
du
Conseil
national
des
acliilés
pilvées
de
sécurité
;
|
Pa
demande
présentée
le 28/04/2012
par
SEDISPRO-SÉCURITÉ
DISSUASION PROTECTION’,
de
numéro
de
SIRET
40020730500082,
en
vue
d'abtenir unie AUTORISATION
D'EXERGER;
Décide
:
Una
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339396
est
délivrée
à
SEDISPRO"SÉCURITÉ
DISSUASION
PROTECTION",
de
numéro
de
SIRET
40020720500032
Elle
autorise
son
titulaire
a exercer
la
ou
les
activités
suivantes
:
- Surveillance
ou
gardieñnage
Le
Président
de
la
commission
interrégionale
d'agrément
et
de
cantrôle
Nord,
Le
Président
de
la
Gammission
Interréglonale
d'Agrément
et
de
Contcôle
Nord,
Christian
CHOÇQUET
- M
Conformément
à l'article
2 du
décret
n°
2005-4124
du
& septambre
2005,
linstruellon
de
votre
demande
neut
donner
Heu
à la
consultation
D
Mltements
automatisés
de
données
personnelles
mentionnés
à lartlcle
21
de
Ia jol
n°
2008-29
du
18
mars
2008.
La tormément
aux
articles
39
ot 40
de
la loi
n°78-17
du
8 janvier
1978,
vous
diepasez
d'un
droit
d'accès
ef de
rectification
des
données
enregistrées.
Ce
drolt
peut s’exarcer
par
simple
damand
en
écrivant
à a
comunlsslon
interréglonals
d'agrément
ef de
contrôle
ayant
reçu
la
dossier.
ADRESSE
POSTALE
:Centre
Europe
Aeur
923
avanuo
du
Président
Hoover
88041
LILLE
CEDEX
CS
60028
-STANDARD
:03.20,60.61.81
ADRESSE
INTERNET
:cnaps-dt-nord@
inerieur.gouv.fr Liberté + Égall » Frateralté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
National
des Activités
Privées
de
Sécurité
INTERSECURITE
PRIVEE
Le
Président
de
la commission
interrégionale
6-8
avenue
de
Creil
d'agrément
et de
contrôle
Nord
60300
SENLIS
France
ULLE,
le 31 juilet 2013
MU
:
_{e Iivre VI du code de Ia sécurité Intérieure ; Lie décret n°861099 du 40 octobre 1986 modifié, cela à l'utilisation des matériels, documents, uniformes ei Insignes des entreprises de surveillance et da gardiennage, de transporis de fonds, de pratecllan physlque des pessannes, de recherches privées el de vidéoprolection : Île décret n° 2008-1122 du 6 septembre 2006 modifié pris pour l'appilcation de [a lol n°83-629 du 12 [uit 1983 réglementant lec aclités privées de Sécurlé et retalf
à l'aptlude professionnelle des diigeante et des salariés des entreprises exerçant des acltés de surveillance et de gardiennage,
de transpant de fonde, de pratection physique des personnes et de vidéoprotection ; [fe décret n° 2005-1123 du 8 septembre 2006 modifié pris pour l'application de la loi n°83-620 du 12 Juillet 1983 et relatif
à la qualification
profeselonnells des dhigeants et à l'aplude professlonnalle des salariés des agences da recherches privéss ; Fe décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 modié relatif a Consel natlonal des activités privées de sécurité el modifiant certalns décrets parlant applicatlon de la lol n° 83-628 du 12 juillet 1863 ; arrété du 73 décembre 2011 moulé porsal création des commissions interréglonales d'agrément et de contrôls du Conseil national des activités ivées de sécurité ; Ps demande
présentée le 03/04/2012 par INTERSECURITE PRIVEE, de numéro de SIRET 51368370800018, en vue d'obtenir une
AUTORISATION
D'EXERCER;
Décide
Une
autorlsatfon
d'exercer
comportant
le numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339246
est
délivrée
à INTERSECURITE
PRIVEE,
de
numéro
de
SIRET
51368370600016
Elle
autorise
son
titulaire
a exercer
la
ou
les
activités
suivantes
:
- Survaillance
ou
gardiennage
Le
Président ds
la commission
interrégionale
d'agrément
+
etde
contrôle Nord,
Le
Président
de
la Commission
interrégionale
d'Agrément
côfe
—32—
Conformément
à l'article
2 du
décret
n°
2005-1124
du
6 septembre
2005,
l'instruction
de
vatre
demande
peut
donner
feu
à la
consultation
des
traitements
automatisés
de
données
personnelles
mentionnés
à l’article
21
da
Ja
loi
n°
2003-239
du 18
mars
2003.
Conformément
aux
articles
39
ei
40 de
la
loi
n°78-17
du
& Janvier
1978,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
et
da
rectification
des
données
aureglstrées.
Ce
dralt
peuf
s'exercer
par
sinple
demande
en
écrivant
à la
commission
fnterréglonale
d'agrément
ef
de
contrôle
ayant
reçu
le
dossier.
ADRESSE
POSTALE
:Centre
Europe
Azur
823
avenue
du
Président
Hoover
59041
LILLE
CEDEX
CS
60023
-STANDARD
:03.20.60,64.81
ADRESSE
INTERNET
:cnaps-dit-nord@inierieur.
gouv.fr
Liberté » Égalté » Frateraté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Gonsell
National
des Activités
Privées
de
Sécurité
HD
SECURITE
EURL
Le
Président de
la commission
Interréglonale
21
PL
de l'hotel dieu
d'agrément
et de
conirôle
Nord
60000
BEAUVAIS
France
LIÈLE,
le 31
juillet
2013
AU
:
le Ir VI du code de Ia sécurité Intérieure ; le décret n°861099 du 10 actobre 1986 modifié, relatif
à Putlisallon des matériels, documents, uniformes et inslgnes des entreprises de
surveillance et de gardiennage, de lransparis de fands, da protection physique des personnes, de recherches privées el de vidéopratecilon ; “le décret n° 2005-1122 du 6 soplembre 2005 modifié pris pour l'application de [a lai n°83-629 du 2 Juillet 1983 réglementant les aclités pivées de sécurité et relatif
à l'aptilude prafassionnella des difgeants el des salariés des entreprises exerçant des actvilés de survellance el de gardiennage,
de iransport de fonds, de proteclion physique des personnes el de vidéapratection ; -le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la lai n°83-629 du 12 juillet 1983 et retatif à la qualification professlonnelle des dinigaents et à l'apltude professionnelle des salariés des agences de recherches privées ; - le décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 modifié relatif au Cansall nallanal des aciMtés privées de sécurité el madifant certains décrets portant application da la lol n° 83-629 du 12 juillet 1983 ; - l'arlé du 23 décembre 2011 modifié portant créntlon des commissions interréglonafes d'agrément et de canirôle du Consel nalionel des actisllés privées de sécurité : = la demande présentée le 07/08/2012 par HD SECURITE EURL, de numéro de SIRET 519953740005, en vue d'oblenirune AUTORISATION D'EXERCER:
Décida
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le numéra
AUT-060-2112-07-30-20130339243
est
délivrée
à HD
SECURITE
EURL,
de
numéro
de
SIRET
51995376400015
Elle autorise son
titulaire a exercer
la ou
les activités
suivantes
;
- Surveillance
ou
gardishnage
Le Président de la commission
interrégionale d'agrément
et de contrôle Nord,
Le
Président
de
ta Commission
Interrégionale
d'Agrément
et de
Contrôk
Conformément
à l'article 2 du décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005,
l'instruction de votre demande peut donner Hou à la consultation
des traltements automatisés de données porsonnelles mentionnés à l'articla 21 de la lol n° 2003.239 du 18 mars 2003. Conformément aux articles 49 et 40 de la lol n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification des données enregistrées. Ca droit peut s'exarcer
par simple
demande ei écrivant à la commission Interrégionale d'agrément et da contrôle ayant reçu le
dossier.
ADRESSE
POSTALE
: Cenire Europe Azur 323 avenue du Pcésident Haaver 59041
LILLE CEDEX CS
60023 - STANDARD
:03.20.80.61,8t
ADRESSE
INTERNET
; cnaps-dt-noird@ Hnterleur.gouv.fe EX
LL,
Liberté + Égalué »
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
National
des
Activités
Privées
de Sécurité
SARL
P.S.T.
NORD
20
rus
du
Fond
Perant
60200
COMPIEGNE
France
Le
Président
de
la commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
Nord
LILLE,
le 31
juiltet 2013
VU ie livre Vi du code de la sécurité Intérieure; Lie décret n°86-1098 du 10 aclobre 1986 modifié, relatl à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et inslgnes des entreprises de survelliance
et
de
gardlannage,
de
transports
de
fonds,
de
protection
physique
des
personnes,
de
réchérches
privées
et
de
Vidéopralectian
:
- le décret
n°
2005-1122
du
6 septembre
2005
modifié
pris
pour
l'application
de
lé Joi n°83-829
du
42
Julltet 1983
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
et
relallf à
l'aptitude
professiannelie
des
dirigeants
et des
selartés
des
enireprises
exerçant
des
aclivilés
de
surveillance
et de
gardiennage,
da transpart de fonds, de protection physique des personnes el de vidéaprolecilon : : Je décret n° 2008-1123 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la Joi n°83-629 du 12 juillet 1983 et relatl à la qualification professionnella des dligeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées ; Île décret n°2041-1919 du 22 décembre 2011 modifié relallf au Conseil national des activés privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de Le lol n° 43-629 du 12 juïlel 1983 ; Tarsêté du 23 décambre 2014 modifié portant créalion des commissions Interrégionsles d'agrément et de contrôie du Conseil natfunal des activités privées de sécurité : :la demande présentée le 12/03/2012 par SARL P.S.T, NORD, de numéro de SIRET 48213771800037, en vue d'obtenir une AUTORISATION V'EXER
4
Décide
Une autorisation d'exercer comportant le numéro AUT-060-2112-07-30-20130359336 est délivrée à SARL P.S.T. NORD,
de
numéro
de SIRET 48213771800037
Elle
autorise
son
titulaire a exercer
la ou
les
activités
sulvantos
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le
Président
de
la commission
interrégionale
d'agrément
et de contrôle Nard,
Le Président
de ja Commission
Interrégionale d'Agrément
st de
Contrâte
N
L
=
3
5
+
Conformément
à Fartlcfe
2 du
décret n° 2005-1124
du
6 septembre
2005,
l'instruction
de vatre
demande
peut donner
leu à la consultation
des traitements automallsés de données personnelles
mentlonnés
à l'article 21 de a loi n° 2003239 du 18 mars 2003,
Conformément
aux arlicles 39 et 40 de la loi n°78-17 du & Janvier 1978,
vous
disposez
d'un drolf d'accès
et de rectification
des données
enregistrées. Ce droit paut s'exercer
per simple demande
en écrivant à fa conmiesion interréglonale d'agrément et de contrôle ayant reçu le
dossier.
