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Arrêté - Préfecture - Oise - 20130923 RAA special sommaire
Document publié le Lundi 23 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20130923 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 23 septembre 2013
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
>
ARRETE
MODIFICATIF
DU
12
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
AGREMENT
DE
LA
SOCIETE
THESEE
EN
TANT
QU'ORGANISME
DE
FORMATION
POUR
LA
QUALIFICATION
DU
PERSONNEL
PERMANENT
DES
SERVICES
DE
SECURITE
INCENDIE
DES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
ET
DES
IMMEUBLES
DE
GRANDE
HAUTEUR
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
DU
17
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
D'ASSAINISSEMENT
DES
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DU
RU
DU
MESNIL
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
>
ARRETE
DU
16
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
CREATION
D'UNE
CHAMBRE
FUNÉRAIRE
SITUEE
à
BEAUVAIS
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DELEGATION
TERRITORIALE
NORD
>
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DEIIVREE
A
«
BUREAU
CENTRAL
D'INVESTIGATION
»
à
COMPIEGNE
>
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«
BRUNO
PERRIN
SECURITE
»
à
VERNEUIL
EN
HALATTE
>
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
À
«
B&O
SECURITE
»
à
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
>
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
À
«
APREGARD
»
à
BEAUVAIS
>
DÉCISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
À
«
ASTRIAM
SECURITE
PICARDIE
»
AEROPORT
DE
BEAUVAIS-TILLE
>
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
À
«
ASTRIAM
SECURITE
»
à
COMPIEGNE
N°
de
page 10 11 12
13
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 23 septembre 2013
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«
AGENCE
DE
PREVENTION
SECURITE
INCENDIE
APSIG
»
à
CLERMONT
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUIELET
2013
DELIVREE
À
«
ASP
AGENT
DE
SECURITE
PROFESSIONNEL
»
à
NOGENT
SUR
OISE
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
À
«
ARG
INVESTIGATIHIONS
»
à
BRESLES
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«
À
D
.COAT
»
à
VILLERS
SAINT
FRAMBOURG
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«
K.
GUARD
»
à
ORMOY
LE
DAVIEN DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
« France
SECURITE
INTERVENTION
»
à
ANGY
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«
MUTIPOLE
PLUS
SECURITE
»
à
VALDAMPIERRE
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«
TOSCANO
HELENE
JEANNETTE
»
à
BEAUVAIS
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«
EXCALIBUR
PROTECTION
»
à
SENLIS
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«
PROTECTION
SECURITE
GARDIENNAGE
PSG
»
à
CINQUEUX
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«
POPTIMA
SECURITE
PRIVEE
»
à
CREPY
EN
VALOIS
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
À
«
N
S
PROTECTION
»
à
MONTATAIRE DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVRÉE
À
«
1.M.K
SECURITE
»
à
GRANDVILEIERS DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILEET
2013
DELIVREE
A
«
ISO
SECURITE
»
à
COMPIEGNE DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«GENERAL
SECURITE
PROTECTION
INCENDIE
PRIVEE»
à
BEAUVAIS
DECISION
D'AUTORISATION
D’EXERCER
DU
34
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«GSI
PRO»
à
PIMPREZ
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«COMPIEGNE
SECURITE»
à
MOULIN
SOUS
TOUVENT
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«START
PROTECTION»
à
ROMESCAMPS DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILEET
2013
DELIVREE
A
«SEDISPRO
SECURITE
DISSUASION
SECURITE»
à
LAGNY
LE
SEC
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«INTERSECURITE
PRIVÉE»
à
SENLIS
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
À
«HD
SECURITE
EURL»
à
BEAUVAIS DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
À
«SARL
PST
NORD»
à
COMPIEGNE DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«CREIL
SECURITE»
à
NOGENT
SUR
OISE
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
À
«BV
SECURITE
PRIVEE»
à
CLERMONT DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«A.C.S
PICARDIE»
à
LA
NEUVILLE
ROY
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«A2P
SECURITE»
à
ANGIVILLERS DÉCISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
À
«SARL
TELNOR»
à
COMPIEGNE
14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 33 39 40 Recueil des
actes
administratifs
n° Spécial
du
23
septembre