ADRESSE
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: Centre Europe Azur 323 avenue
du Président Hoover 69041
LILLE CEDEX CS
60023 - STANDARD : 03.20.60.61.81
ADRESSE
INTERNET :
enaps-di-nord@intedaur.gouv.fc
EE
2
Libarté
+ Égalté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
CREIL
SECURITE
Le
Président
de
la
commission
interréglonale
À
rue
Ronsard
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
60180
NOGENT
SUR
OISE
France LILLE,
le 31
juillet 2013
VU le livre VI du code de la sécurité Intérieure ; Lie décret n°861009
du 10 octobre 1888 modifié, relatif à l'ullisation des malérlels, documents, uniformes et insignes des entreprises de
Surveillance ot de gardlennage, de transports de fands, de prolecllon physique des persannes, de recherchas privées el de vidéonroteallon ; Je décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n°83-629 du {2 juilet 1283 réglementant les activités privées de sécurité at retail
à l'aptlude pi
des
et des
des
ises
exerçant des
acivités
de surveñlanca et de gardiennage,
de transpart de fonds, de protection physlque des personnes et de vidéoprotection ; Je décret n° 2008-1123 du 6 septembre 2005 modihé pris pour l'applicallon de la loi n°83-629 du 12 jullet 1988 et relallf à la qualification professionnelle des dligeants
el à l'apiitude profssslonnolle des salariés des agences de recherches privées
Île décret n°2011-1918 du 22 décembre 2011 modifié relatif at Consell national des actiilés prvées de sécunlé et modifiant certains décrets portant applcatian da la loi n° 83-629 du 12 Juillet 1983 : Féaneté du 23 décembre 2011 modifié portani création des commisslans Inteirégionales d'agrément
et de conträle du Consell nallonal des activités
privées de sécurité ; Pia demande
présentée te 27/03/2013 par GREÏL. SECURITE,
de numéra de SIRET 38002747400036, en vue d'cblenis une AUTORISATION
D'EXERCER;
Décide
Uns
autorisation
d'exercer
comportant
la
numéra
AUT-060-2142-07-30-20130340925
est
délivrée
à CREIL.
SECURITE,
de
numéro
de
SIRET
38002747400036
Elle
autorise
son
titulaire
a exercer
la
ou
les
activités
sulvantes
:
- Surveillance
ou gardiennage
Le
Président
de
la commilssian
interrégionale
d'agrément
et de contrâle Nord,
Le Président de la Commissian
Interrégional d'Agrément
etde
Conformément
à l'article
2 du
décret
n°
2005-1124
du
6 septembre
2005,
l'struction
de
votre
demande
peut
donner
flou
à la
consultation
des
traitements
automatisés
de
données
persannalies
mentionnés
à article
21
de
Ja fof
u°
2003-239
du
18
mtars
2003.
Conformément
aux
articles 39
et 40 de
la loi
n°78-17
du
6 janvier
1978,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
enregistrées.
Ce
droit
peut s'exercer
par
simple
demande
ai
écrivant
à la
camumlsslon
interréglonale
d'agrément
et de
contrôle
ayant
reçu
fe
dossier.
‘ADRESSE
POSTALE
:Contre
Europo
Azur
323
avenue
du
Président
Hoover
89041 LILLE
CEDEX
CS
60028
- STANDARD
:03.20.60.61.91
ADRESSE
INTERNET
: cnaps-di-nord@inierteur.gouvir HE Liu
+ Égalt
Fra
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
Natlonal
des
Acilvités
Privées de
Sécurité
BV
SECURITE
PRIVEE
85
rue du
Général
de
Gaulle
60600
CLERMONT
France
Le
Président
de
la
commission
interrégionale
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
LILLE,
le 31
juitet 2013
MU
:
_ le livre VA du code de la sécurité Intérieure ; L
Méerel n°88-1099 du 10 atobre 1986 modifé, retalf à l'utllsation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises da Lunellance et de gardiennage, de Hransparis de fonds, de protection physique des personnes, de rechecches privées al de ééapratectlon 5 Se décret n° 2008-1422 du 6 septembre 2006 moguté
pris paur l'application de la 10 n°83-629 du 12 Juiet 1983 réglementant es acliés pruées de
Lheunté el relatif
à l'apllude professionnelle
des disigeants et des salarlés des entreprises exerçant des aellviés dé survellanco et de gartiennege,
de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection : Vdécret n° 2006-1123 du 6 septembre 2005 madiflé pris pour l'application de la loi n°83-829 du 12 juilet 1083 ci refallf à Ta queliicallon srofesstonnelle des diigeants et à l'apftude professionnelle des selarlés des agences de recherches prés
;
Po éaret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 modifié relatif au Conseil natlonal des actillés privées de sécunté et modifient certains décrals portant application de La loi n° 83-629 du 12 juillet 1688 ;
|
Panelé qu 23 décembre 2011 madifé poriant création des commissions inerrégionales d'agrément el dé contrôle du Gonsell nalfonal des acivilés ivées de sécurité ; Pl demande prégentés le 06/04/2012 par BV SECURITE
PRIVEE, de numéro de SIRET 49899406100010,
en vue d'obtenir une
AUTORISATION
D'EXERCER:
Décide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339501
est délivrée
à BV
SECURITE
PRIVEE,
de
numéro
de
SIRET
49899806100010
Elle
autorise
son
titulalre
a exercer
la
ou
les
activités
suivantes
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le
Président
de
la
commission
Interrégionale
d'agrément
et
de
cantcâle
Nord,
Le
Président
de
ta
Commission
Interrégionate
d'Agrément
le
N:
Conformément
à
l'article
2 du
décret
n°
2005-1124
du
6 septembro
2005,
l'instruction
de
votre
demanda
peut
donner
Heu
à {a
consultation
des
traltements
automatisés
de
données
personnelles
mentionnés
à l'article 21
de
fa
lol
n°
203-239
du
18
mars
2008.
Conformément
aux
articies
39
et
40 de
la
loi
n°78-47
du
6 Janvier
1978,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
enregistrées.
Co
drolt
paut
s'exercer,
-par
simple
demanclo
en
écrivant
à la
commission
Anterrégionate
d'agrément
et
de
contrôle
ayant
reçu
le
dossier.
ADRESSE
POSTALE
:Cantee
Europe
Azur
828
avenue
du
Président
Hoover
59041
LILLE
CEDEX
CS
60023
- STANDARR
:03.20.60.61.81
ADRESSE
INTERNET
:
caaps-dt-nord@interieur.gouv.ir
2
Liberté « Fgaltté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Consell
National
des
Activités
Privées
de Sécurité
A.C.S.
PICARDIE
404
rue de
la Sucrerie
60190
LA
NEUVILLE
ROY
France
Le
Président
de
la commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
Nord
LILLE,
le 31
juillet 2013
MU
:
18 ivre VI du code de la sécurilé Intérieure ; Le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 moclflé, relauf à l'utilisation des matériels, documents, unlfarmes el insignes des enlreprises de surveillance et de gardiennage, de transparts da fonds, de protection physique des personnes, de racherches privées et de vidéopratecllon Le décret n° 2008-1122 du 6 septembre 2005 modifié pis paur l'application de la lai n°83-629 du 12 juilet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif
à l'aplilude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des acilviiés de survalllance el de gardiennage,
de transport de fonds, de protectlan physlque des personnes ef de idéoprolecilon; Ve décret n° 2005-1129 du 6 septembre 2008 madifié ps pour l'application de la lol n°83-629 du 12 Juliet 1983 et relatif à la qualification professionelle des dirigeants et à l'apfiude prafesslonnelle des sælariés des agences de recherches privées ; Êle décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 modifié relalif au Conseil rallonal des acfiilés privées de sécurilé et modifiant certalns décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 Juilet 1983 : Élarreté du 23 décembre 2011 modifié portant eréalion des commisstons Inlerrégianales d'agrèment et dé contrôle du Consell national des aclivilés privées de sécurité ; Île demande présentée le 1410212012 par A.C.S. PICARDIE, de numéro de SIRET 52208488809018, en vue d'oblenir une AUTORISATION D'FXERCER:
Décide
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le
numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339367
est
délivrée
à
A.C.S.
PICARDIE,
de
numéro
de
SIRET
52208488800018.
Elle
autorise
son
titulaire
a exercor
la
ou
fes
activltés
suivantes
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le
Président
de
la commission
interréglonale
d'agrément
et de
contrèle
Nord,
Le
Président
de
fa Commission
Interrégionale
d'Agrément
et de
Contrôle
Noyd,
- 38
Conformément
à l'articie
2 du
décrei
n° 2005-1124
du
6 septembre
2005,
l'instruction
de votre
demande
peut
donner
lieu
à la
consultation
des
traltoments
automatisés
de
données
personnelles
mentlonnés
à
l'article
21
de
la
toi
n°
2093-239
du
18
mars
2003.
Conformément
aux
articles
39
et
40
le
la
loi
n°78-17
du
6 Janvier
1978,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
enregistrées.
Ce
droit
pout
s'exercer
par
simple
dentande
en
écrivant
à la
commis
d'agrément
ef de
contrôle
ayant
reçu
le
dossier.
ADRESSE
POSTALE
:Cenire
Europe
Azur
328
avenue
du
Président
Hoover
59041
LILLE
CEDEX
CS
60023
-STANDARD
:03.20.60.61.81
ADRESSE
INTERNET
:cnaps-dt-nord@
interieur.
gouv.fr h
Liberté « Égalhté + Frateratté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
National
des Activités
Privées
de
Sécurité
A2P SÉCURITÉ
Le
Président
de
la
commission
interrégionale
261
rue
Blnons
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
60130
ANGIVILEERS
France
LiLLE,
le 31
juillet 2013
M
:
Ie livre VI du code de la sécurité intérteure ; [1e décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 modlfé, retail à l'ulilsation des malériels, documents, uniformes el Inslgnes des entreprises de surveillance et de gardionnage, de transporis de fonds, de protection physfque des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection ; Le décret n° 2008-1122 du & seplembre 2005 modifié pris paur l'applicallon da la loi n°88-629 du 12 elle 1983 régiementant les acilwlés privées de eécurilé et relatif
à l'aplltuds professionnelle des diigeents et des salariés des entreprises exerçant des acliviés de aurvellance et de gardiennage,
de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéopratecilon ; Le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2006 modifié pas pour l'application de [a loi n°83-629 du 12 juillet 1983 et refallf à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnaile des salarlés des agences de recherches privées; Île décret n°20111919 du 22 décembre 2011 modifié relalif au Cansell national des aclivilés privées de sécurità et modifiant certalns décrets portant application de Ia loi n° 83-629 du 12 Julliet 1983 ; Flareté du 29 décembre 2011 modifié partant créalion des commissions iterrégionales d'agrément et de conträle du Conseil nafioneï des activilés privées de sécurité ; Ta demande présentés la 04/04/2012 par A2P SÉCURITÉ, de numéro da SIRET 44114111600048, an vue d'obtenir una AUTORISATION D'EXERCER:
Décide
Une
autorisation
d'exercer
compartant
le
numéro
AUT-060-2112-07-30-20130339342
est
délivrée
à A2P
SÉGURITÉ,
de
numéro
de
SIRET
44114141600018
.
Elle
autorise
son
titulaire
à
exercer
la
au
les
activités
aulvantes
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le
Président dé
la commisslon
Interrégianale
d'agrément
et de conèle
Nord,
Le
Président de
la
Commission
Interrégionale
d'Agrément
et de
Conträle
Nord,
-&.
Conformément
à l'article
2 du
décret
n°
2006-1124
du
6 septembre
2005,
l'instruction
de
votre
demande
peut
donner
Jicu
à la
consultation
des
traltements
automatisés
de
données
personnelles
mentionnés
à l'article
21
de
la
lof
n°
2003-239
du
18
mars
2003.
Conformément
aux
articles
39
et
40
de
{a
lof
n°78-17
du
6 Janvier
1978,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
enregistrées.
Ce
drait
peut
s'exercer
par
simple
demande
en
écrivant
à la
commission
interrégionale
d'agrément
et
de
contrôle
ayant
reçu
le
dossier.
ADRESSE
POSTALE
:Centre
Europe
Azur
323
avenue
du
Président
Hoover
89041
LILLE
CEDEX
CS
60028
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:03.20.60.61.81
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INTERNET
:onaps-dt-nord@interieur.gouv.fr
berté +
Ego
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
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des
Activités
Privées
de
Sécurité
SARL
TELNOR
Immeuble
Thalassa
20 rue du
Fonds
Pernant
60200
COMPIEGNE
France
Le
Président
de
la commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
Nord
LILLE,
le 01
août 2043
MU
:
= le llvre VI du code de la séeurté Intérioura ; Le décret n°861099 du 40 octobre 1986 madité, retatfà l'utiisallon des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardlennage, de wansports de fonds, de prateclion physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotecilon ; Î décret n° 2005-1422 du6 septembre 2005 modifé pris pour l'applcadon de Ia Lol n°83-628 du 17 jullet 1983 réglementant les acivilés privées de sécu
et relailf
à l'apltude pro
des
et des
salariés
des entreprises
des
de surveillance at de gardionnage,
de trensport de fonds, de prolection physlque des persannes et de vidéaproteciion ; Le décret n° 2005-1129 du 6 septembre 2005 modlfié pris pour l'application de la loï n°83-629 du 42 juillet 1969 et retatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salartés das agences de recherches privées : Fe décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 modlfé relallf au Conseil national des aclivités privées de sécurité et modifiant certalns décrets portant application de la lol n° 83-629 du 12 juillet 1983 ; Prarrété du 23 décembre 2014 modifié portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil nailonal des acthités privées de sécu ; Fa demande présentée le 12/03/2012 par SARL TELNOR, de numéro de SIRET 5089%800800027, en vue d'obtenir une AUTORISATION D'EXERCER;
Décide
Une autorisation d'exercer comportant le numéra AUT-060-2142-07-31-20130339423 est délivrée à SARL TELNOR,
de numéro
de SIRET 60893809900027 Elle
autorise
son
titulaire
a exercer
la
ou
les
activités
suivantes
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le
Président
de la commlsslon
Interrégianale
d'agrément
et de
contrôle
Nord,
Le
Président
de
la Commission
interréglonale
d'Agrément
et de
Contrôle
Nord,
Christ
.{
|
LE
——\
Conformément
à
l'article
2 du
décret
n°
2006-1124
du
6 septembre
2005,
l'instruction
de votre
demande
peut
donner
Heu
à la
consultation
des
traitements
automatisés
de
données
personnelles
mentionnés
à l'article 21
de
la
loi
n°
2003-239
du
18
mars
2003.
Conformément
aux
articles
39
et
40
da
la
lol
n°78-17
du
@ Janvier
1978,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
enregistrées.
Ce
droit
peut
s'exercer
par
sinple
demande
en
écrivant
à la
conmnission
Interrégionale
d'agrément
ef
de
contrôle
ayant
reçu
le
dossier.
ADRESSE
POSTALE
:Centre
Europe
Azur
828
avenue
du
Président
Hoover
59041
LILLE
CEDEX
CS
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63.20.60.61.81
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:cnaps-dtnacd@interieur.gouv.fr Lbaté + Égalé » Fraterité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
SARL
SEM
PROTECTION
21
Place
de
L'Hôtel
Dieu
60000
BEAUVAIS
France
Le
Président
de
la commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
Nord
LILLE,
le
04
août
2013
M
:
le Ivre Vi du code de la sécurité Intérieure ; = ie décret n°861099 du 10 actobre 1986 modifié, relatif à l'utilisation des matériels, dacumonts, uniformes et insignes des entreprises do survellance et de gardiennage, de lranspors de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées ot de Mdéoproteclion : = 1e décret
n° 2005-1122 du 6 septembre 2006 modité pris pour l'application de la ll n°83-620 du 12 juilet 1963 réglementant Las aclhstés privées de
séeurié et relalf
à l'epllude professionnelle des diigeanis et des salariés des entreprises exerçant des aciiités de survellance et de gardiennage,
de Lanspa de {ends deprtechon physique des personnes et de vidéoproleclon ; le décret n° 2005-1123 du 6 seplembre 2005 moalflé pris pour l'application de [a tai n°83-629 du 12 juillet 1983 et relatir à la
qualification
profclannel des igeanis a à Fapltude prfosalemale des saariés des agencca de echarchen ETS te
décrat n°20141919
du 22
décembre
2011 modifié retaf au Canseil national des aclivilés
privées
de
sécurité
et
portant appilcallon de la foi n° 83-629 du 12 juillet 1983 :
AVES
3 sé
el modant als
Géres
du 23 décembre 2014 mod porn
ban
des convnissiens Interrégionales d'agrément et de contrôle du Consel natianal des aclvités
privées
de sécurité
:
= la demande présentée le 16/08/2012 par SARL SEM
PROTECTION,
de numéro da SIRET 522508784100
'
là demande
présentée
le 16
6781400018, en vue d'obtenir une
cid
Une
autorisation
d'exercer
comportant
le numéro
AUT-060-2112-07-31-20130339401
est
déllurée
à SARL
SEM
PROTECTION,
de
numéro
de
SIRET
52250678100015
Elle autorise son
titulaire a exercer la au les activités suivantes
:
- Surveillance
ou
gardiennage
Le
Président
de
la commisslon
interréglonale
d'agrément
êtde
contrôle Nord,
Le Président de la Commission
Interrégianale d'Agrément
et
de
Contrôle
Nord,
Christ
OEQUET
CE
+
TT
-bj-
Conformémentà l'articio2 du décret
n° 2005-1124
du 6 septombre 2005,
l'instruction de votre demande peut donner Heuà la consultation
des tralfoments automatisés de données personnelles mentionnés à
l'article 21 de fa toi n° 2003-239 du 18 mars 2008.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du & janvier 1978, vous disposez d'um droit d'accès ot de rectification des données enregistrées. Ca droit peut s'exercer
par simple
demande en écrivant à la commission Interrégianale d'agrément et de contrôle ayant reçu le
lossier.
ADRESSE POSTALE : Centre Europe Azur 328 avenue du Président Hoover 58041 LILLE CEDEX CS
60028 - STANDARD
: 03.20.60.61.81
ADRESSE INTERNET : cnaps-di-nord@nterieur.gouv.fr
Ministère
de
In justice
of
des
libertés
Direction
de PAdministration
pénitentiaire
Direction
interrégionale.des
services
pénitentiaires
du Nord, Pas-de-Calais, Picardié, Haute-Normandie
re de
Lianeoutt
À
Liancourt
Le
16 septembre
2013
Décision
portant
délégation
de signature
Vu
le core
de
prôcédure
pénale,
notamment
ses
articles
RS7-6-24
; RS7-7-5
; D93
; DH
; R57-9-12 ;
D273
; D52.
:
Vu
l'article
7 dela
loi n°78-753
du
17 juiflet
1978:
Vu
l'article
30
du
décret
n°
2005-1755
du
30
décémbré
2005
;
Vu
Vartêté
du
Ministre
de
la
Justice
en
date
du
F{
décembre
2012
nommant
Monsieur
Pascal
SPENLE
en
qualité
de
chef
d’établissemont
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt
;
Monsieur
Pascal
SPENLE,
chef
d'établissement
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt
DECIDE
:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à :
Monsieur
Louis
Willy
ACHAUME,
major
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt
aux
fins :
-
de
mettré
en
place
les
mesurés
d'affection
des
personnes
déténues
en
cellufe
au
moy
du
formulaire
annexe
qui
doit
impérativement
porter
mention
de
Pidentité
de
l’auteur
de
la
décision
et
de
la
motivation
de
ladite
décision.
Ce
formulaire
sera
classé
au
dlossier
individuel
du
détent.
Les
informations
canteuues
dans
le
formuluire
soranl
égatoment
retranscrites
dans
« GIDE
» ;
- de
désigner
les
personnes
détenues
à placer
ensemble
en
cellule;
-
de
suspendre
l'encellulement
individuel
d’une
peraune
détenue
;
- de
décider
de
placer
en
cellule
le
nuit,
à titre
exceptionnel,
une
personne
minetire
avec
une
personne
détenue
de
son
Âge
soit
pour
motif médical,
soit
en
rafson
de
sa
personnali
- de
retirer
à
une
pergonne
détenue
pour
des
raisons
de
sécurité,
des
médicaments,
matériels
et
appareillages.
médicaux.
lui
appartenant
et
pouvant
permettre
un
suicide,
une
agression
ou
une
évasion
;
de-recevoir
et
de
transmettre
les
déclarations
des
personnes
détenues
linitativement
énumérées
dans
la
liste
ci-jointe
;.
_ de
récevoir
et
de
transmeltre
toute
notification
à laquelle
le
chef
d'établissement
est
tenu. Ministère
de
la
justice
et des
libertés
Direction
de
l'Administration
pénitentiaire
Direction
inferrégionale
des
services
pénitentiaires
du
Nord,
Pas-de-Calais,
Picardie,
Haute-Normandie
Centre pénitentiaire de Liancourt
A
Liancourt
Le
16 septentbre
2013
Décision
portant
délégation
de
signature
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
R57-6-24
:R57-7-5
;D93
;D94
;RS7-9-12
;
D446
;D4d9
;D
259
;R57-8-6
;D273
;D459-3
;RS7-7-79
;
D283-3
;RS7-7-18
;R57-7-22
;RS7-7-
15,
R57-8-23
;D52-1
;
Vu
l'article
7 de
la
loi
n°78-753
du
17
juillet
1978
;
Vu
l'article
30
du
décret
n°
2005-1755
du
30
décembre
2005
;
Vu
Parrêté
du
Ministre
de
la
Justice
en
date
du
11
décembre
2012
nommant
Monsieur
Pascal
SPENLE
en
qualité
de
chef
d'établissement
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt
;
Monsieur
Pascal
SPENLE,
chef
d'établissement
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt
DECIDE
:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à :
Monsieur
Stéphane
BOCQUET,
lieutenant
au
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt
aux
fins
:
- de
mettre
en
place
les
mesures
d’affectation
des
personnes
détenues
en
cellule
au
moyen
du
formulaire
annexe
qui
doit
impérativement
porter
mention
de
l'identité
de
l’auteur
de
la
décision
et
de
la
motivation
de
ladite
décision,
Ce
formulaire
sera
classé
au
dossier
individuel
du
détenu.
Les
informations
contenues
dans
le
formulaire
seront
également
retranscrites
dans
« GIDE
»;
-de
désigner
les
personnes
détenues
à placer
ensemble
en
cellule
;
-
de
suspendre
l’encellulement
individuel
d’une
personne
détenue
;
- de
décider
de
placer
en
cellule
la
nuit,
à titre
exceptionnel,
une
personne
mineure
avec
une
personne
détenue
de
son
âge
soit
pour
motif
médical,
soit
en
raison
de
sa
personnalité
;
- de
désigner
les
personnes
détenues
autorisées
à participer
à des
activités
;
- de
décider
de
la
destination
à
donner
aux
aménagements
faits
par
une
personne
détenue
dans
sa
cellule,
en
cas
de
changement
de
cellule,
de
transfert
ou
de
libération
;
- de
prendre
les
décisions
en
cas
de
recours
gracieux
des
personnes
détenues,
requêtes
ou
plaintes
;
- de
s'opposer
à la
désignation
d’un
aidant
;
3
-de
retirer
à
une
personne
détenue
pour
des
raisons
de
sécurité,
des
médicaments,
matériels
et
appareillages
médicaux
lui
apparteant
et
pouvant
permettre
x
suicidé,
une
agressioi
où
une
évasion
;
- d'interdire
à
une
personne
délenue
de
participer
aux
activités
sportives
pour
des
r
de
sécurité
;
sons
d'ordre
ct
- de décider de
la imise.en œuvre
de toute mesure
de fouille ;
- de décider d'employer
les moyens
de contrainte
à l'encontre
d’une
personne détenue
;
- de
décider
de
placer
les
personnes
détenues,
à titre
préventif,
en
confinement
en
cellule
individuelle
ordinaire
où
en
cellule
disciplinaire
;
- de
suspendre,
à titre
préventif,
l'exercice
de
l’activité
professionnelle
d’une
personne
détente
;
- de
décider
d'engager
des
poursuites
disciplinaires
à
Fencontre
des
personnes
détenues
;
-d'autoriser,
de
réfuser,
de
suspendre,
de
retirer
l'accès
ait
téléphone
pour
les
personnes
détenues
condamnées
;
- de
recevoir
et
de
transmettre
les
déclarations
des
personnes
détenuës
limitativemént
énumérées
dans
la
liste
ci-jointe
;
- de
recevoir
et
de
transmettre
toute
notification
à laquelle
le
chef
d'établissement
est
tenu.