2013
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXERCER
DU
31
JUILLET
2013
DELIVREE
A
«SARL
SEM
PROTECTION»
à
BEAUVAIS
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DU
NORD,
PAS-DE-CALAIS,
PICARDIE,
HAUTE-NORMANDIE
CENTRE
PENITENTIAIRE
DE
LIANCOURT
>
DECISIONS
DU
16
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
PICARDIE
>
DECISON
DU
6
SEPTEMBRE
2013
FIXANT
LES
CONDITIONS
D'ETABLISSEMENT
DES
AVIS
MEDICAUX
CONCERNANT
LES
ETRANGERS
MALADES
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
>
RECEPISSES
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
-
HOFFERT
Fabrice
à
BREUIL
LE
VERT
(Le
5
août
2013)
-TORCHERIE
Aurore
à
LIERVILLE
(Le
5
août
2013)
-DELOMMEL
Eric
à
AUTEUIL
(Le
6
août
2013)
-BAREL
Jennifer
(Le7
août
2013)
- ASSOCIATION
ADOMOISE
(Le
12
août
2013)
- GOSLIN
Nathalie
(Le
13
août
2013)
>
DECISIONS
DE
RETRAIT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
-
L'ENTREPRISE
SOUH-SATTLER
Sybille
( Le
6
août
2013}
-
L'ENTREPRISE
REY
José
( Le
6
août
2013)
>
DECISIONDU
7
AOÛT
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
:OPHS
à
BEAUVAIS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
>
ARRETE
DU
31
JUILLET
2013
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DE
L'ASSOCIATION
«
COMPAGNIE
D'ARC
DE
CUISE
LA
MOTTE
»
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITES
PHYSIQQUES
ET
SPORTIVES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'EAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FORET
>
ARRETE
DU
5
SEPTEMBRE
2013
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
POUDMET
DE
SE
CONFORMER
AUX
DISPOSITIONS
DE
L'ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2008
ET
DE
L'ARRETE
MINISTERIEL
DU
31
JANVIER
2008
SUR
LE
SITE
EXPLOITE,
HAMEAU
DE
SENECOURT
à
BAILLEVAL
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
>
ARRETE
DU
9
SEPTEMBRE
2013
APPROUVANT
LES
STATUTS
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
GREZ
>
ARRETE
DU
9
SEPTEMBRE
2013
APPROUVANT
LES
STATUTS
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
ROYAUCOURT
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
>
ARRETE
DU
3
SEPTEMBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Patrick
DROUET,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
OPERATIONNELLE
(UO)
:
=
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
DU
PROGRAMME
N°
134
«
DEVELOPPEMENT
DES
ENTREPRISES
ET
DE
L'EMPLOI
»
EN
CE
QUI
CONCERNE
LES
ACTIONS
17
«
PROTECTION
ECONOMIQUE
DU
CONSOMMATEUR
»
ET
18
«
SECURITE
DU
CONSOMMATEUR
»
DU
BUDGET
OPERATIONNEL
DE
PROGRAMME
(BOP)
134
REGIONAL
DU
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
-
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DÉPENSES
DU
PROGRAMME
N°
181
«
PREVENTION
DES
RISQUES
»
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
L'ENERGIE
41 42 45 45 48 49 50 52 54 56 58 60 62 64
69 73
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 23 septembre 2013
-
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
DES
TITRES
Il,
TI
V
et
VI
DU
PROGRAMME
N°
206
«
SECURITE
ET
QUALITÉ
SANITAIRES
DE
L'ALIMENTATION
»
DU
BUDGET
OPERATIONNEL
DE
PROGRAMME
(BOP
206)
REGIONAL
DU
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE,
DE
L'AGROALIMENTAIRE
ET
DE
LA
FORET
-POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
DES
TIFRES
If,
III
et
V
DU
PROGRAMME
N°
215
«
CONDUITE
ET
PILOTAGE
DES
POLITIQUES
DE
L'AGRICULTURE
»
DU
MINISTÈRE
DE
L'AGRICULTURE
»
DE
l'AGROALIMENTAIRE
ET
DE
LA
FOREF
-
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
DU
BUDGET
OPERATIONNEL
DE
PROGRAMME
(BOP
333)
«
MOYENS
MUTUALISES
DES
ADMNISTRATIONS
DECONCENTREES
»
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
16
SEPTEMBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DU
COLONEL
Gilles
GREGOIRE,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
SERVICES
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
L'OISE
ACADEMIE
D'AMIENS
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
27
AOÛT
2013
RELATIF
AU
SCHEMA
DES
MUTUALISATIONS
DES
SERVICES
DECONCENTRES
DE
L'ACADEMIF
D'AMIENS
>
ARRETE
DU
27
AOÛT
2013
PORTANT
CREATION
D'UN
SERVICE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
MUTUALISEE
INTITULE
SERVICE
ACADEMIQUE
DES
BOURSES
NATIONALES
>
ARRETE
DU
27
AOÛT
2013
PORTANT
CREATION
D'UN
SERVICE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
MUTUALISEE
DES
PERSONNELS
ENSEIGNANTS
DU
PREMIER
DÉGRE
AVIS
ET
INFORMATIONS
CENTRE
HOSPITALIER
DE DOULLENS
>
ANNULATION
DE
L'AVIS
DE
RECRUTEMENT
SANS
CONCOURS
DE
CINQ
ADIJOINTS
ADMINISTRATIFS
2è"e
CLASSE,
PARU
AU
RAA
DU
11
AVRIL
2013
76 78 729 80 81