-Nke © 3 Ayroro hagirnae Prodie JEHINT
D
| DECISION
FIXANT
LES
CONDITIONS
D'ETABLISSEMENT
DES
AVIS
MEDICAUX
CONCERNANT
LES
ETRANGERS
MALADES
Vu
les
articles
L.
313-114,
11%
alinéa
ei
L.
511-4,
10°"
alinéa
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droif
d'asile;
Vu
l'arrêté
du
8
juillet
1999
relatif
aux
conditions
d'établissements
des
avis
médicaux
concernant
les
étrangers
malades
prévus
à l'article
7-5
du
décret
n°481574
du
30
juin
1948
modifié,
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
DECIDE
:
Article
1:
Les
médecins
de
l'Agence
Régionale
‘de
Santé
de
Picardie
dont
les
nams
suivent
sont
désignés.
pour
rendre
les avis
sur
les
demandes
de
titres
de
séjour
pour
raison
de
santé
des
ressortissants étrangers
:
Monsieur
ls Docteur
René
FAURE
Mine
le Docteur
Audrey
JOLY
Article
2:
La
présente
décision
abrogé
la décision
du
02
juillet 2012
désignant
les
médecins
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Article
3:
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
des
départements
de l'Aisne,
de l'Oise
et de la Somme
Fait
à Amlens
le
0
6
SEP.
2013
Le
Directeur
Général
de
L'Agence
Régionale
de
Santé.
De
Picardie
EX Christlan
DUBOSQ
£2.rue
Dalis
-CS-73706
-B0O37
Amiens
cedex
1
Standadd
:63
22
870
970
vnvars.picardie.sanls.fr
Direction
Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
Lberss »
+ Prosencteé
du
Travail,
et
RÉFUSLQUE
FaanÇaEs
de l'Emploi
Picardie
Unité
tesritoriale de l'Oise
Affaire
suivie par
Franciane
Quignon Téléphone
: 03 44 06 26 66
Télécopie
: 03 44 06 2645
DIRECCTE
Picardie
Unité Territoriale de l'Oise Récépissé
de déclaration
d'un organiame
de services à la personne
enregistré
sous Le N° SAPS04841635
N° SIRET :
50484163600013
et
formulée
conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le code du travail et notamment
les articles L.7231-1
DAS
IA DAS,
àL.7233-2,
R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1
et
Le
Préfet de l'Oise
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
(renouvellement
de
l'agrément
si
posée
U
nes
k
auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
de
l'Oise
le
15
Jaüllet
2013
par
Monsieur
Fabice
HOFFRT
en
qualité
de
RESPONSABLE,
pour l'organisme
HOFFERT
FABRICE
dont
le
siège
social
est
situé
414
rue
bethencourtel
60609
BREUIL
LE
VERT
et
enregistré
sous
le
N°
SAP504841636
pour
les
activités
suivantes
:
Soutien scolaire à domicile Assistance informatique
à domicile
Assistance administrative à domicile Entretien de la maison
et travaux
ménagers
Petits travaux de jardinage Travaux
de petit bricolage
Livraison de courses à domicile Maintenance
et vigilance
de résidence
Soins
et promenades
d'animaux
de compagnie
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées devra
faire l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
F
re
1
séparée
pour
les
personne:
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
aicles
L
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
,
formé:
'artic
R.7232-20
du
code
du
travail,
soit
à compter
du
15
Juillet
2013.
often
à Panich
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
activi
Â
te
fo
x
“
a
17,
tivités
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
la
nee
€
-u$— obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de cet
agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de la déclaration
peut
être retiré dans
les conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du code du travail. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais,
le 5 août
2013
Pour le Préfet et par délégation, P/Le
Directeur de l'Unité Territoriale
de l'Oise,
La Directrice-Adjointe du Travail,
=
—
Dominique
BRECQ-TABART.
Direction Régionale se
Lu
de ln Concurrence,
Æ
de
la Consommation,
Liberes a
2 Fresvreits
du Travail, et
RÉPUBLIQUE FRARÇALES
de l'Emploi Picardie Unité territoriale
de l'Oise
Affaire suivie par Franciane Quigaon Téléphone
: 03 44 06 26 66
Télécopie
: 03 44 06 2645
DIRECCTE
Picardie
Unité Territoriale de l'Oise Récépissé
de déclaration
d'un erganisme
de services à
ln personne
enregistré
sous le N° SAPS35892737
N° SIRET : 53989273700021
et
formulée conformément
à l'article L. 7232-1-1 du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Le Préfet de l'Oise Comstate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
Ia
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
de
l'Oise
le
23
juillet
2013
par
Medemoiselle
AURORE
TORCHERIE
en
qualité
de
AIDE
À
DOMICILE,
pour
l'organisme
TORCHERIE
AURORE
dont
le
siège
social
est
situé
26
RUE
D
HARDEVILLE
60240
LIERVILLE
et
enregistré
sous
Le
N°
SAP539892737
pour
les
activités
suivantes
:
°
Entretien
de la maison et travaux
ménagers
+
Travaux de petit bricolage
Toute
modification concernant
les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes
morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent drait au bénéfice
des dispositions des articles L.
7233-2
du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
de
1a
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail,
soit
à compter
du
23
Juillet
2013.
-
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232.1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
ectivités
nécessitant
un
agrément
(1
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions que
si
La
structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à R_7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
5 août
2013
Pour
le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur de l'Unité Territoriale
de l'Oise,
Dominique BRECQ-TABART.
|
- Direction
Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de ia Consommation,
Liens »
+ Presrrois
du Travail, et
RÉFURUQUE PRARÇAIS
de
l'Emploi Picardie
Unité
territoriale de l'Oise
Affaire
suivie
par Franciane
Quigron Téléphone
: 03 44 06 26 66
Télécopie
: 03 44 06 26 45
Direction
Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
Libres +
« Prossralté
du Travail, et
RÉPUBLIQUE PRANÇAES
de l'Emploi Picardie Unité texritoriale de l'Oise Affaire
suivie par Franciane
Qigron
: 03 44 05 26 66
Télécopie
: 03 44 06 26 45
DIRECCTE
Picardie
Unité Territoriale de l'Oise Récépissé de déclaration
d'un
organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP507496628
N°
SERET :
59749642800011
et formulée
conformément à
l'article
L. 7232-1-1
du
code du travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
.
Le
Préfet
de
l'Oise
Consinte Qu'une
déclaration
d'ectivités
de
services
à la
personne
a éié
déposée
auprès
de la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
de
l'Oise
ie
5 août
2013
par
Monsieur
Eric
DELOMMEL
en
qualité
de
responsable,
pour
l'organisme
DELOMMEL
ERIC
dont
le
siège
social
est
situé
4 rue
de
Goumnay
60390
AUTEUIL
ct
enregistré
sous
le
N°
SAP507496628
pour
les
activités
suivantes
:
+
Petits travaux de jardinage
«Travaux
de petit bricolage
Toute
modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable,
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
de
ln
demande
de
déclaration,
conformément
à l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
À R-7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
eux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail,
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
Ja préfecture.
Beauvais,
le 6
août
2013
Pour le Préfet et par délégation, P/Le
Di
erditoriale de
l'Oise,
La
Diréétrice-Aüjointe du Travail,
Dominique
BRECQ-TABART.
DIRECCTE
Picardie
Unité Territoriale de l'Oise Récépissé de déclaretion
-d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP775628935
N° SIRET
: 77562803500351
et formulée conformément à l'article
L. 7232-1-1
du
code du travail
Vu
le
code
du
travail-et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Le Préfet de l'Oise Constate Qu'une
déclaration d'activités de services
à la personne
a été déposée
auprès de la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
de l'Oise le 15 mai
2013 par Madame
Jennifer BAREL en
qualité de ASSISTANTE,
pour l'organisme OPHS
dont
je
siège
social
est
situé
91
rue
Saint
Pierre
60000
BEAUVAIS
et
enregistré
sous
le
N°
SAP775628035
pour
les
activités
suivantes
:
+ _ Livraison de repas à domicile *
Assistance
aux
personnes
Agées
- Oise
(60)
+
Aide/Accomp.
Fam.
Fragilisées
- Oise
(60)
<
Assistance aux personnes handicapées
- Oise
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à litre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à l'articie
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
&
LTSS
- de
l'article
D.7231-1
du
code
du travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositi
ïla
structure
a
préalab;
obienu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de cet
agrément.
RpRSAERS
que
si
a
:
“
Sous
cette
réserve,
le présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistre:
de
ion
j
ü
ti
il
Le
see
os
/la
déclaration
peut
être retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232.24
Le présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le 7 août 2013
Pour le Préfet et par délégation, P/Le Directeur de l'Unité Territoriale de l'Oise, La Directrice-Adjointe
du Travail,
TÈS-—
Dominique
BRECQ-TABRT.
_
Q-
Direction Régionale de
ia Concurrence,
er
de Ja Consommation,
Liberté » Égalité » Fratrnité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
Picardie
Unité
territoriale
de l'Oise
Affaire suivie par Franciane Quignon Téléphone : 03 44 06 26 66 Télécopie
: 03
44
06
2645
DIRECCTE
Picardie
Unité
Territoriale
de
l'Oise
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP504828443
N°
SIRET :
50482844300011
et formulée
conformément
à l'article L. 7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le code
du
travail
et notamment
les articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Le Préfet de l'Oise ConstateQu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
la DIRECCTE
- Unité
Territoriale
de
l'Oise
le 7 août
2013
par
le représentant
de
l'organisme
ASSOCIATION
ADOMOISE
dont
le siège
social
est
situé
23
rue
Jean
Monnet
BP30541
60005
Beauvais
et
enregistré
sous
le
N°
SAP504828443
pour
les
activités
suivantes
:
Garde
d'enfant
+3
ans
à domicile
Entretien
de la maison
et travaux
ménagers
Petits
travaux
de jardinage
Travaux
de
petit bricolage
Commissions
et préparation
de
repas
Livraison
de courses
à domicile
.s... Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à litre exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition},
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et L.
2414-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
de
la demande
de
déclaration,
conformément à l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et R.7232-1
à R.7232-17,
les activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si la structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
cet
agrément.
— 69 Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
Le
12 août
2013
Pour
le Préfet
et par
délégation,
P/Le
Directeur
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise,
La
Direcirice-Adjointe
du
Travail,
= —— Dominique BRECQ-TABART.
_63-
Direction Régionale sie
ES 1
de la Concurrence, de
Ia Consommation,
Liberté »
.
du Travail,
et
RÉPUBLIQUE
PRAHÇAISS
de l'Emploi Picardie Unité
territoriale de l'Oise
Affaire suivie par Franciane Quignon Téléphone
: 03 44 06 26 66
Télécopie
: 03 44 06 26 45
DIRECCTE
Picardie
‘Unité Territoriale de l'Oise Récépissé de déclaretion
d'un
organisme
de services
à la personne
enfogistré sous le N° SAP704579722
N° SIRET
: 79457972200016
et formulée
conformément
à l'article L.
7232-1-1
du
code du travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Le Préfet de l'Oise Constate Qu'une
déclaration
d'activités de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
de
l'Oise
le
13
août
2013
par
Mademoiselle
Nathalie
GOSLIN
en
qualité
de
RESPONSABLE,
pour
l'organisme
GOSLIN
NATHALIE
dont
le
siège
social
est
situé
10
rue
de
rotheleux
60600
CLERMONT
et
enregistré
sous
le
N°
SAP794579722
pour
les
activités
suivantes
:
Assistance administrative à domicile Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
Petits travaux de
jardinage
Commissions
et préparation
de repas
Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses
à domicile
Soins esthétiques (personnes dépendantes)
..... Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titré
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
démarrage
de
Fentreprise,
soit
le
15
AOÛT
2013
(date
déclarée
auprès
du
Centre
de
formalités
des
entreprises).
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément,
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
& L'enregistrement
de
Ia déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
À R.1232.24
Litres
© Égalué
» Premeaha
du
code
du
travail.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de la
préfecture.
PREFET
DE L'OISE
Éarémgnt
:
NOT
OZ LF/060/S/008
Beauvais,
le 13
août 2013
SIRET:
325
587
269
00037
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
P/Le
Directeur
de
l'Unité
Territoriale
de l'Oise,
DECISION
DE
RETRAIT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
La
Directrice-Adjointe
du
Travail,
ÈS
—
LE
PREFET
DE
L’OISE
‘
Chevalier
de
la
Légion
d’Hoaneur
Dominique
BRECQ-TABART.
Vu
la
loi
n°2005-841
du
26
juiller
2005
relative
au
développement
des
services
à la
personne,
Vu
la
loi
n°
2010-853
du 23
Juillet
2010
retative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce,
à l'artisanat
et
aux
services,
Vu
le
décret
N°2011-1132
du
20
Septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Va
le
décret
N°2011-1133
du
20
Septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
du
Travail
relatives
au
chèque
emploi
service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
les
dispositions
de
l’article
R
7232.22
et
suivants
du
code
du
travail
quant
au
retrait
d'agrément,
Vu
l'arrêté
portant
agrément simple
dans
le
cadre
d'un
organisme
de
services
à la
personne
délivré
À
l'entreprise
MOUH-SATTLER
Sybille
gérée
par
Madame
Sybille
MOUH-SATTLER,
en
date
du
7
Février
2011,
Vu
la
cessation
d'activité
de
l’entreprise
en
date
du
31
Décembre
2012,
Sur
proposition
du
responsable
de
l'Unité Territoriale
Oise
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
lo
Consommation,
de
la
Concurrence,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
MOUH-SATTLER
Sybille
gérée
par
Madame
Sybille
MOUH-SATTLER
fait
l'objet
du
retrait
de
son
agrément
‘services
à la
personne’
immatriculé
sous
le
numéro
:N.07.02.11F060S008.
ARTICLE
2 :
Le retrait d'agrément
s'applique à compter du 31
Décembre
2012.
6
Eu
ER
LT
S$S
DRE
NES
ds
Le 15
Léna
010
Jen
mines
ent
précédment
perle
DRTENP
e la
DDIEPR,
fx DROCE.
le DRT,
Le potes
de
Arped
à ds
wéndag
ds DRIRE
as
Ge le
eng
d Es
entiers, ARTICLE
3 :
pee
dors
TLER
Shi
gérée
par
Madame
Sybille
MOUH-SATTLER,
doit
informer
ce
nn
pémnEnt,
sans
délai,
l’ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
de
services
par
ARTICLE 4; Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise et le Re:
Unit
itori:
i
e
Sec
9
t
sponsable de
l'Unité territoriale de
l'Oise de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de
la Consommation, du Travail et de
l'Emploi
de
Picardie,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
1”
ï
arrêté
qui
(
e,
» C
2
‘exécution
du
prései
scra
publié
au
recueil des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise
et
notifié
à l'intéressé,
w
Beauvais, le
6
ges
2st3
Condorcet
Téledoc
315
—
6,
Rue
Louise
Weiss
— 75703
Paris
cédex
LS
lbvres
+ Épalieé
» Frassrales
RÉPYLLIQUE
PUANÇAISE
PREFET
DE L'OISE
DECISION
DE
RETRAIT
DE
LA
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
FERSONNE
LE PREFET
DE L’OISE
Chevalier
de la Légion d’Honpsar
Vu
ia loi n°2005-841
du 26 juillet 2005
relative au développement
des services à la personne,
Vu
la loi n° 2010-853
du
23
Juillet 2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au commerce,
à l'artisanat
et
aux services, Vu le décret N°2011-1132
du 20 Septembre
2011 modifiant certaines dispositions du
Code
du Travail
relatives au chèque emploi
service
universel et aux
services
à ja personne,
°
Vu Le décret N°2011-1133
du 20 Septembre
2011 modifiant certaines dispositions
du Code
du Travail
relatives
au chèque emploi service universel et aux services
à La personne,
Vu
les dispositions de l'article R 7232.22
et suivants du code du travail quant au retrait d'agrément,
Vu le récépissé de déclaration
d'un organisme de services
à la personne délivré
à L'entreprise REY
José
(nom
commercial
: BONLIER
PAYSAGE)
gérée par Monsieur José REY,
en
date
du
13
Juin
2012, Vu la décision en date du
3 Juillet 2013 de
Monsieur
José REY de ne plus être inscrit en qualité
d'organisme
de
services
à la personne,
Sur proposition
du responsable
de
l'Unité
Territoriale
Oise de
Ia Direction
Régionale
des Entreprises,
de la Consommation,
de la Concurrence,
du Travail et de
"Emploi
de Picardie,
ARRETE
ARTICLE1 : L'entreprise
REY José
gérée par Monsieur
José REY
et dont
le siège social se situe
2, Rue
de Tillé—
60510 BONLIER,
fait l’objet du retrait de sa déclaration d'activité
‘services à la personne”.
ARTICLE 2: Le
retrait d’agrément s’applique à compter
de la
signature du présent arrêté.
-R-
=t=
La DIRBOCTE regroupe drpais Le 1$ Lvrier 2010 lex minis mé préoééoement per Le DETEFP a ke DINTEPP,
DRCCF. ie DRT, les ever de
éocnaesèqee 4 42 nérologi de DRIR as que La chempé de met
de l'idaigmen éonmoique ARTICLE
à :
L'entreprise
REY
José
gérée
par
Monsieur
José
REY,
doit
informer
de
ce retrait
d’agrément,
sans
délai,
l’ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
de
services
par
lettre
individuelle.
AR
4:
Le
Secrétaire
Général
de
le
Préfecture
de
l'Oise
et le
Responsable
de
l’Unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise
et
notifié
à l'intéressé.
&
Julien MARION
Voies et délais de recours par conrrier recommandé avec avis de réception: À
compter
de
sa notification,
la présente
décision
peut
faire
l'abjet
d’un
recours
hiérarchique
devant
Madame
la
Ministre
de
l'Artisanat,
du
Commerce
et
du
Tourisme,
Direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l’industrie
et des
services
(DGCIS)
mission
des
services
à la personne
- Bâtiment
Condorcet
Téledoc
315 — 6,
Rue
Louise Weiss
— 75703
Paris cédex
13 ou d’un
recours
en contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d’Amiens
- 14
Rue
Lemerchier
— 80000
Amiens,
dans
un
délai
de
deux mois.
DERECCTE
de la régiou Picardie
Unité Territoriale de
l'Oiss
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d'en
organisme de
services
à La
perconne
N°
SAP775628085
Le Préfet de l'Oise Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-1,
D.7231-2
et
D.7233-1
Va
l'arrêté
du
26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à l'article
R.
7232-7
du
code
du
travail,
Vu
l'agrément attribué le 21
août 2008
à l'organisme OPHS,
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
le
15
mai
2013,
par
Madame
Jennifer
BAREL
en
qualité
de
ASSISTANTE,
Vu
l'avis
émis
le 19
juillet
2013
par
le
président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
Arrête: Axticle1
E'agrément
de
l'organisme
OPHS,
dont
le
siège
social
est
situé
91
rue
Saint
Pierre
60000
BEAUVAIS
est
accordé pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter du
7 août
2013
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R-7232-9
et,
au
plus
tard, trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article
2?
Cet agrément
couvre
les activités et départements
suivants
:
+ Assistance aux personnes âgées
- Oise
(60)
+
Aide/Accomp.
Fam.
Fragilisées - Oise (60)
+
Assistance
aux
personnes
handicapées
- Oise
(60)
Amicle3
Les
activités
mentionnées
à l'article
2
seront
effecmées
en
qualité
de
prestataire,
Aticle4
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
ik est
agréé
ou de
déployer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'Unité
Territoriale.
Article
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
+ _
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à R.7232-10
du
code
du
travail,
*
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à la
santé
et à
la
sécurité
au
travail,
+
exerce
d'autres
activités
ou
sur
d'autres
départements
que
ceux
mentionnés
dans
le
présent
arrêté,
“Le + ne transmet pas au préfet compétent
avant la fin du premier semestre de
l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée
au titre de l'année écoulée.
Article6
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
In
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
prpobie
séparée pour
les
organismes
dispensés
de cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-
Aricle7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecture.
Il peut,
à compter de se notification, faire
l'objet d'un recours gracieux
auprès
de la
DIRECCTE
- Unité Territoriale de
l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre du
redressement productif
- Direction générale de la compétitivité,
de l'industrie et des services-
Mission des services
à la personne, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex
13.
I peut
également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois
à compter
D
TE
Administratif d'AMIENS
- 14, Rue
Lemerchier- 80000
Beauvais,
le 7 août 2013
Pour le Préfet et par délégation, P/Le
Directeur
de
l'Unité Territoriale
de
l'Oise,
La Directrice-Adjointe du Travail,
-—
Dominique
BRECQ-TABART.
EX
5
Liberté » Égalts » Pretarnité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
LE
PREFET
DE
L°OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
du
1“ juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
le
décret
du
16
août
1901
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’exécution
de
la
loi
du
17
juillet
1901
;
Vu
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
les
articles
L.100-1
et
suivants
du
code
du
sport
relatifs
à
l’organisation
et
la
promotion
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
l’article
L.121-4
du code
du sport relatif à l’agrément
des associations
sportives
;
Vu
les
articles
R.121-1
à 6 du
code
du
sport
relatif à l’agrément
des
groupements
sportifs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
octobre
2010
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’agrément
ministériel
prévu
par
les
articles
R.121-1
à
6
du
code
du
sport
est
accordé
à
l’association
sportive
citée
en
annexe
pour
la pratique
des
activités
physiques
et
sportives
concernées.
ARTICLE
2
:
Le
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes administratifs
de
la Préfecture
de l'Oise.
Fait
à Beauvais
le 31
juillet
2013
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Ee
Directeur départemental
adjoint
de
la cohésion
sociale, —
Michel
MANSUY
KR
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
PE
LA COHESION
SOCIALE
DE L'OISE
13, me
Biol
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00
- Télécopie
: 03
44
06 48
92 ateradé
E
FRANÇAISE
ASSOCIATION
AGRÉÉE
JEUNESSE
ET
SPORTS
PRÉFET
DE
L'OISE
PAR ARRETE
PRÉFECTORAL
EN DATE
DU 31 JUILLET
2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
Arrêté
mettant
en
demeure
la société
POUDMET
de
se conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
20
octobre
ASSOCIATION
DISCIPLINE
FEDERATION
NUMERO
2008
et de l'arrêté ministériel
du 31 janvier
2008
sur le site exploité,
hameau
de Sénécourt
à Bailleval
AFFILIATION
AGREMENT
sos
LE
PREFET
DE
L'OISE
L'association COMPAGNIE
D’ARC
DE
CUISE
LA
.
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
MOTTE
:
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Président :
Tir à l'arc
FF,
Tir à l'arc
13.60.05.S
Monsieur
Bruno
DUMONT
15,
rue
du
Pont
Chevalier
60350
CUISE
LA
MOTTE
Vu
le code de l’environnement,
et notamment
ses articles L.171-6, L.171-8, L.172-1,
L.511-1
et L.514-5 ;
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
fa
protection
de
l'environnement
fixée
aux
articles
R.511-9
à R.511-10
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1998
relatif aux
prélèvements
ef
à la consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
-de
l'environnement
soumises
à
autorisation
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
et
de
transferts
de polluants
et des
déchets
;
‘
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2008
réglementant
les
activités
de
la
société
ECKA
GRANULES
POUDMET
sur
le site
de Bailleval
(60140) ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
du
17
juillet
2009
imposant
à
la
société
ECKA
GRANULES
POUDMET
la mise
en place
d'un
programme
de
surveillance
des
rejets
d'eaux
résiduaires
;
Vu
la
déclaration
de
changement
d'exploitant
souscrite
par
la société
POUDMET
le 22
juillet
2011
et
le
récépissé
du
11 janvier
2012
en prenant
acte
;
Vu
le rapport
du
16 juillet 2013
de
Pinspection
des
installations
classées
faisant suite à la visite
d’inspection
du
1° juillet
2013
réalisée
sur
Le
site
de
la
société
POUDMET
à Bailleval,
mettant
en
évidence
des
non-
conformités
à l'arrêté préfectoral
du 20 octobre 2008
et à l'arrêté ministériel
du 31 janvier 2008
;
.
Vu
la
lettre
du
5 août
2013
de
la société
POUMET
;
Considérant
que
les sondes
de
surveillance
installées
au niveau
des rejets canalisés
de poussières
ne
sont pas
asservies
à
une
alarme
visuelle
et
ne
sont
pas
calibrées
de
manière
à pouvoir
être
alerté
dans
les
meilleurs
délais
en
cas
de
dépassement
d'une
valeur
cible
et
que
cette
disposition
est
contraire
à
l'article
8.2.1
de
l'arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2008
;
Considérant
què
le
programme
de
‘surveillance
des
eaux
résiduaires
défini
à
l'article
8.2.3.
de
l'arrêté
préfectoral du 20
octobre 2008
n'est pas respecté
;
Considérant
que
l'ouvrage
actuel de
rejet
d'effluents
liquides
résiduaires
n'est
pas
doté
d'un
dispositif
R2
permettant
la mesure
du débit et que
cette disposition est contraire à
l'article 4.3.5.2.
de
l'arrêté préfectoral
du
20
octobre
2008
;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE
DE L'OISE
-
.
13, rue Biot - BP
10584 - 60005
Beauvais cedex - Tél : 03 44 06 48 00 - Télécopie : 03 44 06 48 92
1 Considérant
que
depuis
l'année
2009,
la
déclaration
GEREP
(site
de
déclaration
annuelle
des
rejets
polluants)
prévue
à
l'article
4 de
l'arrêté
ministériel
du
31
janvier
2008
n'est
réalisée
que
très
partiellement
;
Considérant
que
ces
manquements
sont
de
nature
à
porter
préjudice
aux
intérêts
mentionnés
à
Particle
L.511-1
du
code
de
l'environnement
et
en
particulier
au
voisinage,
à la:santé
et
à la
sécurité
publiques
;
Considérant
que
face
à ces
manquements,
il convient
de faire
application
des
dispositions
de
l'article
L.171-6
du
code
de
l'environnement
en
mettant
en
demeure
Ia
société
POUDMET
de
respecter
les
dispositions
des
articles
4.3.5.2,
8.2.1
et
8.2.3
de
l'arrêté
préfectoral
du 20
octobre
2008
et
de
l'articte
4
de
l'arrêté
ministériel
du
31
janvier
2008
afin
d'assurer
la
protection
des
intérêts
visés
à
Particle
L.511-1
du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Pour
son
site
se
trouvant
26
rue
du
Moulin,
hameau
de
Sénécourt
à Bailleval
(60140),
la
société
POUDMET
est
mise
en
demeure,
sous
un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
du
_présent
arrêté,
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'article
8.2.1
de
l'arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2008.
Plus
précisément,
les
dispositions
suivantes
sont
respectées
:
«Des
sondes
de
surveillance
des
niveaux
de
poussières
permettent
un
suivi
en
continu
du
taux
de
poussières
au
niveau
des
3
points
de
rejets
atmosphériques
canalisés.
Tout
dépassement
d'une
valeur
cible
(fixée
par
l'exploitant)
et
inférieure
à la
valeur
limite
en
concentration
de
poussières
visée
à
l'article
3.2.4
du
présent
arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2008
déclenche
une
alarme
visuelle
au
niveau
du
poste
informatique.
Après
avoir
sécurisé
l'installation
à
l'origine
du
dépassement
susvisé,
l'exploitant
procède
à
son
arrêt
dans
les
délais
les
plus
brefs.
Ces
dépassements
devront
être
inscrits
dans
un
registre
prévu
à cet
effet
et
tenu
à La
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Ce
registre
devra
clairement
indiquer
les
raisons
du
dépassement
et
les
actions
mises
en
œuvre
afin
d'éviter
tout
nouveau
dépassement
».
ARTICLE2
:
La
société
POUDMET
est mise
en demeure
sous
un
délai
d'un mois,
à compter
de ta notification
du présent
arrêté,
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'article
8.2.3
de
l'arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2008.
Plus
précisément,
les
dispositions
suivantes
sont
respectées
:
« L'exploitant
met
en
place
un
programme
de
surveillance
de
ses
rejets
en
sortie
de
son
installation
de
traitement
physico-chimique.
Les
mesures
sont
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l'exploitant
et
à ses
frais.
À
minima,
les
contrôles
suivants
sont
mis
en
place
:
__
contrôle
trimestriel
sur
les
paramètres
suivants
:pH,
température,
MES,
Cu
(et
ses
composés),
Sn
{et
ses
composés),
Zn
(et
ses
composés)
;
contrôle
annuel
sur
les
paramètres
suivants
:pH,
température,
MES,
Cu
(et
ses
composés),
Sn
(et
ses
composés),
Zn
(et
ses
composés),
MES,
DCO,
PDBO;,
hydrocarbures
totaux
»
-6ST
ARTICLE
3
:
La
société
POUDMET
est mise
en demeure
sous
un délai
de
quarante
cinq
jours,
à compter
de la notification
du
présent
arrêté,
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'article 4.3.52
de
l'arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2008.
Plus
précisément,
l'ouvrage
de
rejet
d'effluents
liquides
résiduaires
est doté
d'un
dispositif permettant
la mesure
du débit.
ARTICEE
4 :
La
société
POUDMET
est mise
en demeure
sous un
délai de quarante
cinq
jours,
à compter
de la notification
du
présent
agrêté,
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
4
et 6
de
l'arrêté
ministériel
du
31
janvier
2008.
Plus
précisément,
les dispositions
suivantes
sont respectées
:
«I.
L'exploitant
déclare
pour
les
années
2009
et 2012,
au
ministre
en
charge
des
installations
classées,
les
données
ci-après :
e
_ies
émissions
chroniques
et accidentelles
de
l'établissement,
à
caractère
régulier
ou
non,
canalisées
ou
diffuses
dans
l'air
et dans
l'eau
de
tout
polluant
indiqué
à l'annexe
II du
présent
arrêté
dès
lors
qu'elles
dépassent
les seuils
fixés
dans
cette
même
annexe,
en distinguant
la part
éventuelie
de
rejet
ou
de
transfert
de
polluants
résultant
de
l'accident
;
e
les
émissions
chroniques
et
accidentelles
de
l'établissement
dans
le sol
de
tout
polluant
indiqué
à
l'annexe
IN
du
présent
arrêté,
provenant
des
déchets
soumis
aux
opérations
de
« traitement
en
milieu
terrestre
»
ou
« d'injection
en
profondeur
»
émimérés
à l'annexe
I, de
la
directive
2008/98/CE
du
19
novembre
2008
relative
aux
déchets
;
+
les
volumes
d'eau
consommée
ou
prélevée
dès
lors
que
le volume
provenant
d'un
réseau
d'adduction
est supérieur
à 50
000
m°/an
ou
que
le volume
prélevé
dans
le milieu
naturel
est supérieur
à 7 000
mé/an
;
e
les
volumes
d'eau
rejetée,
le
nom,
la
nature
du
milieu
récepteur
dès
lors
que
le
volume
de
prélevement
total
est
supérieur
à
50
000
m‘/an
où
que
l'exploitant
déclare
au
moins
une
émission
dans
l'eau
au titre
du
premier
tiret du
présent
article ;
°
:
e
la chaleur
rejetée
(par
mégathenmie)
dès
lors
que
celle-ci
est
supérieure
à
100
Mfh/an
pour
les
rejets
en
mer
et
10
Mth/an
pour
les
rejets
en
rivière
pour
la période
allant
du
1“avril
au
31
décembre
;
+
Les rejets
et transferts
hors
du
site
provenant
de
mesures
de
réhabilitation.
IL. L'exploitant
d'un
établissement
visé
à l'annexe
I a ou I b
de
l'arrêté
ministériel
du
31 janvier 2008
déclare
-
chaque
année
au
ministre
chargé
des
installations
classées
les
quantités
de
déchets
dangereux
générés
ou
expédiés
par l'établissement dès lors que
la somme
de ces quantités
est supérieure
à 2 t/an.
L'exploitant
d'un établissement
visé à
l'annexe
1 b
de
l'arrêté
ministériel
du
31
janvier
2008
déclare
chaque
année
aù
ministre
chargé
des
installations
classées
les
quantités
de
déchets
non
dangereux
générés
par
l'établissement
dès
lors
que
la somme
de
ces
quantités
est
supérieure
à 2 000
tan.
Cette
déclaration
comprend
:
e
la
nature
du
déchet
(code
du
déchet
au
regard
de
la
nomenclature
définie
à
annexe
H
de
l'article
R.541-8
du
code
de
l'environnement)
;
la quantité
par
nature
du
déchet
;
©
le nom
et l'adresse de
l'entreprise vers
laquelle
le déchet
est expédié
;
e
le
mode
de
valorisation
ou
d'élimination
réalisé
par
la
société
susmentionnée,
selon
les
codes
spécifiques
de l'annexe TV
».
L'exploitant
a la possibilité
de réaliser cette
déclaration
sur
le site de télédéclaration
du ministère
« en
charge
des
installations
classées
»
(GEREP)
si
celui-ci
est
accessible.
Dans
le
cas
contraire,
ces
informations
devront
être transmises à l'inspecteur
des installations
classées
sous
le même
délai.
C6
3 ‘ ARTICLES: Les
éléments
justifiant
la
réalisation
des
actions
correctives
permettant
les
mises
en
conformité
aux
articles
1
à
3
susvisés
seront
transmis
au
préfet
et
à
l'inspection
des
installations
classées
dès
leur
réalisation
au
plus
tard
une
semaine
après
les
échéanciers
susvisés.
ARTICLE
6 :
Dans
les
cas
où
l'une
des
obligations
prévues
aux
articles
1 à
4 ne
serait
pas
satisfaite
dans
le
délai
prévu,
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il
pourra
être
pris
à
l'encontre
de
l'exploitant
les
sanctions
prévues
à l'article
L.171-8
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l'article
L.514-6
du
code
de
l'environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.514-3-1
du
même
code
:
e
par
l'exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
notification
du
présent
arrêté ;
e
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêis
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et L.511-1
du
même
code
dans
un
délai
d'un
ar à compter
de la publication
au recueil des
actes administratifs
de l'Oise.
ARTICLE
8 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Clermont,
le
maire
de
Bailleval,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie,
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
l'inspecteur
des
installations
classées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauvais,
le
05
SEP.
aus
pour
le Préfet
et pidélégation, Julien MARION
Destinataires
:
Société
POUDMET
26
rue
du Moulin
Hameau
de
Sénécourt
60140
BAILLEVAE
Monsieur
le sous-préfet
de
Clermont
Monsieur
le maire
de Bailleval
Monsieur
le directeur régional
de l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de Picardie
Monsieur
l'inspecteur
des installations
classées
s/c
de
Monsieur
le
chef
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du logement
de Picardie 4
Er
Liberié « Égatité + Frarsrnité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction
départementale
des territoires
ARRETE
‘
approuvant
les statuts
de
l'association foncière
de
Grez
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
l'ordonnance
n°2004-632
du
er
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
et
notamment
son
article
60
;
Vu
le
décret
n°2006-504
du
03
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
n°2004-632
du
ler
juillet
2004
et
notamment
ses
articles
13,19,20,40
et
102
;
Va
les
dispositions
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vigueur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1er
octobre
1966
portant
constitution
de
l'association
foncière
de
Grez
;
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
des
propriétaires
de
l'association
foncière
de
Grez
en
date
du
11
avril
2011
portant
adoption
des
statuts
proposés
par
le
bureau
de
l'association
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
août
2013
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-François
Turbil
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRETE:
Article
1:
Les
statuts
de
l'association
foncière
de
Grez
tels
qu'adoptés
par
l'assemblée
de
ses
propriétaires
par
délibération
du
11
avril 2011
sont
approuvés.
Article
2:
Cet
arrêté
est
affiché
dans
la
commune
de
Grez
et
notifié
au
président
de
l'association
à
qui
il
appartiendra
de
le
notifier
avec
les
statuts
aux
différents
propriétaires
et
au
comptable
de
l'association.
ER
Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le maire
et le directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Oise.
Fait
à Beauvais,
le 9 septembre
2013
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
directeur
départemental
des
territoires,
Signé
Jean-François
Turbil RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction
départementale
des
territoires
ARRETE
.
.
approuvant
les statuts
de
l'association foncière
de
Royaucourt
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Va
l'ordonnance
n°2004-632
du
ler juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
et
notamment
son
article
60
;
Vu
le décret
n°2006-504
du
03
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
n°2004-632
du
1er juillet
2004
et notamment
ses
articles
13,19,20,40
et
102 ;
Vu
les dispositions
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en vigueur
;
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
21
décembre
1959
portant
constitution
de
l'association
foncière
de
Royaucourt; Vu
la
délibération
de
l'assemblée
des
propriétaires
de
l'association
foncière
de
Royaucourt
en
date
du
19 juin
2012
portant
adoption
des
statuts
proposés
par
le bureau
de
l'association
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
août
2013
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-François
Turbil
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRETE:
Article
1:
Les
statuts
de
l'association
foncière
de
Royaucourt
tels
qu'adoptés
par
l'assemblée
de
ses
propriétaires
par
délibération
du
19 juin 2012
sont
approuvés.
Article
2:
Cet
arrêté
est
affiché
dans
la commune
de
Royaucourt
et
notifié
au
président
de
l'association
à qui
il
appartiendra
de
le notifier avec
les
statuts
aux
différents
propriétaires
et au
comptable
de
l'association.
4
Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le maire
et le directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise,
Fait
à Beauvais,
le 9 septembre
2013
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
directeur
départemental
des
territoires,
Signé
Jean-François
Turbil EE
=
Liborié + Égaiteé » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
l’Oise,
Responsable
de
Unité
Opérationnelie
(UO)
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
du
programme
n°
134
« développement
des
entreprises
et
de
l'emploi
»
en ce
qui
concerne
les
actions
17
« protection
économique
du
consommateur
» et
18
« sécurité
du
consommateur
» du
budget
opérationnel
de
programme
(BOP)
134
régional
du
ministère
de
l’économie
et
des
finances
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
du
programme
n°
181
« prévention
des
risques
»
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable
et
de
l’énergie
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
des
titres
I,
IL,
V
et
VI
du
programme
n°
206
« sécurité
et
qualité
sanitaires
de
l'alimentation
»
du
budget
opérationnel
de
programme
(BOP
206)
régional
du
ministère
de
l’agriculture,
de
l’agroalimentaire
et
de
{a
forêt
pour
’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
des
titres
IL
II et
V
du
programme
n°215
&
conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l’agriculture
» du
ministère
de
l'agriculture,
de
l’agroalimentaire
et
de
la
forêt
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
du
budget
opérationnel
de
programme
(BOP
333)
«moyens
mutualisés
des
administrations
déconcentrées
»
VU
ja
loi
organique
n°
2001-692
du
1*
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
34;
VU
le
décret
n°
62-1587
du 29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
comptabilité
publique
;
YU
le
décret
84-1191
du
28
décembre
1984
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’agriculture
et
de
la
pêche
;
VU
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l’action
des
services
de
J'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
n°
2010-f46
du
16
février
2010
;
VU
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
L'État
;
VU
le
décret
n°
2008-1046
du
19
décembre
2008
relatif
à
l’organisation
et
aux
attributions
des
directions
régionales
de
l’alimentation,
de
l’agriculiure
et
de
la
forêt
et
de
la
direction
régionale
et
interdépartementate
de-dalimentationr
de-Pagriculture-ctdetr
fort
d'fte-de-Brance
VU
le.décret
du
27
février
2009.rclatif
à.
l’organisation
ct
aux
missions
des
directions
régionales
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
;
VU
je
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
;
—
&
1
VU
Je
décret
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
YU
le
décret
du
25
juillet
2013
nommant
M.
Emmanuel
BERTHIER,
préfet
de
[Oise
;
VU
L'arrêté
interministériel
du
30
décembre
2008
portant
règlement
de
comptabilité
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
ia
pêche
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de leurs
délégués
;
VU
l'arrêté
du
Premier
Ministre
du
1*
janvier
2010
nommant
M.
Patrick
DROUET
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
l'Oise
;
YU
L'arrêté du 08
février
2040
portant
organisation
de
la
direction
départementale
de
ia
protection
des
populations
de
l'Oise;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
août
2013
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Patrick
DROUET,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
_ler
:
En
cas
d'absence
ou
d’empéchement
de
M.
Patrick
DROUET,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
—
en
tant
que
responsable
du
budget
opérationnel
de
programme
(BOP)
départemental
«moyens
DDSV
»
à
l'effet
de
recevoir
des
crédits
du
programme
215
« conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l’agriculture,
de
L'alimentation,
de
la
pêche,
de
la
ruralité
et
de
l'aménagement
du
territoire,
relevant
de
la
mission
agriculture,
pêche,
forêt
et
affaires
rurales
» pour
les
titres
Let
V,
pour
l'engagement
juridique
des
dépenses
;
—
en
tant
que
responsable
du
service
programmeur,
pour
procéder
à l'ardonnancement
de
l’action
1 du
budget
opérationnel
de
programme
(BOP)
n°
181
« prévention
des
risques
» du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie,
pour
l'engagement
juridique
des
dépenses
;
—
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
pour
procéder
à
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
de
l’État
relevant
du
budget
opérationnel
de
programme
(BOP)
134
« développement
des
entreprises
ct
de
l'emploi»
relevant
du
budget
opérationnel
de
programme
(BOP)
134
régional,
des
titres
II,
IL
et
IV
du
budget
opérationnel
de
programme
(BOP)
206
«sécurité
et
qualité
sanitaires
de
l'alimentation
»
relevant
du
budget
opérationnel
de
programme
(BOP)
206
régional,
des
titres
JI,
HI
et
V
du
budget
opérationnel
de
programme
(BOP)
215
« conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l’agriculture
»
de
la
mission
« agriculture,
pêche
et
affaires
rurales
»
relevant
du
budget
opérationnel
(BOP)
départemental
« Moyens
DDSV
»,
du
budget
opérationnel
de
programme
(BOP)
333
«Moyens
mutualisés
des
administrations
déconcentrées
» des
services
du
Premier
ministre,
pour
tous
les
documents
administratifs
et
pièces
comptables
relatifs
à l'engagement,
à la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
ainsi
que
ceux
relatifs
aux
opérations
concernant
les
receites
(titres
de
_
perception,
états
exécutoires,
cessions
}A
l’exception
:
-
__
des
décisions
de
subventions
de
fonctionnement
supérieures
à
30
000
€;
—.
des
décisions
de
subventions
d'investissement
supérieures
à
100
000
€
;
—
des
marchés
publics
en
procédure
formalisée
;
—
des
décisions
de
passer
outre
aux
avis
défavorables
de
l’autorité
chargée
du
contrôle
financier
;
_—
des
décisions
de
passer
outre
;
—
des
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
;
—+
h.
2 —
des
décisions
d'acquisition,
d’aliénation,
d'affectation
du
domaine
privé
et
public
de L'État,
est
exercée
par
:
M.
Alain
PIERRARD,
Inspecteur
en
Chef
de
la
Santé
Publique
Vétérinaire,
directeur
départemental
de
Ja
Protection
des
Populations
adjoint
de
l'Oise
;
Mine
Huguette
DEBATISSE,
Secrétaire
Générale
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
de
l'Oise
;
Mme
Céline
SCHMIDT,
Chef
du
service
Loyanté
Qualité
Sécurité
des
produits
alimentaires
;
M.
Jacques
FAVRE,
Chef
du
service
Santé
et
Protection
Animales
;
Mime
Nathalie
HAUDEBOURT,
Chef
du
service
Environnement
et
Faune
sauvage
captive
;
Mme
Syivie
DELIQUE,
Chef
du
service
Protection
Économique
du
Consommateur
et
Régulation
;
M.
Jérôme
BEGUET,
Chef
du
service
Loyauté
Qualité
Sécurité
des
Produits
non
alimentaires
et
des
services. La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
2
:Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
4
:Le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
FOise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
dont
une
copie
sera
adressée
:
_
au
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
-
au
responsable
du
BOP
134;
-
au
responsable
du
BOP
206
;
-
au
responsable
du
BOP
333
;
-
au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
fa
région
Picardie
;
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 03/09/2013
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
l'Oisg
A.
2
LE
È
|
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DU
SERVICE
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
L'OISE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L. 1424-33;
VU
ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
et notamment
son
articlé 34;
VU
le
décret
n°
200-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pauvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements,
modifié
par
le décret
2008-158
du
22
février
2008
relatif à la
suppléance
des
préfets
de
région
et'à
la délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts
commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-
Calédonie; VU
le
décret
du
25
juillet
2013
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Oise
-
M.
BERTHIER
(Emmanuel)
;
VU
l'arrêté
conjoint
du
ministère
de
l'intérieur,
de
la
sécurité
intérieure
et
des
libertés
locales
et
dur
président
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Oise
du
27
mai
2005
nommant
M.
Gilles
GRÉGOIRE,
Colonel
de
sapeurs-pompiers
professionnels,
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de li:
‘
VU
l'arrêté conjoint du
ministre de
l'intérieur et de
l'aménagement
du territoire et du
président
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
sécours
de
l'Oise
du
15
ma
2007
normmant
M.
Pascal
PAILLOT,
Colonel
de
sapeurs-pompiers
professionnels,
Directeur
départemental
adjoint
des
services
d'incendie
et de secours
de
l'Oise ;
VU
l'arrêté préfectoral
en
date
du
26 août
2013
donnant
délégation
de signature
au Colonel
Gilles
GRÉGOIRE,
directeur départemental
des services d'incendie et de secours de l'Oise;
ARRÊTE
ARTICLE
1%:
En
cas
d'absence
ou
en
cas
d'empêchement
du
Colonel
Gilles
GRÉGOIRE,
Directeur
départemental
des services
d'incendie
et de secours
de l'Oise,
la délégation
de signature qui lui est
consentie
par l'arrêté
préfectoral
en
date
du 26 août
2013
susvisé est exercée
par le Colonel
Pascal
PAILLOT à
l'effet de signer des documents
ci-après :
-
Les ampliations
d'arrêtés;
.
-
Les copies conformes
de pièces ou documents;
-
Les
bordereaux
d'envoi
et
de
transmission
de
pièces
et
de
dossiers
et,
d'une
manière
générale,
les borderéaux
de
transmission
de toute
lettre au
document;
\
-
Les
accusés
de
réception
des
leities
ne
comportant
pas
de
décision
à
l'exception
des
correspondances destinées
aux
ministres,
parlementaires,
président
du
conseil
général
et
conseillers généraux
ainsi qu'au
préfet de région
et au président du conseil régional.
ARTICLE
2,:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un délai de deux
mois,
à compter de sa publication.
“6 ARTICLE
3.
:Le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution:
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
ia
préfecture
de
l'Oise
et
dont
copie
sera
adressée
au
président
du
conseil
général
de l'Oise.
Le Directeur
départe
rental des services
d'incendiäet
de
sécours de l'Oîse
ColoneNGilles
GRÉGOIRE
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE
LE
RECTEUR
DE L’ACADEMIE
D'AMIENS
CHANCELIER
DES
UNIVERSITES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Objet
: Schéma
des mutualisations
des
services
déconcentrés
de l’Académie
d’ Amiens
VU
le Code
de
l'Education
;
VU
le décret
du
12
avril
2012,
portant
nomination
de Monsieur
Bernard
BEIGNIER
en
qualité
de
Recteur
de
l’Académie
d’Amiens
;
VU
le décret
n°2012-16
du 5 janvier 2012
relatif à l’organisation
académique
;
VU
l'arrêté
rectoral
en
date
du
13
mai
2013
portant
organisation
de
l’Académie
d’ Amiens
ARRETE Article
1*
Le
schéma
des
mutualisations
des
services
déconcentrés
de
l’Académie
d’Amiens
porte
organisation
des
différents
services,
interdépartementaux
ou
académiques,
définis
aux
articles
suivants
du
présent
arrêté. Article
2
Est
constitué
au
sein
du
service
départemental
de
l'Education
nationale
de
l’Aisne
un
service
interdépartemental
de gestion
mutualisée
intitulé
Service Académique
des Bourses Nationales
(SABN)
compétent
pour
assurer
l'instruction
des
dossiers,
la liquidation
des
droits
et la gestion
administrative
et
financière
des
bourses
nationales
de
l’enseignement
secondaire
sur
critères
sociaux
(bourses
des
collèges,
bourses
des
lycées,
bourses
au
mérite)
concernant
l’ensemble
des
élèves
scolarisés
dans
les
établissements
publics
locaux
d’enscignement
et
les
établissements
privés
sous
contrat
d’association
avec
l’Etat des trois départements
de l’Académie.
Ce
service
est
placé
sous
la
responsabilité
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de l’Aisne.
Article
3
Est
constitué
au
sein
du
service
départemental
de
l'Education
nationale
de
la
Somme
un
service
interdépartemental
de
gestion
mutualisée
compétent
pour
la
gestion
administrative
et
financière
des
personnels
enseignants
des
établissements
privés
d’enseignement
du
premier
degré
sous
contrat
d’association
avec
l'Etat
des
trois
départements
de
l Académie.
Ce
service
est
placé
sous
la
responsabilité
du
Directeur
Académique
des
Services
de
PEducation
Nationale
de la Somme.
Article
4
Est
constitué
au
sein
du
Rectorat
de
l'Académie
d’Amiens
une
plateforme
CHORUS
en
charge
des
opérations
de dépenses
et de recettes
pour
le compte
de
l’Académie
d’ Amiens.
Ce
service
est placé
sous
la responsabilité
du Secrétaire
Général
de [Académie d’ Amiens.
Article
5
Est
constitué
au
sein
du
service
départemental
de
PEducation
nationale
de
Oise
un
service
interdépartemental
de
gestion
mutualisée
compétent
pour
la gestion
individuelle
administrative
et
financière
des
personnels
enseignants
du
premier
degré
(professeurs
des
écoles
et
instituteurs)
des
trois
départements
de
l’Académie.
Ce
service
est placé
sous
la responsabilité
du Directeur Académique
des Services
de l’Education
Nationale
de
l’Oise.
Article
6
Sont
constitués
au
sein du Rectorat
de
l’Académie
d’Amiens
:
-un service
académique
de gestion
mutualisée
de
Paction
sociale en faveur
des personnels
de l’Académie
d’Amiens. -un
service
en
charge
du
contrôle
de
légalité
des
actes
administratifs,
budgétaires
et financiers
des
Etablissements
Publics
Locaux
d’Enseignement
de
l’Académie
d’ Amiens.
Ces
services
sont placés
sous
la responsabilité
du
Secrétaire Général
de Académie.
Article
7
Le
Secrétaire
Général
de
l’Académie
et les
Directeurs
Académiques
des
Services
de
l'Education
Nationale
sont chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui fera l’objet
d’une
publication
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture de
la région
Picardie
— préfecture
de
la Somme. Fait à Amiens
le 27
août 2013
Le Recteur Bernard
BEIGNIER
_ MINISTERE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
LE
RECTEUR
DE
L'ACADEMIE
D'AMIENS,
Chancelier
des Universités
Objet
: création
d’un
service
interdépartemental
de
gestion
mutualisée
intitulé
Service
Académique
des
Bourses
Nationales
VU
l'article
R
222-36-3
du
Code
de
lPEducation
autorisant
le
Recteur
à
créer
un
service
interdépartemental
;
VU
l’article
D531-7
et suivants
du
Code
de
l’Education
;
VU
Particle
D531-23
et suivants
du
Code
de
l’Education
;
VU
l'article D531-27
du Code
de l’Education
;
VU
le décret
du
28
avrif 2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Bernard
BEIGNIER
en
qualité
de
Recteur
de
l’Académie
d’ Amiens
;
VU
le
décret
du
10
août
2011
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Luc
STRUGAREK
en
qualité
de
Directeur
Académique
des
Services
de
PEducation
Nationale
du
Département
de
PAisne
;
VU
le décret
n°2012-16
du
5 janvier 2012
relatif à l’organisation
académique
;
VU
l'arrêté
en
date
du
13
février
2012
portant
création
d’un
service
interdépartemental
nommé
Service
Académique
des
Bourses
Nationales
est créé
au
sein du
Service
Départemental
de
l’Education
Nationale
du
Département
de
{Aisne
;
VU
l'arrêté
rectoral
en
date
du
13
mai
2013
portant
organisation
de
l’Académie
d’Amiens
;
VU
Parrêté
rectoral
du 27 août
2013
portant
organisation
des différents
services,
interdépartementaux
ou
académiques. ARRETE Article
1°
Le
service
mentionné
à l’article 2 de l’arrêté
du
27
août
2013
est placé
sous
la responsabilité
de monsieur
Jean-Luc
STRUGARER,
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
Aisne.
Article
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
effet
de
signer
l’ensemble
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ces
missions,
au
responsable
désigné
à l’article
1.
Subdélégation
pourra
être donnée
:
-au
Directeur
Académique
Adjoint
des
services
de
l'Education
nationale
;
à
PAdministrateur
de
l'Education
nationale
chargé
des
fonctions
de
secrétaire
général
du
service
départemental
de
l'Education
nationale
;
-aux
Inspecteurs
de
Education
nationale
exerçant
les fonctions
d’adjoint.
Article
3
Le
Secrétaire
Général
de
l’Académie
et les
Secrétaires
Généraux
de
chacun
des
services
départementaux
sont chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de l’exécution
du
présent arrêté qui sera publié
au recueil des
actes
administratifs
de
la Préfecture
du
département
de
la Somme
— Préfecture
de
la région
Picardie
ainsi
qu’au
recueil
des
actes administratifs
de la Préfecture
des
départements
de Aisne
et de l'Oise.
Fait à Amiens
le 27
août 2013
Le
Recteur
Bernard
BEIGNIER
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
LE
RECTEUR
DE
L’ACADEMIE
D'AMIENS
CHANCELIER
DES
UNIVERSITES,
Objet
:
création
d’un
service
interdépartemental
de
gestion
mutualisée
des
personnels
enseignants
du
premier
degré
VU
le
décret
n°2012-16
du
5 janvier
2012
relatif
à
l’organisation
académique
;
VU
le
décret
12
avril
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Bernard
BEIGNTER
en
qualité
de
Recteur
de
l’Académie
d'Amiens
;
VU
le
décret
du
4 juillet
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Emmanuel
ROY
en
qualité
de
Directeur
Académique
des
Services
de
Education
Nationale
de
l’Oise
;
VU
l'arrêté
rectoral
en
date
du
11
juillet
2012
portant
création
de
la
« Plate
forme
de
gestion
du
premier
degré»; VU
l'arrêté
rectoral
en
date
du
13
mai
2013
portant
organisation
de
l’Académie
d’Araiens
;
VU
Parrêté
rectoral
en
date
du
27
août
2013
portant
organisation
des
différents
services,
interdépartementaux
ou
académiques.
ARREÊTE Article
K*
Le
service
mentionné
à l’article
5 de
l’arrêté
du
27
août
2013
est
placé
sous
la
responsabilité
de
monsieur
Emmanuel
ROY,
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
de
l'Oise.
Article
2
Subdélégation
pourra
être
donnée
:
-au
Directeur
Académique
Adjoint
des
services
de
l'Education
nationale
;
à
PAdministrateur
de
l’Education
nationale
chargée
des
fonctions
de
secrétaire
générale
du
service
départemental
de
PEducation
nationale
;
-aux
inspecteurs
de
l'Education
nationale
exerçant
les
fonctions
d’adjoint.
Article
3
Le
Secrétaire
Général
de
l’Académie
et la
Secrétaire
Générale
du
Service
Départemental
de
PEducation
Nationale
de
l'Oise
sont
chargés
de
Pexéeution
du
présent
arrêté qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
département
de
la
Somme
—
Préfecture
de
la
région
Picardie
ainsi
qu’au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
départements
de
l’Oise
et
de
1° Aisne.
Fait
à Amiens,
le 27
août
2013
Le
Recteur
Bernard
BEIGNIER
K Centre
Hospitalier
de Doullens
Objet
: Aunulation
de
l'avis
de
recrutement
sans
concours
de
einq
Adjoints
Administratifs
22%
Classe
paru
au
Recueil
Administratif
des
Actes
N°4
du
11
avril
2013,
Le
recrutement
sans
concours
en
application
du
décret
n°
2004-118
du
06
février
2004
modifié
relatif
au
recrutement
sans
concours
dans
certains
corps
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
Fonction
Publique
Hospitalière
qui
devait
être
organisé
en
vue
de
pourvoir
cinq
postes
d’Adjoints Administratifs 2°"
classe,
au
sein
du
Centre Hospitalier
de
Douliens
est
annulé.
.
Doullens, le 10 septeñbrel2013,